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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 179 2008)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Investissement et développement économique,
| 29 DEC. Feu , , | 2 3 Der. 4
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE [ALBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2008 À 18 HEURES 30
N° 7 - 179 / 2008 : ZA ALBIPOLE : MARCHE N°03-002 - AVENANT N°4
L'An Deux Mille Huit, le 16 Décembre 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Décembre 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE,
Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle
GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Françoise LESCURE, Noël RAMON, Claude COSTES,
Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Pascal LAMESLE, Christian MALGOUYRES, Alain LONG.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,
Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel
ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 37
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2008
N° 7 —- 179 / 2008 : ZA ALBIPOLE : MARCHE N°03-002 - AVENANT N°4
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés : Direction Générale des Services
Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Par délibération en date du 24 Juin 2003, le conseil communautaire a attribué le marché concernant les travaux hydrauliques et de VRD de la ZA Albipôle au groupement d'entreprises MALET - AMEC SPIE pour un montant de 369 082 € HT soit 441 422.07 € TIC. Les travaux ont été suspendus pendant la durée des procédures d'expropriation et ont repris au mois d'octobre 2008.
Le présent avenant a pour objet de solder l'opération en prenant en compte l’ensemble des travaux supplémentaires qui ont dû intervenir et les modifications apportées.
Les travaux supplémentaires pour un montant de 68 850.80 € HT concernent : + Le débroussaillage sur les parcelles du au report des travaux. + La création de fossés et enrochement
° Le remplacement du fossé par un réseau enterré
+ Les travaux des avenants n°2 & 3
Les travaux en déduction pour un montant de 90 448.00 € HT concernent : + Le décapage de la parcelle récemment acquise,
+ Les trottoirs non réalisés.
+ La diminution des réseaux gaz et téléphone
Le remblaiement du fossé.
Par ailleurs, compte tenu de la durée importante d'interruption des travaux, une
convention transactionnelle a été conclue en vue de prolonger les délais d'exécution de 2 mois et de réviser les prix sur le montant des travaux restant à réaliser estimé à 113 139.80 € HT. Le montant réactualisé après convention transactionnelle s'établit à 126 445,04 € HT.
Le bilan des travaux supplémentaires, des déductions et de la réactualisation des prix représente un montant de - 14 355.54 € TTC (- 12 002.96 € HT) soit une moins value de 3.25% du marché initial.
La commission d'appel d'offres en date du 08/12/2008 a donné un avis favorable.
Je vous propose :
" D'approuver la conclusion de l'avenant n°4 avec le groupement MALET - SPIE pour les aménagements hydraulique et VRD actant d'une moins-value de 12 002.96 € HT soit 14 355.54 € TTC représentant - 3.25% du montant du marché initial.
" D'autoriser Monsieur Le Président à signer cet avenant. Le Conseil de Communauté Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 09/12/2008,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 33 VOIX POUR, UNE ABSENTION,
& APPROUVE la conciusion de l'avenant n°4 avec le groupement MALET - SPIE pour les aménagements hydraulique et VRD actant d'une moins-value de 12 002.96 € HT soit 14 355.54 € TTC représentant - 3,25% du montant du marché initial.
&% AUTORISE Monsieur Le Président à le signer.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 Décembre 2008,
ÈRE
a
PUBLIELE SBLELE |
- Î ;
28 DEC. 208 | Avenant Page 1 /2
AVENANT N°4 AU MARCHÉ
N° 03.002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
PE L'ALBIGEOIS
Service Développement Economique
Affaire suivie par : Angel CONDE
Tél. : 05.63.38.87.87.
Fax. : 05.63.43.51.59.
e.mail ; a.conde@c2afr.com
N/Réf. : Avenant N°4 au marché N°03-002 ALBIPOLE
A = RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par Monsieur Philippe BONNECARRERE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du 6 Janvier 2003,
Service (désignation et adresse) : Service Développement économique de la C2A.
49 Rue Henri MOISSAN
81000 ALBI
Titulaire du marché en qualité de mandataire
du groupement conjoint MALET — AMEC SPIE S.O. : Entreprise MALET Mr MERCADIER François
Côte de Ranteil
81000 ALBI
Co-traitant du Marché (désignation et adresse) : SAS AMEC SPIE SUD-OUEST Monsieur Marc THIEBAULT
Directeur régional Midi-Pyrénées
70, chemin de Payssat
Z.I. de Montaudran - B.P. 4056
31029 TOULOUSE Cedex 4
. Imputations budgétaires : Budget annexe «Zones d'Activités» de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, Opération ALBIPOLE, Chapitres 20 ;21,23 Articles 2031, 2111, 2315, 2318.
Numéro de Marché : 03-002
Date du Marché : 4 juillet 2003
Objet du marché: ZA ALBIPOLE, Secteurs Jean Thomas & Vedel, Aménagements
hydrauliques et travaux de VRD
Montant initial du Marché : 441 422.07 € TTC
Communauté d'agglomération de lAibigeoïis — C2A -
Parc François Mitterrand — 81160 SAINT JUERY
& 05.63.45.72.47 - & 05.63.45.7245 Avenant Page 2 / 2
NATURE DE L'ACTE MODIFIANT LE MONTANT DE L'AVENANT | NOUVEAUX MONTANTS DU MARCHE MARCHE
Avenant N°1 Sans objet Inchangés Avenant N°2 7 705.53 € TTC 449 127.30 € TTC Avenant N°3 22 027,09 € TTC 471 154.39 € TTC
Convention transactionnelle 15 913,07 € TIC A87 067,76 € TTC Avenant n° 4 - 44 087,86 € TTC 427 066,53 € TTC
B_- OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de solder l‘opération en prenant en compte l'ensemble des travaux supplémentaires qui ont dû intervenir et les modifications apportées.
Les travaux supplémentaires pour un montant de 68 850.80 € HT concernent : ° Le débroussaillage sur les parcelles du au report des travaux.
- La création de fossés et enrochement
° Le remplacement du fossé par un réseau enterré
°e Les travaux des avenants n°2 & 3
Les travaux en déduction pour un montant de 90 448.00 € AT concernent : + Le décapage de la parcelle récemment acquise,
e _Les trottoirs non réalisés.
e La diminution des réseaux gaz et téléphone
+ Le remblaiement du fossé.
Par ailleurs, compte tenu de la durée importante d'interruption des travaux, une convention transactionnelle a été conclue en vue de prolonger les délais d'exécution de 2 mois et de réviser les prix sur le montant des travaux restant à réaliser estimé à 113 139.80 € HT. Le montant réactualisé après convention transactionnelie s'établit à 126 445,04 € HT.
Le bilan des travaux supplémentaires, des déductions et de la réactualisation des prix représente globalement une moins value de - 14 355.54 € TTC (-12 002.96 € HT) soit 3.25% sur le montant du marché initial.
C_= SIGNATURES
Fait en sept exemplaires
à SAINT JUERY, le :
Pour La Communauté Pour là société MALET D'Aggiomération de l'Albigeois Mandataire du groupement Le Président Le directeur régional
Philippe BONNECARRERE François MERCADIER
Communauté d'agglomération de l’Albigeois — C2A -
Parc François Mitterrand — 81160 SAINT JUERY
& 05.63.45.72.47 - & 05.63.45.72.45