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Arrêté - 20230006 voirie midichape rue de servian
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230006 voirie midichape rue de servian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de I'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, I'on deux mille vingttrois, le vingi jonvier,
Arrêlé n"2O23000 i-voirie-midicho pe- I B0 oven ue jeo n mou lin
[e Moire de lo Commune de Volros,
Vu le Code Générol des Collectivités Locoles,
Vu le Code de lo Route.
Vu le Code de lo Voirie Routière,
Vu le Code Pénol froppont d'omendes ceux qui contreviennent oux règlements légolemenl foits por I'outorité municipole.
Vu lo demonde de voirie du lZ jonvier 2023 por courriel de Mme Mogolie VINCENT, l4l chemin du mos du luc à Nimes.
Vu lo décloroiion préoloble DP0343252220058,
ConsidéronI qu'il imporie de réglementer lo circulotion et le stotionnemenï dons lo Rue de Servion à I'occosion des trovoux de livroison de bé1on ou n"l4l Avenue Jeon Moulin ù Volros por I'entreprise MidiChope, I Rue Fourier ù Lézignon Corbières pour le compte de Mme Mogolie VINCENT, 14,l chemin du mos du luc à Nimes.
ARRETE
Article l"' - Aulorisqlion.
L'entreprise MidiChope esT outorisée à occuper le domoine public, ses comion toupies sonl outorisés à stotionner en pleine voie dons lo Rue de Servion le mordi 24ionvier 2023 et le lundi 30 jonvier 2023.
Article 2 - Sécuriié el signolisotion de chonlier.
L'entreprise MidiChope devro signoler le chontier conformément à I'onêté de police pris dons le codre de lo présenIe outorisotion en opplicotion des dispositions du Code de lo Route el de I'inslruction interminislérielle sur lo signolisotion routière.
Arlicle 3 - Clrculolion.
Lo circulolion dons lo Rue de Servion sero interdite le mordi 24 jonvier 2023 el le lundi 30 jonvier 2023 pendonl les horoires de livroison du béton el normole en dehors.
Article 4 - Stolionnemenl.
Le sloTionnement sero inlerdit Rue de Servion le mordi 24 jonvier 2023 eI le lundi 30 jonvier 2023 pendont les horoires de livroison du béton.
Artlcle 5 - Signolisolion temporoire.
L'entreprise MidiChope devro opposer lo signolisoTion temporoire nécessoire pour permeltre I'opplicotion des présenïes dispositions et notomment lo mise en ploce de lo dévioTion.
Arlicle 6 - lnfroclions.
Les infroctions oux disposilions du présenI orrêté seront conslotées et sonctionnées conformément oux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 7 - Exéculion.
Monsieur le Moire, Monsieur le commondonT de lo Brigode de Gendormerie de Pézenos, Modome lo Secrétoire Générole, Monsieur le Coordinoteur Technique sont chorgés chocun en ce qui les concerne de I'exécuïion du présent orrêté qui sero publié en lo forme occouiumée. Toute infroction sero verbolisée
MichellOUP
Moire de (;
*
Le Moire cerlifie sous so responsobililé le coroctère exécuioire de cei ocIe, que celui-ci peut foire I'ob.iel d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunol Adminislrolif de Monlpellier dons un déloi de deux mois è compler de so publicolion ou nolificoTion en verlu des orlicles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice odminislrolive, précise que le Tribunol Adminislrolif peul êlre soisit por I'opplicolion informoiique < Télérecours citoyens rr occessible por le site inlernel www.lelerecours'fr
(ij
HôTet de Viile - I 0I Rue de lo Moirie 34290 VALROS - O 04.67.98 .69 .69 - E moirie@volros.fr - E www.vqlros'fr
Affiché le 06/03/2023
Notifié le 20/01/2023