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Déliberation - 2023 003
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Modification de la liste des membres de la Commission d’Appel d'Offres
N°2023/003
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : ? A lo2| 93
Publiée le : 2u4\02123
Délais A voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-003-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 OBJET :
Modification de la liste des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-22, L.1411-$, L.1414-2 et L.1414-4 ;
VU le Règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération du 25/05/2020 et modifié par délibération n°2022/132 du 23/09/2022 ;
VU la délibération n°2020/38 du Conseil municipal du 25/05/2020 désignant les membres de la Commission d’ Appel d'Offres ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 9 février 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier la composition de la Commission d’Appel d'Offres en application du Règlement Intérieur du Conseil municipal susvisé ;
CONSIDÉRANT que la modification porte sur l’échange de poste entre un membre titulaire et un membre suppléant,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PROCEDE à l’échange de poste entre un membre titulaire et un membre suppléant, et ce dans le respect de la représentation proportionnelle, au sein de la liste des membres de la Commission d’Appel d'Offres présidée par le Maire (S titulaires et 5 suppléants) :
Commission d’ Appel d'Offres
Titulaires Suppléants
(1) Didier LEDEUR (1) Benoît BLANCHARD
(1) Vania CASTRO FERNANDES (1) Joël NACCACHE (1) Carole CHESNEAU MUSTAFA (1) Jean-Noël PICHON (1) Joëlle DUPUY (1) Céline CABOT
(2) Carole CAUZARD (2) Karine LACOUTURE
(1) liste "Ensemble, renforçons nos liens"
(2) liste "Ermont citoyen, la Gauche rassemblée "
a d’Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230217-2023-003-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023