Compte-Rendu - 11 avril 2023

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Compte-Rendu - 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Département de la Dordogne

Arrondissement de Sarlat

COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023 A 18 H 30

L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’ Avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13 (dont 2 pouvoirs)

Date de convocation : 28 Mars 2023

Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Sylvain DELAHAIEFS, Claude LALANDE, Pascal SALON, Jean DEMAISON, Philippe LEROY, Eddy NOUAILHANE, Mesdames Sylvie GÜERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE et Isabelle SEGUY

Absents :

Madame Marie SCHNEIDER

Monsieur Ludwig GERVELAS

Monsieur Patrick GAGNEPAIN représenté par Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO Madame Alexandra MALLET représentée par Madame Laure LAJOINIE

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

Vote du compte administratif 2022,

Approbation du compte de gestion 2022,

Affectation du résultat,

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,

Vote du budget 2023,

Approbation des nouveaux statuts de l’ATD,

SDE 24 — Travaux d'éclairage public — Aménagement éclairage carrefour RD62/Rue des Rouchoux,

e Demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Régional pour l’opération de réhabilitation du site de la Commanderie,

e Achat parcelles vélo route voie verte,

e Demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau pour l’opération d’aménagement du carrefour Rue des Rouchoux — RD 62/Avenue de Coly,

es Abandon du droit de passage sur la parcelle C n° 156 — 11, Avenue de

®

®

@®

©

+

e

©

Montignac,

e Point travaux,

e Divers.

Dossier rajouté à l’ordre du jour après accord du Conseil Municipal

e Adhésion à l’association Périgord Raïl Plus

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2023

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la séance du 22/02/2073 est approuvé à l’unanimité.Délibération n° 2023/009 : Budget Principal — délibération sur le Compte Administratif et le Compte de gestion — Exercice 2022

Monsieur Claude LALANDE préside la séance. Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et toutes les décisions modificatives de l’année 2022, délibère sur le Compte Administratif de la commune dressé par Monsieur Stéphane ROUDIER Maire, qui a quitté la salle lors du vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses ou |recettes ou dépenses ou |recettes ou dépenses ou |recettes où

LIBELLE déficit(é} excédents{4} [déficit{4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)

Résultats reportés 0,00] 521 395,58 0,00 35 790,02 G,00| 557 185,70

Opérations de l'exercice 595 053,47] 743875,79, 127 894,23 13 147,08] 722 947,70, 757 022,87

Totaux 595 053.47, 1 265 271,47 127 894,23 48 937,10 722 947,70| 1314 208,57

Résultats de clôture 0,00; 670 218,00 78 957,13 0,00 0,00! 591 260,87

Restes à réaliser 331 210,05] 264 843,49, 331210,05| 264 843,49

Totaux cumulés 596 053,47, 1265 271,47 459 104,28 313 780,591 1054157,75| 1 579 052,06

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif. Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, le conseil municipal arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopte le Compte de Gestion dressé par le comptable du Service de Gestion comptabie (SGC) de Sarlat, sans observation ni réserve.

Délibération n° 2023/010 : Budget Principal — délibération sur l’affectation du résultat —- Exercice 2022

Le Compte Administratif voté, Monsieur le Maire préside la séance.

Le Conseil, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,

Considérant les éléments suivants

| Pour mémoire

Résultat de fonct. antérieur reporté 521 395,68

Résultat d'investissement antérieur reporté 35 790,02

| Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2022

Résultat de l'exercice -114 747,15

Résultat antérieur 35 790,02

Solde d'exécution cumulé (001) -78 957,13

Restes à réaliser au 31 décembre

Dépenses 331 210,05

Recettes 264 843,49

Solde des restes à réaliser -66 366,56

Besoin de financement de la section d'investissement

Rappel du solde d'exécution cumulé -78 957,13

Rappel du solde des restes à réaliser -66 366,56

Be. cement de l'inves 145 69Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 148 822,32

Résultat antérieur 521 395,68

Total à affecter 670 218,00

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit

1° Couverture du besoin de financement de 145 323,69

l'investissement (inscription au 1068 au BP)

2° Affectation complémentaire en réserves 0,00

TOTAL du 1068 145 323,69

3° Restes sur excédents de fonctionnement 524 894,31

à reporter au BP sur ligne 002

Valorisation financière

Monsieur le Maire présente au conseil le document de valorisation financière et fiscale de la commune établi par les services de la Direction Générale des Finances Publiques.

STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

600 000 - 10

500 000 - 5 04 20% 1%

400 000 -

En

€

300 000 « nr

200 000

160 000 :

0 L ss = ms

2018 2019 2020 2021 2022

Charges générales Cherges de personnel Charges de gestion courante

Charges réelles financières Charges réelles exceptionnelles Autres charges non réelles

REPERES

2022 Montant en £ par hab pour la strate de réference

En €fhab Commune | Département Région National

Charges générales 231 221 229 228

Charges de personnel 324 331 321 297

Charges de gestion courante 93 168 116 117

Charges réelles financières 6 10 11 12

Charges réelles exceptionnelles 1 2 3 #1

Strate de référence : ” Population : 896

Régime fiscal! : FPU : Communes de 500 à 2 000 habitantsSTRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

1 04

750 000 eo | 0%

1 % 10 LO do 12 % 18: 19 % 6° 19 % 19 % 7

w 500 000 | 16

5

250 000 68 7

0 2018 2019 2020 2021 2022

Ressources Fiscales

Produits réels financiers

Dotations et participations

Produits réels exceptionnels

Ventes et autres produits courents non financiers

Autres produits non réels

REPÈRES

2022 Montant en € par hab pour la strate de référence

En hab Commune | Département Région National

Ressources Fiscales 572 447 476 475

Dotations et participations 151 262 240 227

Ventes et autres produits courants 70 120 119 non financiers

Produits réels financiers 0 0 0 0

Produits réels exceptionnels 28 28 10 9

Strate de référence :

Population : 886

Régime fiscal: FPU : Communes de 500 à 2 000 habitants

Évolution de la DGF et de la nonulation DGF

65 000 : + 003

60 000 59 609

55 000 5 54 976 => 00 _.

50 000 M FEU

45 000 Æ

45 090 : . 088 E,

© & & 35 000 : _ & Population DGF

30 000 : & DGF L 985 &

25 000 à

20 000

15 000 : 983 - 983

+0 000 282

5 000 961 L 980

0

2018 2020 2021 2022EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EU. 006 : 17 733

500 000 :

400 000 -

&

300 000 : 574 749

30 777

100 000 | 203 596 d 17 913 17 733 110 726 110 131 Ô : is =

2018 2019 2020 2021 2022

Dépenses directes d'équipement Remboursement lié aux emprunts él autres dettes

REPERES

2022 Montant en € par hab pour la sirate de référence

En €/heb Commune | Département Région National

Dépenses directes d'équipement 123 298 306 326

Remboursement lié aux emprunts 20 66 66 71 et autres dettes

EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT

125 600 «

100 000 +

59 750

_ 75000 4 y

ü = r+2 1N Q2Q 50 000 - 48 673 23 039 20 828

60 067 420 48€

25 006 « 460 x En :

55 748 3251 3 .

0 RE. +

2018 2019 2020 2021 2022

Dotations et fonds glohalisés Recettes liées aux emprunts

Subventions et participations d'équipement reçuesREPÈRES

2022 Montant en € par hab pour la sirale de référence

En hab Commune | Département Région National

Dotations et fonds globalisés 15 43 50 56

Recettes liées aux emprunts 0 90 65 89

Subventions et participations 0 74 84 86 d'équipement reçues

Évolution des dettes et des charges financières

700 000 p 7 508 631 187 is L 7259 600 000 - 5 - 7 000

500 000 r 6 750 - 6 500

= 400 000 + sen “R & 6250 M ä 6258 . 7 300 000 4 L 6000 —

5 779 234 660 ue rs 758

200 16 FF 189 913 182180 À 5500

100 000 4 r 5250 5 156 | & 900

0

2018 2019 2020 2021 2022

Charges financières Dettes Financières |

BILAN EN 2022

ACTIF PASSIF

pe AR EE ER * I Î

di | , Actifimmobilisé brut Ressources propres 8

| 10258 066 10 667 147 | Louns ms vecu upe onomnienn ee me mue mené

p=Z==EEETEEEE | | | 1 , Dettes financières Fonds de roulement ;

| Actif circulant 182 180 net global

I 4 667 | 591 261 I f Le Rd mme pe mes oies me euranes Eu mue mme ” L£===- TT TT TT 7

I Passif circulant Ï

ro BFR | Trésorerie 8 106 i 594 700 3 439 i

Trésorerie = FDR -BFR= 594 700Délibération n° 2023/011 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable pour 2023, pour chacune des taxes directes locales, décide de voter les taux portés au paragraphe I de l’état n° 1259 soit :

# Taxe Foncière Bâties (TFB) : 40,21

# Taxe Foncière Non Bâties (TENB): 71,27

# Taxe d’'Habitations (TH) : 13,50

| Délibération n° 2023/012 : Approbation du budget primitif 2023 — Budget Principal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Section d’Investissement :

- Dépenses : 1 206 905,03 € - Dépenses 1 369 975,18 € - Recettes : 1 206 905,03 € - Recettes 1 369 975,18 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2023 de la commune.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

0! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 RRNESS sa2 oi0,Fe E

+ à +

Rë RESTES A REALISER (R.A.R) DE o00 000 ; L'EXERCICE PRECEDENT (2)

C ! Ent . “

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 définit (SESXGE ONE) * ; REPORTE (2) 0,00 524 894,31

TOTAL DE LA SECTION DE _ pen 4 206 905,03 4 206 905,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

d | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 259 808,00 1 105 131,69 LE compris le compte 1068)

+ + #

R RESTES À REALISER (RAR) DE à

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) FINS A84-4G,#S

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 @) 78 857,13 |: 0,00

TOTAL DE LA SECTION ae 369 9 369 27

D'INVESTISSEMENT (3) old co 1 se

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 576 880,21 2 576 880,21I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET fl SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES _ A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Resies à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (& RAR +

précédent (1} {2} vote}

g11 Charges à caractère général 269 431,06 0,00 308 957,00 308 957,00 308 967,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 345 596,37 0,00 342 733,00 342 733,00 342 733,00

014 Atiénuations de produits 9 000,00 G,00 8 000,00 9 000,00 8 000,00

65 Autres charges de gestion courante 91 008,60 0,00 89 693,70 89 693,70 89 693,70

656 Frais fanctionnement des groupes d'élus 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

Total des dénenses de gestion courante 115 086.87 6,00 760 383,70 756 388,70 750 283,70

66 Charges financières 5 157,00 6,00 4 606,00 4 606,00 4 606,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 ü,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 6,00 6,00 0,00 6,00

922 Dépenses imprévues 8 360,00 10 000,06 10 000,00 10 090,00

|_ Total des dépenses réelles de fonctionnement 128 848,97|| 6.09 T64 589,79 T64,289,70| __ 764 889,70 | 023 Virement à la section d'investissement (5) 412 247,49 | 420 737,15 420 737,15 420 737,15

042 Opérat® ordre transfert enire sections (5) 0,90 2117818 21 178,18 21 178,18

043 Opéraf” ordre intérieur de la section (5) 0,00 9,00 6,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 412 247,49 441 915,33 441 915,33 441 915,33

TOTAL 1141 791,46 0.00 1208 205.03 | 1206e05,08| 4206 805,08 | +

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1206 205,03 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles = RAR + précédent (1) (3) vote)

013 | Atténuations de charges 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 29 570,33 0,00 34777,12 34 777,12 34 777,12

73 Impôts et taxes 440 606,00 9,00 492 588,60 492 588,60 492 588,60

74 Dotations et participations 129 957,00 0,00 131 196,00 131 196,00 131 196,00

75 Autres produits de gestion courante 16 562,03 0,00 18 582,00 18 582,00 18 582,00

Total des recettes de gestion courante 617 505,36 0,00 677 145,72 677 148,72 677 148,72

76 Produits financiers 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 890,42 9,06 4 867,00 4 867,00 4 867,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,90 0,90 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 620 395,78 0,00 682 010.72 | __682010,72 &82 010,72

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 9,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 6,00 0,00

TOTAL 620 395,78 0,00 682 019,72 682 010,72 682 010,72 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 624 894,51 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 206 205,03 |DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL.

budget réaliser N-1 nouvelles {5 RAR + voie)

précédent {1} {2)

010 Stocks (6) Q,09 6,06 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 6,00 G,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 21 178,18 0,00 38 C00,00 38 090,00 38 000,00

21 immobilisations corporelles 127 986,82 5 160,35 68 C50,00 68 050,00 73 210,35

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 6,00 G,0C 6,06 9,00 Q,00

23 immobilisations en cours 0,09 0,90 0,00 0,0C 0,69

Total des opérations d'équivement 1 039 420,00 326 049,70 820 444,00 820 444,00 1 146 488,70

Total des dépenses d'équipement 1188 585.00 351 216,05 226 484,00 926 494.00 1257 104,05

19 Dotafions, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 6,06 6,06 0,09 0,90 a,00

16 Emprunts el dettes assimilées 19 314,00 9,00 19 314,00 19 314,00 19 314,00

18 Compte de liaison : affectat® {BA.régie) (7) 9,06 6,00 6,00 G,00 0,00

26 | Participat” et créances rattachées 0,60 6,00 0,90 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 30,00 9,00 0,00 0,00 0,00

C29 Dépenses imorévues 13 970,00 | 14 000,60 14 006,00 +4 000,06

Total des dépenses financières 33 314,00 9,00 53 514,00 33 314,00 33 314,00

| 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 6,00 6,00 0,00 9,90 6.00

1.221 899,00||___ 332 210,05 859 808,00 858 308,00 1 281 018,08|

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0.00 0,00 0,00 0,00

041 Opéretions patrimoniales (4} @,00 9,00 9,09 0,90

Tofaf des dépenses d'ordre 0,00 0,00 2,00 0,00

d'investissement

TOTAL. 1221 889.00 231 210,05| 269 308,00 862 808.00 1291 018,95

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 78 257,13 ||

d TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1369075,18 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

910 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 264 843,49 264 843,49 91 666,94 91 666,98 356 510,47

16 Emprunis et dettes assimilées (hors165) 498 500,00 0,00 399 683,00 309 683,00 399 583,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,09 0,00 9,00 0,00 0,00

204 Gusventions d'équipement versées 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,66 0,06 0,00 G,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,06 6,00 0,06 0,06 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 900 9,00 0,00

Total des recettes d'équipement 763 343,48 264 845,438 491 348,98 451 349,88 T5 188.47

10 Dotations, fands divers et réserves (hors 10 518,00 9,00 26 542,69 26 542,69 26 542,69

1068)

1068 Excédents de fonctionnement &,60 0,09 145 323,69 145 323,69 145 323,69 capitalisés (9)

138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,05 0,00 0,60

18 Compte de liaison : affectai® (BA régie) (7) 6,00 0,00 8,00 0,00 0,60

25 Participat® et créances rattachées 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00

24 Produits des cessions d'immobilisafions 0.06 0,00 0.00 9,00 0,09

Total des recettes financières 10518.09 8,96 171 866,38 171 866,38 171 866,38

45... | Total des apé. pour le compte de tiers 0,00 9,00 6,00 6,00 0,00

8.

| Total des recettes réelles d'investissement 713 861,49 264:643,49 663 216,36 !__@6371836| __228 059,85|

021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 412247 49 420 737,15 420 787,15 420 737,15

040 Cpéraf” ordre transiert entre sections (4} © 00 | 21 178,18 21 178,18 21 178,18

041 | Opérations patrimoniales (4) 0.90 | 0,06 0,00 0,00

Tofai des recettes d'ordre d'investissement 412 247,49 | 441 995,33 441 915,33 441 915,33

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL.

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent. (1} 2) TOTAL 1 186 108.98; 264 B4S,49 1105 121.69 1.105 131,69

1 369 275,18

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

lL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1369 975,18 |Délibération n° 2023/013 : Travaux de renaturation et désimperméabilisation des espaces dans le cadre de l’opération de sécurisation du carrefour CD 62/Rue des Rouchoux Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau-Adour-Garonne

Monsieur le Maire fait part au Conseil que, pour la réalisation des travaux de renaturation et désimperméabilisation des espaces, réalisés dans le cadre de l’opération de sécurisation du carrefour de la rue des Rouchoux et de l’ Avenue de Coly (CD 62), il est possible de solliciter une subvention auprès de 1’ Agence de l’Eau-Adour-Garonne.

Le coût prévisionnel du programme de sécurisation du carrefour de la Rue des Rouchoux et de l’Avenue de Coly s'établit à 425 856,01 € HT soit 511 027,21 TIC.

Le montant des travaux de renaturation et désimperméabilisation des espaces pouvant être subventionnés par l’ Agence de l’Eau est estimé à 36 225,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau-Adour-Garonne,

e Arrête le plan de financement suivant :

> Montant du programme HT 425 856,01 > soit montant TTC 511 027,21

& DETR 91 666,98 GS Subvention Conseil Départemental 99 917,00 S Fonds Vert 21 735,00 & Subvention Agence de l’Eau-Adour-Garonne 9 056,25 & Emprunt 150 000,00 & Fonds propre et préfinancement de la TVA 138 651,98

Délibération n° 2023/14 : SDE 24 - Travaux d'éclairage public - Aménagement éclairage carrefour RD62/Rue des Rouchoux

La commune de Condat-sur-Vézère, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires dans le cadre de l’opération de sécurisation et d’aménagement du carrefour RD62/Rue des Rouchoux.

L'ensemble de l’opération est estimé à 42 262,46 € TIC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S'agissant de travaux « Création ou extension d'équipements » et en application du règlement d'intervention adopté le 14 Décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 90,00 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 31 696,85 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- __ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent

de lui être exposés,- __ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 2023/15 : Approbation des statuts dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)

Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que: «le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu la délibération du Conseil Général de ia Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts

de l’ATD 24,

Vu les statuts modifiés de |’ ATD 24,

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’ ATD 24 permet à la collectivité :

e D’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

% Conseils, études d'opportunité et études de faisabilité de la Direction Aménagement Territorial,

$ Assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires, & Diagnostic et faisabilité dans le domaine de la gestion de la voirie communale et intercommunale,

e De souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD 24,

Monsieur le Maire fait part au Conseil que bien que la Communauté de communes du Terrassonnais Haut Périgord Noir prenne en charge financièrement l’adhésion de la commune aux services de l’ATD, il appartient toutefois au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation des nouveaux statuts de l’ATD 24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :

Approuve les statuts de l Agence Technique Départementale,

e Dit que Monsieur le Maire représentera la commune au sein des organes délibérant de l’ Agence Technique Départementale.

| Délibération n° 2023/16 : Abandon du droit de passage sur la parcelle cadastrée section C n° 156

Vu la délibération n° 2021/026 du 20 Juillet 2021 portant acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 153, propriété de Madame Véronique SAMSON.

Vu le droit de passage concédé à la Commune sur la parcelle cadastrée section C n° 156, propriété de Madame Véronique SAMSON pour accéder aux parcelles cadastrées section € n° 161 — 162 — 163 acquises par la commune au lieudit La Béchade.

Considérant que l’accès aux parcelles € n° 161 — 162 — 163 peut se faire par la parcelle C n° 153, dont l’acquisition a fait l’objet de la délibération ci-dessus mentionnée,Monsieur le Maire propose au Conseil d'abandonner le droit de passage concédé à la commune sur la parcelle cadastrée section C n° 156.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’abandonner le droit de passage concédé à la commune sur la parcelle cadastrée section C n° 156, propriété de Madame Véronique SAMSON domiciliée à CONDAT-SUR- VEZERE - 11, Avenue de Montignac,

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

| Délibération n° 2023/17 : Adhésion à l’association Périgord Rail Plus

Monsieur le Maire fait part au Conseil que PERIGORD RAIL PLUS est une association qui défend le chemin de fer en Dordogne. Elle assure la promotion du transport ferroviaire et la défense des

Usagers.

Cette association a pour objectifs :

- de défendre et promouvoir les lignes ferroviaires en Dordogne,

- d'améliorer les conditions de transport en milieu rural,

- de rechercher la complémentarité et la modernisation des moyens de transport, - de représenter les usagers du rail auprès de divers organismes départementaux et régionaux, - d'améliorer la vie quotidienne des voyageurs,

- de contribuer à l’avenir du train en Périgord,

- d’être force de participations et de propositions.

Considérant l’importance que revêt le transport ferroviaire dans les communes rurales, et plus particulièrement pour notre territoire la ligne desservant Périgueux et Brive,

Considérant les objectifs de l’association Périgord Raïl Plus,

Monsieur le Maire propose au conseil d’adhérer à cette association.

Monsieur le Maire précise que la cotisation annuelle pour les communes dont la strate de population est comprise entre 500 et 999 habitants s’élève à 50,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’adhérer à l’ Association « Périgord Raïl Plus » dont le siège social est rue François Meulet — 24480 Le Buisson de Cadouin

Dit que la commune s’acquittera d’une cotisation annuelle de 50 euros,

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil Régional

Monsieur le Maire fait part au conseil que dans le cadre de l’opération de réhabilitation du site de la Commanderie il est possible de déposer un dossier de demande de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Régional.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un rendez-vous a été fixé avec les services de la Drac le 10/05/2023 pour une présentation du projet. Les dossiers de demande de subventions seront donc finalisés après avis de la DRAC. Le conseil municipal sera invité à délibéré sur ces demandes lors d’une prochaine séance.| Achat parcelles vélo route voie verte |

Monsieur le Maire présente au conseil le projet de vélo route voie verte. Plusieurs tracés sont à l’étude. Ce projet nécessitera l’acquisition de terrains en fonction du trajet retenu. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à entrer en contact avec les propriétaires qui pourraient être concernés par ces acquisitions.

Point des travaux - Divers |

Commanderie : Monsieur le Maire fait part au conseil que les coups de vent successifs qui ont traversé la commune ont soulevé des tôles en fibrociment sur le local situé sous l’échauguette du site de la commanderie. Aussi, afin de sécuriser les lieux, il a été procédé à l’enlèvement des tôles qui présentaient un caractère de dangerosité.

Monsieur le Maire informe le conseil que l'office du tourisme, souhaite valoriser le patrimoine templier et hospitalier le long de la vallée de la Vézère et propose une convention de partenariat avec les propriétaires d’un bien templier ou hospitalier. Madame Laure Lajoinie est chargée de suivre ce dossier. Une signalétique devant être mise en place, la commune prendra en charge le coût des supports de présentation.

La Périgordine : Monsieur le Maire fait part au conseil que la cyclosportive « la Périgordine » aura lieu le dimanche 11 juin 2023. Le tracé de l'épreuve prévoit de traverser la commune. Les routes concernées par le passage sont les D 704 et 62.

A cette occasion la commune du Lardin Saint Lazare souhaite organiser une manifestation et aurait besoin de tables et chaises pour les 10 et 11 juin 2023. Madame Guerra Martins rappelle que la deuxième représentation du spectacle de danse de l’ Amicale Laïque a également lieu le 10 juin et que toutes les chaises seront nécessaires.

30 tables pourront être mises à disposition de la commune du Lardin Saint Lazare. Un courrier en ce sens sera adressé à Madame le Maire.

Polissoirs : Monsieur le Maire fait part au conseil que le Service Régional de L’Archéologie Nouvelle Aquitaine a autorisé le Groupe Archéologique de Monpazier à effectuer le recensement des mégalithes ayant existé ou existant encore en lot et Garonne et dans le sud de la Dordogne. Monsieur le Maire présente au conseil la monographie du polissoir de la Trompetterie réalisée par le Groupe Archéologique de Monpazier.

Monsieur le Maire souligne que cet inventaire est incomplet, un seul polissoir est recensé. Un courrier sera adressé au Groupe Archéologique de Monpazier afin que ce document soit complété.

Condato : Monsieur le Maire précise que la revue municipale devra être distribuée au plus tard fin mai. Un article sur l'obligation de débroussaillage devra y être inséré.

Cantine scolaire : Monsieur le Maire demande à la commission cantine de se réunir afin de faire le

point sur Les menus bio.

Colis des ainés : Chaque année un colis est remis aux personnes de plus de 75 ans n’ayant pu assister au repas des aînés. Madame Guerra Martins propose d’offrir un bon d’achat chez les commerçants de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable. Un bon d’achat par foyer, d’un montant de 20 €, sera remis aux administrés de plus de 75 ans qui ont fait retour en mairie de leur impossibilité de participer au repas. Il devra être utilisé en une seule fois à l’épicerie « Lou Païs, », la boucherie « Delage » ou le salon de coiffure « Coïiff et moi ». Madame Guerra Martins est chargée d’informer les commerçants concernés par cette opération.Aménagement place Tourny : Madame Laure Lajoinie fait part au conseil que les bancs qui avaient été commandés à Vinciane Tribot peuvent être installés. Ceux-ci devant être scellés, leur emplacement devra être précisément étudié.

Madame Lajoinie informe le conseil qu’elle à reçu une proposition d’achat pour les bacs qui se trouvent à coté des bancs. Le conseil municipal statuera lors de leur remplacement.

Monsieur Eddy Nouailhane fait part au conseil de l’absence d'électricité dans la maison du parc de la Commanderie. Monsieur le Maire souligne qu'aucune demande de fermeture de compteur n’ayant été faite par la mairie, il faut par conséquent s’assurer qu’il n’y ait pas de problème au niveau du

disjoncteur.

Adopté en conseil municipal le 25 Mai 2023

Le Maire, La secrétaire de séance

Stéphane ROUDIER Isabelle SEGUVY