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Arrêté - 20230080 voirie ensio 73 rue de la poste raccordement electrique
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230080 voirie ensio 73 rue de la poste raccordement electrique)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
République Française
DéPartement de I'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Volros, l'on deux mille vingl-trois, le onze seplembre,
ArrèIé n"20230080-voirie-ensio-73 rue de lo poste- roccordemenT électrique
[e Mqire de lo Commune de Volros,.
Vu le Code Générol des Collecïivités Locoles,
Vu le Code de lo Route,
Vu le Code de lq Voirie Rouiière,
Vu le Code pénol froppont d'omendes ceux qui contreviennenl oux règlements légolemeni foits por l'oulorité municipole,
Vu lo demqnde d'outorisolion de voirie du 6 septembre 2023 de Mme Chorlotte Coyssiols, enlreprise ENSlo, 94 rovles de lotles ù Si JEAN DE VEDAS,
Considéroni qu'il importe de réglementer lo circulotion et le stolionnement dons lo Rue de lo poste Ô I'occosion des trovoux de roccordement électiique ou n"73 Rue de lo Poste por I'enireprise ENSlo, 94 routes de loftes Ô St JEAN DE VEDAS pour ie compte de ENEDIS, l6 Rue Roimon Trencovel ù MONTPELLIER. r
ARRETE
Arlicle I "'- Aulorisqlion.
Lq société ENSIO sero oulorisée ù occuper Ie domoine public le lundi lB septembre 2023' slotionner en pleine voie ou droit.du no73 lors de I'exécution des lrovoux'
Elle est outorisée ù
Article 2 - Sécurité el signolisolion de chqnlier.
Lo société ENSIO devro signoler le chontier conformément à l'orrêté de police pris dons le codre de lo présente outorisolion. L'enireprise rilSlO prendro les mesures nécessoires pour sÇcuriser et signoler toules les nuils son chontier en prenonl en comple I'extension de l'écloiroge public.
Article 3 - Piescriplions.
Lo présente oulorisqtion est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques el de sécurilé en vigueur.
Arlicle 4 - Circulolion.
pendonl l:exéculion des trovoux, lo choussée sero rétrécie ou droil du n"73 Rue de lo Posle le lundi lB septembre
2023
Arlicle 5 - Slolionnemenl.
Le stotionnement sero inrerdit dons lo Rue de lo Poste le lundi 1B septembre 2023 dv no70 ou n"74 de port el d'outre
de lo rue.
Arlicle ô - Signolisolion lemporoire.
Lo société ENSIO devro opposer lo signolisotion temporoire nécessoire en opplicolion des dispositions du Code de lo
Route et de l'insiruction interminislérielle sur lo signolisotion routière.
Arlicle 7 - lnlroclions.
Les infroclions oux dispositions du présent onêié seronl conslolées et sonciionnées conformément oux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Exéculion.
Monsieur le Mqire, Monsieur le commondont de lo Brigode de Gendormerie de Pézenos, Modome lo SecréToire Générole, Monsieur Ie Coordinoleur Technique sont chorgés chocun en ce qui les concerne de I'exécution du présent orrêté qui serq publié en lo forme occouiumée. Toule infroction sero verbolisée.
MichelLOUP
Moire de Volros,
Le Moire certifie sous so responsobililé le coroclère exéculoire de cel ocle, informe que ui-ci peul foire d'un recours Pour excès de pouvoir devonl le Tribunol Adminislrolif de Monlpellier dons un déloi de deux mois à compîer de so publicolion ou nolificolion en vertu des orlicles R 421-l eT R 421-5 du Code de justice odminislroiive, précise que le Tribunol Adminislrolif peul êTre soisil por I'opplicoiion informotique a Télérecours ciloyens )) occessible por le sile internel wwwlelerceosÉlr
Hôtet deVille- lOl Rue de to Moirie342gOVALROS - O 04.67.98.69.69 - E moirie@volros.fr- E www'volros.fr