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Déliberation - 20250206 renovation ep 2025 tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250206 renovation ep 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Enseignement supérieur,
FE
202502-06
WA maîrie &ker
Emoyé on péfeclure b 1022025 Foçu on péter ls 10/02/2025 CE ID : 022221220004 -20250208 20220208 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 7 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la
présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN.
Présents : Maurice OFFRET,
Maire, Catherine
DENIS,
15° Adjointe, Sylvain RANNOU,
2è"*
Adjoint,
Lydie LE FLOCH,
3*"* Adjointe, Pascal
PRIGENT,
4#* Adjoint,
Magali BODEREAU,
5%
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Pauline UNVOAS
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Brieuc CALVARY, Alain BROCHEN,
Didier NEVEUX,
Sébastien MORVAN
Procurations :
Gaëlle
LE
CANT
à
Sylvain
RANNOU,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Emmanuelle
DAVAÏ
à
Catherine
DENIS,
Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Pascal
PRIGENT,
Christelle LURON
à Didier NEVEUX
Absent Date
de convocation
: 28 Janvier 2025
Secrétaire
de séance :
Lydie LE FLOCH
Objet: Rénovation
Eclairage
Public
programmation
2025
Monsieur Le Maire informe que suite à des échanges
avec le SDE22,
il s'est avéré que les
programmes de rénovation de l'éclairage public de 2023 et 2024 n'avaient pas été réalisées. Le SDE22
a proposé une annulation des programmes 2023 et 2024 par le remplacement d'un
programme
global
2025
pour
les
rues
Tanguy
PRIGENT,
Ernest
RENAN,
Jean
MONET
comme
suit
—
Rénovations de 22 foyers sur poteaux béton et mâts.
Le coût total de l'opération est estimé
à 20 750.00
€ TTC
dont
12 488.42
€ à la charge
de la
commune. Le Conseil
Municipal
:
Vu la proposition du SDE22
pour la rénovation de 22 foyers sur poteaux béton et mâts dans
le cadre de la programmation rénovation éclairage public 2025 Considérant la nécessité de rénover l'éclairage public dans les rues qui ne bénéficiaient pas d'un éclairage à basse consommation énergétique Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver
la proposition
du
SDE22
pour la rénovation
de 22 foyers sur poteaux
béton les rues Tanguy PRIGENT,
Emest RENAN,
Jean MONET
-__
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la proposition du SDE22
pour un montant de
12 488.42 €
Page 1 sur2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis
22140 GAVAN Emoyé on péfeclure
b 1022025
Foçu on péter ls 10/02/2025
202502-06
CE ID : 022221220004 -20250208 20220208 DE
KAWAN mairie ti ker
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Approuve
le projet d'éclairage public concernant la rénovation EP-2025 foyers « rues
Tanguy
PRIGENT,
Ernest
RENAN,
Jean
MONET
»
présenté
par
le Syndicat
Départemental d'Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 20 750,00 € TTC ( coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie)
Notre
commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndical,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
et percevra
de
notre
commune
une
subvention d'équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du SDE22
le 20 Décembre
2019 d'un montant
de
12 488.42
€. Montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapporiera le dossier conformément au règlement du SDE22 Ces montants sont transmis à
titre indicatif.
Le montant définitif de notre participation sera revu
en fonction du coût réel des travaux. Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé
à l'entreprise
un ou plusieurs acomples
puis
un décompte
et au prorata
de chaque
paiement à celle-ci Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
Le Maire,
Lydie
LE FLOCH
Maurice
OFFRET.
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Mairie de avan — 2 Rue Maurice Denis
22140 GAVAN