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Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special 29 juillet 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA special 29 juillet 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 29 juillet 2015
Edité le 29 juillet 2015
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Préfecture
Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
Extrait de l’arrêté N°1922/2015 modifiant l’arrêté portant création de la commission départementale d’aménagement commercial ARRÊTE :
Article 1er : L’article 1er, paragraphe II, sous paragraphe a) de l’arrêté préfectoral
n° 630/2015 du 2 mars 2015, portant création de la commission départementale
d’aménagement commercial de l’Allier est modifié comme suit :
II) des quatre personnalités qualifiées suivantes :
a) Collège « consommation et protection des consommateurs » :
- M. Jean Marie LEFELLE, (Union Fédérale des Consommateurs de Montluçon) et en cas d’absence ou d’empêchement M. Daniel LACHASSAGNE (UFC Que choisir de Montluçon) ;
- M. Jean-Pierre GOGUILLON, (membre du conseil d’administration de l‘association « UFC que choisir » de Moulins) et en cas d’absence ou d’empêchement Mme Annie BROSSARD (membre du bureau de l’association « UFC que choisir » de Moulins) ;
Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 630/2015 du 2 mars 2015 demeurent inchangées ;
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 28 juillet 2015
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire Général,
signé
David-Antony DELAVOËT