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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D81 Approb avenant 2 Extension et rehabilitation EHPAD St Etienne)
Thèmes du document : Union Européenne, Vieillesse, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 JUILLET 2024
/
Délibération n° 2024D81
Le Conseil communautaire, convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 8 juillet 2024 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 37
AIZENAY : F. ROY, S. ADELEE, M. TRAINEAU, C. BARANGER, F. MORNET APREMONT : G. CHAMPION
BEAUFOU : D. HERMOUET, J-Ph. BODIN
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, Ph. BRIAUD CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : G. TENAUD, Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, C. ROUX, Ch. GAS MACHE : F. RAGER
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, F. GUILLET, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, B. CAILLAUD
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 9 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR (pouvoir à F. ROY), I. GUERINEAU (pouvoir à C. BARANGER), Ch. GUILLET (pouvoir à S. ADELEE), R. URBANEK (pouvoir à F. MORNET)
BELLEVIGNY : F. FLEURY
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ph. GREAUD (pouvoir à Ch. GAS) MACHE : C. NEAU (pouvoir à F. RAGER)
POIRE-SUR-VIE (LE) : C. RENARD, N. KUNG
Absents : 3
APREMONT : S. BUFFETAUT
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
Objet : Approbation de l’avenant n° 2 de la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage
pour l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD, résidence « Le Colombier » à Saint-
Étienne-du-Bois.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la convention signée en date du 16 mai 2002 entre la commune de Saint Etienne du Bois et Vendée Expansion – SEM pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de réaliser l’extension et la réhabilitation de l’EHPAD Le Colombier ;
Vu le transfert de gestion de l’EHPAD Le Colombier de la commune de Saint Etienne du Bois à la communauté de communes Vie et Boulogne à compter du 1er janvier 2024 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités locales, les biens et contrats affectées à la gestion de l’EHPAD sont transférés de plein droit à l’EPCI à compter de cette même date ;
Vu l’avenant n° 1 à la convention d’Assistance à maîtrise d’ouvrage signé le 06 mars 2024 actant son transfert à la Communauté de Communes de Vie & Boulogne ;
Vu l’Avant-projet définitif du projet d’extension et de réhabilitation de la résidence l’EHPAD « Le Colombier » à Saint-Étienne-du-Bois ; Vu le montant prévisionnel de travaux s’élevant à 11 104 700,00 euros HT ;
Vu le projet d’avenant n° 2 de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage ;
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver l’avenant n° 2 de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 282 755,48 euros HT, ayant pour effet de porter le montant du marché à 282 755,48 euros HT.
- D’autoriser le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération et de signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 4581 (opération compte de tiers) et que ces dépenses seront refacturées au CIAS Vie et Boulogne.
…………..
Pour copie conforme au registre
Le neuf juillet deux-mille-vingt-quatre,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 15/07/2024.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.