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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 192 FIN ba ASS NON Coll DM1
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 99 DE DEL2025 192 FIN ba ASS NON Coll DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20251205-DEL2025-192-DE)
Accusé certifié exécutoi
Réception par le préfet
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2025/...
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENTRE | Séance du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq, se sont réunis en
nombre prescrit par la loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 31. Suffrages exprimés : 46
Absents : 24 - dont POUR : 46
Absents AVEC pouvoir 15 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 9 Nombre d'abstention(s) : (Q
Etaient présents : M. DAUDET Gérard - Président
Mme AMOROS Elisabeth
Mme ANGELETTI Frédérique
Mme ARAGONES Claire
Mme AUDIBERT Danielle
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BOREL Félix
M. CARLIER Roland
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
Mme DAUPHIN Mathilde
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BASSANELLI Magali
M. BOURSE Etienne
Mme BUCHACA Sophie
Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Thérésa
Mme JEAN Amélie
M. JUNIK Pascal
M. KITAEFF Richard
M. LE FAOU Michel
M. LIBERATO Fabrice
M. MASSIP Frédéric
Mme PAIGNON Laurence
Mme PIERI Julia
Mme ROUX Isabelle
M. SEBBAH Didier
Absents excusés :
M. ATTARD Alain
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FAURE Cécile
Mme MACK Marie-Thérèse
Mme MARIANI-RENOUX Séverine
Mme MONFRIN Marie-Josée
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. VOURET Eric
M. DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GIRARD Nicole
Mme GREGOIRE Sylvie
M. JUSTINESY Gérard
Mme MILESI Véronique
M. MOUNIER Christian
Mme NALLET Christine
M. NOUVEAU Michel
Mme PALACIO Céline
M. PETTAVINO Jean-Pierre
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PONTET Annie
M. RIVET Jean-Philippe
M. ROUSSET André
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth
ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme BLANCHET Fabienne
ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. PETTAVINO Jean-pierre
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean-Philippe
ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric
ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland
ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine
ayant donné pouvoir à M. ROUSSET André
Absents non-excusés :
M. SELLES Jean-Michel
Secrétaire de séance :
Mme AMOROS Elisabeth
Délibération 2025-192 République française 2025/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 4 décembre 2025
uberon Monts de Vaucluse
AG MIGNUToN
N° 2025-192 FINANCES — BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Décision modificative n°1
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'instruction comptable M49;
+ Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-074 en date du 3 avril 2025 portant adoption du budget primitif du
budget annexe “assainissement non collectif” ;
+ Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2025 ;
+ Vu l'avis de la commission des finances du 24 novembre 2025.
Le budget primitif du budget annexe « assainissement non collectif » a été voté le 3 avril 2025.
Des modifications doivent être apportées, en dépenses et en recettes, pour tenir compte de l'exécution
budgétaire et d’une facturation plus importante au chapitre 65 concernant la maintenance de R'SPANC
(+1€).
Ainsi, la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement non collectif » s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
+ Section de fonctionnement : 0 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
+ APPROUVE par chapitre la décision modificative n°1 du budget annexe « assainissement non
collectif » équilibrée comme suit :
Section de fonctionnement : 0 €.
+ AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
La Secrétaire db séance,
Elisabeth AMORQS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou de so publication et/ou affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un déloi de deux mois à compter de sa notification ou
de so publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
2.