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Document publié le Mardi 4 décembre 2007 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1301572157delib n 77 structure multi accueil agrement module decembre 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LAVERTE
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
Date de la convocation : 4 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
X° CANTON DE MONTPELLIER
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE
18 DEC. 2007
BUREAU DU COURRIER OT
L’an deux mille sept et le dix du mois de décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Juvignac
s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mmes LABORDE, ROMERO, MM CONTE, OUSSET, ALLOUCHE, Mme GARCIA, M. SAUVAN, Mme CARRETIER, MM BOUISSEREN, LE NGUYEN, MUNOZ, Mmes RAMON BOTONNET, BOUQUET, M. MORENO, Mme ANTOINE, MM FEVRIER, BOUSQUEL.
PROCURATIONS : M. ROUANET en faveur de M. BOUISSEREN
Mme DE HULLESSEN en faveur de Mme ROMERO
Mme PETIT en faveur de M. MORENO
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme RAMON BOTONNET
Mme PETARD en faveur de M. FEVRIER
Mme AZEMAR en faveur de M. BOUSQUEL
ABSENTS : M. ELLUL, Mme HARO
STRUCTURES MULTI ACCUEIL — AGREEMENT MODULE
AVENANTS AUX REGLEMENTS INTERIEURS
Rapporteur : Madame LABORDE
Le Conseil municipal ayant adopté des agréments modulés pour les structures multi accueil « Lou Brès » et «Les Tistous », il convient d’apporter, par avenant, une modification à leurs règlements intérieurs, à compter du 1“; janvier 2008.
STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LOU BRES » - AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR - CAPACITE D'ACCUEIL
Périodes Nombre de places
Hors vacances scolaires 32 Juillet 20 Petites vacances 20
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES TISTOUS » - AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR - CAPACITE D'ACCUEIL
Périodes Nombre de places
Hors vacances scolaires 15
Juillet 10 Petites vacances 10 Mercredi 10
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Madame Laborde à l’unanimité des suffrages.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire
28
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le... LE 9...
et publication
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