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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA Special Cdac
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA Special Cdac)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
du 11 septembre 2015
Edité le 11 septembre 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
- Avis : N° 2263/2015 relatif au projet n° 4/2015 présenté par la SAS Carrefour Property France en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l’extension du magasin Carrefour Market, situé avenue Edouard Vaillant à COMMENTRY, pour porter sa surface de vente à 2100 m²..........3
- Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier :Réunion du vendredi 2 octobre 2015 à 14h30, Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier..........5
2 Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
Affaire suivie par Elisabeth Petit
pref-cdac03@allier.gouv.fr
Tél. : 04.70.48.33.80
Télécopie : 04.70.48.31.15
N° 2263/2015
- AVIS -
relatif au projet n° 4/2015
présenté par la SAS Carrefour Property France en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l’extension du magasin Carrefour Market, situé avenue Edouard Vaillant à COMMENTRY, pour porter sa surface de vente à 2100 m²
La commission départementale d'aménagement commercial de l'Allier ;
Aux termes de ses délibérations en date du mercredi 9 septembre 2015, sous la présidence de M. David-Anthony DELAVOËT, secrétaire général de la préfecture de l’Allier, représentant M. le Préfet de l'Allier empêché ;
Vu les articles L 751-1 et suivants et R 751-1 et suivants du code de commerce ;
Vu les articles L 2122.17 et L 2122.18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 630/2015 du 2 mars 2015 modifié instituant la commission départementale d'aménagement commercial de l’Allier;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1977/2015 du 31 juillet 2015 portant composition de la CDAC pour l'examen de la demande présentée par la SAS Carrefour Property France ;
Vu la demande enregistrée le 21 juillet 2015, présentée par la SAS Carrefour Property France, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l’extension du magasin Carrefour Market, situé Avenue Edouard Vaillant à Commentry, pour porter sa surface de vente à 2100 m² (projet n° 4/2015) ;
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires, service instructeur ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés de :
- M. Bernard MOULIN et M. Pierre METENIER, représentant M. le directeur départemental des territoires;
3 Considérant que le projet vient, par la modernisation et le développement des équipements, répondre à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation et contribue à la satisfaction des besoins des consommateurs ;
Considérant que les travaux d’extension sont de nature à améliorer le confort d’achat des consommateurs ;
Considérant que ce projet implanté en zone urbanisée et non loin du centre ville participe à l'animation de la vie urbaine et rurale ;
Considérant que les travaux d’extension permettent de revoir, sécuriser et fluidifier la gestion des flux de circulation sur le parking ;
Considérant que les nouveaux locaux vont procurer un confort de travail aux salariés.
A DÉCIDÉ
d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation sollicitée, à l’unanimité :
Ont voté pour l'autorisation du projet :
- M. Claude RIBOULET, maire de Commentry,
- Mme Anne-Marie DEFAY, maire de Saint-Bonnet-de-Rochefort, représentant le président du Conseil Départemental,
- M. Henri MALAVAUD, représentant le président du Conseil Régional,
- Mme Elisabeth BLANCHET, maire de Chappes, représentant les maires du département de l’Allier,
- M Guy LABBE, conseiller communautaire de la communauté de Communes du Donjon Val Libre, représentant les présidents des intercommunalités du département,
- M. Jean-Marie LEFELLE (Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir de Montluçon), représentant du collège « consommation et de protection des consommateurs », - M. Jean-Pierre GOGUILLON (Union Fédérale des Consommateurs de Moulins), représentant du collège « consommation et de protection des consommateurs »,
- Mme Christiane LOUVETON (Conservatoire des Espaces naturels de l’Allier), représentant du collège « développement durable et aménagement du territoire ».
En conséquence, un avis favorable est donné à la demande d’autorisation présentée par la SAS Carrefour Property France, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l’extension du magasin Carrefour Market, situé Avenue Edouard Vaillant à Commentry, pour porter sa surface de vente à 2100 m².
Moulins, le 9 septembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet, empêché,
Président de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial,
Le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
4 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier :Réunion du vendredi 2 octobre 2015 à 14h30, Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial
(CDAC) de l'Allier se réunira le 2 octobre 2015 à 14 h 30 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SAS Avermes Distribution, en vue de créer une jardinerie animalerie E. Leclerc, d’une surface de vente de 5 500 m², au sein de l’ensemble com- mercial situé ZAC les portes de l’Allier sur la commune d’Avermes, portant la surface de vente totale à 26 585m². (Projet n° 5/2015 )
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