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Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Chanteloup-en-Brie.
Lien du pdf (unknown - DEC 2026 022 Virement de crédits 2026 n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Décision n°DEC-2026-022 page 1 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES
ET DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Commune de Chanteloup-en-Brie
Canton de Lagny-sur-Marne
Arrondissement de Torcy
Département de Seine-et-Marne
N° DEC-2026-022 : Virement de crédits 2026 - n°1
Le Maire de la Commune de Chanteloup-en-brie,
VU le Code Général des Collectiivtés Territoriales (CGCT), notamment l’artcile L5212-10-6 ;
VU l’instruction budgétaire M57 ;
VU la délibération n° 2026-03-23 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réaliser un virement de crédits au sein du chapitre 65 pour
rembourser les familles, à la suite de l’annulation de la classe découverte "stage nautique" de juin
2026 motivée par les fortes chaleurs ;
DÉCIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits du budget primitif 2026 de la commune de
Chanteloup-en-Brie suivant :
Chapitres Fonctions Articles Natures Montants (en euros)
65 020 65818 Autres -2850.00
65 284 65888 Autres 2850.00
Article 2 : conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision
à la prochaine séance du conseil municipal.
Acte publié le : 03-09-2026 11:22 Décision n°DEC-2026-022 page 2 sur 2
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette-Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3
Article 3 : le Directeur général des services est chargé de l’execution de la présente décision.
Fait à Chanteloup-en-Brie, le 25 août 2026.
Accusé de réception en préfecture :
077-217700855-20260825-lmc1X160001c1e7-DE
Date de réception préfecture : 03-09-2026
Le Maire,
Olivier Colaisseau
Décision du Maire
Mairie de Chanteloup-en-Brie – 1 Place Antoinette Chocq – Chanteloup-en-Brie
77602 MARNE-LA-VALLEE Cedex 3