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Déliberation - 2023 029 Adjoint administratif
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Adjoint administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE "
NE LUNDI 27 FEVRIER 2023
Sant-flou ina | COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-029
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine
GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M.
Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 4 MARS 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 4 MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-029-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ADJOINT ADMINISTRATIF
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 ;
Vu l'article L 332-12 du Code Général de la Fonction publique ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la délibération n°2020-119 en date du 26 février 2020, créant un poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet (28 heures hebdomadaires - annualisé), sur le grade d'adjoint administratif, pour une durée d'un an renouvelable 2 fois à compter du 09 mars 2020, conformément à l'article 3 - 3 - 2° de la loi n°84-53 du 26/01/1984, modifié par l'article 21 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, notamment son article 21, autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents et l'élargissant aux 3 catégories ;
Rappelant le label « Maison France Services » obtenu pour les équipements communautaires de Chaudes-Aigues -— Pierrefort ;
Vu les dispositions du cahier des charges « Maison France Services » imposé par l'Etat ;
Considérant la nécessité de renouveler ce poste d'adjoint administratif au sein du Pôle Dynamique économique et Attractivité, établi dans les conditions de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique, et modifié par l'article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement, dans les conditions suivantes :
Nombre de Rémunération
poste(s) Durée Emploi
1 an, renouvelable 2 fois, Grade des adjoints
administratifs IB 385 / IM 353
territoriaux ou toute autre
durée renouvelable 1 Selon grille en d'une durées Temps non complet : vigueur au 1°
28h hebdomadaires janvier 2023 cumulée de 3 ans
5 annualisé maximum PASSES
Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-029-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade d'adjoint administratif.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 du Code Général de la Fonction Publique relatif au recrutement des agents non titulaires lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, pour une durée de 3 ans (dans la limite de 6 ans maximum) à compter de la date du recrutement.
Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 ou d'une expérience professionnelle significative.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CREER 1 emploi permanent, à temps non complet (28/35ème) relevant du grade d’adjoint administratif, à compter du 9 mars 2023 ;
+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article L332-8 de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les agents non titulaires selon les modalités susvisées ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ces embauches (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
POUR : 62 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Frédéric DELCROS)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidenfz Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX Céline CHARRK
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-029-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023