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Procès Verbal - dl.php?ddl=27.05.2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=27.05.2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 MAI 2019 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 20.05.2019

L’an deux mil dix -neuf et le lundi 27 mai à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur BROGI Fabrice, Maire. Présents : Mmes Tamani – Havette – Bovi – Ducat – Folea – Spada –Fabbri MM. Brogi – Chechetto – Bochicchio – Facci – Comandini – Catani –Adler Représentés : M Bouaffad par Mme Ducat ; Mme Lutique par Mme Fabbri, M Richardson par M Brogi, M Zampetti par M Chechetto, M Milano par M Comandini

Absente excusée : Mme Mattina

Absents : Mmes Amalou et Robuchon, M Gregori

Secrétaire : Mme Ducat a été désignée comme secrétaire de séance

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 19B0017 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts BERTI sis 23 lotissement de Serry cadastré section AL sous le n° 613 d’une superficie de 500 m² au prix de 139 000€ dont 9 000€ de mobilier.

- Dossier 19B0018 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Odette BEGLIOMENI sis 4 Impasse des Tilleuls cadastré section AL sous les n° 297 et 554 d’une superficie de 768 m² au prix de 72 000€.

- Dossier 19B0020 – 1 terrain cadastré section AE sous le n°599 d’une superficie de 920 m²+ 1 terrain et habitation cadastré sous le n°600 d’une superficie de 511 m² appartenant à BATIGERE Nord Est sis 34 rue Pierre Loti au prix de 103 120 €.

- Dossier 19B0021 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme Viviane BALEZEAU sis 5 rue Genreau cadastré section AL sous le n° 105 d’une superficie de 126 m² au prix de 82 000€ dont 1 600€ de mobilier.

- Dossier 19B0022 – 1 garage appartenant aux Consorts MORESCO sis Cités de Coinville cadastré section AI sous le n° 38 d’une superficie de 21 m² au prix de 2 485€.

- Dossier 19B0023 – 1 local commercial appartenant Mr Frédéric CLEMENT sis 17 rue Camille Cavallier cadastré section AD sous le n° 33 d’une superficie de 263 m² au prix de 90 000€.

- Dossier 19B0024 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts BERNOTTI sis 6 Impasse Watteau cadastré section AE sous le n° 109 d’une superficie 457 m² au prix de 119 000€ dont 4 200€ de mobilier.

- Dossier 19B0025 – 1 terrain + 1 habitation appartenant aux Consorts CHARFF sis 20 rue Camille Cavallier cadastré section AE sous les N° 09 et 398 d’une superficie de 1 094 m² au prix de 60 000€ dont 1 500€ de mobilier.

- Dossier 19B0026 – 1 terrain + 1 cabane appartenant à Mr LUDWING Gérard sis Cités du Tunnel cadastré section AL sous le n° 346 d’une superficie de 442 m² au prix de 1 000€.

- Dossier 19B0027 – 1 terrain appartenant à LUDWING Sébastien sis Cités du Tunnel cadastré section AL sous le n° 409 d’une superficie de 408 m² au prix de 1 000€.- Dossier 19B0028 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme MEFFE Micheline sis 14 rue des Martyrs cadastré section AB sous le n° 185 d’une superficie de 502 m² au prix de 170 000€.

- Dossier 19B0029 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme VINCENT Laëtitia et Mr MALMONTE Kévin sis 5 rue Alphonse Daudet cadastré section AE sous le n° 80 d’une superficie de 555 m² au prix de 185 000€ dont 6 420€ de mobilier.

Administration générale

- Décision 009-2019 portant conclusion avec Madame FLEURY Cindy et M GENY Grégory d’un contrat de location pour 1 appartement situé sis 9 Rue Camille Cavalier, 1er étage pour une durée de 6 ans à compter du 20 avril 2019. Le loyer est fixé à 550€.

- Décision 010-2019 fixant à 843 €/an le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par la propriétaire du snack installé place de la poste à Auboué,

- Décision 012-2019 portant conclusion avec Madame et Monsieur VIDILI Patrick d’un contrat de location pour l’appartement sis 2 Impasse de la maternelle, 1er étage droit pour une durée de 6 ans à compter du 1er juin 2019.Le loyer est fixé à 442€ + charges.

Marché public

- Décision 011-2019 portant conclusion avec la Société BERGER LEVRAULT dont le siège social est à Boulogne Billancourt – 92 100 d’un contrat « BL PILOT IT» ainsi que d’un contrat « BL SYSTEM CARE», dans le cadre de la protection antivirus du serveur et des ordinateurs de la mairie,

- Décision 013-2019 portant attribution, pour une durée de 3 ans, d’un marché d’un montant annuel fixe de 2.180€HT soit 2.616€ TTC avec la société APAVE dont le siège social est à MULHOUSE – 68100 pour la vérification annuelle des installations Gaz et Electricité des ERP de la Commune.

- Décision 014-2019 portant conclusion avec la société DALKIA située 4 avenue Sébastopol à Metz d’un avenant n°3 ayant pour objet la suppression du site 2.07 « La Poste Lot 2 » du marché relatif à l’exploitation thermique des bâtiments communaux lot 1 et 2, et ce à compter du 1er octobre 2018.

01 : BUDGET COMMUNE 2019 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin d’intégrer dans le budget 2019 : La rectification de la reprise du résultat d’investissement du CA 2018 dans le BP 2019, la rectification de la reprise du résultat de fonctionnement du CA 2018 dans le BP 2019, la réalisation des travaux de démolition/désamiantage du bâtiment administratif de l’ancien LEP (115 000€ + 10 000€ de frais annexes) ainsi que la subvention de 60 000€ obtenue auprès de la Région pour ces travaux de démolition, la prise en compte budgétaire des dispositions financières relatives à la convention signée avec l’EPFL dans le cadre du dispositif « revitalisation centre-bourg », Acquisition ancien cinéma Trianon, (25 000€), l’acquisition de nouveaux logiciels antivirus et de sauvegarde auprès de la société Berger Levrault (800€), la réactualisation (+ 5 000€) du montant prévu pour la mise en place d’un assainissement non collectif (fosse septique) sur le site de la ferme de Coinville, le paiement en 2019 de la dernière annuité (60 000€) de la dette due à l’EPFL, initialement décalée à 2020, la réinscription de la prévision budgétaire (20 000€) permettant le moment voulu d’acquérir par préemption un terrain rue Daudet et l’acquisition d’un broyeur de végétaux (16 000€), le conseil municipal, unanime, valide la décision modificative suivante :Fonctionnement recettes : Fonctionnement dépenses : Article 002 : -0.44 Article 678 : -0.44 Investissement recettes : Investissement dépenses

Article 001 : + 331 540.59 Article 21318 : +125 000 Article 1322 : + 60 000 Article 21318 : +25 000 Article 16876 : +25 000 Article 16 876 : +25 000 Article 2051 : + 800

Article 2315 : + 5 000

Article 16871 : + 60 000

Article 2115 : + 20 000

Article 2158 : + 16 000

Article 2151 : + 139 740.59

02 : OFFRE DE FINANCEMENT TRACTEUR SERVICE TECHNIQUE : AUTORISATION DE SIGNATURE.

Le conseil municipal, unanime, valide l’offre de financement Kubota finances permettant l’acquisition d’un nouveau tracteur pour le service technique d’un montant de 21 202€ HT payable en 16 échéances trimestrielles de 1 353.33€ représentant 21 653.28€ soit un coût du crédit fixé à 451.28€ pour un taux de 0.994%.

03 : PROJET FRESQUE ECOLE ROMAIN ROLLAND : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal, unanime, valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 600€ à la coopérative scolaire de l’école Romain Rolland dans le cadre du projet de réalisation d’une fresque murale sur le mur extérieur des toilettes du bâtiment des Papooses.

04 : ASSOCIATION ANIMAVI : DON

Le conseil municipal, unanime, valide le versement d’une subvention exceptionnelle de 50€ à l’association ANIMAVI qui a pour objet d’ouvrir vers l’extérieur les établissements EHPAD de Briey, Stern et les Meurisiers, de favoriser les échanges intergénérationnels et socioculturels des résidents et d’améliorer leur quotidien.

05 : AVENANT AU CONTRAT « CHAUFFAGE BATIMENT COMMUNAUX

Point annulé : Le conseil a délégué l’autorisation de signature au Maire. Ce point relève donc d’une décision du Maire et non d’une délibération du conseil municipal.

06 : REVITALISATION CENTRE BOURG SUBDELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A EPFL

Point annulé : après analyse juridique de la situation par l’EPFL, il apparaît que la délégation du droit de préemption urbain se fera directement de la CCOLC vers l’EPFL sans intervention de la commune dans cette procédure.

Il n’y a donc plus lieu de délibérer sur ce point.

07 : ADHESION MITOL

Le conseil municipal, unanime, valide l’adhésion de la commune à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine (MITOL) dont les principaux objectifs consisteront à promouvoir, revaloriser, animer et susciter l’intérêt de notre territoire. Le coût de l’adhésion est fixé à 50€/an.08 : SIVU CHENIL DE MOINEVILLE : ADHESION HAUCONCOURT. AVIS DE LA COMMUNE :

Le conseil municipal, par 5 voix pour, 0 abstentions et 14 voix contre émet un avis défavorable à la demande d’’adhésion de la commune de Hauconcourt au SIVU du chenil du Joli Bois.

09 : URBANISME. DEPOT DE DEMANDE AU NOM DE LA COMMUNE (DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER, DE DEMOLIR ET DECLARATIONS PREALABLES). AUTORISATION DONNEE AU MAIRE:

Le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur Fabrice BROGI, Maire, à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

La séance est levée à 20h00.

AUBOUE, le 28 mai 2019

Le Maire

Fabrice BROGI

---------------------------------OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-023 :

Budget commune 2019. Décision modificative n°1-2019

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2019 adoptant le budget de l’exercice 2017 ;

Considérant la nécessité de compléter et de modifier les crédits de dépenses et de recettes votés au budget 2019, s’agissant notamment de :

1) La rectification de la reprise du résultat d’investissement du CA 2018 dans le BP 2019 qui a été inscrite dans le BP déduction faite des restes à réaliser (17 343€) alors que c’est le résultat de clôture de l’exercice 2018 ( 348 883.59€) qui aurait dû être inscrit.

2) La rectification de la reprise du résultat de fonctionnement du CA 2018 dans le BP 2019 qui a été inscrite à hauteur d’une somme arrondie à 754 130 alors que c’est le montant exact qui doit être prévu soit 754 129.56€, 3) La réalisation des travaux de démolition/désamiantage du bâtiment administratif de l’ancien LEP (115 000€ + 10 000€ de frais annexes) ainsi que la subvention de 60 000€ obtenue auprès de la Région pour ces travaux de démolition,

4) La prise en compte budgétaire des dispositions financières relatives à la convention signée avec l’EPFL dans le cadre du dispositif « revitalisation centre-bourg », Acquisition ancien cinéma Trianon, (25 000€)

5) L’acquisition de nouveaux logiciels antivirus et de sauvegarde (800€),

6) La réactualisation (+ 5 000€) du montant prévu pour la mise en place d’un assainissement non collectif (fosse septique) sur le site de la ferme de Coinville initialement évaluée à 10 000€,

7) Le paiement en 2019 de la dernière annuité (60 000€) de la dette due à l’EPFL, initialement décalée à 2020,

8) La réinscription de la prévision budgétaire (20 000€) relative à l’achat, par préemption d’un terrain rue Daudet, si celui-ci venait à être mis en œuvre,

9) L’acquisition d’un broyeur de végétaux (16 000€)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de modifier le budget 2019 de la commune ainsi qu’il suit :

Fonctionnement recettes : Fonctionnement dépenses : Article 002 : -0.44 Article 678 : -0.44

Investissement recettes : Investissement dépenses

Article 001 : + 331 540.59 Article 21318 : +125 000 Article 1322 : + 60 000 Article 21318 : +25 000 Article 16876 : +25 000 Article 16 876 : +25 000 Article 2051 : + 800

Article 2315 : + 5 000

Article 16871 : + 60 000

Article 2115 : + 20 000

Article 2158 : + 16 000

Article 2151 : + 139 740.59OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-024 :

OFFRE DE FINANCEMENT KUBOTA FINANCE TRACTEUR SERVICE TECHNIQUE :

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’offre de financement KUBOTA Finances proposée à la commune dans le cadre de l’acquisition d’un tracteur pour le service technique communal,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré :

Valide la proposition de Kubota Finance dans le cadre de l’acquisition d’un tracteur pour le service technique communal, établie comme suit :

- Montant du crédit : 21 202€ HT

- Remboursement : 16 échéances trimestrielles de 1 353.33€

- Taux de crédit : 0.994%

- Actualisation : Evolution de la moyenne de l’Euribor 12 mois et du swap 5 ans connus et publiés entre le jour de l’accord de financement et le jour de la livraison,

- Frais de dossier : 0€

Valide la participation de l’entreprise JABOT dans cet accord de financement à hauteur de 212.02€.

Autorise le Maire ou son 1er adjoint à signer tous les documents relatifs à cette offre de financement,

Décisions prises à l’unanimité

---------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-025 :

PROJET FRESQUE MURALE ECOLE ROMAIN ROLLAND : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de réalisation d’une fresque murale sur le mur extérieur des toilettes du bâtiment des Papooses porté par l’école Romain Rolland Considérant la demande de financement communal sollicitée dans le cadre de ce projet,

Considérant le descriptif du projet communiqué,

Considérant l’intérêt artistique que représente la réalisation de cette fresque pour les élèves de l’école,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d’octroyer à l’école primaire Romain Rolland une participation financière de 600€ pour le projet de réalisation d’une fresque murale,

Dit que la somme sera versée sur le compte de la coopérative scolaire de l’école Romain Rolland.

Décisions prises à l’unanimitéOBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-026 :

ASSOCIATION ANIMAVI : DON

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande d’aide financière sollicitée par l’association ANIMAVI,

Considérant que cette association a pour objet d’ouvrir vers l’extérieur les établissements EHPAD de Briey, Stern et les Meurisiers, de favoriser les échanges intergénérationnels et socioculturels des résidents et d’améliorer leur quotidien,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d’accorder à l’association ANIMAVI une subvention de 50€,

Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2019.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-027 :

ADHESION MITOL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine (MITOL), créée en début d’année 2019, a pour objectifs de promouvoir, revaloriser, animer et susciter l’intérêt de notre territoire,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Décide d’adhérer à la Maison Intercommunale du Loisir et du Tourisme Orne Lorraine (MITOL)

Valide le montant annuel de la cotisation d’adhésion fixée à 50€.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-028 :

SIVU CHENIL DE MOINEVILLE : ADHESION HAUCONCOURT. AVIS DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois du 28 mars 2019 acceptant la demande d’adhésion de la commune de Hauconcourt au SIVU,

Considérant que conformément à la règlementation, il appartient aux communes adhérentes au syndicat de se prononcer sur cette demande d’adhésion

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable à l’adhésion de la commune de Hauconcourt au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 5 voix pour, 0 abstentions et 14 voix contre.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2019-029 :

URBANISME. DEPOT DE DEMANDE AU NOM DE LA COMMUNE (DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER, DE DEMOLIR ET DECLARATIONS PREALABLES). AUTORISATION DONNEE AU MAIRE.

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,

Vu la jurisprudence du Conseil d’Etat en date du 17 décembre 2010, requête n°339988,

Considérant qu’il convient de distinguer le dépôt de la demande (permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable) et son instruction,

Considérant que le Maire doit être expressément autorisé par son conseil municipal pour pouvoir déposer au nom de la commune ces mêmes demandes,

Considérant les investissements prévus en 2019 tels qu’ils apparaissent dans le budget communal,

Considérant que cette autorisation est valable jusqu’à la date de renouvellement du conseil municipal, en mars 2020,

Considérant que cette mesure est destinée, le cas échéant, à faciliter et raccourcir les délais propres à l’instruction des demandes établies au nom de la Commune.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur Fabrice BROGI, Maire, à déposer, le cas échéant, toutes les demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Budget commune 2019 : décision modificative n°1

2) Offre de financement tracteur service technique : autorisation de

signature

3) Projet fresque école Romain Rolland : subvention exceptionnelle

4) Association ANIMAVI : don

5) Avenant au contrat « chauffage bâtiment communaux

6) Revitalisation centre bourg : subdélégation du droit de préemption urbain à l’EPFL

7) Adhésion MITOL

8) Sivu chenil de Moineville : adhésion Hauconcourt. Avis de la commune.

9) DiversTAMANI HAVETTE

ROBUCHON DUCAT

FOLEA LUTIQUE

SPADA FABBRI

BROGI CHECHETTO

RICHARDSON ZAMPETTI

FACCI COMANDINI

CATANI ADLER