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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 90 Cie dArc dEsbly 08.06.2025
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 90 Cie dArc dEsbly 08.06.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LEE DES En EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-90
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
© LE —
OBJET: AUTORISANT LA POSE D'AFFICHES ÉVÈNEMENTIELLES À
L'OCCASION DES TOURNOIS ORGANISÉS PAR L'ASSOCIATION «LA
COMPAGNIE D’ARC D'ESBLY » - LES DIMANCHE 8 JUIN ET LUNDI 9 JUIN
2025. Autres actes de gestion du domaine public
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande, par laquelle l'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY », sollicite
l'occupation du domaine public communal pour apposer des affiches évènementielles
dans le cadre de leurs tournois les dimanche 8 et lundi 9 juin 2025.
ARRÊTE
Article 1: L'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY » est autorisée à apposer
des affiches évènementielles, dans le cadre de leurs tournois, dimanche 8
juin_et_ lundi 9 juin 2025 afin d'indiquer l'emplacement de cette
manifestation (50 affiches maximum et espacées les unes des autres). Ces
affiches ne devront pas être positionnées ou collées sur les arbres, les transformateurs, les panneaux de signalisation, les poteaux, les bâtiments, les murs et les clôtures. L'association veillera également à retirer toutes les affiches après ledit évènement et laissera le domaine public en bon état de
propreté.
Article 2: La présente autorisation est valable du 30 mai au 10 juin 2025.
Atticle3: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non
respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour toute autre
raison d'intérêt général.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr 12 Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY »,
- Le Directeur des Services Techniques d'ESBLY,
- Le Directeur Général des Services d'ESBLY,
- La Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 03 avril 2025
En application des
dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en
annulation devant le
Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux
mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Le Maire,
Affiché le : 44 AVR. 2025
Notifié le :03 / où ] 5
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaule, dans un délaide deuxmois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
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