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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 1 18 Vote du Debat Dorientation Budgetaire 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 1 18 Vote du Debat Dorientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre février à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 février 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-1-1-18
OBJET : VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Eteient présents
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune ce MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme AILLATRE Francine (8 donné pouvoir à Eric DELFARIEL)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth {a donné pouvoir à JP TERRENNE!
Mme BOUVIER Lina (a donné pouvoir à Christophe BOISSEAU!
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
. DELFARIEL Eric
. DÉLACHOUX Jean-Pau
DUPUY Jean
. TRAMUZZ1 René {en remplacement de R. BENVENUTO|
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël {a donné pouvoir à Mme MAERTEN)
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PÈRE Catherine {a donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick (8 donné pouvoir à J. FURLAN)
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
M. EURGAL Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\mwwcc-deuxrives.fr
Email : infoæcc-deuxrives.fr 2023D7-1-1-18
OBJET : VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Vu les articles L.2312-1 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale comprenant une commune de 3 500 habitants et plus, le Président présente au conseil communautaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire, il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Monsieur le Président propose :
- de DECIDER DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2022, et ce sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2023, du budget principal et de ses budgets annexes, et ce sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Fait à Valence d'Agen, le 24 février 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 février 2023
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de Gasques Communes des Deux Rives
277 7 DA
Jean-Michel BAYLET Guy MERIEL
Certifié exécutoire 0 5 MARS 2023
Reçu en Préfecture le .
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le O6 MARS 2023 AR Préfecture
VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230224-2023D7 1 1 18-
DE
2023D7_1_1 18
24/02/2023
DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2023D7-1-1-18 VOTE DU DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023.pdf
2023D-1-1-18 RAPPORT OB_2023.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
06/03/2023 09:52:00
06/03/2023 09:57:18