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Procès Verbal - pv Seance cm du 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm du 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de MAURRIN

Landes

PROCES VERBAL DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 9 votants : 9 Présents : Michel SANSOT -Karine MATHARAN-Flavie GRONDIN -— Maxime DARBINS- Sébastien DULIN-Mylène GLIZE -Lucie COLOMBOTTO-ROSSO- Emmanuel SOURBETS

Absents excusés : Eric DAGOS - Sylvie CYRUS

Secrétaire de séance : Flavie GRONDIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 mai 2022

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 30 mai 2023 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseïl municipal par délibération 2022-001 du 21 février 2022, conformément à l'article L2122-22 du CGCT.

Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 30 mai 2023:

Date Objet Titulaire Coût Durée décision /recette 05/06/2023 | 2023-022-DC signature devis Entreprise COPYTEL 237.48 € tte panneau affiche passage tour de

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08/06/2023 | 2023-023-DC signature devis Entreprise FRAILEC 1364.40 € tte

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OBJET : ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l’Arrêté n°2023-255 fixant le mode de désignation et le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants appelés à procéder à l'élection des sénateurs, Monsieur le maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs. Le nombre de délégués à élire varie selon la population de la commune : en l'occurrence, la commune de Maurrin doit procéder à l'élection d’un délégué titulaire et de trois délégués suppléants.

1)Mise en place du bureau électoral

Monsieur le maire indique que le bureau électoral comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes à l'ouverture du scrutin àsavoir : pour les plus âgés M. SANSOT Michel et M. LAFENÈTRE Jean-Luc, et plus les plus jeunes M. DARBINS Maxime et Mme GRONDIN Flavie

2)Election du délégué titulaire

Après enregistrement des candidatures : une candidature enregistrée (M. LAFENETRE Jean- Luc) il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont :

Nombre de conseillers présents et représentés 9

Nombre de conseillers présents à l’appel ; : . o n'ayant pas pris part au vote(abstention) _ Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 2 Nombre de suffrages déclarés nuls par le o bureau …s Nombre de suffrages déclarés blancs par le ° bureau _

Nombre de suffrages exprimés Q

Majorité absolue! &

M. LAFENETRE Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue est élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

2)Election des délégués suppléants

Après enregistrement des candidatures, trois candidatures :

- M.SANSOT Michel

- Mme MATHARAN Karine

- Mme GRONDIN Flavie

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin sont :

Nombre de conseillers présents et représentés 2

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant 0 pas pris part au vote(abstention)

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 9 déposés dans l’urne)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 2

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 2

Nombre de suffrages exprimés 2

tte 2 5 Majorité absolue s

M.SANSOT Michel, Mme MATHARAN Karine et Mme GRONDIN Flavie ayant obtenu la majorité absolue, sont élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales2023

N DCM 2023-020 à Sade

OBJET: CONVENTION AVEC L’ALPI POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI

DE LA PRESTATION « Paie Externalisée »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de signature d'une convention avec l’alpi ayant pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la prestation « paie externalisée ».

Il rappelle que cette convention a pour but de prendre en charge la gestion mensuelle de la paye devenue de plus en plus complexe, et précise que l’alpi se chargera chaque mois de calculer la paye des agents et des élus, à charge pour la commune de fournir tous les documents nécessaires

à leur élaboration.

Il précise que la commune conserve tout ce qui relève du recrutement et de l’avancement des agents (déclaration préalable à l'embauche, rédaction des contrats, élaboration attestation pôle emploi....).

Il ajoute que la prestation est calculée mensuellement sur une part fixe de 64 € et une part variable de 3.95 € par bulletin émis dans le mois.

Monsieur donne lecture au conseil municipal de ladite convention, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal

-DECIDE De conventionner avec l’alpi pour la prestation « paie externalisée » -AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 12/06/2023

Reçu en préfecture le : 12/06/2023

Identifiant unique : 040-214001752-20230530-DCM-2023-020-DE

QUESTIONS DIVERSES

- Cybersécurité : un réunion sera proposée en septembre à l'attention des élus par VALPI, Le maire encourage les conseillers à s’y rendre quand la convocation sera reçue.

- L'ALPT propose un portail de démarches en ligne accessible aux administrés ( service gratuit pour les communes adhérentes) . Possibilité de choisir Le type de démarche à publier sur cette plateforme (ex : demande dossier de mariage, dossier PACS, duplicata livret famille ..). Le conseil municipal est favorable . La plateforme est accessible depuis le 11 mai, à tester avant de se lancer définitivement . https://www.landespublic.org/

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 30 mai 2023

DCM 2023-020 : Délibération relative à la signature d’une convention avec l’ALPI pour la mise en place et le suivi de la prestation « Paie externalisée »

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Michel SANSOT 1® adjoint Présent

Karine MATHARAN aime adjointe | Présente

Flavie GRONDIN gère adjointe Présente

Maxime DARBINS Conseiller Présent

Sébastien DULIN Conseiller Présent

Mylène GLIZE Conseillère Présente

Lucie COLOMBOTTO-ROSSO Conseillère Présente

Erick DAGOS Conseiller Absent excusé

Emmanuel SOURBETS Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Absent excusé Absente excusée

MAURRIN, le 84H OT

Le Maire,

LAFENETRE Jean-Luc

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Le secrétaire de séance

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