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Procès Verbal - 12 juillet 2024
Compte-Rendu - 7 octobre 2022
Compte-Rendu - 19 juillet 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Ruralité,
Département de la République Française
Dordogne COMMUNE DE LES LECHES
Nombre de membres en Séance du 19 juillet 2024 exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 12 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 8 Sont présents: Odette CHAIGNEAU, Philippe GEORGES, André GABARD, Marie-Thérèse CRESTIA, Michel VANHOLDERBEKE, Yaël REY, Carine DUFOUR, Votants: 8 Monique GAUFFRE
Représentés:
Excuses: Philippe CHUPEAU, Charlène SURGET, Ludovic GUIONIE Absents:
Secrétaire de séance: Carine DUFOUR
Objet : FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES " MUR DU CIMETIERE " - DE 2024 30
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du mur du cimetière.
Madame le Maire soumet alors à l'assemblée le devis de DUFFRAISSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve la nécessité de ces travaux,
- accepte le devis présenté soit 7 585 € HT
- sollicite la subvention du Conseil Départemental
- détermine le plan de financement comme suit :
- Commune 75.00% 5 688.75 €
- Conseil Général 25.00% 1 896.25 €
- mandate le Maire pour signer au nom et pour le compte de la commune le FEC
avec le Conseil Départemental.
Objet : CONTRAT DE TERRITOIRE 2024 " ROUTES DES BETOUX ET DE LA FORET "- DE 2024 31
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la
réfection des voiries des Bétoux et de la Forêt.
Madame le Maire soumet alors à l'assemblée le devis de la COLAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve la nécessité de ces travaux,
- accepte le devis présenté soit 36 738 € HT
- sollicite la subvention du Conseil Départemental
- détermine le plan de financement comme suit :
- Commune 75.00 % 27 553.50 €
- Conseil Général 25.00 % 9184.50 €
- mandate le Maire pour signer au nom et pour le compte de la commune le Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental. Objet : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'EXERCICE 2023 - DE 2024 32
Madame le Maire expose le contenu du rapport 2023 du SPANC. Pour rappel, ce dernier intervient sur le territoire de la Communauté des Communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP). Il a pour compétences le contrôle et l’entretien des installations, le traitement des matières de vidange. Le service est exploité par les entreprises SAUR et SUEZ.
Le rapport présente les caractéristiques techniques du service, la tarification de l’assainissement et les recettes appropriées, ainsi que les indicateurs de performance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la délibération concernant le rapport
annuel 2023 du SPANC.
Objet : CHOIX ENTREPRISE POUR LA REOUVERTURE DE L'ESCALIER DE L'EGLISE - DE 2024 33
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des devis qu’elle a reçu concernant la réouverture de l’escalier de l’église :
DUFRAISSE GEORGES
Montant HT 6 600 € 7 060 €
Montant TTC 7 920 € 8 472 €
Le Conseil décide de retenir le devis de DUFRAISSE, le mieux disant.
Objet : CHOIX ENTREPRISE POUR LA REFECTION DU MUR DE L'EGLISE - DE 2024 34
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des devis qu’elle a reçu concernant la réfection du mur de l’église :
DUFRAISSE GEORGES
Montant HT 8 225.00 € 8 394.00 €
Montant TTC 9870.00 € 10 072.80 €
Le Conseil décide de retenir le devis de DUFRAISSE, le mieux disant.
Objet : FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES " MUR DE L'EGLISE AVEC
REOUVERTURE DE L'ESCALIER " - DE 2024 35
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du mur de l’église avec réouverture de l’escalier.
Madame le Maire soumet alors à l'assemblée le devis de DUFFRAISSE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve la nécessité de ces travaux,
- accepte le devis présenté soit 14 825 € HT
- sollicite la subvention du Conseil Départemental - détermine le plan de financement comme suit :
- Commune 75.00% 11 118.75 €
- Conseil Général 25.00% 3 706.25 €
- mandate le Maire pour signer au nom et pour le compte de la commune le FEC avec
le Conseil Départemental.
Objet : DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE EN MILIEU RURAL (ENEDIS) - DE 2024 36
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l’organisation du travail d’'ENEDIS génère la désertification des sites de proximité. Nous avions 11 sites au début des années 2000 pour passer à 7 en 2008.
Madame le Maire expose le projet de fermeture de 2 sites ENEDIS sur le département de la Dordogne, à savoir ceux de Mussidan et Montignac avec les conséquences directes qui suivent à savoir :
— Un déséquilibre inquiétant dans l’implantation géographique des sites opérationnels (le nord
déserté, hormis Nontron),
— Une dégradation considérable de la qualité de fourniture et l’allongement des délais
d’intervention pour le dépannage, notamment lors d’appel pompiers,
— Des pertes d'emplois sur le secteur et le départ des familles,
— Un impact environnemental négatif dû au trajets plus longs des véhicules plus nombreux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
— Pense que de tels changements peuvent remettre en cause et même altérer la mission de ce service public,
— Décide de défendre l'intérêt et le service public de l’énergie en territoire rural, — S’oppose à la fermeture des sites ENEDIS de Mussidan et Montignac en Dordogne et des autres sites.