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Document publié le Vendredi 6 mai 1988 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete numero 8 de 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
& MAIRIE DE CHABOTTES
, ! Route des Écrins — La Haute-Plaine
Chabottes 05260 CHABOTTES mairie Téléphone : 04 92 50 40 70
-ARRETE N°08/2025
PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON- A LA CADENCE UNIQUE
De Monsieur RAMBAUD Rodolphe, Titulaire CNRACL
Agent de Maitrise
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
Considérant que Monsieur RAMBAUD Rodolphe remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Monsieur RAMBAUD Rodolphe bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 01/04/2025
Grade : Agent de Maitrise
Echelle : Agent de maîtrise
Echelon : Echelon n° 8
IB : 449 IM : 399
Grade : Agent de Maitrise
Echelle : Agent de maîtrise
Echelon : Echelon n° 9
1B : 465 IM:412
NBI : 10 points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le :
Signature de l'agent :
Fait à Chabottes, le 13/03/2025
Mme Elsie NICOLAS, 1°’ adjoint au Maire