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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Culture et patrimoine,
PUBLIE LE ‘ 329
ê 9 EC. 264 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DELA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 179 / 2014 : DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS PAR LA OLLECTIVITÉ
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir de Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Syivie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJIAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul_RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAILLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
z
Membr x S :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir à France GERBAL-MÉDALLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LECOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45 330
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014 I LOU LUPANPE LO VECEPTONE EVER
N° 7 - 179 / 2014 : DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS PAR LA
COLLECTIVITÉ
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le Comité National de fiabilité des comptes locaux a récemment rappelé que le bilan de la
collectivité doit donner une image fidèle, complète et sincère de son patrimoine.
D'autre part, la politique d'amortissement est un outil de pilotage en matière
d'investissement qui doit être ajusté, a fortiori dans un contexte budgétaire contraint, afin d'optimiser les coûts de renouvellement des équipements, dans la limite des capacités budgétaires des différents budgets. ‘
Les transferts de compétences et la diversification des activités de la communauté
d'agglomération depuis dix ans ont eu pour effet d'augmenter considérablement le volume de l'actif de la collectivité.
Un important travail de consolidation, de corrections et de mise à jour a été effectué par le service des finances à l’occasion du changement de logiciel en 2013, en liaison étroite avec la trésorerie d'Albi.
Au terme de ce processus, et afin de maintenir à jour l'actif de la communauté, il est
nécessaire de procéder à la révision du périmètre des biens amortissables ainsi qu'à une harmonisation des durées d'amortissement entre budgets.
Les principales règles d'amortissement à observer par les groupements de communes sont prévues à l'article 1° du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l'application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article précise que les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à 3.500 habitants sont tenus d'amortir :
- les biens meubles autres que les collections d'œuvre d'art
- les biens immeubles productifs de revenus
- les immobilisations incorporelles autres que les frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.
Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien, ou chaque catégorie de biens, par l’assembiée délibérante sur proposition du Président, à l'exception :
- des frais d'études, élaboration, modification et révision des documents d'urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans
- des frais d'études non, suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans ‘
- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de Sans : ‘
- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient où sur leur
durée effective d'utilisation si elle est plus brève
- des subventions d'équipements versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire est un organisme de droit public. ‘ 331
La communauté d'agglomération applique une politique d'amortissement linéaire, la plus adaptée à l'usage qu'elle fait actuellement de ses biens.
L'examen des délibérations en vigueur actuellement permet d'observer que certaines durées d'amortissement ne correspondent plus aux durées de conservation de certains biens, ou qu'un même bien est amorti sur des durées différentes selon le budget sur lequel il est acquis.
Ces incohérences sont notamment dues à la complexité de la réglementation relative à l'amortissement des biens mis à la disposition des EPCI en cas de transferts de compétences, ainsi qu'aux actes successivement adoptés par la communauté d'agglomération au gré de ces transferts.
Il est donc proposé :
1/ de redéfinir, en le simplifiant autant que possible, le périmètre amortissable au regard du contenu mis à jour de l'actif
2/ de redéfinir les durées d'amortissement respectives de chaque bien en tenant compte de sa durée de vie, de la politique de renouvellement en vigueur et des capacités budgétaires des différents budgets
3/ d'harmoniser les durées d'amortissement des biens de même nature entre les différents budgets
Il est proposé aux membres du conseil communautaire d'appliquer à compter de 2015 (biens entrent dans l'actif en 2014) les durées d'amortissement telles que figurant dans le tabieau annexé à la présente délibération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 18 novembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'application des durées d'amortissement présentées en annexe ci-joint à compter de 2015 (biens entrant dans l'actif en 2014).
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
29 DEC. 204 22 DES, 204
ANNEXE DELIBERATION N° 7 - 179 / 2014
za _ BA TRANSPORTS BAzoNES [sa AsSAINISSEMENT] sa BA IMMOBILIER BIENS AMORTISSABLES - PROJET 2025 RUDSET GENERAL URBAINS uen | oaevmes | nowcouscnr | PAPARONS | éorovouraque | innoproo
DES PERSONNES PAIVEES *
ADES + 15 ans max
FRAIS ETUDE OÙ *’amort5 ans
DOCUMENTS *
BREVETS * amort sur duree VARIABLE EN FONCTION DE LA DUREE DE VALIDITE DU BREVET
MATERIEL DE BURFAU HELEPHONIE
VEHICULES
POIDS LOURDS ET
ET OCCASION ET.
GROSSES
MOBILIER ARRETS
INSTALLATIONS À:
EUX EXTERIEURS
A ROULETES
QU HUILE
COMPACTEUR
MATERIEL DE VOIRIE
OUHLLAGE FIXE
INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION {POSE DE RESEAU CABLAGE...)
RESEAUX ASSAINISSEMENT
BLANTATIONS
GENERALES ET
BATIMENTS DE RAPPORT
PANNEAUX
Gr
INSTALLATIONS ET
POSTES DE RELEVAGE DE
EPURATION - PETITE et
STATIONS =