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Conseil Municipal - D 003 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 003 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240207-D 003 2024-DE
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
° en exercice ............. 19
e présents .................. 12
e votants .............,.,... 19
. suffrages exprimés …..19
e majorité ..............,... 10
® POUr ...............,....... 19
e Contre ....................... 0
e abstentions .............….. 0
Date de convocation :
31/01/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 003/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-01
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Nathalie CHARTOIRE, Vincent
LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL., Lucie CHARMION.
Absents: Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN,
François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Laurent DELABIE donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU- KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : SUBVENTION ALLOUEE AU TITRE DE LA REPARTITION 2023 DU PRODUIT 2022 DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
M. le Maire rappelle que chaque année le Département du Rhône informe les Communes de l'ouverture du dispositif de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, laquelle répartition est réalisée selon les dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce dispositif, qui permet de financer des opérations relatives aux transports en commun et à la circulation routière, est ouvert aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales,
de transports en commun et de parcs de stationnement ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Aussi et par sa décision n°009/2023 en date du 25 mai 2023, M. le Maire a décidé de solliciter une aide financière au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police pour l'aménagement de cheminements piétonniers route du Pontet et route des Coteaux du Lyonnais, dont le coût prévisionnel total s'élevait à 13 396,80 € HT.
Lors de sa séance du 13 octobre 2023, le Conseil Départemental du Rhône a procédé à la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police et a, dans ce cadre, attribué à la Commune d'Orliénas une subvention d'un montant de 10 700 € pour l'aménagement de ces cheminements piétons.
La décision de cette attribution, notifiée à la Commune par Mme la Préfète du Rhône dans un courrier du 9 novembre 2023, prévoit la transmission d'une délibération du Conseil Municipal mentionnant de façon expresse
l'engagement de réaliser l'aménagement et acceptant la subvention.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter la subvention d’un montant de 10 700 € allouée au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière et de
s'engager à faire réaliser l'aménagement objet de cette subvention.
12/02/2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240207-D 003 2024-DE
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Accepte la subvention d'un montant de 10 700 € allouée au titre de la répartition 2023 du produit 2022 des amendes de police relatives à la circulation routière, et ce, pour l'aménagement de cheminements piétonniers route du Pontet et route des Coteaux du Lyonnais ;
S’engage à faire réaliser l'aménagement objet de la subvention ; lequel aménagement est en cours d'achèvement ;
Charge M. le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
12/02/2024