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Arrêté - 25.360 MJ CHARPENTE 12 rue gascoin
Arrêté - 25.590 MJ CHARPENTE place du foirail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.590 MJ CHARPENTE place du foirail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ Sainte-4uzanne
— ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.590
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1867 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise MJ CHARPENTE, représentée par M. Joseph MIALOCQ, 17 rue de Bilière - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 17 décembre 2025, pour une durée d'un jour (01), afin d'effectuer des travaux d'urgence sur la toiture du collège Moncade, côté place du Foirait à Orthez.
Sous réserve de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Le mercredi 17 décembre 2025, pour une durée d'un jour (1), l'entreprise MJ CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'urgence sur la toiture du collège Moncade, place du Foirail à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la mise en place d'une nacelle et le stationnement d'un fourgon seront autorisés au droit du bâtiment du collège Moncade situé côté place du Foirail. À charge de l'entreprise de mettre la signalisation adéquate.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise MJ CHARPENTE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaire seront mises en place par leurs soins et sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente où aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : MJ CHARPENTE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8€/jour/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail: Emmanuel HANON Cente de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO.