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Arrêté - 20230018 voirie ribas 34 rue neuve livraison de materiaux
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230018 voirie ribas 34 rue neuve livraison de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l' Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, l'qn deux mille vingt-lrois, le vingt-et-un février,
Arr èI ê n" 2O23OO I 8-voirie+ibos-34 rue n eu ve-livroison de m oTerio ux
[e Moire de lq Commune de Vqlros,
Vu le Code Générol des Colleciivilés Locoles,
Vu le Code de lo Route,
Vu le Code de lo Voirie Rouiière,
Vu le Code pénol froppqnt d'omendes ceux qui contreviennent oux règlements légolement foiis por I'outorité municipole,
Vu lo demonde d'outorisotion de voirie du 20 février 2023 de Mme Fronçoise RIBAS, 38 Rue Neuve à Volros,
Considéront qu'il importe de réglementer lo circulotion et le stotionnement dqns lo rue neuve à I'occosion des irovqux de livroison de mqteriouiou N"34 pour le compTe de Mme Fronçoise RIBAS, 38 Rue Neuve à Volros.
ARRETE
Arllcle lu' - Aulotisolion.
Mme Fronçoise RIBAS et son presiotoire seroni outorisés ù occuper le domqine public vendredi 24 février 2023. lls seront qulorisés Ô slotionner en pleine voie ou droit du no34 lors de lo livroison.
Article 2 - Sécurité et signolisolion de chqnlier.
Mme Fronçoise RIBAS Jt son preslotoire devroni signoler le chontier conformément à I'orrêté de police pris dons le codre de lo présente qulorisotion.
Arlicle 3 - Prescriplions.
Sons objet.
Arlicle 4 - Circulqlion.
Lo circulotion serq inlerdite dons lq Rue Neuve le vendredi 24 Iévrier 2023 pendont les horqires de lo livroison.
Ariicle 5 - Slolionnemenl.
Le stotionnemeni sero interdiT dons lo Rue Neuve le vendredi 24\évrier 2023 pendont les horoires de lo livroison.
Article 6 - Slgnolisotion temporoire.
Mme Fronçàise RIBAS el son prestotoire devroni opposer lo signolisolion temporoire nécessoire en opplicoTion des dispositioni du Code de lo Route el de I'instruction inierministérielle sur lo signolisotion routière.
Article 7 - lnfroclions.
Les infroclions oux dispositions du présent orrêté seront constotées et sqnctionnées conformémenl oux lois et règlements en vigueur.
Artlcle I - Exéculion.
Monsieur le Moire, Monsieur le commondont de lo Brigode de Gendormerie de Pézenos, Mqdome lo Secrétoire Générole, Monsieur le Coordinqteur Technique sont chorgés chocun en ce qui les concerne de I'exécution du présenl orrêté qui sero publié en lq forme occoutumée. Toute infroction sero verbolisée.
Jocky REN
Pour le Moire
o VIER, Adjoint
Le Moire cerlifie sous so responsobilité le coroctère exéculoire de cei ocle, informe que celui-ci peui foire I'ob.iei d'un recours pour excès de pouvoir devonl le Tribunol Administrolif de Monipellier dons un déloi de deux mois à compler de so publicolion ou nolificolion en verlu des orticles R 421-'l el R 421-S du Code de juslice odminislroiive, précise que le Tribunol Adminislrolif peut êlre soisit por I'opplicolion informolique < Télérecours ciloyens ) occessible por le sile inlernel www.lelerecours.fr.
Hôtel de Ville- t0t Rue de Io Moirie342gOVALROS - O 04.67.98.69.69 - X moirie@volros'fr- Ewww.volros.fr
Notifié le 21/02/2023
Affiché le 24/02/2023