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Compte-Rendu - cm Projet cr 19 12 2020
Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Projet cr 19 12 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
CM_CR_19-12-2020 - 1 /32
CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 19 DÉCEMBRE 2020 - 9 heures 00
Espace Gérard Philipe
COMPTE RENDU CM_CR_19-12-2020 - 2 /32
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 19 décembre 2020 - 9 h00
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2020
Informations
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2020-1219_1
Monsieur Le Maire
Modification de la grille des effectifs - Ouvertures et fermetures de postes.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2020-1219_2
Monsieur Le Maire
Avis sur les ouvertures dominicales 2021.
2020-1219_3
Monsieur Le Maire
Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) : Désignation des membres du Conseil Municipal de la ville de Feignies.
DIRECTION DES FINANCES
2020-1219_4
Monsieur Le Maire
Ouvertures de crédits pour opérations d’ordre.
2020-1219_5
Monsieur Le Maire
Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021.
2020-1219_6
Monsieur Le Maire
Subventions aux associations au titre de l’année 2021.
2020-1219_7
Monsieur Le Maire
Subventions aux structures associatives au titre de l’année 2021.
2020-1219_8
Monsieur Le Maire
CAMVS : Adhésion au groupement de commandes de la CAMVS pour l’achat de fournitures administratives.
CULTURE
2020-1219_9
Monsieur Eric Lavallée
École de musique : Gratuité de l’inscription pour les enfants ayant fréquentés l’action ‘Démos’.
LOGEMENT - HABITAT
2020-1219_10
Monsieur Alain Durigneux
Cession de parcelles au profit d’HABITAT DU NORD en vue de la construction de 4 logements individuels. CM_CR_19-12-2020 - 3 /32
DÉVELOPPEMENT URBAIN - GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX - SÉCURITÉ
2020-1219_11
Monsieur Rémi Thouvenin
Approbation du recensement des chemins ruraux.
2020-1219_12
Monsieur Rémi Thouvenin
Convention entre la CAMVS et la commune de FEIGNIES dans le cadre du salage et déneigement des impasses.
2020-1219_13
Monsieur Rémi Thouvenin
Fonds de Travaux Urbains - Programmation 2021 - Demande de soutien financier au Conseil Régional des Hauts-de-France.
POLE ÉDUCATION - CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ÉDUCATION ET COHÉSION SOCIALE
2020-1219_14
Madame Martine Lemoine
Programmation 2021 - Politique de la Ville. CM_CR_19-12-2020 - 4 /32
VILLE DE FEIGNIES
PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2020
TENUE À L’ESPACE GÉRARD PHILIPE À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l’espace Gérard Philipe en séance publique sous
la présidence de Monsieur Patrick LEDUC, Maire.
PRÉSENTS :
Patrick LEDUC ;
Eric LAVALLEE ; Martine LEMOINE ; Jérôme DELVAUX ; Rémi THOUVENIN ; Bernadette JOUNIAUX ; Alain
DURIGNEUX ; Carine CRETINOIR ; Daniel NEKKAH ; Jean-Paul DHAEZE ; Marie-Claude GHESQUIER ; Joël
WILLIOT ; Gaëtane GABERTHON ; Jérôme PARENT ; Jordan LEMEINGRE ; Dylan VITRANT ;
Marie-Hélène LECOMTE ; Frédéric BAK ; Jean-Luc SPORTA.
REPRÉSENTÉ(E)S :
Suzelle MONIER pouvoir à Martine LEMOINE
Jean-Claude WASTERLAIN pouvoir à Jérôme DELVAUX
Véronique BAUDRU pouvoir à Marie-Claude GHESQUIER
Danièla GREGOIRE pouvoir à Bernadette JOUNIAUX
Valérie LOTTIAUX pouvoir à Eric LAVALLEE
Stéphanie HUMBERT pouvoir à Jean-Paul DHAEZE
Hanane GUEDDOUDJ pouvoir à Patrick LEDUC
Corinne MASCAUT pouvoir à Jean-Luc SPORTA
Sylvie GODAUX pouvoir à Marie-Hélène LECOMTE
ABSENT :
Jean-François LEMAITRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Eric LAVALLEE
Date de convocation : 11/12/2020 Date d'affichage : 11/12/2020
En exercice : 29
Présents : 19 Pouvoirs : 9 Votants : 28 CM_CR_19-12-2020 - 5 /32
PRÉAMBULE
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est nécessaire de désigner un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur Eric LAVALLÉE est désigné secrétaire de séance.
Appel nominal et Pouvoirs
Rapporteur : Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire dénombre les conseillers présents et constate le quorum posé par l’article 6 de la loi n°2020-1379
du 14 novembre 2020
En exercice : 29
Quorum : 9 membres présents ou représentés
(Art n°6 de la loi n°2020-1379)
Présents : 19
Procurations : 9
Adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2020.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Annexe 0A - Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2020
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_19-12-2020 - 6 /32
INFORMATIONS
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de
l’article L 2122-21 du même code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées (délibération
2020-0525_5 du 25 mai 2020) .
Arrêté n°288_2020 : Décision modificative - Virement de crédits n°2
(Document joint en annexe par voie dématérialisée) CM_CR_19-12-2020 - 7 /32
DÉLIBÉRATIONS
POLE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
2020-1219_1
OBJET :
Modification de la grille des effectifs - Ouvertures et fermetures de postes.
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Annexe 1 : Grille des effectifs
----------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
La Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’avancement de grade, au titre de la promotion
interne 2020, d’ un agent de la filière technique, sa nomination prendra effet le 1er janvier 2021.
Un agent de la direction générale des services a sollicité une mutation vers une collectivité extérieure au 1er
décembre 2020.
Lors du conseil municipal du 26 septembre 2020, plusieurs postes ont été ouverts afin d’avoir un choix plus large de
candidats dans le cadre d’un recrutement au sein du pôle administration générale.
La candidate retenue a été recrutée au 1er décembre 2020 sur un poste d’attaché.
Nous vous proposons donc de fermer les postes inoccupés, ouverts spécialement pour ce recrutement.
Il convient de modifier la grille des effectifs selon les dispositions suivantes :
Fermeture de :
– 2 postes d’attaché principal à temps complet
– 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
– 1 poste d’ingénieur principal à temps complet
– 1 poste d’ingénieur à temps complet
Ouverture de :
– 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet
--------- CM_CR_19-12-2020 - 8 /32
Les crédits nécessaires sont inscrits :
au budget 2020 - section de fonctionnement
au chapitre 012 - charges de personnel
----------
Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 décembre 2020 :
Avis Favorable
Vu l’avis de la Commission des Finances - Ressources Humaines en date du 9 décembre 2020 :
Avis Favorable
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’adopter la modification du tableau des effectifs selon les éléments décrits préalablement et
conformément au tableau joint en annexe ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et arrêtés afférents à cette délibération.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2020-1219_2
OBJET :
Avis sur les ouvertures dominicales 2021.
Rapporteur : Monsieur le Maire
-------------
Vu les demandes formulées par courrier par certains commerçants,
Vu les attestations de salariés,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, CM_CR_19-12-2020 - 9 /32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27, et R 3132-21,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre du 17
décembre 2020 portant sur les dérogations au repos dominical accordées aux commerces de détail pour l’année
2021.
Considérant que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du
maire, prise après avis du Conseil Municipal,
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.
Considérant que, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis
conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre,
À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Considérant que la Société Automobile SOCAM "Peugeot" de Feignies a sollicité, en date du 17 novembre 2020,
l'ouverture exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Peugeot
2021,
Considérant que la Société Automobile "Renault Retail Group" de Feignies a sollicité, en date du 4 novembre 2020,
l'ouverture exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national du
constructeur Renault 2021,
Considérant que la Société "Citroën" Sogama de Feignies a sollicité, en date du 17 novembre 2020, l'ouverture
exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Citroën 2021,
Considérant que la Société "Car Services" Seat-Skoda de Feignies a sollicité, en date du 30 octobre 2020,
l'ouverture exceptionnelle de sa concession afin de pouvoir répondre au plan d'action commercial national Seat
Skoda 2021,
Considérant que les Sociétés :
Société Automobile SOCAM "Peugeot" de Feignies
Société Automobile SOGAMA “Citroën” de Feignies
sollicitent, de manière identique, les dates suivantes :
dimanche 17 janvier 2021
dimanche 14 mars 2021
dimanche 30 mai 2021
dimanche 13 juin 2021
dimanche 19 septembre 2021
dimanche 17 octobre 2021
Considérant que les Sociétés :
Société Automobile RRG “Renault” de Feignies
Société Car Service “Seat-Skoda” de Feignies CM_CR_19-12-2020 - 1 0 /32
sollicitent, de manière identique, les dates suivantes :
dimanche 17 janvier 2021
dimanche 14 mars 2021
dimanche 13 juin 2021
dimanche 19 septembre 2021
dimanche 17 octobre 2021
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'émettre un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2021 aux dates reprises ci-dessus,
De préciser que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document afférent à ce
dossier.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 4 - Jérôme DELVAUX; Jean-Claude
WASTERLAIN; Marie-Claude GHESQUIER;
Véronique BAUDRU.
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_3
OBJET :
Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord) : Désignation des membres du Conseil Municipal de la
ville de Feignies.
Rapporteur : Monsieur le Maire
----------
Vu l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : “Le Département, des
communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public
dénommé Agence Départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier”,
Vu l’article L5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : “Les collectivités territoriales
peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les CM_CR_19-12-2020 - 1 1/32
formes prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les
agences départementales ....”,
Vu la délibération n°8 du 16 décembre 2017 par laquelle la commune de FEIGNIES a adhéré à iNord,
Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux de procéder à la désignation
d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, représentants de la ville de Feignies à l’Agence iNord,
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De désigner, pour représenter la commune de Feignies à l’agence iNord :
- M. Eric LAVALLÉE membre titulaire,
- M. Dylan VITRANT membre suppléant.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DIRECTION DES FINANCES
2020-1219_4
OBJET :
Ouvertures de crédits pour opérations d’ordre.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
----------
Les frais d'études et d'insertion concernant des opérations d'investissement sont comptabilisés aux comptes 2031 et
2033. En cas de réalisation des travaux en cours d'année, les sommes mandatées sur ces comptes peuvent être
transférées sur le compte retraçant les travaux d'investissement (23), et ainsi bénéficier du fonds de compensation de
la TVA (taux de compensation 16.40 %).
Afin de permettre ces écritures d'ordre, il est nécessaire d'inscrire les crédits correspondants en dépenses et recettes
d'investissement. CM_CR_19-12-2020 - 1 2 /32
Aussi, je vous propose d'adopter le tableau des ouvertures de crédits suivant :
----------
Avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
----------
Il est proposé au conseil municipal :
D’adopter les ouvertures de crédits telles que définies ci-dessus.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_5
OBJET :
Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif 2021.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
---------- CM_CR_19-12-2020 - 1 3 /32
Afin de permettre l’engagement d’opération d’investissement avant le vote du budget, l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales permet :
«Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.»
Vu les crédits inscrits en section d’investissement au budget 2020 pour un montant total de 7.403.100 € (hors restes à
réaliser, dépenses imprévues et chapitre 16 remboursement de la dette), le montant maximum de l’autorisation ne
peut excéder 25 % de ce montant, soit un total de 1.850.775 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et à mandater les dépenses
d’investissement reprises dans le tableau suivant avant le vote du budget 2021 dans la limite du quart des crédits
d’investissement de l’exercice précédent, soit un montant total de 518.100 €. CM_CR_19-12-2020 - 1 4 /32
----------
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
----------
Il est proposé au conseil municipal :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et à mandater les dépenses d’investissement reprises dans le
tableau ci-dessus, avant le vote du budget 2021 dans la limite du quart des crédits d’investissement de
l’exercice précédent, soit un montant total de 518 100 €,
D’inscrire les crédits afférents à ces opérations au budget primitif 2021.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_19-12-2020 - 1 5 /32
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_6
OBJET :
Subventions aux associations au titre de l’année 2021.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
-------------
Après étude de chaque dossier de demandes de subvention par les diverses commissions et par la Commission des
Finances, il est proposé de verser les subventions suivantes au titre de l'année 2021 : CM_CR_19-12-2020 - 1 6 /32
----------
Avis de la Commission Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits :
Au budget 2021
Au chapitre 65 : autres charges de gestion courante et 67 : charges exceptionnelles
Nature 6574 et 6745
----------
Il est proposé au conseil municipal :
D’accorder les subventions telles que définies dans les tableaux ci-dessus au titre de l’année 2021, D'inscrire les crédits au budget 2021.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions techniques: 6 - Jordan LEMEINGRE;
Daniel NEKKAH; Carine CRETINOIR; Suzelle
MONIER; Eric LAVALLÉE; Gaëtane GABERTHON. CM_CR_19-12-2020 - 1 7 /32
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Intervention de Monsieur Jérôme DELVAUX : “Je précise que lors du prochain conseil municipal, d’autres demandes
de subventions devront être étudiées car la totalité des dossiers ne nous est pas parvenue à ce jour. Je souhaite
également préciser que le montant de la subvention allouée à “L’étoile cycliste de Feignies” est inférieur au montant
habituel, car lors de l’étude du dossier, nous nous sommes aperçus que le remboursement de la course de la foire à
l’ail était inclus, or, cette course n’a pas eu lieu. Nous relevons également une incohérence entre le nombre de
licenciés et le montant total correspondant aux licences. Nous sommes en attente d’éléments nouveaux.
Intervention de Monsieur Jean-Luc SPORTA : Est-ce qu’un événement particulier justifie le montant de la subvention
attribué à la crosse “ La revanche & soulette” ?
Réponse de Monsieur Jérôme DELVAUX : Si vous aviez participé à l’étude des demandes de subventions lors de la
commission, vous auriez pu vous apercevoir que c’est une subvention habituelle dans leur fonctionnement, leur
dossier étant très clair avec tous les justificatifs en leur possession, ce qui nous permet aujourd’hui de leur verser cette
subvention.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_7
OBJET :
Subventions à diverses structures associatives au titre de l’année 2021.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
-------------
Certaines structures associatives doivent pouvoir bénéficier, dès le 1er janvier, d’acompte sur leur subvention 2021.
Après présentation de leur dossier auprès des commissions concernées et de la Commission des Finances, il est
proposé de délibérer sur le montant global de la subvention allouée à ces associations, au titre de l'année 2021 :
----------
Avis de la Commission Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits : CM_CR_19-12-2020 - 1 8 /32
Au budget 2021
Au chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Nature 657 : subventions de fonctionnement versées
----------
Il est proposé au conseil municipal :
D’accorder les subventions telles que définies dans le tableau ci-dessus.
D’autoriser le versement d’acomptes, en cours d’année, dans la limite des montants définis ci-dessus.
D'inscrire les crédits au budget 2021.
----------
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
----------
AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_8
OBJET :
CAMVS : Adhésion au groupement de commande de la CAMVS pour l’achat de fournitures administratives.
Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Annexe 8 : Convention
----------
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-4-4,
Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre va renouveler son groupement de commandes pour
l’achat de fournitures administratives qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement,
d’un accord-cadre à bons de commande dont l’allotissement est en cours de réflexion.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet
d’obtenir des tarifs préférentiels. Compte-tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la
procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie
financière. CM_CR_19-12-2020 - 1 9 /32
À cette fin, un projet de convention constitutive de ce groupement de commandes a été établi. Cette convention
prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la CAMVS comme
coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix des titulaires
de l’accord-cadre.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au
nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la Commission d’Appel d’Offres compétente
est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission de la CAMVS comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les
frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement
seront supportés par le coordonnateur.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette
convention constitutive du groupement de commandes.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes, en termes de simplification administrative et
d’économie financière,
----------
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De décider de renouveler l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,
D’approuver le projet de convention constitutive du groupement de commandes désignant la CAMVS
coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette
convention,
D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre
toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres issus du groupement de
commandes pour l’achat de fournitures administratives pour le compte de la Commune de Feignies, et ce sans
distinction de procédures ou de montants,
De stipuler que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est celle du coordonnateur : La CAMVS,
De décider que les dépenses inhérentes à l’achat des fournitures administratives seront imputées sur le budget
de l’exercice correspondant.
---------- CM_CR_19-12-2020 - 20 /32
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
CULTURE
2020-1219_9
OBJET :
École de musique : Gratuité de l’inscription pour les enfants ayant fréquentés l’action ‘Démos’.
Rapporteur : Monsieur Eric LAVALLÉE - Adjoint au Maire, délégué à la Culture, Communication, Jumelages et
Protocole.
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L’action ‘Démos’, mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, est désormais
terminée. Certains enfants ayant participé à cette action désirent continuer l’apprentissage de leur instrument dans le
cadre de l’école municipale de musique.
Afin de les encourager dans cette démarche, il serait souhaitable de leur accorder la gratuité de l’inscription à l’école
de musique pour une période de trois ans.
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
Avis Favorable
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Il est proposé au Conseil Municipal :
D’accorder la gratuité de l’inscription à l’école de musique pour une période de trois ans aux enfants ayant
participé à l’action ‘Démos’,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
---------- CM_CR_19-12-2020 - 21 /32
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
LOGEMENT - HABITAT
2020-1219_10
Annule et remplace la délibération n°2020-01-18_4 du 18 janvier 2020.
OBJET :
Cession de parcelles au profit d’HABITAT DU NORD en vue de la construction de 4 logements individuels.
Rapporteur : Monsieur Alain DURIGNEUX - Adjoint au Maire, délégué à la Protection des Biens et des
Personnes, Logement, Sécurité Routière.
Annexe 10 : Evaluation des Domaines/Plan cadastral
----------
Vu les articles L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les
opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers
donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques
essentielles,
Vu les dispositions de l'article L 441-1 du code de la construction et de l'habitation qui prévoient que les organismes
d'habitation à loyer modéré (HLM) peuvent, en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie
financière, contracter des obligations de réservation pour des logements sociaux. Or, les sociétés d'HLM relèvent,
comme les autres organismes d'HLM, de cette législation. En effet, ces entreprises sont chargées de la gestion de
services d'intérêt économique général et remplissent une mission de service public. Par conséquent, il apparaît qu'en
application des dispositions du code de la construction et de l'habitation précitées, les communes peuvent céder des
terrains à titre gratuit au profit des sociétés d'HLM, en contrepartie de la réservation de logements sociaux, à hauteur
de 20 % de la totalité des logements construits sur ce terrain par ces sociétés. (JO Sénat du 24/01/2008, Question
écrite n° 01718).
Considérant que la ville de Feignies est propriétaire des parcelles CH 180 d’une superficie de 865 m² et CH 182 et
CH 183 pour une superficie de 218 m² sis cité Couteaux, CM_CR_19-12-2020 - 22 /32
Considérant la délibération n°2020-0926_11 en date du 26 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a
constaté la désaffectation et décidé le déclassement du bien sis cité Ernest Couteaux et cadastré CH 180, CH 182 et
CH 183 du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
Considérant que la société HABITAT DU NORD (Statut SA HLM) est intéressée par les parcelles précitées pour y
construire 4 logements individuels de type 4 d’une surface de 83,32 m² - 2 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 2
PLUS (prêt Locatif à Usage Social),
Considérant l’estimation de la valeur domaniale de 28 000 € du bien situé cité Couteaux établie par le service des
Domaines en date du 14 janvier 2020,
Considérant que les dits terrains ne sont pas affectés à un service public communal et que, dans ces conditions, il y a
possibilité de procéder à sa cession à titre gratuit pour y permettre la construction de 4 logements sociaux dans un
but d’intérêt général,
Considérant que la société HABITAT DU NORD devra régler à la commune, la valeur domaniale dans le cas où
l’opération ne serait pas réalisée,
Considérant que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la société HABITAT DU NORD à débuter les travaux avant la signature de l’acte
authentique au cas où cela s’avérerait nécessaire,
----------
Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
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Il est proposé au Conseil Municipal :
D’autoriser la cession au profit du bailleur social HABITAT DU NORD (ou toute filiale de cette société), les
terrains cadastrés CH 180 d’une superficie de 865 m² et CH 182 et CH 183 pour une superficie de 218 m², sans
contrepartie financière sauf en cas de non réalisation de l’opération. Les frais de géomètre relatifs au
document d’arpentage requis ainsi que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
D’autoriser la société HABITAT DU NORD à débuter les travaux avant la signature de l’acte authentique au
cas où cela s’avérerait nécessaire,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à effectuer toutes les démarches et signer
tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
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En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE CM_CR_19-12-2020 - 23 /32
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
DÉVELOPPEMENT URBAIN - GESTION DU PATRIMOINE - TRAVAUX - SÉCURITÉ
2020-1219_11
OBJET :
Approbation du recensement des chemins ruraux.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux, Urbanisme et
Développement Durable.
Annexe 11. : Cahier des annexes des chemins ruraux de la commune de Feignies
----------
Un recensement des chemins ruraux de la commune a été effectué en août 2020 par l’association “Chemins du Nord
Pas de Calais-Picardie”.
Considérant qu’en vertu de l’article L.161-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, “Les chemins ruraux sont les
chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies
communales. Ils font partie du domaine privé de la commune”,
Considérant qu’en vertu de l’article L.161-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le maire agit en tant que personne
en charge de la police et de la conservation des chemins ruraux,
Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts (écologique, historique,
paysager, touristique),
----------
Il est proposé au Conseil Municipal :
De se prononcer pour le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés en
annexe,
D’approuver le recensement des chemins ruraux,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant par délégation à signer tout document se rapportant à
cette opération.
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En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A LA MAJORITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE CM_CR_19-12-2020 - 24 /32
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_12
OBJET :
Convention entre la CAMVS et la commune de FEIGNIES dans le cadre du salage et déneigement des
impasses.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux, Urbanisme et
Développement Durable
----------
La Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est compétente en matière de viabilité hivernale sur les
bandes de roulement des voies d’intérêt communautaire situées sur notre territoire.
Depuis le 1er juillet 2020, l’ensemble des voies publiques communales ouvertes à la circulation publique générale est
défini d’intérêt communautaire, exceptés :
Les chemins ruraux,
Les venelles,
Les chemins piétons, voies piétonnes,
Les places,
Les squares,
Les chemins non revêtus,
Les voies privées,
Les nationales,
Les départementales,
Les impasses.
Étant précisé que seule la gestion de la bande de roulement de bordure à bordure des voies d’intérêt
communautaire est de la compétence de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre, ainsi que les
ouvrages d’art supportant des voies d’intérêt communautaire.
Dans un souci de bonne organisation des services, il est proposé que la Communauté d’Agglomération Maubeuge
Val de Sambre qui effectue le salage et le déneigement des voies définies d’intérêt communautaire, réalise par
conventionnement avec les communes qui le souhaitent le salage et le déneigement des impasses (non définies
d’intérêt communautaire).
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Il est proposé au Conseil Municipal :
De conventionner avec la CAMVS , dans le cadre du salage et du déneigement des impasses,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dès réception.
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En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0 CM_CR_19-12-2020 - 25 /32
Votants : 28
Exprimés : 28
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
2020-1219_13
OBJET :
Fonds de Travaux Urbains - Programmation 2021 - Demande de soutien financier au Conseil Régional des
Hauts-de-France.
Rapporteur : Monsieur Rémi THOUVENIN, Adjoint au Maire délégué aux travaux, Urbanisme, Développement
Durable
----------
Dans le cadre du dispositif Fonds de Travaux Urbains porté par le Conseil Régional des Hauts-de-France, un dossier
d'inscription au dispositif FTU (Fonds de Travaux Urbains) a été introduit auprès de la Communauté d'Agglomération
Maubeuge Val-de Sambre qui relaiera cette demande au Conseil Régional des Hauts-de-France.
Ce dispositif a pour but d'améliorer le cadre de vie des habitants des quartiers classés en Politique de la Ville et pourra
s'étendre aux autres quartiers de la ville par la réalisation de travaux d'aménagement et de proximité.
Ce dispositif, issu d'une démarche associant le Conseil Citoyen et les Habitants, permettra de :
Favoriser les prises d'initiatives de groupes d'habitants par une aide financière souple et rapide.
Promouvoir les capacités individuelles et collectives à s'organiser, à monter des projets, à argumenter.
Le Fonds de Travaux Urbains (FTU) permet de financer des projets de "micro aménagement" en lien avec la
sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté et l'entretien, la convivialité d'espaces publics.
Expérimenté pour la première fois en 2016, puis sollicité à nouveau en 2019, ce dispositif a démontré une réelle
efficacité en matière d’aménagement de proximité, d’appropriation et d’intervention des citoyens. Il est donc
envisagé de solliciter à nouveau le dispositif pour l’année 2021, l’enveloppe 2020 ayant totalement consommée.
L'enveloppe financière programmée s'élève à 30 000 euros HT financée à 50 % par le Conseil Régional des Hauts de
France (15 000 €) et 50 % par la Commune (15 000 €) pour l'année 2021 et pourra être poursuivie ou reconduite pour
l'année 2022.
----------
Les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses et recettes :
au budget 2021 - section d’investissement
Opération d'investissement : 201702 Fonds de Travaux Urbains CM_CR_19-12-2020 - 26 /32
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
AVIS FAVORABLE
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Il est proposé au conseil municipal :
De solliciter la subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France à ce titre, pour un montant
de 15 000 €,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document relatif à ce
dispositif,
D'inscrire la ville de Feignies dans le dispositif FTU (Fonds de Travaux Urbains) du Conseil Régional des
Hauts-de-France pour l'année 2021 pour un montant de 30 000 €.
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En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
POLE ÉDUCATION - CITOYENNETÉ ET SOLIDARITÉS
ÉDUCATION ET COHÉSION SOCIALE
2020-1219_14
OBJET :
Programmation 2021 - Politique de la Ville.
Rapporteur : Madame Martine LEMOINE - Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires Sociales, Insertion,
Politique de la Ville.
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Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine n° 2014-173 du 21 février 2014 et portant la réforme de la
politique de la ville propose une refonte de la géographie prioritaire avec un périmètre resserré,
Ce sont 1 300 quartiers métropolitains de la Politique de la Ville qui ont été définis selon le critère unique du bas
revenu des habitants. CM_CR_19-12-2020 - 27 /32
La géographie prioritaire a été remaniée afin de concentrer les moyens et les interventions au bénéfice des territoires
les plus défavorisés, désormais répartis en trois catégories :
les quartiers réglementaires,
les quartiers vécus,
les quartiers de veille active.
Les principes de cette politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d’actions pour la période 2015/2020
désormais prolongée jusqu’en 2022.
Cette réforme vise l’écriture d’un contrat unique à l’échelle intercommunale, intégrant les orientations stratégiques
définies par l’État (Égalité Femmes-Hommes, Jeunesse, Lutte contre les discriminations) ainsi que les piliers identifiés
dans la loi de programmation (Cadre de vie et renouvellement urbain, Cohésion sociale, Développement
économique, Citoyenneté et valeurs de la République).
La participation des habitants, afin de favoriser l’intervention citoyenne dans les projets, constitue un enjeu important
de cette réforme. Les finalités visent à réduire les inégalités territoriales profondes et persistantes en dépit des efforts
déployés et à redonner, à la Politique de la Ville, une meilleure lisibilité, cohérence et efficacité. Le 7 juillet 2014, la
Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) s’est engagée avec l’État et les communes
dans la mise en œuvre de cette réforme.
La ville de Feignies compte un quartier prioritaire classé en Politique de la Ville délimité par "Les explorateurs - Place
du 8 mai 1945 - rue Jean Jaurès - rue de La Flamenne" et peut prétendre à des subventions, au titre du Contrat de
Ville, pour la mise en place d'actions à destination des habitants de ces quartiers.
Les actions financées par les crédits spécifiques de la politique de la ville répondront aux enjeux de développement
et de rééquilibrage en faveur de ces quartiers.
Par ailleurs, la complémentarité entre les actions de droit commun et les actions relevant de la Politique de la Ville doit
être recherchée prioritairement.
L’adaptation et le renforcement des politiques publiques déployées par chacun des partenaires doit mobiliser
l’ensemble des acteurs des territoires dans la mise en œuvre des actions en faveur des habitantes et des habitants
de ces quartiers prioritaires.
L’élaboration de diagnostics des besoins et atouts des territoires construits avec les acteurs du quartier et, dans la
mesure du possible, les habitantes et habitants, est la condition nécessaire à l’efficacité des actions prévues.
Seront privilégiés les projets s’inscrivant sur les axes suivants :
la jeunesse,
l’insertion professionnelle,
la création d’activité,
l’éducation,
l’accès aux soins et à la citoyenneté,
l’éducation et le soutien à la parentalité. CM_CR_19-12-2020 - 28 /32
La Circulaire du 30 juillet 2014 précise que les « contrats de ville nouvelle génération » devront reposer sur 4 piliers et
3 axes transversaux :
Les projets déposés doivent répondre aux priorités de chaque territoire dans le respect des quatre piliers du contrat
ville :
La cohésion sociale
Les actions relevant du pilier « cohésion sociale » visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la
solidarité entre les générations. Elle vise l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits.
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les actions relevant du pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » visent à améliorer de façon visible et concrète
la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires.
Le développement économique et l’emploi
L’action publique en faveur de l’emploi et du développement économique vise à réduire de moitié, sur la durée du
contrat de ville, l’écart de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et les autres territoires,
notamment pour les jeunes.
Les valeurs de la République et la citoyenneté.
Les porteurs de projet doivent faire la démonstration de la déclinaison des trois priorités transversales fixées :
La jeunesse ;
La lutte et la prévention des discriminations ;
L’égalité entre les femmes et les hommes.
Ces trois axes transversaux devront se décliner dans chacun des quatre piliers et sur l’ensemble du contrat.
Il précise que les projets présentés pour un co-financement, sont soit de maîtrise d'ouvrage communale directe ou
portés par des associations intervenant sur son territoire.
La Ville de Feignies se propose d'inscrire en maîtrise d'ouvrage directe supportée par le budget communal,
les actions suivantes dans le cadre de l'AMI 2021 (Appel à Manifestation d'Intérêt de la politique de la Ville) :
ACTION 1 : VILLE DE FEIGNIES - ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN AUX PROJETS DU CONSEIL CITOYEN
Budget prévisionnel de l'action : 18 000,00 euros
Participation de la ville : 9 000,00 euros
Participation de l'État (QPV) : 9 000,00 euros (50%)
ACTION 2 : VILLE DE FEIGNIES - FONDS DE TRAVAUX URBAINS
Budget prévisionnel de l'action : 30 000,00 euros
Participation de la Ville : 15 000,00 euros
Participation du Conseil Régional : 15 000,00 euros (50%)
ACTION 3 : VILLE DE FEIGNIES - NOS QUARTIERS D'ÉTÉ
Budget prévisionnel de l'action : 22 000,00 euros CM_CR_19-12-2020 - 29 /32
Participation de la Ville : 10 000,00 euros
Participation du Conseil Régional : 11 000,00 euros (50%)
Droit Commun : 1 000,00 euros
L’action sera pilotée par l'association FLAC, la subvention sera versée à l’association FLAC par la ville.
Délibérations 2019-03/2-19 et 2019-09-28_10
ACTION 4 : VILLE DE FEIGNIES - RESTRUCTURATION ET REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE (PLACE DU 8
MAI)
Budget prévisionnel de l'action : 2 817 450,00 euros (Projet global)
Participation de la Ville : 1 472 612,00 euros
Autres Participations : 1 244 838,00 euros
Participation du Conseil Régional : 100 000,00 euros
Crédits Spécifiques investissements Politique de la Ville
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Pour information :
Le Centre Communal d'Action Sociale, en maîtrise d'ouvrage directe et sur son budget, a inscrit les actions
suivantes dans le cadre de l'AMI 2021 de la Politique de la Ville.
ACTION 1 : CCAS - PROGRAMMATION DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Le budget prévisionnel se décompose comme suit :
Coordonnateur PRE : 35 000,00 euros
Parentalité positive : 3 000,00 euros
Thérapie familiale : 3 000,00 euros
Hygiène et santé : 5 000,00 euros
Coup de Pouce CLA 1 (Club LAngage) : 5 000,00 euros
Coup de Pouce CLA 1 (Club LAngage) : 5 000,00 euros
Accès aux services éducatifs : 3 000,00 euros
Budget prévisionnel de l'action : 59 000,00 euros
Participation du CCAS : 17 700,00 euros
Participation de l'État (QPV) 41 300,00 euros (70%)
ACTION 2 : CCAS - PASS PERMIS
Budget prévisionnel de l'action : 20 000,00 euros
Participation du CCAS : 10 000,00 euros
Participation de l'État (QPV) 10 000,00 euros (50%) CM_CR_19-12-2020 - 30 /32
ACTION 3 : CCAS - FRIP LAV
Budget prévisionnel de l'action : 20 000,00 euros
Participation du CCAS : 9 250,00 euros
Participation des usagers : 1 500,00 euros
Participation de l'État (QPV) 9 250,00 euros (50%)
ACTION 4 : CCAS - MISE EN PLACE D’ATELIERS SPORT ET SANTÉ
Budget prévisionnel de l'action : 24 000,00 euros
Participation du CCAS : 12 000,00 euros
Participation de l'État (QPV) 12 000,00 euros (50%)
L’ensemble de la programmation est en cours de modification et peut faire l’objet d’ajustement.
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Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2020 :
FAVORABLE
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Il est proposé au conseil municipal :
D'approuver l'AMI 2021 dans le cadre de la programmation Politique de la Ville,
De s'engager à contribuer aux financements complémentaires qui s'avéreraient nécessaires,
De solliciter à cet effet, des participations de l'État, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de la
Caisse d'Allocations Familiales, des partenaires de la Politique de la Ville et de mobiliser les fonds de droits
communs pouvant contribuer au financement des actions présentées,
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document qui s'avérerait
nécessaire à la mise en œuvre des actions sus-dites.
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En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 9
Votants : 28
Exprimés : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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AVIS ET COMMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L'ENREGISTREMENT DE TOUS LES AVIS ET COMMENTAIRES
EST DISPONIBLE SOUS FORMAT NUMÉRIQUE
À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS ORALES
Question présentée par Monsieur Frédéric BAK :
Au conseil municipal du mois de juin, le conseil a voté un budget de 200 086 euros intitulé “Maison médicale”, pourriez-
vous nous dire précisément que concerne cette somme et où en est ce projet ?
Réponse de Monsieur le Maire :
En effet, je pense qu’il faudra que l’on modifie l’intitulé de cette opération. Il y a eu un projet de “maison médicale” qui a
échoué sur la commune. Ce projet n’a pas abouti, non pas du fait des élu(e)s, je tiens à le préciser, mais il n’y a pas eu de
réelles volontés de la profession médicale et paramédicale. Quand nous sommes arrivés en 2017, nous avons ré-
affirmé notre envie d’avancer sur ce projet face à l’ensemble des professionnels de santé. Le bureau d’études qui suivait
ce dossier nous a fait part qu’il n’avait pas de retour, nous avons écrit par lettre recommandée à l’ensemble des
professionnels, du retour que nous avons eu, ils n’étaient pas prêts à s’engager. L’idée aujourd”hui, c’est d’aller chercher
des médecins, et donc, de s’orienter vers un centre communal de soins avec cette notion de médecins salariés. Nous
sommes allés visiter l’Agence Régionale de Santé, la faculté de médecine de Lille, mais aussi plusieurs de ces centres
pour en voir le fonctionnement. Nous avons les locaux sur la commune, et dès lors qu’un médecin arrivera, nous
pourrons financer avec cette somme, l’équipement dont aura besoin ce cabinet médical.
Question présentée par Monsieur Frédéric BAK :
Nous pensons que la communication envers les élu(e)s de l’opposition, et même parfois envers certains élu(e)s de la
majorité pourrait être améliorée. En effet, certaines décisions et certaines actions ne nous arrivent que très tardivement,
pour exemple, la nomination de la nouvelle Directrice Générale des Services n’a fait l’objet d’aucune communication
avant ce conseil municipal, de même nous avons appris non officiellement que la caisse d’Épargne de Feignies allait
fermer en 2021, nous ne savons pas si vous avez engagé des actions en direction de la caisse d’Épargne pour essayer
de sauver ce qui peut encore l’être. Pensez-vous à mettre en place un schéma de communication pour les différents
membres du conseil municipal, qu’ils soient de l’opposition ou de la majorité, afin que ceux-ci puissent apporter plus
facilement leur contribution ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Madame DANNEELS est arrivée le 1er décembre et il a été décidé qu’elle soit présentée et qu’elle se présenterait
aujourd’hui à l’ensemble des élu(e)s. Vous parlez de la caisse d’Épargne, et j’avais également entendu des rumeurs, j’ai
donc reçu le Directeur Régional de la caisse d’Épargne à la fin du mois de novembre, qui m’a effectivement confirmé la
fermeture programmée au 15 janvier 2021. Les deux agents de Feignies seront affectés dans d’autres agences. C’est
une société privée, il faut comprendre qu’ils ont fait face à une baisse significative du nombre de clients depuis trois ans.
Nous avons adressé un courrier de protestation, mais ils confirment la fermeture définitive. Les clients auront la
possibilité de transférer leur compte dans une autre commune. Concernant le schéma de communication, il n’en existe CM_CR_19-12-2020 - 32 /32
pas, et je n’ai pas connaissance que dans d’autres communes, un tel schéma de communication existe pour
communiquer entre élu(e)s. Le support, est, le règlement intérieur que nous avons voté ensembles, il précise bien les
relations qui doivent exister entre les élu(e)s et entre majorité et opposition. Si vous avez des propositions, nous en
discuterons et Monsieur Eric LAVALLÉE, adjoint à la communication est prêt à vous entendre dans le cadre d’une
commission.
Calendrier Institutionnel
Il est proposé d’organiser les prochains conseils municipaux (date prévisionnelle - susceptible de modification) :
Fin Janvier 2021 / Courant Février 2021
Séance close à 10 heures 19