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Déliberation - telechargement.php?doc=15095
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=15095)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_6BIS-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en session
ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en date du
28 mars, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane Maire.
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 26
e Votants :29
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, Mme BAPTISTA, M. GALICHET, Mme
VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, Mme MEIRELES, M. CARON, Mme
LUCAS BORGES, M. BARSACQ, Mme ALLANT, M. DIET, M. BAUDOIN, Mme DELEGLISE, Mme CONTRERAS,
M. JAMET, Mme LÉGLISE, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, M. PEYROT, Mme GONÇALVES, M. FAYADA, Mme PONSARD, Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. DE SIGOYER, M. ADAM
ayant donné pouvoirà M. LOUAAZIZI, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. DE BERNARDY DE SIGOYER Alain
2026.4.6 CCAS— ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRÈS DU CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale)
Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'Administration du CCAS
(Centre Communal d'Action Sociale). Présidé de droit par le Maire, ce conseil et composé à parité d’élus
municipaux et de membres issus de la société civile (la société civile désigne l'ensemble des associations
non gouvernementales qui agissent comme groupe de pression pour défendre les intérêts des individus
et des collectifs qu'elle représente), dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du
Maire. Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories
d'associations :
- les associations de personnes âgées et de retraités,
- les associations de personnes handicapées,
- les associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,
- l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales).
Madame VERGNAUD, Adjointe au Maire, propose que le nombre d’administrateurs du CCAS soit arrêté
à 13, répartis comme suit :
Y le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration,
Ÿ_ 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu l’article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de
fixer le nombre d’administrateurs du CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour,
0 voix contre,
3 abstentions, M. FAYADA, Mme PONDSARD et Mme DELIOT par procuration.
décide de fixer à 13 (treize) le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/64/2026
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_6BIS-DE
Ÿ le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration,
6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L 123-6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles.
Les représentants du Conseil Municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au
plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par arrêté du Maire. L'ensemble des
formalités de renouvellement des administrateurs doit s'inscrire dans un délai maximum de 2 mois à
compter de l'installation du Conseil Municipal.
Après l'élection des représentants des élus, il sera nécessaire de faire la publicité de la recherche de
candidats auprès des associations mentionnées ci-dessus.
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Vu les articles R 123-8, R 123-10 et R 123-165 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération ci-dessus fixant à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS et à 6 ceux d’entre eux élus
au sein du Conseil Municipal,
Madame VERGNAUD, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée que les listes soient déposées, sur
papier libre, auprès du Maire, dans les 2 minutes qui suivent l’ouverture de ce point de l’ordre du jour.
Les listes doivent afficher les noms et prénoms de 6 élus au maximum, mais peuvent être incomplètes.
3 listes de candidats sont déposées :
LISTE 1 : DYNAMISONS BELIN-BELIET NATURELLEMENT
VERGNAUD Chrystelle
BOURDET Céline
CARON Grégoire
LUCAS BORGES Céline
LEGLISE Valérie
JAMET Valentin
LISTE 2 : VIVRE BELIN-BELIET
GAILLARD-BIENFAIT Nathalie
GONÇALVES Magali
LISTE 3 : RASSEMBLONS BELIN-BELIET
PONSARD Catherine
DELIOT Virginie
FAYADA Patrick
Madame VERGNAUD propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection; le scrutin a lieu à bulletin
secret. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le SES L 5
Publié le
ID : 033-213300429-20260403-2026_4_6BIS-DE
ELECTION
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Votants :29
Blancs où nuls :0
Exprimés : 29
Majorité absolue :15
Ont obtenu :
LISTE : DYNAMISONS BELIN-BELIET NATURELLEMENT : 22 voix soit 4sièges.
LISTE VIVRE BELIN-BELIET : 4 voix soit 1siège.
LISTE RASSEMBLONS BELIN-BELIET : 3 voix soit 1 siège.
RESULTAT FINAL
Sont donc élus, pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, les Conseillers Municipaux suivants :
VERGNAUD Chrystelle
BOURDET Céline
CARON Grégoire
LUCAS BORGES Céline
GAILLARD-BIENFAIT Nathalie
PONSARD Catherine
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 07 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ER
R. LOUAAZIZI A. DE BERNARDY DE SIGOYER