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Compte-Rendu - 21 04 08 CR CM 08 affichage
Compte-Rendu - cr cm 22 09 08?1717402398
Compte-Rendu - cr cm 21 04 08
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villard-sur-Doron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 04 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Fiscalité,
Commune
de
VILLARD-SUR-DORON
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Jeudi
8 avril
2021
Étaient
présents:
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
maire,
Monsieur
Jean-Noël
BERTHOD,
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE,
Madame
Marie-France
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Thomas
BRAY,
Madame
Nathalie
BEDOGNI,
Madame
Thérèse
VALENTE,
Monsieur
Bruno
POLLET
(à
partir
de
la
délibération
n°2021-04-08-104),
Monsieur
Romain
CANTON,
Madame
Isabelle
CLEMENT,
Madame
Lucile
DUBOS,
Monsieur
Patrick
DEVILLE-CAVELLIN,
Monsieur
Hadrien
PICQ
(à
partir
de
la
délibération
n°2021-04-08-102),
Madame
Sigrid
PELISSET
(à
partir
de
la
délibération
n°2021-04-08-102,
pouvoir
à
Lucile
DUBOS
pour
la
délibération
n°2021-04-08-101),
Madame
Christelle
MASSON La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGUET,
Maire.
Monsieur
Vincent
DIEUDONNE
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
C.G.C.T.) Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
du
25
février
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
municipal. A
la
suite,
l’ordre
du
jour
de
la
séance
débute.
Point
1- Lancement
procédure
marché
travaux
couverture
du
bassin
d’orage
de
Bisanne
1500
Le
conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
M.
le
Maire,
à
lancer
une
procédure
adaptée
ouverte
relative
à
la
couverture
du
bassin
d'orage
de
Bisanne
1500
et
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
du
marché
public
correspondant
à intervenir.
Point
2-Régularisations
foncières
lieudit
Salignon
— parcelles
D
1522
et
1530
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
foncière
du
chemin
du
Vorger,
le
conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité,
l'acquisition
des
parcelles
ci-dessous,
situées
lieudit
« Salignon»
:
:
:
)
ete
Parcelles
Surface
en
Désignation
voie
Propriétaire
à
concernées
m
Chemin
du
Vorger
Indivision
DUNOYER
D
n°
1522
68
m°?
Chemin
du
Vorger
M.
Marcel
DUNOYER
D
n°
1530
36
m°?
La
présente
rétrocession
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit.
Pour
les
besoins
des
frais
de
contribution
de
sécurité
immobilière,
les
terrains
sont
estimés
à
la valeur
de
0,20
£
du
mètre
carré.
Cette
régularisation
sera
faite
en
la forme
administrative.
Point
3
—
Prorogation
de
la
promesse
de
vente
et
de
l’obtention
des
prêts
pour
les
attributaires
du
lot
n°3
Lotissement
Le
Cudray
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’accorder
des
délais
supplémentaires
à
Madame
Laure
CARDOT
et
Monsieur
Jules
MALBRANCO,
attributaires
du
lot
n°3
du
lotissement
Le
Cudray,
en
prorogeant
de
3 mois
d’une
part,
la
promesse
de
vente
et d'autre
part,
l'obtention
des
prêts
pour
réaliser
la condition
suspensive.
Point
4 —- Mise
en
place
du
service
de
conseil
en
énergie
partagé
(CEP)
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer
au
service
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP);
ce
service
est
destiné
à
accompagner
dans
leur
gestion
de
l'énergie
les
communes
adhérentes
au
SDES
et
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement
; à
ce
titre,
le
SDES
met
à
disposition
des
collectivités
qui
en
font
la
demande
un
conseiller
CEP.
Cet
agent
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques. Le
montant
annuel
de
la
contribution
de
la
commune
au
service
CEP,
a
été
fixé
par
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
du
17
décembre
2019,
à 75c€/habitant/an.
Point
5
—
Valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
dans
le
cadre
du
dispositif
coup
de
pouce
chauffage
bâtiment
tertiaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
dispositif
« coup
de
pouce
chauffage
bâtiment
tertiaire
»
porté
par
le SDES,
Territoire
d’Énergie
Savoie,
dans
le cadre
du
projet
de
réseau
de
chaleur.
Dans
le cadre
de
son
plan
de
relance
et suite
à l'édition
du
Décret
dit Tertiaire
n°2019-771
du
23
juillet 2019
concernant
entre
autres
les bâtiments
publics
appartenant
aux
collectivités,
l’État
a décidé
par
l’arrêté
du
14
mai
2020
modifiant
l'arrêté
du
29
décembre
2014,
de
donner
par
le biais
d’une
charte
spécifique,
un
Coup
de
pouce
pour
le chauffage
des
bâtiments
tertiaires.
Cette
opération
se
matérialise
par
une
multiplication
de
deux
à quatre
du
volume
de
CEE
valorisables
dans
le cadre
de
certaines
fiches
CEE
spécifiques
au
remplacement
du
système
chauffage
des
bâtiments
tertiaires,
pour
les
opérations
avec
une
dépose
des
CEE
sur
le
site
national
des
opérations
débutées
entre
le
14
janvier
et
le
31
décembre
2021
et achevées
avant
le 31
décembre
2022.
Pour
se
faire,
une
convention
pluriannuelle
de
convention
de
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Coup
de
pouce
Chauffage
bâtiment
tertiaire
»
à
établir
entre
le SDES
et
la
commune,
définit
les
engagements
des
parties
et
décrit
e
produit
de
la valorisation
financière.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
principe
de
confier
au
SDES
la valorisation
des
CEE
dans
le cadre
du
dispositif
coup
de
pouce
chauffage
bâtiment
tertiaire.
Point
6—
Engagement
en
matière
de
développement
durable
et de
diminution
de
consommation
d'énergie
Suite
à
l'émission
du
bilan
carbone
des
activités
communales
et
de
l'analyse
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
s'engager
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
de
diminution
de
consommation
d'énergie,
en
suivant
les
recommandations
suivantes,
et ce
bien
que
non
obligatoire
eu
égard
au
nombre
d'habitants :
- diminution
de
la production
de
CO2
suivant
les
recommandations
du
GIEC
(groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l'évolution
climatique),
c'est
à
dire
moins
75%
en
2050,
soit
moins
5
%/an
- diminution
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
selon
la
Loi
ELAN
destinée
aux
bâtiments
>
1000
m2,
soit
moins
40%
en
2030,
c'est
à
dire
moins
4.5%
/ an.
Point
7 —Instauration
du
forfait
mobilités
durables
au
profit
des
agents
publics
de
la collectivité
Le
conseil
municipal
décide
d'instaurer,
à compter
du
1er
janvier
2021,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune
de
Villard
sur
Doron
dès
lors
qu'ils
certifient
sur
l'honneur
réaliser
leurs
trajets
domicile-travail
avec
leur
vélo
personnel
ou
en
covoiturage
pendant
un
minimum
de
100
jours
par
an,
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
et
de
la durée
de
présence
dans
l’année
au
titre
de
laquelle
le forfait
est versé.
Point
8 = Approbation
de
la demande
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
Le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le renouvellement
de
demande
de
classement
en
catégorie
| à compter
de
2021
et
pour
une
nouvelle
période
de
cinq
ans,
la
SAEM
des
Saisies
Village
Tourisme
ayant
obtenu
le
renouvellement
de
son
classement
d'Office
de
Tourisme
en
catégorie
| pour
une
durée
de
cinq
ans
en
2015.
Point
9 = Convention
de
gestion
de
composteur
collectif
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d’optimisation
de
la
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères
et
déchets
recyclables)
en
termes
d'hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d’environnement,
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
propose
aux
communes
d'installer
des
sites
de
compostage
collectif
dans
les
espaces
publics. Arlysère
fournit,
installe
gratuitement
les
composteurs,
distribue
les
bio
seaux,
créée
et
distribue
les
flyers
et
affiches
de
consignes
de
tri.
La
commune
trouve
un
emplacement
communal,
réalise
la
plateforme,
fournit
et
installe
les
panneaux
d'affichage,
les
chainettes
et
les
pelles. Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
convention
d’adhésion
pour
l'installation
d’un
site
de
compostage
collectif
à Bisanne
1500
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Point
10 - Budget
principal
- budget
lotissement
Le
Cudray
- budget
eau
Arlysère
: approbation
du
compte
de
gestion
2020
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestion
2020
de
Madame
le comptable
public.
Point
11 — adoption
des
comptes
administratifs
2020
des budgets
de la collectivité
Monsieur
le maire
présente
les
comptes
administratifs
2020
des
3
budgets
de
la collectivité
BUDGET
GENERAL
Section
de
Fonctionnement
:
Voté
Réalisé
Dépenses
2
467
993.19
1
212
463.75
Recettes
2
467
993.19
1
692
164.20
Excédent
2020
+
479
700.45
€
Excédent
reporté
au
Fonctionnement
en
2019
+ 861
661.91
€
Soit
un
Excédent
cumulé
2020
+
1
341
362.36
€
Section
d'investissement :
Voté
Réalisé
Dépenses
1375
182.82
1 023
923.56
Recettes
1
375
182.82
353
029.45
Déficit
2020
- 670
894.11
€
Excédent
reporté
à l'investissement
en
2019
123
482.35
€
Solde
des
Restes
à
Réaliser
2020
- 87
147.00
€
DEFICIT
2020
couvert
par
l’excédent
de
Fonctionnement
-634
558.76
€
BUDGET
LOTISSEMENT
LE
CUDRAY
Section
de
Fonctionnement
:
Voté
Réalisé
Dépenses
109
514.28
105
635.54
Recettes
109
514.28
105
635.84
Excédent
2020
+
0.3€
Déficit
reporté
au
Fonctionnement
en
2019
-
60.00
€
Soit
un
déficit
cumulé
2020
- 59.70
€
Section
d'investissement :
Voté
Réalisé
Dépenses
109
454.28
105
635.54
Recettes
109
454.28
90
715.54 Résultat
2020
-14
920.00€
Excédent
reporté
à l'investissement
en
2019
14
920.00
€
Soit
un
excédent
cumulé
0.00
€
BUDGET
EAU
ARLYSERE
Section
de
Fonctionnement
:
Voté
Réalisé
Dépenses
11
246.40
11
068.70
Recettes
11
246.40
11
068.70
Résultat
2020
0.00
€
Déficit
reporté
au
Fonctionnement
en
2019
-177.70
€
Soit
un
déficit
cumulé
2020
- 177.70
€
Les
clôtures
d'exercice
permettent
de
dégager
des
résultats
favorables.
Le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
les comptes
administratifs
2020,
hors
de
la présence
de
Monsieur
le maire.
Point
12
—- Affectation
des
résultats
Le
conseil
municipal
procède
à l’unanimité
à l’affectation
des
résultats
pour
permettre
la couverture
des
déficits
des
sections
d'investissement
:
BUDGET
GENERAL
: 998
621.02€
Point
13
— Subventions
aux
associations
communales
2021
Le conseil
municipal
procède
au
vote
des
subventions
aux
associations
communales
comme
indiquées
ci-dessous
au
titre
de
l'exercice
2021
:
Nature
LIBELLES
Propositions
Pour
ae
Abs
—. pation
6574
Anciens
combattants
350
15
6574
Association
école
de
Villard
6600
15
6574
Association
du
service
des
pistes
des
Saisies
500
15
6574
ACCA
Diane
- chasseurs
500
Suspension
de
la décision
en
attente
de
précisions
6574
Club
des
jeunes
Le
Drabello
400
15
6574
Ecomusée
de
la forêt
900
14
1
6574
APE
1300
15
6574
Les
amis
de
la Croix
de
Coste
300
15
6574
Club
des
sports
des
Saisies
6410
15
6574
CUMA
1605
15 Point
14 — Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Club
des
sports
des
Saisies
Le
conseil
municipal
décide
avec
5
voix
pour,
1
voix
contre
et
9
abstentions
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
euros
au
club
des
sports
des
Saisies
en
complément
de
l’aide
annuelle
par
licencié.
Cette
demande
d'aide
exceptionnelle
de
5000
€
est
destinée
à aider
au
fonctionnement
du
club
du
fait
de
l’impact
de
la
situation
Covid
19
sur
les finances.
Une
même
demande
a été
adressée
en
parallèle
à la commune
d’Hauteluce.
Point
15 — Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
Monsieur
le
maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
chaque
année
les
taux
de
fiscalité
qui
sont
appliqués
aux
bases
d'imposition
notifiées
par
les services
fiscaux.
Comme
en
2020,
la délibération
de
vote
des
taux
2021
ne
concerne
que
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Le taux
de
taxe
d’habitation
est
en
effet
gelé
au
niveau
de
celui
de
2019.
Le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
est
voté
en
2021
par
la
commune
par
rapport
à
un
taux
de
référence
qui
correspond
à la somme
de
taux
2020
de
la commune
et
du
département.
Malgré
l’impact
de
la crise
sanitaire
sur
les
ressources
communales,
il est
proposé
que
la fiscalité
locale
reste
encore
cette
année
inchangée.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
reconduire
à
l'identique
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
2020
pour
l'exercice
2021.
Communications
diverses
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
impose
dans
un
souci
de
transparence,
aux
communes
notamment,
de
produire
un
état
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
touchées
par
les élus
«
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
» et
dans
tout
type
de
syndicat
ou
sociétés
locales,
cet
état
devant
être
communiqué
chaque
année
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
avant
l'examen
du
budget.
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus.
Point
16
— Budgets
principal
et
lotissement
Le
Cudray
— adoption
du
budget
primitif
2021
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
travaillées
lors
de
plusieurs
réunions
de
commissions
et
groupes
de
travail,
le conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
les
budgets
primitifs
2021
:
BUDGET
GENERAL
Section
de
fonctionnement
:
2
690
954.56€
Section
d'investissement :
1
807
065.77€
Le
budget
2021
se
caractérise
par
les
principales
évolutions
suivantes :
-
Maintien
des
soutiens
financiers
apportés
aux
associations,
-
Maintien
de
la fiscalité
pour
le foncier
bâti
et
non
bâti
-
Augmentation
de
la
contribution
au
SIVOM
des
Saisies
en
raison
d’une
diminution
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la
taxe
remontées
mécaniques
du
fait
de
l'hiver
2020-2021
fortement
dégradé.
-
Hausse
des
dépenses
de
personnel
en
2021
par
rapport
à
2020
(hausse
temps
travail
d’un
agent,
recrutement
d’un
chef
technique).
-
Remboursement
de
l'avance
communale
suite
à la vente
des
lots
du
lotissement
Le
Cudray
Les
investissements
retenus
intègrent
notamment
les travaux
de
couverture
du
bassin
de
rétention
de
Bisanne
1500,
de
réseau
d’eau
au
mont
Bisanne
pour
les
besoins
de
la station
et des
alpagistes,
l'installation
de
bornes
de
recharge
électriques
à
Bisanne
1500,
le
renouvellement
d’un
véhicule
communal,
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
l’école
dans
le cadre
du
Plan
numérique
école,
l’achat
du
foncier
pour
le projet
de
création
d'école,
de
frais
d'études
et de
maitrise
d'œuvre
pour
3 projets
majeurs
qui
vont
rythmer
la prospective
2021-2025:
réhabilitation
et extension
de
l’école,
aménagement
de
l’Etraz
et création
d’un
réseau
chaleur
pour
le secteur
du
chef-lieu.
RAURNTE
5
5:
CAR
s
AŸ
nes BUDGET
LOTISSEMENT
Section
de
fonctionnement :
133
275
€
Section
d'investissement :
105
636
€
Le
budget
lotissement
Le
Cudray
2021
prévoit
la vente
des
3
lots
à
hauteur
d’environ
133KE£,
le remboursement
de
l’avance
au
budget
communal
à
hauteur
d'environ
105K£€
qui
a
servi
à
financer
les
travaux
d'aménagement
et
le
reversement
de
l'excédent
au
budget
communal.
Questions
diverses
-
Accessibilité
estivale
route
du
Mont
Bisanne
Dans
une
démarche
de
développement
des
mobilités
douces
respectueuses
de
l’environnement,
il
est
évoqué
pour
la saison
estivale,
la fermeture
de
la
route
du
Mont
Bisanne
aux
automobilistes
à
la
hauteur
du
Plan
du
Pré,
le
sommet
du
Mont
Bisanne
étant
desservi
par
télésiège.
Des
discussions
interviendront
avec
les
usagers
professionnels
de
cette
voirie
pour
préciser
les
modalités
de
desserte
du
site.
-
Cadeau
aux
élèves
de
CM2
Une
calculatrice
et
un
livre
choisi
en
concertation
avec
les
enseignants
seront
offerts
aux
élèves
de
CM2.
-
Centre
de
vaccination
COVID-19
éphémère
à
Beaufort
Les
séances
de
vaccination
se
poursuivent
à
Beaufort
jusqu’à
mi-mai
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans
et
les
personnes
vulnérables
à très
haut
risque.
-
Projet
d'accueil
centre
de
loisirs
AAB
L'AAB
recherche
des
locaux
pour
son
accueil
de
loisirs
(mercredi
et
vacances
scolaires)
pour
les
3-12
ans.
L'utilisation
de
la
salle
multi
activités
qui
sera
créée
dans
le
cadre
de
l'agrandissement
de
l’école
et
l'occupation
d’une
partie
de
la
maison
Duret
sont
des
pistes
à envisager.
-
Projet
école
Projet
phare
de
ce
début
de
mandat,
l'agrandissement
de
l'école
communale
est
désormais
entré
dans
sa
phase
concrète
avec
le choix
imminent
d'un
maître
d'ouvrage
d'œuvre
à l'issue
d'un
appel
d'offre
piloté
en
interne
par
l'équipe
municipale.
Ce
projet
vise
à proposer
une
extension
neuve
(avec
la création
d'une
salle
de
classe,
d'une
salle
de
motricité,
d'espaces
de
stockage,
de
vestiaires
et
sanitaires),
une
rénovation
du
bâtiment
principal
(classes
de
maternelles
et
CP/CE1)
et
des
aménagements
extérieurs
(préau,
allées
couvertes,
hall
d'accueil,
garage
à vélo...).
-
Épandage
lisier
L'épandage
du
lisier
est
une
vraie
préoccupation
qui
dépasse
le
seul
cadre
communal.
Une
concertation
devrait
être
menée
avec
les
agriculteurs
afin
de
discuter
du
sujet
en
établissant
commune
par
commune,
une
cartographie
et
un
planning.
-
Courrier
bilan
1 année
de
mandat
La
commission
communication
travaille
un
courrier
"1
an
déjà"
qui
retracera
le bilan
de
la première
année
de
mandat
de
l’actuelle
équipe
municipale.
Ce
courrier
sera
adressé
à chaque
habitant.
-
Festijeux Le
Festijeux
est
prévu
le
12
juin
prochain
à
Villard
sur
Doron.
Une
réunion
de
préparation
aura
lieu
avec
l'AAB.
-
Ventes
en
ligne
SAEM
Les
Saisies
Village
tourisme
Ilest
précisé
que
la SAEM
développe
des
offres
attractives
de
ventes
en
ligne.
-
Aménagements
sommet
de
Bisanne
Un
cahier
d'idées
réalisé
par
un
cabinet
de
communication,
signalétique
et
scénographie
est
évoqué
dans
le cadre
des
aménagements
sommet
de
Bisanne.
La
séance
est
levée
à
19
heures
50.