Arrêté - Arrete n° 2023 01 17 creation dun branchement deau 22 bis rue Victorien Sardou 1

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Arrêté - Arrete n° 2023 01 17 creation dun branchement deau 22 bis rue Victorien Sardou 1 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 01 17 creation dun branchement deau 22 bis rue Victorien Sardou 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, À hd ARRETE DU MAIRE

N° 2023/01/17

SAINT-CYR L'ÉCOLE (YVELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrûté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023, pour la création d’un branchement d’eau et la pose d’un paragel sur le

trottoir, au droit du 22 bis, rue Victorien Sardou à Saint- Cyr-l École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L. 2131-1, L2131-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février

2008, avec effet au ler mars 2008,

Vu la demande du 10 janvier 2023 de la société SEOP sise, 29 route de Versailles — 78430

LOUVECIENNES sollicitant une autorisation d’occupation du Domaine Public, pour la création d’un branchement d’eau et la pose d’un paragel sur le trottoir, au droit du 22 bis, rue Victorien Sardou à Saint-

Cyr-l'École à compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023.

Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser les travaux, il est nécessaire de réglementer la

circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 24 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public, pour la création d’un branchement d’eau et la pose d’un paragel sur le trottoir, au

droit du 22 bis, rue Victorien Sardou à Saint-Cyr-l’École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 — 16h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

-_ sinécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux,

- en cas de fermeture de la rue, une déviation doit être mise en place.

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant. |Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le | D JAN /0/3

Pour le Maire,

Certifié exécutoire

L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la

Voirie ef de l’Enfouissement des réseaux

par publication en ligne le : 7 6 JAN 202

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École — Domaine et patrimoine