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Déliberation - 2023 236 Instructeur des autorisations durbanisme
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 236 Instructeur des autorisations durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
\ 4 à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ES LUNDI 16 OCTOBRE 2023
Sañnt.flo en RCE DELIBERATION N°2023-236
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix Votante: 65 octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline : CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul
BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M, Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, MME Anne-Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 7 OCT. 2073 ' conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 D OCT. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-236-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS - MECANISME DE CREATION / SUPPRESSION - CADRE D'EMPLOI
D'ADJOINT ADMINISTRATIF (INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D'URBANISME)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Considérant qu'il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois de la manière suivante :
Filière Grade / Nb heure ES Date d'effet
Adjoint Administratif
Création Principal de 1*'"° classe Î
Administrative |... t?’ Temps complet - 35/35. | 01/01/2024
Er déréééian Adjoint Administratif 1
2UPPTESSION Temps complet - 35/35°e
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE la création et la suppression du poste telles que précisées ci- dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents relatifs à ce recrutement ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence.
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Bernard COUDY, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARRIAKK MME Marin
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-236-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023