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Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 10 convention ville departement region pour l initiation a la langue bretonne dans les ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 10 convention ville departement region pour l initiation a la langue bretonne dans les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H10-DE
10.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE,
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
REGION
POUR
L’INITIATION
__A LA
LANGUE
BRETONNE
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES,
DE
SEPTEMBRE
2017
A JUILLET
2020
Exposé
:
Le
Conseil
Départemental
et
la Direction
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale,
en
vertu
de
la convention
signée
le 26
septembre
2013,
entendent
œuvrer
de
manière
active
pour
que
les
jeunes
finistériens
qui
ne
poursuivent
pas
une
scolarité
bilingue
puissent
bénéficier
le
plus
largement
possible
d'une
initiation
à la
langue
bretonne
dans
le cadre
du
temps
scolaire.
À Quimperlé,
c'est
l’école
maternelle
Bisson
qui
bénéficie
de
cette
initiation
qui
est
assurée
par
l'association
MERVENT.
Trois
heures
d'enseignement
sont
accordées
par
semaine
; une
heure
pour
les
petites
sections,
une
heure
pour
les
moyennes
sections
et
une
heure
pour
les
grandes
sections. Concernant
le financement
:
- 50%
du
coût
total
est
assuré
par
le Conseil
Départemental
- 50%
est
assuré
par
la commune
> sur
ces
50%,
la Région
prend
en
charge
17%
> au
final
33%
restent
à la
charge
de
la commune
soit
1 800€
par
an.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
le renouvellement
de
cette
convention,
e d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Avis
favorable
de
la commission
jeunesse
du
14
juin
2017.
Avis
favorable
de
la commission
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et
administration
générale
du
27
juin
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité. Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ. /
À Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H10-DE