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Déliberation - 40 13 Denomination voies ZAC Les Touches tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 40 13 Denomination voies ZAC Les Touches tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
Publié
le
;
}
ID
: 035-213502107-20260303-D
26
40
13-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
03
03
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MME
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
MS
TRACE
M
NE
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 24/02/2026
ME
BOISNARD
|
|
M. AUBERT
| Nombre
de conseillers en exercice
: 33 |
|
: MT
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
|
M.
TRUBERT
|
|
M.
MOKHTARI
|Quorum
réuni
rl
M.
BABOU
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
Mme
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
a
donné
pouvoir
à Mme
CABANIS.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
jusqu’à
20h48.
M.
CHAIZE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
jusqu’à
21h02
M
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
PHILOUX.
Étaient
absents
:
M.CORVOL. M.
BABOU
jusqu’à
20h35.
Mme
SIMONESSA
jusqu’à
20h35.
Secrétaire
de
séance :
MM
BOISNARD.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh 40/13
— 03
mars
2026
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
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ID
: 085-213502107-20260303-D
26
40
13-DE
Domaine
public
- Nomination
de
deux
voies
- ZAC
métropolitaine
Les
Touches
Le
rapporteur,
informe
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
de
la
construction
de
futurs
bâtiments
sur
le
secteur
d’activité
Sud
de
la
ZAC
des
Touches,
la
nomination
de
deux
nouvellés
voies
doit
être
prévue
en
vue
de
desservir
notamment
les
accès
aux
bâtiments
et
lots
à construire.
rappelle
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
dénommer
les
voies
publiques
ouverte
à
la
circulation
y
compris
les
voies
privées
et
déterminer
l’adressage
sur
son
territoire.
La
commune
est
donc
seule
habilitée
à
certifier
les
adresses
publiées
dans
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN).
De
plus,
les
communes
de
plus
de
3000
habitants
sont
tenues
de
rendre
public
les
adresses
et
de
les
déposer
sur
une
plateforme
numérique.
L'attribution
d’un
nom
et
d’une
numérotation
précise,
proposée
pour
chaque
terrain,
activité
et
immeuble,
s'appuie
sur
des
linéaires
de
rues
et
impasses
existants.
Elle
permettra
d’identifier
l’adressage
de
chaque
entrée
de
bâtiment
et d'informer
les
résidents,
les
usagers
et
autres
services
utilisateurs
d'adresses.
présente
les
noms
des
futures
voies
attribuées
sur
le secteur
Sud
de
la
Zac
des
Touches
conformément
à
la
liste
et
au
plan
ci-dessous.
Liste
des
nouvelles
voies
communales
sur
le
secteur
Sud
- ZAC
des
Touches
:
REpSPaES
Nom
de
la voie
Dénomination
cartographique
dl
Boulevard
du
Blavet
2
Rue
du
Canut
3
Allée
de
la
Rance
4
Rue
de
l’Aven
Plan
de
localisation
des
nouvelles
voies
à
nommer Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
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le
ID
: 035-213502107-20260303-D
26
40
13-DE
Plan
des
nouvelles
voies
à
nommer
vet
ke
À
\
re
À
\
a.
À
:
Fe
\
é
\ \us \
s.
ie
se
1 den
|
= !
13 93m
|
ds
re
ri
=
\
RE MESA
D
NE
+
|
221878
e._—. 1
î
]
KES
Æ Di
€
A
? 70m"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
;
Vu
le
décret
n°94-112
du
19
décembre
1994
relatif à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la commune,
Vu l’article n°141-3
du code
de la voirie routière
à la mise à jour du
tableau
de classement
des
voies,
Vu
la
loi n’2022-217
du
21 février
2022,
loi relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la
dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter
l’adressage
des
immeubles
et
lieux,
Considérant
que
le processus
technique
de
contribution
à la
Base
Adresse
Nationale
requiert
une
certification
par
la commune, Considérant
l’avis
favorable
émis
par
la
commission
mixte
« Travaux,
bâtiments
et
voirie
-
Urbanisme
et
développement
durable
» lors
de
sa
réunion
du
28/01/2026
;
LD
AZ
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
:
les
noms
attribués
aux
nouvelles
voies
communales,
ADOPTE : la dénomination
de
ces voies
selon
le plan
ci-dessous,
AUTORISE : Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
runs
4
1
La
secrétairéide
éance, #
Î
Karine
BOIBNARL
Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié le ID
: 095-219502107-20260303-D
26
40
13-DE
Le
Maire,
Hervé DEPOUEZ.