Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 030
Déliberation - 2026 030
Déliberation - 2025 030
Déliberation - 2025 030
Déliberation - 2023 115
Déliberation - 2023 090
Déliberation - 2023 126
Déliberation - 2023 063
Déliberation - 2023 003
Déliberation - 2023 027
Déliberation - 2023 030
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
— | DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Construction d’une cuisine centrale en liaison chaude : demande de subvention auprès de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
N°2023/030
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE,
M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES,
M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire
Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR,
Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDI, Mme GUTIERREZ,
Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE,
Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT,
M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY,
Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES)
M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD)
Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE)
M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Déposée en Sous-Préfecture le : 24\09423
Publiée le : 2U 92,22
Le Maird,
\ Délais et voies de recours :
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
: dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité
_/ des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230221-2023-030-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Délibération N° 2023/030
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Construction d’une cuisine centrale en liaison chaude : demande de subvention auprès
de l'Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
VU l'appel à projets pour l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2023, dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28
février 2023 ;
VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 7 Février 2023 ;
CONSIDÉRANT le taux de financement, au regard de la campagne de subvention 2023 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) compris entre 20 et 40% du coût hors taxe
du projet ;
CONSIDÉRANT la création d’une cuisine centrale en liaison chaude desservant jusqu’à 4 000 repas par jour et proposant un restaurant solidaire d’une capacité de 20 personnes pour un montant de 6 352 876,04 € HT,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement
local (DSIL) au titre de l’année 2023 ;
-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant la notification de la subvention sans
que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;
- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout
document y afférent. jm
‘JIEN
27
COPIE PÉTER
|Se/
œ
9}
V6"
9
AE
TD"
|
hye
<"
ss
…
|
|
Evpesjer
np
er
JE
e
9
NT
10?
3H
0b2Z
:Jpuolbay
JUaWa3bDUAU,p
1011U0)
3j
DIA
[DJUW311Dd9G
|12$U0)
,
3Y
009
: jpuolbay
juawabbuauy,p
1D13U02
3j
DIA
JDUOIG9Y
112SU0)
,
3 t0'9L8
ZSE
9
1V4IN39
1VLO1L
3
tO'9L8
ZSE
9
1VHIN39
1V1OL
3 p0'9L8
CIS
+
uUOW13,p
aUNWWO)
uoj}odb171D4
3
00‘000
000
?
L'H
1n02
np
#0
12
OZ
211U9
S11du02
juaa2UDUIf
2p
xn01,
GL'ETS
26E
b
SIOAIG
XNeAE1L
(ua)
1013,]
2p
uonodih10d
3
00"000
Obc
IDjuawapiDdaq
113$U0)
T°LO€
TTL
9H9UIUE33
- SOpeÿe
- 21NHIANO)
3
00‘000
009
[ouoID2y
[125009
8€'SS0
6TT
13Hjueuy?
2p
uol}e/[EiSU]
- aquadieu)
- 09
311EpI[OS
jUe4NE3S31
Un,p
UOI}2919
40
4nof
ed
sedoi
000
2p
2112ede2
sun,p
apneuy2
UOSIEI|
US
2[P43U99
AUISIN2
aUN,P
UOH2Nn13SU0)
-L'H
"LH
S31L3934
S1SN341G
INONYTP
MPATTIA
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230221-2023-030-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023