Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 073 mmes francois prigent hulin regist
Arrêté - arrete 2026 058 mme bresson culture
Arrêté - arrete 2026 056 mme letailleur delegation scolaire
Arrêté - arrete 2026 068 mme fontaine certification materie
Arrêté - arrete 2026 066 mme olivo certification materielle
Arrêté - arrete 2026 070 mme guillot certification materiel
Arrêté - arrete 2026 064 mme billardon certification materi
Arrêté - arrete 2026 069 mme guillot officier etat civil
Arrêté - arrete 2026 067 mme fontaine officier etat civil
Arrêté - arrete 2026 065 mme olivo officier etat civil
Arrêté - arrete 2026 04 mme tessier paraphe gestion des registres deliberations ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 04 mme tessier paraphe gestion des registres deliberations ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR PARAPHE DANS LE DOMAINE DE LA
3 7
Arrêté N° 2026-04
ARRÊTÉ PORTANT DELEGATION DE
. GESTION DES REGISTRES DES
Arrondissement de CHARTRES DÉLIBÉRATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
VILLE DE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le présent arrêté peu faire l'objet d'un 028-262800295-20260325-2026-04-AI recours pour excés de pouvoir devark le ; Er ue - Tibunel Agministrati d'Oréens dns un Accusé certifié exécutoire
délai de deux mois à compter de son Réception par le préfet : 25/03/2026 exécution ou Sur la plateforme Publication : 25/03/2026 démetériaisée - |
Tétérecours Citoyens www.telerecours, fr Pour l'autorité compétente par délégation
Nous, Président du Centre Communal d'Action Sociale de Maïintenon,
Vu l'article L2122-19 du code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité du CCAS et plus précisément dans le domaine de la gestion des registres des délibérations du Centre Communal d'Action Sociale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame TESSIER Audrey, adjoint administratif,
ARRETONS :
ARTICLE 18 : Madame TESSIER Audrey, adjoint administratif, est déléguée sous la surveillance et la
responsabilité du président du CCAS à parapher les feuillets des registres de délibérations du Centre Communal d'Action Sociale
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2024/04 en date du 7 février 2024 donnant délégation de paraphe dans le domaine de la gestion des registres des délibérations du centre communal d'action sociale à Madame TESSIER Audrey, est abrogé à compter du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Madame BILLARDON Sophie, Responsable des services communaux est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée. Ampliation sera adressée à :
e La préfecture d’Eure-et-Loir par voie dématérialisée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Fait à Maintenon, le 25 mars 2026
Le Président du CCAS
Certifié exécutoire par le Président du
CCAS compte tenu de la réception en
préfecture le 25 mars 2026 et de la
notification à l'intéressée le 25 mars 2026
Thomas LAFOR<
Spécimen de la signature et paraphe
EE > AT
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie(@@ maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie maintenon.fr — Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr
Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON