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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D133 Approb avenant 2 CTG
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D133 Approb avenant 2 CTG)
Thèmes du document : Famille, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2022D133
Le Conseil communautaire, convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 40
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, R. URBANEK, C. BARANGER, Ch. GUILLET, Ph. CLAUTOUR APREMONT : S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : F. RAGER, C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, N. KUNG
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 6 dont 4 pouvoirs
AIZENAY : I. GUERINEAU donne pouvoir à C. BARANGER, M. TRAINEAU donne pouvoir à S. ADELEE APREMONT : G. CHAMPION donne pouvoir à G. PLISSONNEAU
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : C. FRAPPIER donne pouvoir à M. HERMOUET
Absents : 3
AIZENAY : F. MORNET
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Approbation de l’avenant n°2 à la Convention territoriale globale (CTG) - schéma
de coopération.
La CAF, la Communauté de communes et les communes du territoire Vie et Boulogne ont signé le 16 septembre 2021 la Convention Territoriale Globale pour mettre en œuvre le projet social de territoire « Vivre et grandir ensemble » pour les années 2021-2024. Un 1er avenant signé à l’été 2022 a permis d’enrichir la CTG qui comprend désormais 6 volets : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux services administratifs et démarches en ligne, accompagnement social.
Le présent avenant a pour objet d’approuver le schéma de coopération élaboré en concertation et validé en comité de pilotage le 20 octobre 2022. Celui-ci définit les moyens humains et financiers dédiés au pilotage et à la mise en œuvre du projet sur les 15 communes à partir du 1er janvier 2023.
La nouvelle organisation va permettre de renforcer les moyens affectés au projet en passant de 1,5 à 2,5 ETP sur des missions de coopération générale et de coopération thématique. Elle s’appuie sur 8 agents déjà en poste issus de la communauté de communes, des communes d’Aizenay, de la Genétouze, de Saint-Denis-la- Chevasse et de l’Association Jeunesse Bellevilloise.
Le financement de ces postes sera pris en charge par la Communauté de communes qui percevra une subvention de la CAF à hauteur de 24 000 € par ETP (environ 60 000 € / an). Par adoption des motifs exposés par le Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n°2 à la CTG intégrant le schéma de coopération intercommunal.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la CTG et la convention d’objectifs et de financement entre la CAF et la CCVB.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition avec la commune de La Genétouze, la commune d’Aizenay et la commune de Saint-Denis-la-Chevasse, ainsi que la convention de prestation de service avec l’Association Jeunesse Bellevilloise (AJB).
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-deux novembre deux-mille-vingt-deux,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 28 novembre 2022. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.