Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 5 juin 2026
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 04 ju
Convocation - convocation du conseil municipal du vendredi 03 ju
Convocation - Convocation du conseil municipal le 5 juin 2026
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 28 janvi
Convocation - convocation conseil municipal 5 juin 2026 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 juin 2026
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du vendredi 27
Convocation - convocation du conseil municipal du vendredi 10 ju
Convocation - convocation du conseil municipal le vendredi 5 jui
Convocation - 1 convocation conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - 1 convocation conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE-DE
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
Rumilly, le 29 mai 2026
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation: |
Nos réf. : CD/AD Le
Affaire suivie par le Secrétariat Général et Affaires Juridiques
www.mairie-rumilly74.fr
E CAPOË
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Elles permettront de
renouveler, pour moitié, la Haute Assemblée.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Pour chaque circonscription, ce collège électoral se compose :
- des députés et des sénateurs,
- des conseillers régionaux,
- des conseillers départementaux,
- des délégués des conseils municipaux.
Ilappartient aux Communes d'organiser la désignation de leurs délégués, selon les modalités fixées par l'instruction du 6 mai 2026 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
À ce titre, en application de l’article L285 du Code électoral, je tiens à vous préciser que, pour la Commune de Rumilly, tous les conseillers municipaux en fonctions sont déléqués de droit. Ils devront donc obligatoirement voter le dimanche 27 septembre 2026.
En revanche, concernant les délégués suppléants, il revient au Conseil Municipal d’en élire 9 à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel conformément à l'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-
0217 du 18 mai 2026.
L'heure de cette réunion a été fixée à 18 heures.
Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal programmée le
VENDREDI 05 JUIN 2026 à 18 heures
en Mairie de Rumilly
(salle du Conseil).
trot unnnUnrAR Vous trouverez également, en pièce-jointe :
- le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
- L'arrêté préfectoral n°PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026
- un exposé présentant le déroulement de ces élections,
- un pouvoir.
Le Maire,
Christian DULAC