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Déliberation - 20250201 Deliberation affectation du resultat BP 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Landeleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20250201 Deliberation affectation du resultat BP 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
RÉPUBLI( JUE FRANCAISE 2025/02/01 Reçu en préfecture le 24/03/2025
FINISTÈRE Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 029-212901029-20250321-LOL_ 21032025 A-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 21 mars 2025,
NOMBRES
DE MEMBRES _ |
Afférents Qui ont pris
Au Conseil | En exercice | Part à la
__ Municipal |__| Délibération 15 Î 15 | 10
L'an deux mil vingt-cinq,
Date de la convocation et le vingt et un du mois de mars Le 24 février 2025 à 17 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Y. COQUIL. M. JF. SARREAU. M. G. LE CORRE.
Mme L. PERON. M. J. LE GOFF. Mme M.A. MOREAU. Mme M. LALLOUET.
M. P. LE SERGENT. Mme C. CONAN.
Absents : Mme M. MANACH (procuration à M. G. LE CORRE).
M. P. M. MENTHEOUR. M. S. AUFFRET. M. R. VAILLIER.
Mme C. COCHENNEC. Mme F. MOUNIER.
Secrétaire : M. J. LE GOFF.
Objet de la Délibération
Budget Communal
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal :
> Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2024,
> Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 261 767,87 € et un déficit en section d’investissement de 161 193,71 €,
> Considérant qu’il convient d’ajouter à ces résultats, les écritures non budgétaires relatives à l'intégration du SIVU du Pont Bascule de Pont Triffen dissous en 2024 pour + 5 434,92 € en section de fonctionnement et + 377,03 € en section d’investissement,
> Constatant que les résultats définitifs à prendre en compte sont les suivants :
- Excédent de la section de fonctionnement de 267 202,79 €
- Déficit de la section d’investissement de 160 816,68 €
> Décide, à l'unanimité, de ventiler de la manière suivante :
e Report en recette de la section d’investissement :
- Article 1068 (réserve). 187 202,79 €,
+ Affectation en résultat reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2025, de l’excédent de la section de fonctionnement de 2024 :
- Article 002 (résultat reporté excédentaire) .… 80 000,00 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL.