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Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Savenès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 août 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-verbal du Conseil Municipal
19 Août 2021
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 13
L'an deux mille vingt et un, le 19 août, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de SAVENES,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal sous la présidence de
Madame le Maire.
Date de la convocation : 12 août 2021
Présents : Mrs BRAS José, CHALAGUIER Julien, GOMES DE SOUSA Christian, GOUT Stéphane,
MISSUD Denis, PELLAUSY Bernard, et Mmes BEFRE Michelle, CARUCHET Virginie, COULON Marie-
Christine, SAUZEAU Christelle, SOULIE Aimée.
Absents excusés : Mrs MAMPRIN Thierry, VAN DE VONDELE Laurent et Mmes PEZET Aïcha,
TREIL Christine.
Monsieur VAN DE VONDELE Laurent a donné procuration à Madame COULON Marie-Christine ;
Madame TREIL Christine a donné procuration à Monsieur PELLAUSY Bernard ;
Monsieur GOUT Stéphane est nommé secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
20210801 DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité il
conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de
travail
Hebdomadaire
Du 01/09/2021 au
31/08/2022.
(12 mois maximum sur 18
mois)
2 Adjoint technique
Exécution de
diverses tâches,
ménage,
surveillance
20h00 La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1 échelon du
grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et
signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi
sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année
en cours.
20210802 DM 1
Madame le Maire expose aux membres du conseil que les crédits consommés sont supérieurs aux
crédits votés pour le compte 65541/65, il convient de prendre une décision modificative, celle-ci
propose :
Dépenses de fonctionnement :
Compte Montant
020 Dépenses imprévues - 6 200
65541/65 + 6 200
Vu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative.
20210803 DESIGNATION BUREAU D’ETUDES
MAITRE D'OUVRAGE
Commune de SAVENES
82 600
Tel 05 63 02 53 86
mairie-savenes@info82.com,
ASSISTANT TECHNIQUE
Tarn-et-Garonne Conseils Collectivités
Dossier technique suivi par Myriam Nacef
Tel : 05 63 22 10 16 myriam.nacef@ledepartement82.fr
OPERATION Diagnostic de la station d’épuration
NUMERO D’OPERATION IP 2020-17
DATE 10 août 2021
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de diagnostic de la station d’épuration et du réseau
d’assainissement des eaux usées.
Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un bureau d’études.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de désigner le groupement ETEN - AQUALIS, comme
prestataires, selon les prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le devis.
Le coût estimatif de l’étude diagnostic pourrait s’élever à 16 8010 € HT soit 20 172 € TTC.
Elle indique que ce diagnostic pourrait être subventionné par l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention :
• De désigner le groupement ETEN - AQUALIS comme prestataire pour réaliser la mission,
• De solliciter l’Agence de l’eau Adour Garonne pour l’octroi d’une subvention au taux le plus
élevé possible ainsi que l’autorisation de démarrer de manière anticipée cette étude,
• D’autoriser Madame la Maire, à signer le devis correspondant.
Fin de séance.