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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 98 Fete de la ville dEsbly 21.06.2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 98 Fete de la ville dEsbly 21.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Re etre EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
43 N° 2025 - 98
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DE LA FÊTE DE LA VILLE
« ESBLY EN SCÈNE ». Autres actes de gestion du domaine public 3.5.
-00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ; VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ; :
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018 ; VU le code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n° 2025-18 du 17 mars 2025 portant sur l'actualisation des redevances et cautions pour les occupations temporaires du domaine public ; VU la demande par laquelle les commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces sur la Place des Fêtes, le samedi 21 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1: - Monsieur et Madame HURAND, représentants de l'enseigne « Brasserie
de Meaux »;
- Madame PEREIRA Sonia, représentante de l'enseigne « Les secrets de
Lily » ;
- Madame FACQUEUR Laetitia, représentante de l'enseigne « La Frite
Étoilée »;
- Monsieur TRENY Vincent, représentant de l'enseigne « Pizza Lucia »;
- Madame PAJCZER Paola, représentante de l'enseigne « Studio 31 »,
- Madame RIVOAL, présidente de l'association « A.P.E, du Centre »;
sont autorisés à installer leur équipement sur la Place des Fêtes pour présenter
leurs ventes. Les commerçants permissionnaires installeront leur équipement le
samedi 21 juin 2025 de 11h à 00h30.
Atticle 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 21 juin 2025.
Atticle 3: À l'exception des commerçants exposants et des foodtrucks, aucun branchement ne sera autorisé.
Atticle 4: À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s'acquitter
d'une redevance d'occupation du domaine public lors de l'organisation de la fête
de la ville du samedi 21 juin 2025.
Atticle 5: Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées la ville fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Atticle6: La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera allée de l'Europe: Le samedi 21 juin 2025 à partir de 8h00 jusqu’à 10h45 pour l’installation ainsi que pour le départ dans la soirée du samedi 21 juin 2025 à partir de 19h. Le stationnement personnel sera autorisé Parking de la Mairie avec la pose d'un macaron fourni par la collectivité.
Atticle7: Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. lls devront également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L’annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
-__ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly
- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saint-Germain-sur-Morin,
-__ Responsables des commerçants installés sur place,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication,
de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'Esbly,
- Directeur des Services Techniques d'Esbly,
-__ Responsable de la Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 09 avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le : 14 AVR: 2025
et de sa publication, le : Î 4 AVR, 2095
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet, www.telerecours.fr
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