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Conseil Municipal - D 002 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 002 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240207-D 002 2024-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 002/2024
N° ordre à l'intérieur de la séance : 02-01
SÉANCE PUBLIQUE DU : 7 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le sept février, à vingt heures trente,
Nombre de conseillers :
+ en exercice ............… 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est ° présents .................. 12 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants ..............,..... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. - suffrages exprimés ....19
e majorité .…..............… 10 | Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Nathalie CHARTOIRE, Vincent ® POUF. 19 LECOCQ, Jean-Michel ARPI, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE,
e Contre .................... 0 Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Thierry BADEL, Lucie CHARMION.
e ntions ............,...
aoste ° ° Absents : Marilyne SEON, Laurent DELABIE, Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, Date de convocation : François GUIZE, Cyrille DECOURT, Laetitia YU-KOHLER.
31/01/2024
Pouvoir : Marilyne SEON donne pouvoir à Catherine DAVOINE, Laurent DELABIE donne pouvoir à Nathalie CHARTOIRE, Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne- Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Thierry BADEL, Laetitia YU- KOHLER donne pouvoir à Lucie CHARMION.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES N°AM295 ET N°AM296
M. le Maire rappelle que dans son Plan Local d'Urbanisme en vigueur, la Commune d'Orliénas a inscrit un emplacement réservé n°V2 qui a pour objet la création d'un cheminement piéton et d'un espace public le long de la rue des Veloutiers, au centre du bourg. Cet emplacement réservé, essentiel pour le développement de la Commune, se situe dans le seul secteur de l’axe principal de la Commune actuellement non pourvu de
cheminement piétons.
Aussi, les propriétaires d'une partie des parcelles concernées par cet emplacement réservé, à savoir les héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE, ont fait part de leur intention de les mettre en vente. Les parcelles
concernées sont les suivantes :
- La parcelle n° AM295, parcelle bâtie d'une surface de 234 m2 et sur laquelle est implantée une maison individuelle d'une surface habitable de 99,8 m°? ainsi qu’un abris de jardin : parcelle qui appartient en pleine
propriété aux héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE ;
- La parcelle n° AM296, parcelle non bâtie d'une surface de 33 m?, qui appartient en indivision aux héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE et à un autre propriétaire.
La Commune, ayant appris l'intention des propriétaires, a entrepris des démarches auprès d'eux afin d'acquérir ces parcelles de manière amiable. Après négociations, les propriétaires ont donné leur accord pour céder à la Commune la pleine propriété de parcelle n°AM295 et leurs droits indivis sur la parcelle n°AM296, pour un prix total de 220 000 €.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir auprès des héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE la pleine propriété de la parcelle n° AM295 et leurs droits indivis sur la parcelle n° AM296, et ce, au prix total de 220 000 €. Il propose également au Conseil Municipal de prendre en charge les frais relatifs à cette
acquisition et de l’autoriser à signer l'acte de vente à intervenir.
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Orliénas, approuvé par la délibération du Conseil Municipal n°047/2017 en date du 11 décembre 2017 et modifié par la délibération du Conseil Municipal n°016/2019 en date
du 15 avril 2019 ;
Vu l'avis du domaine rendu par le Directeur Régional des Finances Publiques le 26 décembre 2023 :
12/02/2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 069-216901488-20240207-D 002 2024-DE
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
Décide d'acquérir la pleine propriété de la parcelle n° AM295 auprès des héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE ;
Décide d'acquérir les droits indivis des héritiers de M. et Mme André et Berthe BUTTE sur la parcelle n° AM296 ;
Indique que ces acquisitions seront réalisées contre le paiement d'un prix total de 220 000,00 € TTC ; Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication des actes, seront pris en charge par la Commune ;
Autorise M. Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
Précise que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget primitif 2024 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
12/02/2024