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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Landeleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206 Deliberation location scene mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
ERREUR AVAIVAIVU Envoyé en préfecture le 24/03/2025 FINISTÈRE Reçu en préfecture le 24/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 029-212901029-20250321-LOL_ 21032025 F-DE
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 21 mars 2025.
NOMBRES |
_DEMEMBRES | Afférents | Qui ont pris
Au Conseil En exercice | Part à la
Municipal | Délibération | 15 U 15 | 10 |
L’an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le vingt et un du mois de mars Le 24 février 2025 à 17 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. JF. SARREAU. M. G. LE CORRE.
Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. Mme M. LALLOUET. M. P. LE SERGENT. Mme C. CONAN.
Absents : Mme M. MANACH (procuration à M. G. LE CORRE).
M. P. M. MENTHEOUR. M. S. AUFFRET. M. KR. VAILLIER.
Mme C. COCHENNEC. Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : M. I. LE GOFF.
Objet de la Délibération
Location de la scène mobile SORIN
Conditions et tarif de Location.
M. le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 04 septembre 2024, la commune a accepté le don matériel du véhicule SORIN immatriculé 2342ZY29 par la mairie de Carhaix. Il s’agit d’une scène mobile qui a été régulièrement mise à disposition des associations locales pour les évènements festifs ou sportifs.
La municipalité souhaite perpétuer ce fonctionnement en permettant aux associations et collectivités locales de bénéficier de cet équipement.
La scène mobile pourrait donc être louée par les collectivités et par les associations, pour les évènements sportifs ou culturels se déroulant dans un rayon de 30 kilomètres autour de la commune de Landeleau. Chaque demande de location sera examinée et autorisée par le Maire ou l’un de ses adjoints.
Les conditions de la location seront détaillées dans le contrat de location qui sera établi avec chaque locataire. Celles-ci
préciseront notamment :
- La mobilisation d’un agent technique de la commune pour le montage et le démontage du matériel. - L’obtention de l’attestation d’assurance du loueur
- Le dépôt d’un chèque de caution de 2000 €
Le tarif de location de l’équipement est fixé à 1 200 € par évènement.
Le transport du matériel sera à la charge du Locataire.
Entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanirité : - Approuve le principe de location de l’équipement SORIN au tarif de 1 200 € et selon les conditions définies dans le contrat de location.
Pour extrait conforme,
Le Maire, ,