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Déliberation - 2023 280 Animateur Natura 2000
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 280 Animateur Natura 2000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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4 À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
en BE l MERCREDI 13 DECEMBRE 2023
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-280
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vinat-trois, le treize décembre, à dix-neuf
Présents : 46 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du 7 Liaeites à 60 décembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M.
Jérôme GRAS, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Gérard DELPY M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 D: 7777 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 19 [ET 2579
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-280-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ANIMATEUR NATURA 2000
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique énonçant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et qu'il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-8 2° ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2023-032 du 27 février 2023 ;
Vu la délibération n°2021-100 du 10 mars 2021 créant l'emploi permanent à temps complet d'animateur Natura 2000 ;
Rappelant
“ Que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technicien, du cadre d'emplois de technicien au grade de technicien territorial ; “ Qu'au regard de la spécificité de l'emploi, de l'expertise et des compétences attendues et si le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux, l'emploi peut également être occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique, de recruter un contractuel sur tout emploi permanent ;
“ Que l'agent contractuel peut être recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 ans et au maximum pour une durée initiale de 3 ans ; “ Que le recrutement de l'agent contractuel est prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ; “ Que ce contrat est renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Précisant que la rémunération est calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade de technicien territorial du cadre d'emplois de technicien, dans les conditions suivantes :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-280-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Fonction Durée Emploi Nombre de Rémunération poste(s)
Echelon 1 à 13
En cas d'emploi De IB 389 / IM 368 contractuel : jusqu'à | 1B 597 / IM 503 (*) AAA CDD de 1 à 3 Grade de technicien 1 ans En fonction de la situation ou CDI statutaire et/ou de (si éligible). l'expérience professionnelle
Selon les grilles en vigueur
au 1° juillet 2023.
(*) À compter du 1° janvier 2024, 5 points sont ajoutés à tous les indices majorés en application du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civiles et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Vu le tableau des effectifs ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE METTRE A JOUR l'emploi d’animateur Natura 2000 dans les conditions décrites ci-dessus (date prévisionnelle de prochain recrutement : 1°" janvier 2024) ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (arrêtés, contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;
+ DECIDE DE PREVOIR au budget les crédits nécessaires à la rémunération et au paiement des charges sociales de cet emploi.
POUR : 59 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
Céline FES GE co | M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231213-DELIB2023-280-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023