Compte-Rendu - compte rendu aout 2021

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Compte-Rendu - compte rendu aout 2021 Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Magalas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu aout 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse, COMPTE-RENDU

de la REUNION PUBLIQUE du CONSEIL MUNICIPAL

du 12 août 2021 à 18 heures 00

dans la salle de la Convivialité

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 23 Présents : 17

Absents excusés : 5

Représentés avec pouvoir : 22

Date de convocation : 03/08/2021

Etaient présents: AUDAIRE Jean-François, BORDES Roger, CADENA Adeline, CLEMENTE

Sophie, DHAM Jacques, GERARD Francine, LAPANOUSE Philippe, LAUNAY Daniel, PUEO Sophie,

SIMO-CAZENAVE Patricia, SUQUET Ghislaine, TEROL Laurence, TRAMPARULO Pascal, VALETTE

Aurélien, FABRE Jérôme, MOREAU Estelle

Absents excusés : ARRAEZ Alice procuration à SIMO-CAZENAVE Patricia, BROUCKE Benoît

procuration à TRAMPARULO Pascal, BARAILLE-ROBERT Cécile procuration à FABRE Jérôme,

BOURRAND-FAVIER Patrick procuration à MOREAU Estelle, LOPEZ Antoine procuration à

SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre,

Absent : GALOFRE Catherine

Ouverture de la Séance :

VALETTE Aurélien a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité des membres présents et

représentés, assisté de Monsieur Pierre SAUVY, Directeur Général des Services.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la pandémie COVID 19 et après information

de Monsieur le Préfet de l'Hérault, la présente séance se tient à la salle de la Convivialité. Ordre du jour :

L. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du PV de la séance du 23/06/2021

IL. Marché public : construction d’une nouvelle école élémentaire : attribution du marché

de maîtrise d’œuvre.

IL. Comptabilité : décisions modificatives — virements de crédits.

IV. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : adaptation de la délibération du 28/03/2006

à la réforme fiscale sur le nouveau schéma de financement des collectivités.

V. Questions diverses

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23/06/2021 ET VOTE DES

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23/06/2021. APRES LECTURE, le procès-verbal

est accepté à la majorité des membres présents et représentés (4 abstentions : FABRE Jérôme, BARAILLE ROBERT

Cécile procuration à FABRE Jérôme, MOREAU ESTELLE, BOURRAND-FAVIER Patrick procuration à MOREAU

Estelle).

Il propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour des questions diverses, les points suivants :

. 2 demandes de subvention pour achat de terrains — friches industrielles

. Autorisation au Maire de recruter des saisonniers

Le Conseil accepte à l’unanimité.

H. CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE — ATTRIBUTION DE

MARCHE

Délibération n° 2021-049

Rapporteur : Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE

Par délibération n°2021-028 du 23 mars 2021, le conseil municipal a décidé :

- de lancer l'opération de construction d’une nouvelle école élémentaire,

- de lancer la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre,

- de procéder à l'élection des membres du jury,

- de fixer le montant de l'indemnisation allouée aux candidats non retenus à 17 000 € HT

Lors de la réunion du 18 mars, le jury de concours a proposé de retenir les 3 candidats suivants :

. PASSELAC et ROQUES

. DLM Associés

. DURU et ARNOLD

Après examen des prestations, le jury qui s’est tenu le 17 juin 2021 a proposé le classement suivant :

N°1 : DLM Associés

N°2 : PASSELAC et ROQUES

N°3 : DURU et ARNOLD

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le PV du jury de concours en date du 17 juin 2021,

Vu la délibération, n°2021-028 du 23 mars 2021

Vu l'arrêté du Maire en date du 15 juillet 2021 désignant le lauréat du concours,

Considérant que le classement du jury, après levée de l’anonymat, s'avère étre le suivant :

N°1 : DLM Associés

N°2 : PASSELAC et ROQUES

N°3 : DURU et ARNOLD Considérant que le jury a proposé au pouvoir adjudicateur d’allouer la totalité de la prime prévue au règlement du concours aux 3 candidats,

Considérant que le pouvoir adjudicateur, après examen du classement du jury, des projets, et des offres de prix

a désigné l’équipe DLM Associés comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une école élémentaire.

L’enveloppe initiale prévue pour le projet était de

La proposition du Cabinet DLM, après négociation, est de 457 140,00 € H.T.,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (contre M.

BOURRAND-FAVIER Patrick, abstentions Mmes BARAILLE-ROBERT Cécile, MOREAU Estelle et M.FABRE Jérôme),

Décide d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une nouvelle école élémentaire à

l’équipe DLM Associés.

M. le Maire est autorisé à signer le marché de maîtrise d'œuvre pour un montant forfaitaire provisoire de

457 140,00 € H.T..

Une indemnité de 17 000 € HT est attribuée à chacun des candidats non retenus. Pour l’équipe retenue, le

montant de l'indemnité constituera une avance sur sa rémunération due au titre du marché de maitrise d'œuvre.

Ces dépenses sont prévues au budget

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de transmettre la présente délibération au contrôle de

légalité ainsi qu’au Receveur Municipal.

—

Elus présents 17

on Elus représentés

Nombre de votants 22

Vote POUR 18 Vote CONTRE | 1

Abstention 3

Non Participation 0

Il. COMPTABILITE : DECISIONS MODIFICATIVES N° 2- VIREMENTS DE CREDITS -

BUDGET COMMUNAL

Délibération n° 2021-050

Rapporteur : Pierre SAUVY

Monsieur le Maire indique qu'il convient de modifier certaines inscriptions budgétaires figurant au Budget 2021

afin de permettre la réalisation de dépenses en fonction des décisions du Conseil Municipal.

I demande son avis au Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (contre M. BOURRAND-FAVIER Patrick, abstentions Mmes BARAILLE-ROBERT Cécile, MOREAU Estelle et M.FABRE Jérôme), décide de d'inscrire les virements de crédits suivants

Dépenses Recettes

Désignation —

Diminution Augmentation nn Augmentation

sur crédits ouverts sur crédits ouverts ouverts sur crédits ouverts

INVESTISSEMENT

D-020 Dépenses imprévues (investissement) 11 593.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total D 020 Dépenses imprévues (investissement) 11 593.00 € 0.00 € | 0.00 € 0.00 €

D-10223 T.LE. 0.00 € 11 593.00 € 0.00 € 0.00 €

Total 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 11 593.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 11 593.00 € 11 593.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL # 0.00 € | _0.00€Elus présents 17

Elus représentés 5

——

Nombre de votants 22

Vote POUR 18 Vote CONTRE 1 Abstention 3

Non Participation 0

IV. TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - LIMITATION DE L'EXONERATION

DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES À USAGE

D'HABITATION

Délibération n° 2021-051

Rapporteur : Pierre SAUVY

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal

de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions

nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce

qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Vu l'article 1383 du code général des impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des

membres présents et représentés, (contre Mmes BARAILLE-ROBERT Cécile, MOREAU Estelle et M. BOURRAND-

FAVIER Patrick et FABRE jérôme), décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de

bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage

d'habitation.

| Elus présents | 17

| Elus représentés | 5

| Nombre de votants 22

| VotePOUR En 18 :

| Vote CONTRE | 4

Abstention 0

| Non Participation | 0

V. QUESTIONS DIVERSES

e DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE

L'APPEL A PROJET DE LA 2EME SESSION DU « FONDS FRICHES » POUR LA

FRICHE INDUSTRIELLE DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE

Délibération n° 2021-052

Rapporteur : Jacques DHAM

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité de réaliser les acquisitions foncières de terrains de

la friche industrielle de l’ancienne cave coopérative.

Il présente un coût global d'opération de 710 460 € TTC.

uIl demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (abstentions

Mme BARAILLE-ROBERT Cécile et M. BOURRAND-FAVIER Patrick), décide de solliciter l'Etat par le biais de

l’appel à projet 2ème session du « Fonds Friches » une aide financière la plus large que possible.

Elus présents 17

Elus représentés 5

Nombre de votants 22

Vote POUR | 20 Vote CONTRE Abstention 2 — Non Participation 0

e DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION OCCITANIE DANS LE

CADRE DE L’APPEL A PROJET « RECONQUETE DES FRICHES EN

OCCITANIE» POUR LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L'ANCIENNE CAVE

COOPERATIVE

Délibération n° 2021-053

Rapporteur : Jacques DHAM

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le projet d'aménagement de l’école sur les terrains de la

friche industrielle de l’ancienne cave coopérative vont engendrer des dépenses pour la commune.

Le projet de renouvellement urbain sur cette friche implique des dépenses importantes liées à de la maîtrise

d'œuvre, à l'aménagement du site, mais aussi de préservation/reconstitution de continuité écologique et

paysagère en frange du Libron.

Il demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (abstentions

Mme BARAILLE-ROBERT Cécile et M. BOURRAND-FAVIER Patrick),

Article 1er : décide de solliciter la Région par le biais de l'appel à projet « Reconquête des friches en Occitanie »

une aide financière la plus large que possible.

Elus présents 17

Elus représentés 5

Nombre de votants 22

Vote POUR 20 Vote CONTRE Abstention | 2

Non Participation 0e CREATION D'EMPLOI D'AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A DES

BESOINS SAISONNIERS, OCCASIONNELS OU MOMENTANE ET ASSURER

LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET

SCOLAIRES

Délibération n° 2021-054

Rapporteur : Pierre SAUVY

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il conviendrait, afin d'assurer la bonne marche des services et faire

face à des besoins saisonniers ou occasionnels, de l'autoriser à recruter des agents non titulaires qui

viendraient en renfort ou en remplacement momentané des agents municipaux.

Il demande son avis au Conseil Municipal.

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux,

Considérant que le recours aux agents contractuels est strictement encadré par la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 qui permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur le fondement de :

- l’article 3-1-1 : pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité,

- l’article 3-1-2 : pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

- l'article 3-1 : pour le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels,

- l’article 3-2 : en cas de vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,

- l’article 3-3-1 : emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles

d’assurer les fonctions correspondantes,

- article 3-3-2 : emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement (recherche infructueuse de candidats

statutaires) (quelle que sait la catégorie hiérarchique),

- l’article 3-3-3 : emploi permanent dans les autres collectivités territoriales ou établissements, pour tous les

emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après délibération, décide à l’unanimité des membres

présents et représentés, d'autoriser le Maire à recruter, en fonction des besoins, un agent non titulaire, en

application de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984,

M. le Maire est chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Elus présents 17 |

Elus représentés | 5 |

Nombre de votants 22

Vote POUR 22

Vote CONTRE | 0

Abstention 0

Non Participation | 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H35. Le Maire, les Secrétaires de séance

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