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Déliberation - telechargement.php?doc=13640
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=13640)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Nombre de Conseillers :
- En exercice : 29
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
KI &
- Présents : 25 A - Votants : 27 DU JEUDI 23 JANVIER 2025 di - Pouvoirs : 2 = ouvoirs & BELIN
=BELIET N° d'ordre Objet Nombre de voix Résultat
du vote
2 Unanimité Approuvé DÉMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE (Gaëlle
2025.1.1 PONDAVEN) — INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE
MUNICIPALE (Annie LAFARGUE)
Unanimité Approuvée
2025.1.2 DÉSIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
_ Unanimité Z
2025 13 COMMISSIONS MUNICIPALES - NOUVELLES DÉSIGNATIONS TANITILE AHRILNÉS TT SUITE À DÉMISSION
Unanimité Approuvée
PERSONNEL - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT
2025.14 ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
TT PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE (CDG 33)-
AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
Unanimité Approuvée
2025.15 AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) - MISE À JOUR
nn DU DOCUMENT INITIAL
. Unanimité Approuvée ENEDIS — CONVENTION DE SERVITUDES (pylône de
2025.1.6 UE —— 5 télécommunications Joué)
26 pour Approuvée
2025.1.7 CESSION DE TERRAIN À M. BORDES Jean-François (Mons) 0 contre 1 abstention
Unanimité À Z
0518 SUBVENTIONS COOPERATIVES SCOLAIRES ECOLES ALIENOR DOME PPTOUVEE TT ET BERTRINE POUR SORTIES SCOLAIRES
Unanimité Approuvée
2025.1.9 SUBVENTION SOLIDARITÉ MAYOTTE
ADHESION A LA FORMULE « ECOBAT » DU DISPOSITIF Unanimité Approuvée
D'ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU
2025.1.10 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET
ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) —
MODIFICATION DE L'ANNEXE FINANCIERE
A BELIN-BELIET, le 24 janvier 2025