Déliberation - 2023 126

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Déliberation - Deliberation 2023 126

Déliberation - 2023 126 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2023 126)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

nn DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

mm SÉANCE DU 30 JUIN _2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de juin à 19 H 00

OBJET : FINANCES

Budget principal : décision modificative n°2/2023

N°2023/126

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est

de 35 (la condidtion de

quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le :

Publiée le :0S5 |oY{ 23

Fr rs +

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme ÆCABOT, Mme MEZIERE, M. LEDEUR,

Mme DUPUY, M.RAVIER, M. KHINACHE, Adjoints au Maire

Mme LEMARCHAND-MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARII, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. NACCACHE (pouvoir à M. HAQUIN)

Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. LEDEUR)

Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à Mme DUPUY)

Mme DAHMANI (pouvoir à Mme MEZIERE)

M. ANNOUR (pouvoir à Mme GUEDTJ)

Mme DEHAS (pouvoir Mme CABOT)

M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)

Absent : M. KEBABTCHIEFF

oufo+/22

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M KXNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ({’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230630-2023-126-DE

Date de télétransmission : 04/07/2023

Date de réception préfecture : 04/07/2023Délibération N° 2023/126

OBJET :

FINANCES

Budget principal : Décision modificative n° 2/2023

Sur la proposition du Maire,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L.1612-6 ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et ses décrets d’application ;

VU la délibération n°2022/205 du Conseil municipal du 9 décembre 2022 portant approbation du budget primitif 2023 ;

VU la délibération n°2023/080 du Conseil municipal du 14 avril 2023 portant approbation de la décision modificative n°1-2023 ;

VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances du 22 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que la décision modificative (DM) n°2 permet l’ajustement de lignes budgétaires tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- ADOPTE la décision modificative n° 2/2023 du budget principal telle que ci-dessous présentée, votée par chapitre, avec opérations d'équipement individualisées :

Recettes

73111 169 000,00 €

11 | Dotation Globale de 154,00 € - Dotation de base

741 Dotation de 36 903,00 €

7411 -___25053,00 €

Total

Prestations de -__ 350 004

000.00 €

€

Fête et cérémonies €

376 80€

23 000.00 €

19 614,82 €

33 19

15 €

€ résidence Jeanne D'Arc

30 000,00 € [Prestations

1 680,00 €

10 00

3 00

et 675,00

6817 Dotation aux dépréciations des actifs 55 000,00 € pour risque sur les impayés

TotalDélibération N° 2023/126

Investissement

Recettes

Produits des cessions . : S: 024 di bilisations 6229 001,00 € | Ajustements des cessions, dont 4,5 ME pour les Primevères

1322 Subvention région 104 175,00 € |Budget participatif et terrain de basket 5x5

1323 Subventions département - 82 469,00 € |Subvention non perçue (travaux Mairie)

1328 Subventions autres 11249900 € |Dont subvention Agence Nationale du Sport (ANS) pour le padel

21312 Bâtiments scolaires 100,00 € |Régularisation mandat sur exercice antérieur

Total 6 363 306,00 €

Dépenses

2031 Frais d'études 7056.00 € | Etudes pour CEE éclairage public

16878 Emprunts 15 000.00 € |Remboursement prêt CAF

2051 Concessions et droits similaires 9037.09 € HOES Repères (fmances) et remplacement Jardicad (espaces

qu Terrains nus = 50549900€ Dont Report acquisition terrains ferme pédagogique (- 506 010 €)

et diverses acquisitions à l'euro symbolique (+ 511 €)

2112 Terrains de voirie 9 343,37 € |Remplacement borne Setha

2113 ee one sas h 136 542,16 € | Dont report travaux extension ferme pédagogique

2115 Terrains bâtis 728 000.00 € | Acauisition locaux Val Parisis Habitat : La Halte et Calmette

21311 Bâtiments administratifs 215 722,32 € |Travaux ascenseur Mairie (complément)

21312 Bâtiments scolaires 13541331 € Divers travaux, dont GS Victor Hugo, Ravel, Delacroix et

Daudet

Dont padel stade Dautry (195 k€), stade Renoïr (surcoût : 158

21318 Autres bâtiments publics 1 290 965,90 e [KO 8ymnase V. Hugo (112 K€), théâtre P. Fresnay (127 Ke), pavillons Richepin et Beaulieu (63 k€), maison des associations

(3090 k€), Arche (107 k€), fresques (142 K€)

21321 Immeubles de rapport 1970927 € | Travaux logements

Dont l'ajournement de la rue Gambetta (- 300 k€) et la place 2151 Réseaux de voirie - 13926498€ Bartholdi (+ 96 KE)

21578 Autre matériel technique 5947465 € |Dont poubelles complexes sportifs JOP

2158 Autres DétaIEtoRe. maiérel st 30 000,00 € |Système de couverture parquet Rebuffat outillage technique

21838 Autre matériel informatique 1 900,00 € |Régularisation

2188 | Autres immobilisations corporelles 21 923,20 € |Régularisation et pose d'un filet à la ferme pédagogique

Constructions - Opération 202101 1 D 2313 (Cuisine centrale laison chaude) 150 100,00 € | Dont travaux de terrassement

Constructions - Opération 202102 Travaux complémentaires, dont renfort de structure et 2313 . - . 167 000,00 € ee. à

(Cuisne satellite Louis Pasteur) amélioration ligne de self

Avances versées sur commandes

d'immobilisations corporelles - ne . À forf: 238 Opération 202101 664 308,00 € | Avance forfaitaire pour là Cuisine centrale

(Cuisine centrale liaison chaude)

Total 2 752 646,97 €

CONSTATE le suréquilibre de la section de fonctionnement à la somme de 7 460 372,93 € soit des recettes de fonctionnement à hauteur de 45 909 111,80 € et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 38 448 738.87 € ;

CONSTATE le suréquilibre de la section d’investissement à la somme de 3 610 659,03 € soit des recettes d’investissement à hauteur de 27 596 080,24 € et des dépenses d’investissement à hauteur de 23 985 421,21 €, restes à réaliser inclus ;Délibération N° 2023/126

Les mouvements budgétaires de la décision modificative n° 2/2023 s’élèvent donc à la somme de :

Dépenses = + 3 572 501,58 €

Recettes — + 7 573 310,00 €

Après intégration de la décision modificative n° 2/2023, le total des prévisions budgétaires pour le budget principal de la commune s’élève à la somme de :

BP + DM 1 ET 2-2023 Dépenses Recettes

Fonctionnement 38 448 736,87 € 45 909 111,80 €

Investissement 23 985 421,21 € 27 596 080,24 €

Total = | 62 434 160,08 € | 73 505 192,04 €VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT - DM - 2023

V - ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES >|<

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 2 if

Nombre de suffrages exprimés : 2 {y

VOTES :

Pour : 23

Contre : Ÿ

Abstentions : 5

Date de convocation : 2 3 JUIN 2023

ont,

Conseiller tal du Val d'Oise Présenté par Le Maire (1),

A Ermont, le 3 0 JUIN 2023

Délibéré par “TI UN > j session ordinaire

À Ermoni, le 3 | ] |

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).

Annour Brahim

Aparicio Traore Asetou

Baril Valérie

Bay Jean-François

Benlahmar Najat

Blanchard Benoit

Cabot Céline

Caron Yannick

Castro-Fernandes Vania

Cauzard Carole

Chesneau Mustafa Carole

Dahmani Saliha

De Carli Nathalie Lb °

Dehas Fazila (

Dupuy Joëlle 7;

Godard Nicolas

Guedj Florence

Gutierrez Manuela N

Haquin Xavier

CT

Heusser Jean-François 4) 7 a ——

7 È

Page 112VILLE D'ERMONT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE D'ERMONT

V — ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Jobert Didier

Kebabtchieff Maxime

Khinache Youcef

Knobloch Othman

Lacouture Karine

Lambert Karine

Laroze Gilles

Ledeur Didier

Lemarchand Virginie

Melo Delgado César

Mézière Angélique

Naccache Joël

Ravier Etienne

Santa Cruz Bustamante Gabriela

Yahya Cathy

> il Û

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ©Y l Has. et de la publication le €2.S lor]23

À Ermont, le où] oYy/22

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de ta métropole de .., du Conseil syndical de …

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 113

Accusé de réception en préfecture

095-219502192-20230630-2023-126-DE

Date de télétransmission : 04/07/2023

Date de réception préfecture : 04/07/2023