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Conseil Municipal - DEC 003 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 003 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le =
bn] » ID : 069-216901488-20240503-DEC 003 _2024-AU
Commune du Rhône
Place François Blanc - 69530 Orliénas
Tél. : 04 72 31 84 84 - Fax : 04 72 31 84 80
www.orlienas.fr - mairie@orlienas.fr
DECISION DU MAIRE N°003/2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION ET LA
RENOVATION THERMIQUE DU RESTAURANT SCOLAIRE
D’ORLIENAS
Le Maire de la Commune d'ORLIENAS,
e Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints de la Commune d’Orliénas en date du 25 mai 2020 ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23 :
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°020/2020 en date du 10 juin 2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 en date du 9 novembre 2022, portant approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) de projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire et de locaux communaux annexes, lequel programme comprend l’extension et la rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas ;
e Vu la décision de M. le Maire de la Commune d’Orliénas n°013/2022 en date du 1° décembre 2022 portant demande de subvention pour l’extension et la rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas ;
e Considérant les financements attribués à la Commune d’Orliénas pour l’extension et la rénovation thermique de son restaurant scolaire depuis la décision de M. le Maire de la Commune d’Orliénas n°013/2022 en date du 1° décembre 2022 ;
e Considérant que, dans le cadre de ce projet, la Commune d’Orliénas peut également solliciter l’aide du Département du Rhône, au titre de son dispositif « Partenariat Territorial » ;
DECIDE :
Article 1°
Monsieur le Maire indique que l’opération d’extension et de rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas a été approuvée par la délibération du Conseil Municipal de la Commune d’Orliénas n°035/2022 du 9 novembre 2022. Son coût prévisionnel global, incluant l’intégralité des frais d’études et les provisions pour actualisation de prix, est estimé à 1 101 806,66 € HT.
Article 2
Monsieur le Maire décide, afin de financer cette opération, de solliciter l’aide financière du
Département du Rhône, au titre de son dispositif « Partenariat Territorial », et ce, en
06/05/2024 Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le ET
ID : 069-216901488-20240503-DEC_003_2024-AU
complément des aides déjà attribuées par d’autres financeurs sur ce projet et selon le plan de financement arrêté à l’article 3 de la présente décision.
Article 3
Monsieur le Maire décide d’arrêter le plan de financement prévisionnel de l’opération d’extension et de rénovation thermique du restaurant scolaire d’Orliénas comme suit :
Dépenses Montant HT. Recettes Taux [Montant HT.
Préfecture du Rhône 25,37 % | 279 537,00 €
Honoraires de maîtrise (DSIL) :
d'œuvre : 149 604,72 €
Département du Rhône :
Autres frais et (Partenariat Territorial) : 18,1077e MECOCONCOIE
honoraires : 29 552,70 € COPAMO (aide aux
| | travaux de rénovation 2,11 % 23 211,70 € Travaux d’extension et énergétique) :
rénovation : 859 385,98 €
COPAMO (Fonds FAIRE) 1 5,45 % 60 000,00 €
Provision pour
actualisation : 63 263,27 €| Commune d’Orliénas ar | 48,92 % | 539 057,96 € (recours à l'emprunt) :
Total : 1 101 806,66 € Total : 100,00 % |1 101 806,66 €
Fait à Orliénas
Le 3 mai 2024
Le Maire,
Olivier BIAGGI
06/05/2024