Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023

• Personnel :

• Création de poste adjoint technique principal de 1ère classe

• Création de poste agent de maîtrise principal

• Création de poste adjoint administratif

• Finances :

• Plan de formation des élus année 2023

• Vie associative :

• Subventions aux associations année 2023

• Affaires scolaires :

• Tarifs garderie – année scolaire 2023/2024

• Tarifs restauration scolaire – année scolaire 2023/2024

• Dossier d’inscription aux services périscolaires – année scolaire 2023/2024

• Affaires diverses :

• Tarifs manifestation « Les Médiévales »

• Extinction de l’éclairage public : modification et adaptation sur certains secteurs de la villePRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N’KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

EXCUSE : M. ROUANE

M. MALLETON a été élu secrétaire.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2023.

Arrivée de M. ROUANE.

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N’KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

Gaëlle Mulard : Peut-être après le vote, c’est juste une remarque autre qui n'a pas de conséquences sur le vote, donc peut-être après si vous m’y autorisez Monsieur le maire Concrètement les décisions prises il y a 2 mois sont enfin approuvées, et je me dis mince...

Monsieur le maire : Pour répondre à votre question, dans le cadre de la réorganisation des services de la mairie, nous avons eu des départs et nous avons des recrutements ; ce sont des personnes qui viennent d'autres communes et il y a un délai pour qu'elles puissent intégrer la commune. La personne qui sera chargée de travailler sur ce dossier-là sera là la prochaine fois, j’espère la prochaine fois pour que nous puissions après chaque conseil vous donner le procès- verbal définitif.

Éric Gilbert : Simplement, on tient à le pointer du doigt, vous savez il y a une fragilité juridique tant que le procès-verbal, maintenant qu'il n'y a plus de compte-rendu à approuver, tant que le procès- verbal n'est pas approuvé. Donc, lorsqu'un procès-verbal est approuvé avec 2 /3 mois de retard, les délibérations qui sont mises en œuvre, peuvent faire l'objet d'un recours du fait qu'il n'y ait pas eu cette approbation officiellement et publiquement en conseil municipal. Vous en avez conscience ?

Monsieur le maire : Oui, oui. Nous avions questionné la sous-préfecture, quand c'est pour des raisons de personnel...

Eric Gilbert : Oui mais enfin c'est quelque chose qui date du mois de septembre...

Monsieur le maire : Oui mais là on est à jour actuellement...

Eric Gilbert : Oui, oui mais...

Monsieur le maire : On est à jour, il y a eu une période, je ne vais pas dire le contraire.

Éric Gilbert : On n'est pas à jour ce soir...

Monsieur le maire : Oui mais à jour, on va l'être...

Alain Snyers : Dans un mois...Monsieur le maire : Oui mais encore une fois, vous savez nous avons du bon personnel et nous avons engagé une réorganisation de nos services pour que ces procès-verbaux soient actés beaucoup plus rapidement.

Alain Snyers : Enfin bon nous regrettons que depuis 6 mois on a une espèce de cavalerie très particulière, si je compare avec les autres périodes, dans le mandat précédent, il n'y a jamais eu de retard avec des PV des comptes-rendus de 20 pages chaque fois, donc là, quand même on peut s'étonner, indépendamment des qualités du personnel que nous ne mettons pas en doute, mais d'un dysfonctionnement du conseil.

Monsieur le maire : Voilà ce sera acté.

Virginie Desmurs-Collomb : C'est peut-être également aussi à cause des questions orales qui débordent largement...

Alain Snyers : Alors là...

Virginie Desmurs-Collomb : Parce que je pense que les personnes qui doivent faire les comptes- rendus prennent un temps pas possible à écouter les échanges que nous avons, qui sont constructifs parfois, mais...

Alain Snyers : Je te réponds, j'ai pu comparer avec d'autres PV, d'autres comptes-rendus, ils ne sont pas plus courts quand on a nos questions orales. Donc je ne veux pas qu'on mette ça sur le dos des questions orales, c'est un mauvais procès d'intention.

Monsieur le maire : Voilà, mais je vous renouvelle, nous avons bien entendu vos remarques et je vous en remercie.

D2023_033

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur Denis CARLIER propose :

− La création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.D2023_034

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise principal en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur Denis CARLIER propose :

− La création d'un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

D2023_035

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE ADMINISTRATIVE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l’assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif pour satisfaire un besoin au service à la population,

Monsieur Denis CARLIER propose :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d’agent d’accueil au service à la population.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d’emplois des adjoints administratifs.Les candidats devront justifier de diplômes et ou d’expérience professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d’agent d’accueil au service à la population

• AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d‘un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Alain Snyers : Sur quel profil, le poste ?

Denis Carlier : Service à la population, ce que certains appellent ''l'accueil'', voilà c'est le service à la population.

Monsieur le maire : C'est une personne de Crémieu qui était dans une mairie des terres froides.

Éric Gilbert : Oui monsieur le maire j'ai une question donc à l'issue de la présentation de la création de ces 3 postes, alors je ne sais pas si je la pose à vous ou à votre adjoint Denis Carlier, il a commencé son propos par ’’comme d'habitude’’ et le ‘’comme d'habitude’’ n'est pas tout à fait de propos puisque d'habitude on a 5 à 10 min d'explication sur ces questions de création ou de suppression de postes et également ‘’comme d’habitude’’ il est à votre gauche et la première adjointe est à votre droite, et je voulais savoir si ce ‘’comme d'habitude’’ était vraiment opportun.

Monsieur le maire : Je n'ai pas de réponse à vous faire aujourd'hui. On passe au point suivant sur la finance.

D2023_036

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS – DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION – ANNÉE 2023

Monsieur Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2022_035 du 7 juin 2022 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l’année 2022 et qu’il est désormais nécessaire de voter une nouvelle délibération à ce titre pour l’année 2023.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l’attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l’intérieur pour être éligible.

De plus, il est rappelé qu’un tableau des actions suivies et financées par la municipalité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :

• Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;• Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

• Développement Durable ;

• Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

• Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;

• Les frais d’enseignements ;

• La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l’élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l’employeur n’a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.

La municipalité donnera une priorité aux élus n’ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l’équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l’assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l’accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les orientations et modalités d’exercice du droit à la formation des élus précisées ci-dessus ;

• FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2023, à la somme de 4 750 euros.

• AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus.

Denis Carlier : Merci monsieur le maire, ce n’est pas comme d’habitude, puisque l'année dernière je vous avais proposé une délibération pour le plan de formation des élus au conseil du mois de juin, et si vous avez été attentif au compte-rendu je m'étais engagé à tout faire pour que l'année d'après, on fasse cette délibération au mois de mai pour laisser plus de temps, notamment pour les élus mais aussi pour la partie administrative et donc je vous présente cette délibération, qui est la copie conforme de la délibération que nous avons faite l'année dernière ; dans le cadre du budget, le pourcentage qui a été mis n'a pas été changé, donc je vous encourage alors sur cette délibération, vous vous souvenez on donne un délai de façon à ce que chacun des membres du Conseil puisse remonter ses besoins en formation. L'année dernière, lors du Conseil de juin nous avions donné le 30 juin, ce que je vous propose comme on est début mai, c'est de laisser au moins jusqu'au 15 juin, le 30 juin c'est un petit peu juste parce qu’après il y a les vacances parfois c'est un petit peu compliqué mais au moins jusqu’au 15 juin ce qui fait presque un mois et demi, pour faire le recueil des besoins de formation. Concernant le budget de l'année dernière donc celui de 2022, le budget n'a pas été et loin de là consommé puisque le montant total des formations qui ont été prises en charge par la mairie au titre du plan de formation des élus est de 1 443,72 € alors que le budget que nous avions voté était de 6 191,32 €. Je rappelle à tous mes collègues qu'il est important de se former en tant qu'élu et qu'il faut être capable parfois, de mobiliser un petit peu de temps pour partir en formation. Ces formations on y a droit, elles nous servent dans l'exercice de nos mandats, certains nous en demandent, d'autres oublient de nous en demander, donc n'hésitez pas à faire ce recensement de vos besoins et à nous solliciter ou à me solliciter d’ici le 15 juin pourpouvoir monter ce plan de formation. J’attire votre attention sur un fait qui m'embête un tout petit peu, c'est que sur certaines formations des personnes s'étaient positionnées, ont été inscrites et que malheureusement ces personnes n’ont pas pu aller à la formation mais dans un délai trop court ou n’ont pas prévenu où ont annulé dans un délai trop court ce qui fait qu'on a été quand même facturé de la formation ; alors, en l'occurrence c'est dommage, c'est de l'argent perdu, mais si on avait été au budget, c'était de l'argent perdu en plus pour les autres, donc faites attention quand on s'engage sur une formation, c'est pour ça qu'on prend un peu de délai, on confirme les inscriptions et si par hasard vous avez un risque sur une date, il vaut mieux prévenir bien en amont que vous ne pourrez pas être disponible plutôt que d'annuler au dernier moment, parce que la quasi-totalité des organismes de formation facture l'absence de la personne comme si elle avait été présente.

Éric Gilbert : Monsieur l'adjoint donc merci de cette présentation, nous nous réjouissons effectivement notre groupe que cette délibération soit à nouveau présentée, durant cette mandature et pour la première fois effectivement nous avons accès à ces formations, j'en ai moi- même profité donc je ne peux que m'en réjouir également à titre personnel, c'est important effectivement qu'on gagne un mois en terme de présentation, ça, on note le point positif ce qui nous permet aussi nous, plus facilement en amont notamment pour les collègues qui sont professionnels enfin qui sont en activité, pour s'organiser en termes de disponibilité. C'est essentiel parce que la vie de nos communes devient de plus en plus complexe et il est important au niveau d'un conseil municipal effectivement, d'avoir une équipe formée et qui suivent tous ces éléments d'actualité d'une manière importante donc on votera cette délibération monsieur l'adjoint.

D2023_037

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2023

Sur proposition de monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023, conformément au tableau joint à la présente délibération.

D2023_038

SUBVENTION A L’ASSOCIATION J.S.C BASKET CREMOLAN

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative, propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à l’association J.S.C Basket Crémolan pour l’organisation du feu d’artifice pour la fête du 14 juillet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 4

• DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association J.S.C. Basket Crémolan pour l’organisation du feu d’artifice de la fête du 14 juillet.

Éric Gilbert : Oui, on a vu la liste, on reviendra après sur les modalités du vote, mais j'avais une petite question. Effectivement, on a repéré des subventions à hauteur de 1 200 € pour des associations notamment sportives qui ont un rôle éducatif à l'attention des enfants et des adolescents, je pense au foot, au hand, au judo, donc là on ne peut effectivement que se féliciter que ces associations aient quelque chose d'un petit peu peut-être de plus conséquent...

Sébastien Geoffray : Cette année... je voulais redonner..........

Isabelle Flores : C'est vrai qu’effectivement en faisant partie de la commission...est intégralement financé par la mairie et ça n'est pas le cas en fait c'est une association.

Sébastien Geoffray : C'est ça, cette année on n’a pas le montage financier entre guillemets et on a fait comme ça, mais l'année prochaine en fait il sera différent.Isabelle Florès : Voilà il faut que l'année prochaine ça soit plus clair car c'est vrai quand on voit le montant alloué aux associations, on a sur la ligne basket cette somme qui paraît colossale et ce n'est pas du favoritisme pour le basket car ils prennent en charge justement cet événement.

Sébastien Geoffray : Justement lors de la commission, ça a été un débat entre nous, on en a discuté même avec monsieur le maire et c'est vrai...

Monsieur le maire : J'avais demandé à Sébastien de trouver une solution parce que, en effet ils faisaient avec les pompiers également...

Isabelle Flores : Exactement, mais ce n'est pas une situation, une solution qui peut être pérenne.

Monsieur le maire : Non.

Sébastien Geoffray : Mais cette année on n’avait pas le choix, soit on disait non et puis malheureusement la manifestation était dans la qualité, moindre, donc là, la solution cette année c'était de, ben en fait on l'a prise ensemble enfin plus ou moins.

Isabelle Flores : Oui, tout à fait.

Sébastien Geoffray : C’était de, voilà, de rester comme ça mais l'année prochaine on fera les choses autrement.

Eric Gilbert : Un petit commentaire avant ma 2ème question, sans remettre en cause le fait que, effectivement, nous sollicitions en tant que commune, l'apport des associations pour faire vivre la fête du 14 juillet, il n'en reste pas moins que c'est la fête officielle, la cérémonie officielle par excellence, il serait normal que ce soit la mairie qui la porte intégralement financièrement, je ne parle pas sur les bras et autre. 2ème question c'était sur l'augmentation de la subvention pour le comité de jumelage...

Sébastien Geoffray : Le comité de jumelage alors c'est pareil, une augmentation très très spéciale cette année du fait qu'il y a les 30 ans si je ne me trompe pas...

Monsieur le maire : T out à fait, 30 années.

Sébastien Geoffray : Les 30 ans de l'association, du jumelage, en fait il y aura une réception.

Monsieur le maire : Les 30 ans de la signature.

Sébastien Geoffray : 30 ans de la signature pardon et il y aura une réception qui sera faite au mois d'octobre si je ne me trompe pas, alors c'est pour ça, pareil c'est exceptionnel sur l'année, sur cette année et après il y a un voyage week-end de...

Monsieur le maire : L'ascension.

Sébastien Geoffray : De l'ascension, en fait on est reçu à Hüttenberg, alors en fait voilà là cette année il y a exceptionnellement des choses...

Alain Snyers : La différence du montant, c'est pour payer le voyage ?

Sébastien Geoffray : Non, non, non, en fait il y a plusieurs choses, le voyage...

Alain Snyers : On pourrait...

Sébastien Geoffray : Non, non, le voyage qui sera aussi organisé par l'association qui représente aussi quand même l'image de la commune et après au mois d'octobre, on reçoit aussi des, des membres de Hüttenberg sur Crémieu, donc on se doit aussi de préparer quelque chose et de les recevoir dignement.

Monsieur le maire : Je veux féliciter le président ainsi que tous les membres de l'association du jumelage de Crémieu qui continuent les échanges, qui a un côté très positif. Et par ailleurs lecollège fait des échanges également avec un autre collège, je vais vous, vous pouvez en parler parce qu'ils sont là, la semaine, cette semaine.

Isabelle Florès : Oui ils arrivent jeudi, c'est-à-dire que du fait que, avec Hüttenberg, faute de demande de la part des élèves scolarisés à Hüttenberg qui ont énormément de propositions de leur établissement, on se trouvait à ne pas pouvoir refaire ce jumelage, donc en fait on a été sollicité par 39 établissements allemands qui souhaitaient être jumelés avec Crémieu pour faire un échange, un jumelage scolaire, ce n'est pas du tout un jumelage comme avec Hüttenberg une ville jumelée avec une autre, et on a été reçu pendant 8 jours à Valdorf et là ils viennent à partir de jeudi, voilà.

Monsieur le maire : Et il y aura une réception en mairie, le 4.

Isabelle Flores : Vendredi voilà, en fin d'après-midi un accueil à la mairie ; on a élaboré un programme, voilà ; après c'est vrai que moi, je déplore un petit peu, mais j'avais contacté effectivement le président du jumelage avec Hüttenberg, lors du premier conseil municipal donc en juin 2020, on avait décidé, pas des délégations, des personnes du conseil municipal qui s'occupaient, qui étaient les personnes référentes pour notamment, il y avait le syndicat intercommunal, et cetera et il y avait notamment le jumelage avec Hüttenberg, et c’est vrai que je déplore le fait de ne jamais avoir eu d'informations.

Monsieur le maire : Ils nous demandent une subvention pour les aider dans cette opération.

Alain Snyers : J'aurais préféré un affichage ville et pas un affichage...

Sébastien Geoffray : Après, comme j'ai dit à Isabelle, enfin je vous l'ai dit tout à l'heure, effectivement cette année, on a essayé de trouver plus ou moins une solution pour essayer d'arranger les choses et après l'année prochaine, ce sera différemment

Monsieur le maire : Ce qu'il faut savoir, précédemment le feu d'artifice n'avait pas lieu pour le 14 juillet, il avait lieu pour la Saint-Jean qui est la fête patronale de Crémieu donc c'était le feu d'artifice il n'y en avait pas spécialement au 14 juillet.

Eric Gilbert : Sans changer le dispositif, qu'est-ce qui nous empêche nous, de payer le feu d'artifice directement avec le budget de la commune puisque le 14 juillet, ce serait simple de payer le feu d'artifice

Sébastien Geoffray : Après les budgets étant faits, étant votés.

Alain Snyers : Ben non...

Éric Gilbert : Non puisque tu nous le proposes ce soir...

Monsieur le maire : Je pense que pour aujourd'hui on va acter, on va acter la proposition et on a bien entendu on n'est pas là...

Alain Snyers : Sous réserve, sur le fonctionnement mais pas sur le fond...

Monsieur le maire : On entend bien.

Sébastien Geoffray : Il n’y a pas de souci.

Alain Snyers : Et je pense que même il y a quelques semaines, quelques mois on aurait pu pallier à ça, en accord avec le basket et ça aurait pu être vu dans le budget primitif

Sébastien Geoffray : Les membres de la commission qui sont là, enfin on en a discuté, on en a débattu, on était gêné même, moi aussi, oui mais voilà il fallait trouver une solution.

Alain Snyers : Il fallait...

Sébastien Geoffray : Mais pour cette année il fallait trouver une solution, bon ben voilà ça peut soulever, enfin bon, un problème enfin ça peut soulever un petit souci qui sera l'année prochaine,proposé...

Azucena Hernandez : Une solution qui conviendrait éventuellement au basket comme pour cette année...

Xavier Malleton : C’est ce que j'allais dire, d'ailleurs on l'a vu en commission...

Alain Snyers : Oui mais moi je découvre, je n'y étais pas à la commission.

Xavier Malleton : Les demandes particulières, oui on est aujourd'hui, c'est peut-être un problème à un delta au niveau de la somme à collecter, mais ce n'est pas remis en cause et il n'y a pas de demande de la part du basket, de dire est-ce que la commune doit prendre ou pas le feu d'artifice à sa charge.

Isabelle Flores : Oui mais...

Xavier Malleton : Ça, ça n'a pas été demandé Isabelle, ils demandent quelque chose de supplémentaire, mais aujourd'hui le basket arrive quand même à collecter de l'argent et c'est quand même la mairie ou la commune qui leur laisse quand même réaliser le 14 juillet et récupérer des fonds notamment par la buvette.

Monsieur le maire : Voilà je crois qu’on est bien en accord.

Isabelle Flores : Ce n'est pas...

Xavier Malleton : On en reparlera, peu importe.

Isabelle Flores : Voilà c'est quand même un investissement de leur part qui est considérable.

Xavier Malleton : Mais ils n'ont pas fait de demande particulière pour que la mairie prenne...

Eric Gilbert :????

Xavier Malleton : Oui, tout à fait. Il ne faut pas inverser.

Monsieur le maire : On a bien entendu toutes les remarques et on les prend en considération.

Alain Snyers : Juste pour mémoire, le budget c'est 20 450 ?

Sébastien Geoffray : 20 450 c'est ça.

Alain Snyers : Par rapport à 2022 ?

Sébastien Geoffray : L'année dernière on était inférieur, il y a certaines associations qui n'ont pas demandé de subventions, en fait voilà les subventions sont à la demande, chaque association peut demander nous, en fait, on répond aux demandes des associations.

Alain Snyers : J'entends bien mais quel était, je n'ai pas eu le temps de vérifier, le budget 2022 ?

Sébastien Geoffray : Ben je crois de tête qu'on était à 18 000.

Isabelle Flores : Oui 18 000.

Alain Snyers : Donc il y a une augmentation.

Monsieur le maire : Oui, oui.

Sébastien Geoffray : Oui tout à fait.

Alain Snyers : Dont on peut s'en réjouir.

Monsieur le maire : Oui.Alain Snyers : Il faut le dire.

Monsieur le maire : Bien sûr.

Sébastien Geoffray : Il y a certaines associations notamment par rapport à certains projets...

Monsieur le maire : Et je te remercie de le dire.

Sébastien Geoffray : Il y a ''coup de pouce informatique'' qui fait plein de belles choses, on a augmenté enfin on a essayé de réévaluer, on n'a pas baissé, il n'y a aucune association qui pourra dire qu’on a baissé au contraire on a essayé d'augmenter un petit peu

Isabelle Flores : Sur des projets construits comme par exemple le tango...

Sébastien Geoffray : Le ''tango bucolico'' qui fait beaucoup, qui organise beaucoup, beaucoup de choses et tout...

Éric Gilbert : Sébastien, est-ce que tu peux extraire la ligne, puisque ce sont des dépenses différentes, pour le basket des autres, et on fait 2 votes ce qui nous permet à nous plus facilement de voter...

Sébastien Geoffray : Après techniquement, je ne sais pas si on peut le faire techniquement...

Monsieur le maire : Mais oui, on ne va pas faire de recours sur le sujet, on va faire comme ça mais je vous demande avant de voter, ceux qui sont membres de bureaux de certaines associations de se retirer parce qu'après il y a conflit d'intérêt donc, tu es aussi, oui on s'excuse parce que c'est la loi, il faut t’aider ?

Françoise Ferrara : Non, c’est bon.

Monsieur le maire : Parce que c'est dans la loi.

Sortie de Virginie Desmurs-Collomb et de Françoise Ferrara

Monsieur le maire : Bon voilà maintenant nous sommes dans les règles ; je demande à Sébastien de retirer cette demande concernant...

Sébastien Geoffray : Donc si on enlève les 2 000€, on a une enveloppe...

Éric Gilbert : Non on va voter à part.

Isabelle Flores : Oui à part.

Sébastien Geoffray : Oui mais la subvention, on fait l'enveloppe de subventions à hauteur de 18 450€, on et après la subvention de 2 000 €. Donc maintenant la subvention exceptionnelle on va dire de 2 000€ pour le club de basket...

Azucena Hernandez : 3 200 Sébastien ? 3 200 ?

Monsieur le maire : Non, c’est la subvention.

Isabelle Flores : Non c'est la subvention exceptionnelle.

Azucena Hernandez : Ah oui pardon.

Monsieur le maire : Donc voilà. Très bien.

Retour de Virginie Desmurs-Collomb et de Françoise Ferrara.D2023_039

TARIFS GARDERE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l’éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaires, propose d’adopter les tarifs suivants pour la garderie :

• Tarif résident : 1/2h = 1,66 € (soit une augmentation de 8 centimes) ; 1h = 3,32 € (soit une augmentation de 16 centimes)

• Tarif occasionnel et extérieur : 1/2h = 1,95 € (soit une augmentation de 10 centimes) ; 1h = 3,90 € (soit une augmentation de 20 centimes)

• Frais de rappel : 10 € (montant inchangé)

• Cotisation non fractionnable (montant inchangé) :

1 enfant : 25 € 2 enfants : 35 €

3 enfants : 40 € 4 enfants et plus : 45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

D2023_040

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l’éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaires, propose d’adopter les tarifs suivants pour la restauration scolaire :

• Résident Crémieu et Ulis : 4,90 € (soit une augmentation de 20 centimes) en élémentaire et 4,85 € en maternelle (soit une augmentation de 20 centimes)

• PAI : 2,20 € (soit une augmentation de 10 centimes)

• Tarifs « occasionnels » et « extérieurs » : 5,90 € (soit une augmentation de 30 centimes) en élémentaire et 5,85 € en maternelle (soit une augmentation de 30 centimes) • Tarifs « adultes » : 9,50 € (soit une augmentation de 20 centimes) • Frais de rappel : 10 € (montant inchangé)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Contre : 2

Abstention : 2

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Jessyca Mottet : Donc, compte tenu du contexte financier, j'ai proposé une augmentation relative sur les tarifs de la restauration scolaire à hauteur de 0,20€ par repas, à savoir que, effectivement ces 0,20€ que je vais demander en effort, ne concernent que la partie repas ; effectivement la commune a subi entre 2022 et 2023 une augmentation de 14% sur les repas, ce qui représente plus d'un euro par élève et par repas. Donc, je ne me suis pas appuyée effectivement sur l'indice IPC comme on l'avait fait les années précédentes et qui préconisait une évaluation plus forte, donc je suis restée en dessous et j'ai mis à 0,20 centime. Je vais vous donner le prix ; alors actuellement le coût d'un repas pour l'année 2022 pour un élève qui est supporté par la mairie est de 12,89 donc 12,89€ et nous refacturerons 4,70 pour l'élémentaire et 4,65 pour la maternelle. Ce qui fait plus de 60% à la charge de la commune.

Alain Snyers : C'est les 14% que je n'ai pas bien compris...

Jessyca Mottet : Les 14% c'est vraiment l'augmentation tarifaire des repas.

Alain Snyers : Du prestataire ?Jessyca Mottet : Du prestataire, oui.

Alain Snyers : C’est-à-dire, et là avec le changement de prestataire ? Est-ce que ça change le prix ?

Jessyca Mottet : Alors effectivement il y a une petite augmentation sur le repas du prestataire. Le changement s’est opéré en fait dès janvier avec l'ancien prestataire qui est la SHCB, on a pris 11% au premier janvier et effectivement on sera à 14% par rapport au tarif 2022 à la rentrée 2023.

Alain Snyers : Avec le nouveau prestataire ?

Jessyca Mottet : Oui.

Alain Snyers : Qui donc, augmente les prix ?

Jessyca Mottet : Oui.

Alain Snyers : Je peux faire une remarque ?

Monsieur le maire : Oui bien sûr.

Alain Snyers : Je l'ai déjà fait en privé, je me suis étonné comme d'autres de la manière dont ce changement de prestataire a été acté, on n’était pas informé, on a découvert ça comme ça, donc je le dis publiquement je trouve ça dommage, une société qu'on ne connaissait pas, qui fait beaucoup de com qui est une très grosse multinationale de la restauration scolaire, 950 000 repas jour, ça donne une idée de l'usine ça n'est pas vraiment la cuisine familiale, 1 250 employés, aucune information sur l'origine des viandes, ni de leurs fournisseurs donc voilà on est repartis pour une grosse multinationale de la restauration industrielle.

Monsieur le maire : Je ne pense pas que ce soit une multinationale, c'est API qui a déjà été...

Alain Snyers : Oui, ils sont dans le nord mais ils sont aussi en Belgique au Luxembourg.

Monsieur le maire : Leur cuisine est à Saint-Étienne.

Alain Snyers : Oui, ce n’est pas à Marcq-en-Barœul leur cuisine.

Jessyca Mottet : Par le passé on a déjà travaillé avec eux et comme j'ai répondu, effectivement ils ont gagné l'appel d'offre, ce n'est pas un choix de la commune c'est sur réponse à un appel d'offre, et ils ont été meilleurs que HSCB qui ont été les seuls à postuler sur cet appel d'offre, on avait 2 candidatures et il s'est avéré que API a remporté par rapport aux critères qui avaient été fixés.

Alain Snyers : Bon, j'émets quand même des réserves sur cette société.

Isabelle Flores : J'avais une question c'est par rapport au tarif de 9 € pour les adultes ponctuels. Qui sont ces adultes ponctuels ?

Jessyca Mottet : ça peut être des représentants de la mairie notamment quand on fait le repas de Noël des fois on fait participer la commission voilà, ça peut être aussi des invités quand par exemple pour la semaine des JO, pour la semaine des JO on a invité Rudy...

Monsieur le maire : Van Den Abbeele.

Jessyca Mottet : Oui merci, qui effectivement a participé toute la journée à organiser des jeux pour les enfants donc on l'a reçu.

Alain Snyers : Oui des intervenants.

Jessyca Mottet : Ça reste très occasionnel mais ça arrive et c'est pris en charge par la commune.

Gaëlle Mulard : Alors moi j'ai regardé les tarifs et pour être enseignante, donc manger à la cantinedu collège ou quand je suis en formation dans d'autres établissements, je paye tarif plein pot, je trouve les prix exorbitants.

Jessyca Mottet : Pardon ?

Gaëlle Mulard : Je trouve le prix extrêmement élevé, je n'ai jamais payé plus de 7 €.

Jessyca Mottet : Pour les adultes ?

Gaëlle Mulard : Oui même le tarif pour les enfants, nous, on est sur une cuisine faite dans l'établissement avec plus de 50% de produits locaux et bio, on est facilement sur 30 à 40% de moins.

Jessyca Mottet : Pour les enfants ? Car effectivement...

Gaëlle Mulard : Et pour les adultes aussi, moi je paie moins de 7 € le repas.

Jessyca Mottet : Oui alors le collège dépend du département, il y a déjà énormément de subventions qui ne sont pas les mêmes par rapport à la mairie, à la commune, et par rapport à l'étude que j'ai faite sur le secteur, je peux vous dire que Crémieu est assez bas au niveau de ses tarifs, par exemple pour, par exemple tout simplement, j'ai là Saint Romain sur les tarifs 2022, tous les chiffres que je vais vous citer sont sur 2022, Saint Romain était un petit peu inférieur à nous de 10 centimes, Villemoirieu était au même niveau que nous, et toutes les autres du secteur sont plus chères que nous et ça monte jusqu'à 5 €

Gaëlle Mulard : Parce que plus petites et donc forcément moins de repas donc plus chères c'est là juste économie de l’échelle.

Monsieur le maire : Même des plus grosses communes.

Jessyca Mottet : On a Charvieu quand même, Panossas, Chozeau...

Monsieur le maire : Charvieu est à 5.

Éric Gilbert : Monsieur le maire et Jessyca, donc sur ce dossier nous déplorons non seulement comme le disait tout à l'heure Alain, la manière de faire c'est-à-dire que la commission n'est pas sollicitée, on apprend ça...

Jessyca Mottet : Alors la commission a été sollicitée pardon, effectivement on n'a pas eu le temps de tenir une réunion parce que l'appel d'offres, j'ai eu les résultats de l'appel d'offres assez tardivement, il me restait une semaine pour faire une commission, j’ai envoyé tout de suite un mail à tout le monde, malheureusement en une semaine je n'ai pas réussi à caler une date, donc j’ai fait des échanges par mail et j’ai sollicité tout le monde.

Eric Gilbert : Non, mais ce que je veux dire, le marché précédent, vous deviez savoir côté mairie, quand même plusieurs mois à l’avance qu’il arrivait à expiration ?

Alain Snyers : Ça fait un an qu’on en a parlé.

Eric Gilbert : Donc il n’y avait aucune raison de faire ça dans la précipitation et donc on déplore non seulement la méthode mais nous déplorons aussi que, sur ce dossier-là, de la restauration scolaire, en début de mandat, majorité et minorité, c’est un sujet sur lequel nous aurions pu nous mettre d’accord, sur le fait qu'il était important pour nos élèves, pour nos enfants, d’imaginer une cuisine qui soit plus locale, plus régionale, mettant en valeur les circuits courts ou les produits bio, avec un opérateur local, et là on apprend à mi-mandat, incidemment, que effectivement on va complètement à l'encontre de ce qui aurait pu être là un projet consensuel entre nous tous, parce qu'en fait ça touche aussi nos élèves, nos enfants, la restauration scolaire c'est quelque chose qui est important parce qu'il y a une majorité d'enfants qui la fréquente, si on veut soutenir l'agriculture locale, soutenir la qualité des produits si on veut soutenir aussi l'économie locale avec des opérateurs locaux, je veux dire on est complètement à l'encontre là, on part une nouvelle fois alors je ne sais pas pour combien de mois ou combien d'années ?Jessyca Mottet : Un an.

Eric Gilbert : Un an ?

Jessyca Mottet : Un an, renouvelable.

Eric Gilbert : Un an, donc j'espère que dans un an on reprendra les choses correctement.

Alain Snyers : A l'avance.

Eric Gilbert : A l'avance et qu'on essaye de travailler sur une restauration scolaire qui soit implantée sur le territoire en termes de produits, en termes d'acteurs parce que c'était un sujet sur lequel on était relativement d'accord et là on part aux antipodes sur un groupe international puisqu'il va jusqu'au Luxembourg, en tout cas c'est de la cuisine industrielle.

Monsieur le maire : Il y a des règles et je donne la parole à Denis Carlier qui l'a demandé.

Denis Carlier : Merci Monsieur le maire, alors juste par rapport à ce que vous avez dit Madame Mulard, pour être transparent le collège facture les enfants à 2 € le repas.

Gaël Mulard : Oui je sais, je suis au courant.

Denis Carlier : On voit bien que les moyens que donne le département au collège ne sont pas du tout équivalents aux moyens que la commune peut avoir, puisqu’un enfant qui mange à la cantine en primaire va être facturé enfin les parents vont être facturés à 4,70 € et quand il passe au collège il est facturé 2 €, il y a un écart et je rebondissais juste sur la différence de prix que vous avez mise en exergue pour les adultes, concernant les repas adultes, je pense que ça doit être moins de 10 à l'année du moins c'est une très très faible partie des revenus, il faut bien qu'on se dise les choses. 2e point par rapport au budget l'augmentation, lorsque nous avons voté le budget l'augmentation du coût d'achat a été intégrée puisqu'on pressentait 2 choses en même temps une augmentation qui a eu lieu mécaniquement par le contrat existant au premier janvier, et une 2ème augmentation qui risquait d'arriver dans le cadre de l'appel d'offre. Donc en matière budgétaire je pense, on en a discuté, sur les montants les montants qu’on a au budget sur l'année 2023, sont corrects pour pouvoir absorber cette augmentation du prix d'achat. En revanche, l'augmentation du tarif pour les parents n'a pas été intégrée au budget pour l'instant puisqu'elle ne représente que 4 mois sur l'exercice et on ne pouvait pas anticiper une quelconque délibération qui arrivait après. Après je reviens sur un dernier sujet qui est le sujet que monsieur Gilbert a mis en exergue sur l'éventuel accord que nous pourrions avoir sur le type de restauration, lorsque ce sujet est arrivé en 2020, une des problématiques que nous avons eu en exécutif et nous avons longuement échangé, c'est que la mise en place d'un autre système de restauration qui ferait qu'on ferait les repas à l'intérieur de notre cantine et non pas faire venir comme c'est le cas aujourd'hui, nécessite s'il doit y avoir une réflexion, une réflexion d'ampleur puisqu'il faudra aussi revoir l'organisation du personnel et l'organisation matérielle et peut être même les locaux. Donc, j'invite tout le monde, si on veut aller vers une concorde sur ce sujet, à regarder l'intégralité des coûts et non pas juste se focaliser là-dessus pour peut-être en faire un programme.

Alain Snyers : C’est ce que je disais...

Denis Carlier : Ambitieux, mais dans tous les cas il ne faudra pas oublier tous les coûts induits, quand on va passer en cantine avec de la fabrication sur place, il y aura des coûts directs liés à cette fabrication qui auront peut-être un gain mais qu'il faut intégrer avant de partir sur, allez, on va faire des repas en local.

Gaëlle Mulard : Si je peux vous répondre monsieur Carlier, effectivement nous, c'était un projet que nous avions qui était aussi d'une cantine, bon d'une cuisine à Crémieu, et qui était partagé par un certain nombre d'entre vous membres de la majorité, là pour le coup ce n'est pas du tout ce que Éric Gilbert a dit, il a parlé de fournisseurs locaux, il ne me semble pas qu'il ait évoqué du tout une cuisine et une préparation à Crémieu. On a un peu avancé là-dessus aussi...

Denis Carlier : Je pense qu’en droit, on n’a pas le droit de favoriser dans un appel d'offres des fournisseurs locaux. Et là aujourd'hui, le système de restauration que nous avons et qui fait appel à une cantine, du moins à une fabrication déportée des repas, il n'y a quand même pas 50fournisseurs ou 50 prestataires locaux.

Jessyca Mottet : On a eu que 2 réponses à l'appel d'offres, si...

Eric Gilbert : Oui ça dépend l'ambition qu'on met dans le cahier des charges...

Jessyca Mottet : Se serait présenté et quand bien même on n’aurait pas pu le favoriser.

Monsieur le maire : Pour répondre, j'avais rencontré des artisans qui le font, ils sont confrontés à d'énormes problèmes de coût de la matière première qui varie à une vitesse vertigineuse et qui ont dit nous on ne peut pas y aller parce que on ne maîtrise pas ses coûts ; alors que dans le cahier des charges il y a des règles qui sont bien spécifiques et l'entreprise a été retenue parce qu'elle prenait l'engagement de respecter ces règles avec des produits naturels, des produits locaux, parce que c'est bien mentionné avec des produits locaux, mais c’est, on est dans un monde qui est devenu compliqué.

Jessyca Mottet : Oui, alors je voudrais juste rajouter 2 points, donc c'est qu’effectivement il y a des fournisseurs locaux qui sont prévus dans le marché dans le cahier des charges, et il y a également un questionnement de la CCBD sur une restauration collective locale qui est en cours.

Eric Gilbert : Pourquoi ces éléments on ne les a pas en amont ? Il faut qu'on réclame en conseil municipal, en direct, pour avoir les informations par rapport au vote, ça serait tellement plus consensuel, et plus clair de travailler en amont, en donnant les éléments à tout le monde et qu'on puisse juger, ce serait quand même beaucoup mieux comme travail collectif non, tu ne penses pas ?

Jessyca Mottet : C’est un travail qui est fait en commission et qui a été fait.

Alain Snyers : On ne sait pas beaucoup réunis, la commission, pour dire la vérité.

Monsieur le maire : Par ailleurs il faut savoir que, au début en 2020, la communauté de communes s'était proposée pour faire une cuisine intercommunale et ça ne s'est pas réalisé. Il n'y a pas d'avancées en la matière, on n'en parle plus, qui aurait pu alimenter tous les restaurants scolaires du territoire et il n'y a rien qui a été fait donc, on constate, et je souhaite que les commissions puissent se réunir au mieux, c'est compliqué, qu’on partage les avis de chacun dans l'intérêt de la population.

D2023_041

DOSSIER D’INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES – ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l’éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaire, propose au conseil municipal d’adopter le dossier d’inscription aux services périscolaires (demande d’inscription, règlement intérieur et annexes) pour l’année scolaire 2023/2024, joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le dossier d’inscription aux services périscolaires pour l’année 2023/2024 et ses annexes.

D2023_042

TARIFS POUR LA MANIFESTATION « LES MEDIEVALES » 2023

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1ère adjointe à la culture, propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants pour la fête des MEDIEVALES :

Tavernes :

Boissons non alcoolisées

• eau, sirop, café : 2 € - ticket jaune – paiement sur placeBoissons alcoolisées

• bière, cervoise, vin : 3 € - ticket violet – paiement sur place

• bière des Ursulines : 3,50 € - ticket marron – paiement sur place

Crêpes : 3 € - ticket rose – paiement sur place

Grillades et galettes : 7 € - ticket bordeaux – paiement sur place

Menu (entrée/plat/dessert + 1 boisson) du samedi et dimanche 12h : 20 € paiement en ligne et sur place

• samedi ticket blanc

• dimanche ticket gris

Spectacles :

Concert à l’église, vendredi soir :

• tarif unique : 25 € - paiement en ligne uniquement

Spectacle en journée, samedi et dimanche après-midi – paiement en ligne et sur place • Samedi tarif adulte : 15 € - ticket vert foncé

• Samedi tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket vert clair

• Dimanche tarif adulte : 15 € - ticket rouge

• Dimanche tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket orange

Spectacle en nocturne, samedi soir – paiement en ligne et sur place • tarif adulte : 20 € - ticket bleu foncé

• tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket bleu clair

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Contre : 3

Abstention : 1

• APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Isabelle Flores : Oui il y a eu la réunion pour les bénévoles des médiévales, on est 3 autour de cette table à y avoir assisté, moi ce que je déplore dans les tarifs que vous avez tous eus, c'est le prix des spectacles. On est dans une situation qui est quand même difficile, les gens sont contents que les médiévales reviennent, ils manifestent cette envie de refaire cette fête, de reconnaître de retrouver cette fête populaire, et lors de la réunion avec les bénévoles, et il y avait, les gens ont exprimé, justement le prix de ces spectacles en disant donc je ne pourrai pas assister aux spectacles et c'est vrai que tu avais répondu à ce monsieur si vous payez vous pouvez, et en fait c'est vrai que, une famille à 25 € le spectacle.

Alain Snyers : Non c’est 20 €.

Isabelle Florès : 25 c’est le concert voilà, 20 € dans le pré Minssieux, imaginez quand même les gens si, ils veulent en plus pouvoir acheter les crêpes les gaufres dont tu parles, ça fait un surcoût, moi je trouve, je trouve le prix très élevé. Il y a des spectacles qui ont lieu en dehors de Crémieu, là en ce moment il y a les inscriptions pour l’Isle en scène notamment, on est quand même sur des tarifs qui sont moins élevés, moins élevés, voilà, voilà moi je déplore le fait que cette, cette volonté des gens qui se sont déplacés pour justement assister à cette réunion pour participer pour pouvoir être bénévoles n'aient pas été entendus ; voilà, je le déplore un peu, voilà.

Alain Snyers : Je souscris sur le prix des spectacles, 25 € pour un concert à l'église, je ne sais pas de qui il s'agit, c'est quand même très cher, l’isle en scène fait 2 concerts pour 18€ par exemple, le théâtre du Vellin pour moins de 20€, si au moins les concerts, c'était des personnalités très importantes ou des spectacles dehors genre Royal de luxe ou Zungaro, peut-être on peut justifier 20€, mais c'est loin d'être le cas, c'est un peu un chèque en blanc que l'on demande auxgens, en plus c'est vrai comme dit ma collègue, 4 personnes ça fait tout de suite pas loin de 100€ pour quelque chose dans des conditions précaires parce que ce n'est pas une salle de spectacle, et il n'y a pas une scénographie lumière tout ce qu'on veut, c'est quand même très cher et loin d'un esprit d'une fête populaire d'une ville. Donc je suis quand même étonné de la hauteur de ces prix...

Clotilde Douchement : Alors aujourd'hui, sur l'augmentation des tarifs alors je, au niveau des spectacles, je crois que l'augmentation n'a dû être faite que de 2€, soit 2€ multipliés par 4 ça fait une somme, on est quand même sur des tarifs qui sont ceux-ci depuis de nombreuses années, du temps des médiévales, sur le concert c’est Luc Arbogast qui est un chanteur médiéviste connu dans le milieu du médiéval, du monde médiéval et qui sera donc présent sur ce jour-là, pour le tarif effectivement on peut se poser la question de ces tarifs qui sont élevés, après la volonté aussi c'est d'essayer d'équilibrer le budget des médiévales, donc aujourd'hui si on veut arriver à équilibrer un minimum les budgets, on est aussi obligé d'avoir des montants de spectacles en face. Bon peut-être que dans quelques années, on pourra se dire que on part sur le principe que les médiévales coûtent à la commune sans forcément de recettes importantes derrière, aujourd'hui ça n'est pas forcément le cas, on a voulu, en tout cas la volonté de Monsieur le maire a été de pouvoir continuer les médiévales donc effectivement il y a à côté de ça un prix à payer entre guillemets mais c'est le cas qu'on a dans plusieurs endroits mais on demandera peut-être des subventions à l'intercommunalité plus importantes.

Monsieur le maire : Alors nous voulons cette fête populaire et cette fête c'est maintenant le prestige de Crémieu puisque ça fait 18 années que la fête médiévale se fait avec des bénévoles d'un dévouement extraordinaire, avec une équipe et tout se passe bien et on ne peut que s'en féliciter, après la crise Covid qui a quand même été très difficile pour tout le monde. Il faut savoir que nous avons demandé à la communauté de communes de prendre les médiévales de Crémieu dans le cadre des animations, comme ils en prennent ailleurs pour Paul Claudel, pour l‘Isle en scène, ils auraient très bien pu prendre également les médiévales et c'est nous qui payons l’Isle en scène par ailleurs puisque c'est payé par les habitants de la communauté, c'est 70 000 habitants alors que Crémieu c'est 3 500 habitants. C'est bien là qu'il nous faudrait trouver plus de générosité, nous demandons au département nous demandons à la région mais la communauté de communes ne nous donne rien et je le regrette, nous le regrettons, parce que nous aurions une participation, vous savez c’est maintenant les médiévales de Crémieu mais on a bien vu que les bénévoles ne viennent pas que de Crémieu, ils viennent alentours ce qui est très bien.

Éric Gilbert : Vous avez eu une réponse négative de la communauté de communes ?

Monsieur le maire : Oui bien sûr.

Azucena Hernandez : Il y a eu une demande officielle ?

Clotilde Douchement : Alors on a fait une demande auprès de la CCBD...

Azucena Hernandez : Officielle ?

Clotilde Douchement : Oui tout à fait un courrier à Monsieur Brenier, et aujourd’hui je ne sais pas la réponse...

Monsieur le maire : Depuis le début, ah non on n'a pas de réponse mais...

Éric Gilbert : Vous n'avez pas de réponse ?

Monsieur le maire : Si, si.

Eric Gilbert : Il ne faut pas dire que la communauté de communes refuse.

Monsieur le maire : Si, si, il n'est pas dans leurs projets culturels, les médiévales n'en font pas partie, ils m'ont répondu que s'ils donnaient pour les médiévales de Crémieu il fallait qu'ils donnent aussi pour d'autres spectacles et malheureusement ce n'est pas le cas.

Azucena Hernandez : Il est dommage qu’en tant qu’élue communautaire et dans l'exécutif que je n'ai pas eu une copie de cette demande, que je puisse porter aussi au-devant des membres dubureau, parce que tous les élus communautaires étaient vraiment très déçus que les médiévales n'aient pas eu lieu l'année dernière et étaient demandeurs de remettre en place cette fête qui amène une attractivité certaine sur le territoire qui est classé 2e, ils en ont la reconnaissance, ils en ont parlé la semaine dernière parce qu'ils ont fait l'inauguration l'ouverture de la période estivale

Clotilde Douchement : Alors Frédérique Luzet, vice-présidente en charge du tourisme, m’a dit qu’ils soutiendraient les médiévales, pour l'instant on n'a pas eu l'occasion d'en parler et dans quelle mesure on aura un soutien, en tout cas je ne sais pas si c’est un soutien financier si c'est un soutien en termes de communication voilà.

Azucena Hernandez : Logistique, organisation...

Clotilde Douchement : Voilà ou logistique, aujourd'hui je ne peux pas vous dire.

Monsieur le maire : En termes de communication...

Eric Gilbert : Enfin monsieur le maire c'est quand même dommage, on a Azucena qui est non seulement comme vous et moi conseiller communautaire, elle fait partie du bureau...

Monsieur le maire : Oui.

Éric Gilbert : De l'exécutif en tout cas, donc elle aurait eu à temps un dossier en bonne et due forme peut-être elle aurait pu...

Azucena Hernandez : Le présenter, j’aurais pu le défendre...

Eric Gilbert : Faire valoir un peu plus notre dossier...

Monsieur le maire : Naturellement et je compte sur Azucena pour apporter la solution mais c'est une demande que nous faisons depuis que la CCBD existe et les réponses ont été de dire, les médiévales ne font pas partie de notre programme culturel puisque c'est Paul Claudel et c'est l’Isle en scène, voilà.

Azucena Hernandez : Avec l’ancienne mandature aussi Alain, tu avais fait la demande avec Olivier Bonnard ?

Monsieur le maire : Oui bien sûr.

Azucena Hernandez : D'accord, et c’était refusé ?

Monsieur le maire : Mais ça a toujours été refusé, parce que ça n'entrait pas dans le...

Azucena Hernandez : Je pense que les...

Monsieur le maire : Programme culturel.

Azucena Hernandez : Ça a évolué, je pense que les choses ont évolué.

Monsieur le maire : Eh bien je le souhaite.

Azucena Hernandez : le fait qu'il n'y ait pas eu de médiévales pendant 3 années consécutives, ça a fait prendre conscience pleinement de l'importance de cette, de ce festival, de cette manifestation, pour tout le monde.

Monsieur le maire : Mais si on a voulu renouveler, c'est bien pour cela et je souhaite vraiment que tu défendes nos intérêts et qu’à la prochaine réunion du Conseil tu nous apportes la bonne réponse, il nous faut au moins 50 000 €. Vous savez le budget des médiévales c'est 200 000€, il suffirait qu'il pleuve, qu'il y ait un problème climatique ou je ne sais quoi pour que nous ayons un déficit énorme ce qui a été déjà le cas, et la commune a toujours soutenu et nous avons programmé de soutenir encore. Il ne suffit pas de dire c'est les meilleures, c’est plus beau, c’est le mieux, il faut participer, on fait partie d'une communauté de communes, cette communauté de communes est là aussi pour nous aider.Alain Snyers : Juste une remarque, l’objectif ce n'est pas juste d'équilibrer les dépenses par rapport à des recettes, c'est diminuer l'écart, c'est quand même une opération de prestige qui implique un certain engagement financier de la commune. On ne peut pas prétendre que ça ne coûte rien.

Monsieur le maire : Attendez mais naturellement, le budget est d'à peu près 200 000 € et le budget de l’Isle en scène, je voudrais bien le connaître parce que le déficit, 18 € il y a un déficit important, ils font venir des artistes des personnes qui ont des cachets...

Alain Snyers : Très chers...

Monsieur le maire : Je ne connais pas mais très chers ; donc si nous pouvions avoir, combien coûte l'Isle en scène en particulier et bien nous jugerions que c'est nous tous qui payons.

Azucena Hernandez : Mais nous avons l’information, je la ressortirai mais nous avons l’information.

D2023_043

EXTINCTION TOTALE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE CREMIEU : MODIFICATION ET ADAPTATION SUR CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE

Mme Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement rappelle au conseil municipal le vote de la délibération n°D2022_070 le 5 décembre 2022 instaurant l’extinction totale de l’éclairage public sur tout le territoire de la commune à partir du 3 janvier 2023.

Un premier bilan de cette action a été établi et il apparaît nécessaire d’adapter l’extinction de l’éclairage public sur certains secteurs et donc de modifier une partie des dispositions de la délibération n°D2022_070.

Mme Sabrine SALERNO propose au conseil municipal une extinction de l’éclairage public de 0h00 à 5h00 pour les secteurs suivants :

- Place de la Nation

- Rue de la Loi (du n°2 au n°7)

- Place de l’Église

- Rue du Four Banal (du n°1 au n°17)

- Rue Mulet

- Rue Saint Jean

- Côte Faulchet

- Grande rue de la Halle

- Passage Olivet

- Rue Porcherie

- Cours Baron Raverat (Côté Nord)

- Rue Paul Garcin

- Ruelle du Lavoir

- Faubourg des Moulins (du n°17 au n°33)

Pour tous les autres secteurs de la commune, les dispositions de la délibération n°D2022_070 sont maintenues (extinction de 23h00 à 5h00).

Ces modifications seront applicables à partir du 3 mai 2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu à partir du 3 mai 2023, de 0h00 à 5h00, sur les secteurs suivants :

- Place de la Nation

- Rue de la Loi (du n°2 au n°7)

- Place de l’Église

- Rue du Four Banal (du n°1 au n°17)

- Rue Mulet- Rue Saint Jean

- Côte Faulchet

- Grande rue de la Halle

- Passage Olivet

- Rue Porcherie

- Cours Baron Raverat (Côté Nord)

- Rue Paul Garcin

- Ruelle du Lavoir

- Faubourg des Moulins (du n°17 au n°33)

• CHARGE monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure

Sabrine Salerno : Aujourd’hui nous avons écouté les commerçants et certains crémolans.

Azucena Hernandez : Merci Sabrine.

Gaëlle Mulard : Si je regarde la notice explicative, ce serait mis en place dès demain soir ?

Sabrine Salerno : Oui.

Gaëlle Mulard : TE38, c'est bon ?

Georges Magnin-Fiault : Ecoutez, moi je débarque, j'ai passé toute la journée dans au bureau à Grenoble, j'ai rencontré tous les chargés d'affaires personne ne m'en a parlé. Par contre moi, je reviens sur un phénomène, pourquoi vous envisagez l'extinction et pas l'abaissement ? Parce qu'aujourd'hui on a un éclairage public qui est très performant à Crémieu, parce que depuis 2008 on est passé en LED et qu'on était les précurseurs à cette époque, on ne peut que s'en féliciter, mais aujourd'hui il y a des technologies qui nous permettent de faire mieux par rapport, avec la LED, les drivers, au lieu de faire de l'extinction on peut faire de l'abaissement jusqu'à 80% et beaucoup de communes se sont rendues compte, et je prends comme exemple comme la ville de Lyon qui a arrêté de faire d'extinction parce que c'était une mode, l'extinction tout le monde en voulait pour l'écologie et tout ce qu'on veut, et on se rend compte à la sortie que ça coûte, on fait très très peu d'économies et par contre sur certains secteurs c’est assez ennuyeux parce que, l'éclairage public aujourd'hui c'est un phénomène générationnel et sociétal. c'est-à-dire que les personnes qui sont plus âgées veulent effectivement, avec le quoi qu'il en coûte comme dirait une certaine personne, qu'on reste éclairé toute la nuit et d'autres, quand on rentre par exemple dans des lotissements où on a des sujets appelez ça des quadras si vous voulez, une population beaucoup plus jeune, eux ça ne les gêne pas effectivement de faire de l'extinction ; donc aujourd'hui on a une possibilité que très peu de communes, et en tant que TE38 je pense que j'ai, que je connais bien le domaine de l'éclairage public parce que c'est ma compétence, on a des possibilités que très peu de gens utilisent pour, à la sortie, satisfaire beaucoup plus de monde et puis les économies que vous faites en faisant de 00h00 jusqu'à 05h00 du matin et en faisant par exemple un abaissement à 80%, franchement à la fin de l'année ça ne va pas se voir au niveau des factures. Ça c'est mon point de vue maintenant vous ferez ce que vous voulez

Sabrine Salerno : C'est une décision que nous avons opté au mois de décembre.

Georges Magnin-Fiault : C'était pour l'extinction mais sur la totalité de la commune.

Sabrine Salerno : Sur la totalité de la commune.

Georges Magnin-Fiault : Ce n'était pas partiel.

Monsieur le maire : Alors si je peux me permettre, c'est un sujet qu'on a abordé et qu'on souhaite traiter puisque c'est une décision que nous avons prise à 11h00, ce qui était le cas pour beaucoup de communes ; des commerçants nous ont alertés disant que Crémieu n'est pas une ville de nuit mais, mais néanmoins il faut que l'on quitte la ville, les établissements assez tard donc nous avons regardé cela ; il y avait des postes et c'est là où ce n'est pas simple, parce qu'il y a plusieurs postes on n'a pas pu le faire plus rapidement, il y avait des postes qui peuvent le permettre et d'autre pas, mais on regardera naturellement pour baisser peut-être l'éclairage si c'est possible. Mais sachez bien que même notre décision, puisqu'on prend une nouvelle délibération, ladélibération précédente on l'adapte en fonction de ce que chacune et chacun souhaite et c'est le rôle des élus d'écouter et de décider.

Georges Magnin-Fiault : Il faut voir en fonction du réseau de l'éclairage public sur Crémieu, ce n'est pas à partir des transfos c'est à partir des coffrets d'alimentation et il faut voir si on fait de l'extinction sur tel ou tel secteur, si on a les coffrets qui sont à proximité parce que sinon, la commune de Crémieu a bien fait de transférer la compétence de l'éclairage public à TE38, mais si on doit intervenir, faire certaines interventions au niveau des armoires, sachez que ça ne sera pas gratuit.

Monsieur le maire : Bien sûr.

Georges Magnin-Fiault : Ce n’est pas open bar TE38.

Sabrine Salerno : C’est pour ça qu’il faut éviter de modifier à tout va.

Georges Magnin-Fiault : Pour l’instant, pour l’instant, c’est vous qui modifiez...

Xavier Malleton : Après, il y a aussi une réflexion qui avait été émise à la commission environnement, c’est qu’il y a bien sûr l’aspect au niveau des crémolans et des commerçants, mais il y a aussi l'aspect vis à vis de la faune et de la flore, les chauves-souris et ainsi de suite donc il y a certaines, il y a certains coins dans Crémieu qu'on va laisser éteints en tout cas on y sera favorable, ça c'est autre chose.

Georges Magnin-Fiault : Il n’y a pas de procès de mauvaise intention parce que TE38, on a une collaboration très étroite et même financièrement puisqu'on leur donne plus de 20 000 € de subvention par an avec la LPO, on fait régulièrement avec les techniciens de la LPO, on peut leur demander de venir à Crémieu entre autres s’il y a besoin, si nécessité à faire une étude, par rapport à toute la, si on parle de chauves-souris, mais bon dans le centre de Crémieu des chauves-souris il n'y en a pas.

Xavier Malleton : Il y en a quelques-unes.

Sébastien Geoffray : Il y en a.

Monsieur le maire : Voilà bon, laissons les chauves-souris vivre.

Isabelle Flores : Moi, j'ai juste une question d'ordre pratique. Ce que Sabrine nous propose de voter est censé être opérationnel demain ?

Sabrine Salerno : Oui.

Isabelle Flores : TE38 ?

Georges Magnin-Fiault : Moi je...

Monsieur le maire : Non, non les services se sont mis d'accords.

Isabelle Flores : D'accord.

Monsieur le maire : Oui, c'est...

Eric Gilbert : C'est instantané.

Azucena Hernandez : Par contre j'aimerais bien qu'on puisse étudier l'abaissement aussi.

Monsieur le maire : Mais c'est nous qui demandons.

Azucena Hernandez : Oui, mais qu'on puisse l'étudier.

Monsieur le maire : Mais on verra tout cela, on verra tout cela car comme il a été dit, il y a des coûts.Azucena Hernandez : Oui mais justement, il faut étudier.

Monsieur le maire : Parce que le réseau à Crémieu, il y a des coffrets un peu de partout, et c'est là que ça devient compliqué, bon, voilà.

Azucena Hernandez : Les choses sont plus longues.

Monsieur le maire : Bon, voilà.

Georges Magnin-Fiault : Si on fait de l'abaissement il n'y a pas de coût.

Monsieur le maire : On en rediscutera.

Georges Magnin-Fiault : Ça ne change rien à la configuration du réseau.

Monsieur le maire lève la séance.