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Arrêté - Arrete de nomination des membres du CCAS 19 mai 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de nomination des membres du CCAS 19 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS VILLE D’ANGRES
ARRONDISSEMENT
LENS
CANTON
BULLY-LES-MINES
ARRÊTÉ N°2026-11 PORTANT NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Le Maire de la commune d'ANGRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.22-12-1 et suivants ; Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles z
Vu les articles R.123-11 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29/04/2026, légalisée en Sous-Préfecture à la date du 30/04/2026, fixant le nombre de membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29/04/2026, légalisée en Sous-Préfecture le 30/04/2026, portant élection des membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS ; Considérant qu'il appartient au Maire de nommer les membres non élus du Conseil d'Administration du CCAS ;
ARRÊTE ARTICLE 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Monsieur SEVIN Christian en qualité de représentant de l'UDAF,
= Monsieur GUYOT Cédric en qualité de pharmacien,
= Monsieur HAULTCOEUR Francis en qualité de médecin,
- Madame LAVOINE Claudie en qualité de Présidente d'association en lien avec les services d'aide à la personne,
= Madame PITON Dominique en qualité de membre d'association en lien avec les ainés,
- Madame KNOP Linda en qualité de conseillère en insertion à France Travail.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de Lens ;
- Aux intéressés,
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que
celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Fait à ANGRES, le 19/05/2026.
Le Maire
Annick SAINT-MACHIN
Acte rendu exécutoire après :
- _ Dépôt en Préfecture le ‘Æks\10 pe
- Publication le: Ao\s do)j6 À
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/85/2826