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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2aee340dd
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 651d2aee340dd)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
4 Place du Château BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-trois, Le 28 septembre à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le 22 septembre 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
Conseil Communautaire, à l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial, à Fumel Séance du : 28 septembre 2023 sous la Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX
Bruno, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre,
CAMINADE Didier, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,
LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PAILLAS
Lionel, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-Marie,
SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane,
THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, JURQUET Bernard,
VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire{s) absent(s) représenté{s) par un membre suppléant :
Madame GIRAUD Béatrice procuration à Monsieur DELAPART Jean-Victor.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame COSTES Marie procuration à Monsieur CALMEL Jean-Pierre, Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TALET Marie-Lou procuration à Madame BREL Chantal.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 33 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 11
Votants : 44
N°2023D-84-RH : ACTION SOCIALE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Fonction Publique ;
AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_84_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 Vu Le tableau des emplois de Fumel Vallée du Lot ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023 ;
La Communauté de Communes a mis en place depuis quelques années une action sociale au profit de ces agents sous la forme de :
Versement d'une carte cadeau dont le montant est attribué en fonction de la catégorie de l'agent,
Versement d'une allocation aux parents d'enfants porteurs de handicap.
IL est proposé de renouveler ce dispositif en versant les cartes cadeaux aux agents titulaires et contractuels, qui au 1° décembre de l'année d'attribution remplissent Les conditions suivantes : Être recrutés sur un emploi permanent ou non permanent inscrit au tableau des emplois, Avoir 6 mois d'ancienneté au 1° décembre 2023.
L'action sociale concerne environ 150 agents.
Le montant des cartes cadeaux est fixé de La façon suivante :
Montant de 160€/agents catégorie C,
Montant de 150€/agents catégorie B,
Montant de 140€/agents catégorie A.
Lors d'une enquête auprès des agents effectués en 2021 (85 répondants], Les résultats ont démontré qu'en cas de difficultés financières, Les agents réduisaient Les dépenses sur Le volet de la santé, puis sur celui des Loisirs et enfin sur le volet alimentaire.
IL'est ainsi proposé de souscrire à une plateforme de billetterie en ligne avec des tarifs préférentiels afin de favoriser le pouvoir d'achat des agents de La Communauté de Communes. Cette plateforme offre aux agents la possibilité d'acheter des billets (cinéma, théâtre, événements sportifs, concerts...) au tarif CE et offre également, via une agence de voyage, des tarifs préférentiels pour les séjours (camping, location, formule tout inclus, billets d’avions...]).
Les agents pourront utiliser leur carte cadeau sur cette plateforme.
IL est également proposé de soutenir Les structures culturelles locales comme le cinéma Liberty en
prenant en charge Les adhésions annuelles au cinéma, sous forme de remboursement, aux agents, dans
les mêmes conditions que l'attribution des cartes cadeaux et sous présentation d'un justificatif.
Pour cette action, il est prévu une enveloppe de 800 €. Cette offre est limitée à une carte nominative par agent.
Le montant alloué à l'action sociale au bénéfice du personnel de Fumel Vallée du Lot s'élèvera donc pour l’année 2023 à 26 732€ répartis comme suit :
21 880 € au titre des cartes cadeaux,
2 300 € pour l'accès à La plateforme de billetterie,
800 € pour les adhésions annuelles au cinéma Le Liberty,
1 752 € au titre du soutien à la parentalité.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Approuve le montant alloué à l’action sociale au titre de l’année 2023 pour un montant de
26732 €;
2°) - Précise que cette somme sera ventilée de La façon suivante :
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AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_84_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023 21 880 € au titre des cartes cadeaux,
2 300 € pour l'accès à la plateforme de billetterie,
800 € pour les adhésions annuelles au cinéma Le Liberty,
1 752 € au titre du soutien à la parentalité.
3°) - Autorise Monsieur Le Président à signer la convention d'adhésion à la billetterie en ligne ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 28 septembre 2023 V : 2
La Secrétaire de séance, EST Le Président, ete
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Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 03 octobre 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture Le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 03 octobre 2023 des formalités de publicité requises
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AR Prefecture
047-200068930-20230928-2023D_84_RH-DE
Reçu le 03/10/2023
Publié le 03/10/2023