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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 14122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 14122023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Le
14
décembre
2023
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Laurent,
Maire,
pour
tenir
la séance
à laquelle
ils ont
été
convoqués,
individuellement
et
par
écrit,
le
1®°
décembre
2023.
Membres
présents
:
M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
KHIAR,
M.
GIBLIN
(à
partir
de
20
heures
05),
M.
BANBUCK
(jusqu'à
1 heure
33),
M.
CHAPPELLIER
(jusqu'à
1
heure
33),
Mme
HARTMANN
(jusqu'à
1
heure
33),
M.
RUGGIERI
(jusqu'à
1
heure
33),
Mme
CHIBOUB
(jusqu'à
1
heure
33),
Mme
COUTO
(jusqu'à
1
heure
33),
M.
ZINCIROGLU
(jusqu’à
1
heure
33)
Membres
représentés
:
Mme
BOCABEILLE
par
M.
RAYMOND,
Mme
BADOC
par
M.HASSIN,
Mme
BRICOUT
par
Mme
THIAM,
M.
BOUFRAINE
par
M.
KHIAR
(jusqu'à
1 heure
33),
Mme
DEFRANCE
par
Mme
FOURCADE,
M.
NICOLLE
par
M.
BANBUCK
(jusqu'à
1
heure
33),
Mme
EL
KRETE
par
M.
ZINCIROGLU
(jusqu'à
1
heure
33)
Membres
absents :
M.
GIBLIN
(jusqu'à
20
heures
05),
Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI,
M.
BANBUCK
(à
partir
de
1
heure
33),
M.
CHAPPELLIER
(à
partir
de
1
heure
33),
Mme
HARTMANN
(à
partir
de
1
heure
33),
M.
RUGGIERI
(à
partir
de
1
heure
33),
Mme
CHIBOUB
(à
partir
de
1
heure
33),
Mme
COUTO
(à
partir
de
1
heure
33),
M.
ZINCIROGLU
(à
partir
de
1
heure
33),
M.
BOUFRAINE
(à
partir
de
1
heure
33),
M.
NICOLLE
(à
partir
de
1
heure
33),
Mme
EL
KRETE
(à
partir
de
1 heure
33)
Secrétaire
de
séance
:
M.
TAPA
Conformément
à l’article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vous
propose
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
la
candidature
de
M.
Tapa.
YŸ
a-t-il
d'autres
candidatures
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 32
Pour:
32
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Absents
: 3
(M.
GIBLIN,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
M.
Tapa
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Je
vous
propose
de
mettre
aux
voix
le procès-verbal
de
la séance
du
23
novembre
2023.
Y
a-t-il
des
observations
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 32
Pour:
32
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCAUDE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.TAPA,
M.TRAORÉ,
M.KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Absents
: 3
(M.
GIBLIN,
Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
J'ai
été
saisi
d'une
question
orale
par
le
Groupe
Kremilin-Bicêtre
en
Commun.
Elle
a
été
transmise
dans
le
cadre
de
l'article
5
du
Règlement
intérieur.
Elle
sera
présentée
par
Frédéric
Raymond.
1/54 J'ai
reçu
également
un
vœu
que
je
présenterai
et qui
est
soutenu
par
les
groupes
de
la majorité
municipale.
Conformément
au
Règlement
intérieur,
le Vœu
interviendra
en
dernier
point
à
l’ordre
du
jour.
Intervention
hors
micro.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
constate
qu'il
y
a
un
vœu.
Nous
en
parlerons
en
fin
de
séance.
Nous
n'allons
pas
ouvrir
un
débat
sur
le
vœu
à
ce
stade. Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
en
parlerez
tout
à
l'heure,
monsieur
Zinciroglu.
J'ai
deux
informations
à
vous
donner
également.
Notre
collègue
Jaques
Hassin
a
été
promu
officier
dans
l'Ordre
national
du
Mérite
par
Mme
la
ministre
de
la
Solidarité
et
de
la
Famille
qui
m'en
a
informé
et
qui
en
a
informé
l'intéressé
cette
semaine.
Je
veux,
au
nom
du
Conseil
municipal,
lui
présenter
toutes
nos
félicitations.
Nous
pouvons
le
féliciter
en
l'applaudissant.
Je
vous
indique
aussi
que
vous
recevrez
demain
ou
lundi
le
calendrier
prévisionnel
2024
des
Conseils
municipaux,
des
commissions
et
des
conférences
des
présidents
de
groupe.
Nous
passons
à
la
question
orale.
QUESTION
ORALE
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
du
projet
urbain,
de
l'aménagement,
des
mobilités
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
J'interviens
en
ma
qualité
de
représentant
du
Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun.
Durant
la
campagne
officielle
du
référendum
kremlinois
qui
s'est
déroulée,
comme
vous
le
savez,
du
10
novembre
au
24
novembre
à
23
heures
50,
des
panneaux
électoraux
ont
été
installés
en
ville,
sur
lesquels
les
groupes
politiques
qui
avaient
déclaré
leur
intention
de
participer
à
la
campagne
pouvaient
afficher.
Sur
ces
panneaux
électoraux,
nous
avons
remarqué
des
affiches
à
l'effigie
de
M.
Chappellier
appelant
à
voter
non
au
référendum.
Nous
souhaitons
ainsi
nous
assurer
que
cette
affiche
avait
bien
fait
l'objet
d’une
inscription
par
un
groupe
politique
afin
de
participer
à
la
campagne
officielle.
Si
tel
n'est
pas
le
cas,
nous
souhaitons
savoir
quelle
sanction
encourt
un
citoyen
s'étant
rendu
coupable
d'un
affichage
sauvage
dans
le cadre
d’une
campagne
officielle.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vais
répondre
à la question
de
M.
Frédéric
Raymond.
L'auteur
mis
en
cause
de
ces
affiches,
à l'évidence,
par
son
rire,
reconnaît
les
faits.
Avant
cette
réponse,
il y a
les
prises
de
parole
des
membres
du
Conseil
municipal.
Si
M.
Chappellier
veut
s'exprimer,
il
peut
prendre
la
parole.
Si
d'autres
élus
veulent
prendre
la
parole,
conformément
à
l'article
5
du
Règlement
intérieur,
ils
peuvent
le
faire.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
M.
Chappellier,
puis
Mme
Chiboub.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Sérieusement,
vous
n'avez
honte
de
rien.
Vous
voulez
vraiment
museler
l'opposition
?
C'est-à-dire
que
l'on
ne
peut
vraiment
pas
s'exprimer.
||
s’agit
d’une
affiche
dans
l'intérêt
des
Kremlinois
qui
ont
voté
non,
comme
vous,
monsieur
le
Maire.
En
effet,
vous
avez
appelé
ici à ce
référendum
et,
comme
vous
avez
vu
que
cela
tournait
mal,
vous
avez
appelé
à
voter
non,
malgré
mon
intervention
au
dernier
Conseil
municipal.
Si
vous
voulez
me
sanctionner,
allez-y,
ce
sera
dans
la
presse
et
les
réseaux
sociaux.
Faites-vous
plaisir.
Pour
moi,
il n'y
a
pas
de
problème.
Quand
je
regarde
le
résultat
de
ce
référendum,
qui
a
quand
même
coûté
une
petite
fortune
—
et
ce
n’est
pas
le
premier
référendum
qui
n'a
servi
à
rien
au
Kremlin-Bicêtre
pour
un
résultat
nul
—,
n'avez-vous
pas
honte
de
dépenser
l'argent
du
contribuable
de
cette
façon
? Vous
présentez
un
référendum
au
Conseil
municipal
et,
tout
de
suite
après,
vous
appelez
à
voter
contre
ce
référendum.
Comment
gérez-vous
la
Ville,
monsieur
Jean-Luc
Laurent
?
C'est
l'argent
des
contribuables.
Ce
que
vous
avez
dépensé
et
ce
que
vous
dépensez
à
chaque
référendum,
ce
n’est
pas
une
petite
plaisanterie.
D'accord,
j'ai
appelé
à voter
non.
J'attends
la sanction.
Cela
m'intéresse.
J'ai
un
bon
avocat.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
en
fait,
mon
intervention
porte
sur
la
délibération
et
non
la
question
orale.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Nous
en
sommes
à
la
question
orale.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Excusez-moi,
je
retire
mon
inscription.
2/54 Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
n'ai
pas
d’autres
demandes
d'intervention.
C'est
trop
tard,
monsieur
Ruggjieri.
J'ai
demandé
aux
élus
s'ils
souhaitaient
s'inscrire.
Mme
Chiboub,
votre
collègue
du
groupe,
s’est
inscrite.
Finalement,
elle
n'intervient
pas.
La
liste
était
close.
Je
vais
apporter
maintenant
la
réponse.
En
réponse
à
M.
Frédéric
Raymond,
je veux
dire
qu'il
me
semble
nécessaire
de
rappeler
uniquement
l'état
du
droit
au
sujet
de
l'affichage
de
campagne.
Pendant
la
durée
de
la
campagne
électorale
dans
chaque
commune,
des
emplacements
spéciaux
sont
réservés
par
l’autorité
municipale
pour
la
position
d'affiches
électorales.
Dans
chacun
de
ces
emplacements,
une
surface
égale
est
attribuée
à
chaque
candidat,
chaque
binôme
de
candidats,
chaque
liste
de
candidats
et,
pour
un
référendum,
chaque
groupe
qui
s’est
constitué.
Pour
participer,
en
effet,
à
la
campagne
en
vue
d'un
référendum,
les
groupes
d'élus,
partis,
groupements
politiques
remplissant
les
conditions
présentent
une
demande
d’habilitation
au
président
de
l'organe
exécutif
de
la
collectivité
qui
a
décidé
le référendum,
au
plus
tard
avant
17
heures
le 3°
lundi
qui
précède
le jour
du
scrutin,
ainsi
que
cela
a
été
fixé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
de
septembre
dernier.
Chaque
groupe
d'élus
joint
à
sa
demande
d'habilitation
la
liste
de
ses
membres.
Un
arrêté
du
président
de
l'organe
exécutif
de
la
collectivité
compétente
est
publié
au
plus
tard
le
3€
vendredi
précédent
le
jour
du
scrutin,
fixe
la
liste
des
groupes
d'élus,
partis
et
groupements
politiques
habilités
à
participer
à
la
campagne,
ainsi
que
celle
des
personnes
qui
déclarent
s’y
rattacher.
Pour
mémoire,
seuls
trois
groupes
ont
déposé
leur
candidature
pour
participer
à
la
campagne. À
la
suite
du
tirage
au
sort
effectué
le
7
novembre
2023
par
un
huissier
de
justice,
chacun
d'eux
disposait
d'un
panneau
d'affichage
dédié.
En
ce
sens,
un
arrêté
n°
2023-450,
publié,
fixe
la
liste
des
groupes
politiques
et
l'attribution
des
panneaux
électoraux.
La
publication
est
intervenue
le 9
novembre
2023
et affichée
sur
les
panneaux
électoraux
n°
0,
conformément
à
la
loi.
Je
dois
rappeler
qu'au
terme
du
Code
électoral
et
de
son
article
51,
tout
affichage
relatif
à
l'élection,
même
par
affiche
timbrée,
est
interdit
en
dehors
de
cet
emplacement
ou
sur
l'emplacement
réservé
aux
autres
candidats,
ainsi
qu'en
dehors
des
panneaux
d'affichage
d'expression
libre,
lorsqu'il
en
existe.
Par
ailleurs,
le
non-respect
de
cette
disposition
est
passible,
au
terme
de
l’article
90
du
même
Code,
d'une
amende
de
9
000
€.
Je
vous
confirme
donc,
monsieur
Raymond,
que
la
pose
d'affiches
sur
des
panneaux
électoraux
par
un
élu
non
inscrit
pour
participer
à
la
campagne
électorale
officielle
relève
bien
d'un
affichage
sauvage
et
illégal
qui
a,
bien
entendu,
fait
l'objet
d'un
constat
par
agent
assermenté,
passible
d'une
amende
de
9
000
€
en
cas
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
Si
nous
sommes
convaincus
des
vertus
pédagogiques
d'un
tel
rappel
à
la
loi
pour
M.
Chappellier,
tout
manquement
à
l'observation
stricte
et
rigoureuse
de
la
législation
en
vigueur
en
matière
d'affichage
en
période
de
campagne
électorale
fera
systématiquement
à
l'avenir
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
compétent.
Telle
est
la
réponse
que
je
devais
vous
faire,
monsieur
Raymond,
à
la
question
que
vous
avez
posée.
Je
rappelle
tout
simplement
une
expression
fort
simple
: dura
lex
sed
lex
; la
loi
est
dure,
mais
c'est
la
loi.
Nous
passons
au
premier
rapport.
N°
2023-111.
REFERENDUM
KREMLINOIS
ANNUEL
: ARRÊT
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ENTRE
0
H
30
ET
5
H
30
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
comme
chaque
année,
comme
en
2021
et 2022,
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
a organisé
un
référendum
d'initiative
locale
pour
consulter
les
citoyens
de
la
commune
sur
une
question
d'intérêt
général.
Le
référendum
d'initiative
locale
s'est
donc
tenu
le dimanche
26
novembre
2023
sur
la question
de
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
0
heure
30
et 5
heures
30
au
Kremilin-Bicêtre.
Cette
question
était
issue
de
la consultation
des
Kremlinois
lors
d'un
appel
à
idées
de
questions
et d’une
concertation
avec
les
bureaux
et
les
conseils
de
quartier.
Le
scrutin
s'est
déroulé
dans
les
conditions
fixées
par
le
cadre
législatif
en
vigueur.
Le
projet
de
délibération
a
recueilli
11,2
%
de
oui,
soit
163
voix
en
faveur
de
l'extinction,
et
88,8
%
de
non,
soit
1 292
voix
en
défaveur
de
l'extinction.
Au
total
1 455
citoyens
se
sont
déplacés
soit
11
%
du
corps
électoral.
Selon
la
loi,
la
participation
ayant
été
inférieure
à
50
%
des
inscrits,
il est
donc
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
se
prononce.
Je
vous
rappelle
que
la
municipalité
s'est
engagée
à
respecter
les
décisions
majoritaires
des
Kremlinois.
Eu
égard
à
la victoire
du
non
lors
du
référendum
kremilinois
annuel
du
26
novembre,
il est
proposé
de
valider
le vote
des
électeurs
de
la
commune
et,
par
conséquent,
de
rejeter
la
délibération
décidant
de
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
0
heure
30
et
5
heures
30
sur
le
territoire
communal.
Il est
donc
demandé
de
répondre
«
non
»
à
l’article
1
qui
indique
la
mise
en
œuvre
de
l’arrêt
de
l'éclairage
public
entre
O
heure
30
et
5
heures
30
sur
le territoire
communal.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Je
prends
la
liste
des
inscrits.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
?
Non.
Nous
allons
écouter
les
interventions
dans
le
débat
général.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
la rédaction
de
la délibération,
il est
mentionné
de
mettre
en
œuvre
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
0
heure
30
et 5
heures
30
sur
le territoire
communal.
Dans
la présentation
de
la délibération,
il est
indiqué
de
rejeter
la délibération
décidant
de
l'arrêt de
l'éclairage
public
entre
O
heure
30
et 5
heures
30
sur
le
territoire
communal.
De
quel
arrêté
municipal
et
de
quelle
délibération
est-il
question
?
Cette
rédaction
est
non
conforme
à
la
question
posée
et
non
conforme
aux
résultats
de
la
consultation
des
électeurs.
3/54 Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Cette
intervention
va
dans
le sens
de
ce
que
j'allais
dire.
Il ne
me
semblait
pas
que
c'était
l'extinction
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la ville.
Apparemment,
ce
soir,
il y a
du
nouveau.
J'ai
eu
raison
d'appeler
à voter
non.
Sinon,
cela
aurait
été
un
vrai
problème.
Quoi
qu'il
en
soit,
monsieur
Laurent,
ne
pensez-vous
pas
que
ces
référendums
sont
inutiles
?
Comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
ne
pensez-vous
pas
que
tout
cet
argent
dépensé
pour
une
élection
municipale,
comme
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
ne
pourrait
pas
être
mis
ailleurs,
dans
le
sport,
les
écoles
?
Cet
argent
serait
en
tout
cas
mieux
utilisé
que
pour
un
si
piteux
résultat
en
matière
de
participation.
Je
demande
à
la
majorité
municipale
de
bien
réfléchir
sur
les
conséquences
budgétaires
de
telles
initiatives.
C'est
quand
même
l'argent
des
contribuables,
l'argent
des
Kremlinois.
Tout
à
l'heure,
j'ai exprimé
mon
sentiment
par
rapport
à cette
délibération.
Franchement,
c'est
pathétique.
Vry-Narcisse
TAPA,
Conseiller
Municipal
chargé
de
la
politique
de
la
ville,
de
la
régie
de
quartier
et
des
établissements
recevant
du
public,
du
Conseil
de
Quartier
Les
Martinets/Le
Plateau
(Groupe
des
Élus
Socialistes)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
la
faible
participation
des
Kremlinois
à
ce
scrutin
reflète
un
phénomène
national
que
nous
ne
pouvons
que
déplorer,
mais
qui
ne
doit
pas
être
mis
au
débit
de
cette
initiative
de
la
majorité
municipale.
Au
contraire,
nous
voulons
insister
sur
la
réussite
de
la
mise
en
place
d’un
rendez-vous
citoyen
régulier
qui
trouve
sa
place
dans
la
vie
citoyenne
de
la
Ville.
Il
faut
le
souligner.
11
%
de
votants
en
2024,
c'est
pratiquement
le
double
de
citoyens
qui
se
sont
déplacés
pour
donner
leur
avis
sur
un
sujet
qui
concerne
tout
le
monde.
Tous
les
ans,
nous
doublons
le
nombre
de
participants
à
ce
référendum
annuel
que
nous
avons
voulu,
dès
le
début
de
la
mandature,
pour
faire
vivre
la
démocratie
locale.
Nous
ne
voulons
plus
que
la
prise
de
décision
soit
un
rendez-vous
arbitraire,
partisan
et
relégué
à
des
scrutins
nationaux
et
européens.
Les
Kremlinois
nous
ont
envoyé
un
signe
encourageant
cette
année.
Ils
nous
disent
qu'il
faut
continuer
dans
cette
voie
de
la
participation
locale
et
citoyenne,
tout
comme
ils
répondent
présents
de
plus
en
plus
nombreux
aux
rendez-vous
de
leurs
conseils
de
quartier
et
proposent
de
plus
en
plus
de
projets
d’embellissement
et
de
soins
pour
la
ville.
Mais
nous
le
savions
déjà,
tous
les
sondages
le disent,
depuis
des
années
en
France,
le maire
accompagné
de
son
équipe
municipale
est
l'élu
politique
le
plus
apprécié
par
les
concitoyens.
C'est
celui
en
qui
ils
ont
le
plus
confiance.
Quand
il
implique
et
responsabilise
les
habitants
sur
la
gestion
de
leur
vie
quotidienne,
les
habitants
s'impliquent
à
leur
tour.
C'est
le
signe
qu'une
démocratie
vivace
est
possible.
Il faut
l'encourager
et
l'entretenir
en
donnant
la
parole
à
tous
régulièrement.
|| faut
du
temps
pour
ancrer
des
habitudes
et
faire
valoir
une
initiative.
Le
référendum
annuel
ne
fait
pas
exception
à
cette
règle.
Il est
en
train
de
trouver
son
chemin.
Nous
nous
en
réjouissons.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
en
date
du
8
décembre,
j'ai
adressé
au
Directeur
de
cabinet
du
Maire
le courriel
suivant,
avec
pour
objet
la
délibération
2023-111
: «
Monsieur,
je
vous
remercie
de
me
communiquer
les
factures
d'impression
de
chacun
des
documents
diffusés
aux
électeurs,
le
coût
de
diffusion,
le
montant
des
rémunérations
ou
indemnités
versées
aux
agents
communaux
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
» Sans
réponse,
le
12
décembre,
j'ai fait
un
rappel.
Monsieur
le
Maire,
vous
étiez
en
copie.
Je
n’ai
même
pas
reçu,
par
élémentaire
correction,
un
accusé
de
réception
de
cette
demande
et
d’autres
que
j'ai
faites
dans
le
cas
de
ce
Conseil
municipal.
Aujourd'hui,
je
ne
connais
toujours
pas
la
réponse
à
mes
questions.
J'aurai
l'occasion
de
revenir,
au
cours
de
ce
Conseil,
sur
cette
attitude
scandaleuse. En
tout
cas,
monsieur
le
rapporteur,
je
crois
que
si
vous
êtes
encore
en
vie
ce
soir,
à
cette
minute
où
on
parle,
c'est
parce
que
le
ridicule
ne
tue
pas.
C'est
le
3°
référendum.
Pour
le
premier,
sur
le
marché
forain,
vous
avez
totalement
manipulé
les
Kremlinois
parce
que
vous
vous
êtes
bien
gardé
de
leur
indiquer
le
coût
de
cette
modification
sur
les
finances
communales,
et
pour
un
résultat
tout
à
fait
dramatique
puisque,
aujourd’hui,
ce
marché
ne
répond
absolument
pas
aux
objectifs
que
vous
aviez
fixés.
Le
2°
référendum
était sur
le «
30
à l'heure
» au
Kremlin-Bicêtre
alors
que
c'était totalement
inutile.
On
roule
déjà
à
30
à
l'heure.
Maintenant,
après
ces
deux
référendums,
on
a
un
référendum
du
3°
type
: c'est
le
référendum
auquel
il
ne
faut
pas
dire
oui.
Surtout,
on
engage
des
moyens.
Et,
mesdames
et
messieurs
les
électeurs,
surtout,
ne
faites
pas
ce
que
l’on
vous
demande
de
faire.
Surtout,
M.
Delage
a
évoqué
une
pseudo-concertation
avec
les
conseils
de
quartier.
Là,
monsieur
Delage,
vous
avez
poussé
le
bouchon
un
peu
loin.
En
réalité,
il
n'y
a
pas
eu
de
concertation,
mais
seulement
une
pseudo-information.
D'ailleurs,
toutes
les
remarques
que
l'on
a
pu
vous
faire
au
cours
de
ces
réunions
sont
restées
lettre
morte.
Je
crois
que
Pierre
Dac
aurait
sûrement
fait son
miel
de
cette
sinistre
pantalonnade.
Je
m'arrête
là.
Cela
ne
mérite
pas
plus.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adijoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
oui,
nous
parlons
de
référendums,
nous
parlons
de
liberté,
nous
parlons
de
démocratie.
L'ensemble
des
Kremlinois
et
des
Kremlinoises
sur
notre
ville
ont
ce
droit.
Et
nous,
en
tant
qu'élus,
nous
avons
l'obligation
de
répondre
à
cette
demande.
Vous,
de
votre
façon
calculatrice,
vous
ne
pensez
qu'à
dire
«
niet
»
à
tout.
Pour
nous,
c'est
le
contraire.
Pourquoi
je
dis
«
niet
»
?
Parce
que,
monsieur,
tout
à
l'heure,
vous
avez
utilisé
le
mot
de
«
Poutine
».
4/54 Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Vous
avez
dit
non
au
référendum.
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
C'est
inacceptable
dans
une
assemblée
que
la
nôtre,
une
assemblée
démocratique
où
nous
sommes
tous
des
gens
du
peuple
qui
venons
défendre
la
liberté,
la
démocratie.
Et,
pour
ce
référendum,
ce
n'est
ni
vous
qui
choisissez,
ni
nous.
Et
vous
devriez
en
être
content.
Ce
sont
les
Kremlinois
qui
si
se
sont
déplacés
au
bureau
de
vote.
Comme
vous
le
voyez
en
termes
de
pourcentage
de
vote,
c'est
crescendo.
Et
là,
ça
vous
gêne.
Je
vous
le
dis
en
face.
Ça
vous
gêne.
Peu
importe
le
prix.
C'est
le
coût
d'un
timbre
pour
aller
voter.
Le
coût
d’un
timbre
! (Je
termine,
laissez-moi
terminer,
chacun
son
tour,
monsieur,
vous
êtes
inscrit,
c'est
à
mon
tour.)
La
démocratie,
c'est
un
coût
financier
qui
est
relativement
bas
dans
notre
ville.
Cela
permet
aux
concitoyens
de
se
déplacer,
de
se
prononcer
sur
un
choix
référendaire,
le référendum
sur l'éclairage
public.
L'ensemble
du
pays
travaille
actuellement
dessus.
De
nombreuses
villes
ont
choisi
d'éteindre
et
sont
revenues
sur
leur
décision.
Nous,
nous
ne
reviendrons
pas
sur
notre
décision.
Nous
avons
décidé
de
laisser
la
liberté
de
réagir
et
d'action
aux
Kremlinois.
Ils
ont
décidé.
Un
point,
c'est
tout.
Si
cela
vous
plaît,
c'est
bien.
Si
cela
ne
vous
plaît
pas,
monsieur,
restez
dans
vos
écrits.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Monsieur
Chappellier,
je
vous
rappelle
à
l’ordre
conformément
au
Règlement
intérieur.
Je
vous
rappelle
à
l'ordre.
Vous
prenez
la
parole
lorsque
vous
y
êtes
autorisé
après
vous
être
inscrit.
Ce
n’est
pas
une
foire,
c'est
l'exercice
de
la
démocratie.
On
respecte
l'ensemble
des
élus,
on
ne
les
interrompt
pas
et
on
s'inscrit.
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Je
continue
avec
ceux
qui
se
sont
inscrits.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
rapporteur,
mesdames
et
messieurs,
chers
collègues,
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
débattre
autour
de
la
délibération
qui
proposait
la
question
de
cette
3°
édition
de
référendum
au
Kremilin-Bicêtre.
Il y
avait
eu
notamment
la
participation
au
débat
de
certains
habitants
de
la
ville
qui
soulignaient
des
sujets
très
pertinents
et
qui,
pour
la
plupart,
étaient
plutôt
contre
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
au
Kremilin-Bicêtre. Et
je
pense
que
vous
l'aviez
tous
constaté
ce
soir-là.
Ce
que
j'ai
beaucoup
de
mal
à
comprendre,
c'est
l'avis
qui
semblait
régner
lors
de
la
prise
de
parole
de
plusieurs
élus
de
la
majorité
ce
soir-là
et,
notamment,
de
Mme
Étienne
qui
semblait
avoir
une
réflexion
et
des
propos
plutôt
en
accord
avec
le
fait
d'éteindre
l'éclairage
public
la
nuit
au
Kremlin-Bicêtre,
avec
des
éléments
qui
avaient
une
certaine
pertinence
et
qui
avaient
été
mis
en
avant.
Pour
ce
qui
est
de
M.
Laurent,
monsieur
le
Maire,
nous
avions
très
vite
compris
la
stratégie
qui
était
la
vôtre
de
proposer
cette
question
qui
n'a jamais
fait l'objet d'interrogations
quelconques
par
les
Kremlinois,
que
ce
soit en
Conseils
de
quartier
ou
en
réunions
publiques.
Tout
cela
est
évidemment
mensonger.
M.
Jean-Luc
Laurent
et
ses
amis
communistes
du
territoire
n'ont
pas
pu
s'entendre
sur
ce
sujet,
parce
que
l'Établissement
public
territorial
prévoyait
d’acter
d'éteindre
l'éclairage
public
au
Kremlin-Bicêtre
dans
la continuité
de
l'extinction
des
publicités
et enseignes
lumineuses
entre
1
heure
et
6
heures
du
matin
sur
l'ensemble
des
24
villes
du
Grand-Orly-Seine-Bièvre,
s'étendant
du
Kremilin-Bicêtre
à
Viry-
Châtillon.
D'ailleurs,
c'est
peut-être
pour
cela
qu’au
départ,
certains
élus
de
la
majorité
semblaient
en
accord
avec
cette
extinction
de
l'éclairage
public
dans
la ville.
Mais
il semblerait,
une
fois
de
plus,
que
M.
Jean-Luc
Laurent
a
réussi
à vous
amadouer
et
à
Vous
convaincre
où,
peut-être,
devrais-je
dire
à
vous
imposer
de
faire
campagne
contre
ce
référendum,
ce
qui
rend
d'autant
plus
ironique
l'organisation
de
cette
3°
édition.
Monsieur
Laurent,
vous
avez
inventé
un
concept
avec
M.
Delage,
celui
de
proposer
un
référendum
en
expliquant
que
vous
êtes
contre
et
que
la
population
doit
s'y
opposer.
C'est
un
concept
tout
nouveau,
unique
en
son
genre.
Et
c'est
un
concept
surtout
très
étrange.
Il n'y
avait
pas
besoin
de
référendum
pour
comprendre
que
la
ville
du
Kremlin-Bicêtre
ne
peut
être
dans
le
noir
la
nuit,
sans
éclairage,
quand
on
voit
ce
qui
s’y
passe
tous
les
soirs.
Je
vous
invite
à vous
rendre,
par
exemple,
en
ce
moment,
sur
la
place
de
la
République
où
il y
a,
depuis
trois
semaines,
des
bagarres
et
règlements
de
comptes
de
trafiquants
pour
une
guerre
de
territoire
la nuit.
J'ai
reçu
près
de
dix appels
d'habitants
des
immeubles
au-dessus
du
café
Le
Brazza.
Vous
aurez
peut-être
une
réponse
à
leur
apporter,
monsieur
le
Maire,
monsieur
Delage.
Vous
pourrez
peut-être
leur
expliquer
pourquoi
il y a si
peu
d'agents
de
la
Police
municipale
assermentés
sur
le terrain
; ou
encore
pourquoi
vous
avez
viré
de
très
bons
agents
depuis
2020
qui
avaient
une
maîtrise
du
terrain
; ou
encore
leur
expliquer
qu'il
y a
des
personnes
derrière
les
caméras
24
heures
sur
24
à
contempler
avec
des
pop-corn
ces
bagarres
nocturnes
pour
lesquelles
ils
ne
peuvent
rien
faire
car
il n’y
a
pas
assez
de
policiers
municipaux
et surtout
pas
d'équipes
nocturnes.
Expliquez-leur
aussi,
en
même
temps,
que
vous
avez
proposé
un
référendum
pour
éteindre
l'éclairage
la
nuit
mais
que,
attention,
vous
avez
été
contre
et
que
vous
avez
fait
campagne
contre
et
que,
d’ailleurs,
c'est
le
contre
qui
l'a
emporté.
Tout
cela
semble
ridicule.
Ça
l'est.
Pourquoi
je
dérive
un
petit
peu
?
Tout
simplement
parce
que,
monsieur
Jean-Luc
Laurent,
mesdames
et
messieurs
les
élus
de
la
majorité,
tout
comme
vous
avez
tiré
des
leçons
des
1°
et
2
référendums
en
tentant
de
modifier
certaines
choses,
si
vous
comptez
organiser
une
4®
édition,
je
vous
mets
au
défi
de
mener
de
réelles
réunions
publiques
5/54 participatives
au
Kremilin-Bicêtre
en
prenant
toutes
les
propositions
qui
seront
soumises
sous
le
regard
des
élus
divers
et
variés,
d'associations
de
personnes
apolitiques,
si
possible
bien
sûr
—
n'est-ce
pas,
monsieur
Laurent
?
—
et
sous
le
contrôle
des
élus
de
l'opposition
en
jouant
vraiment
le jeu
de
retenir
la thématique
qui
revient
le
plus
souvent.
Vous
verrez
que
l’on
en
arrivera
à
débattre
de
choses
plus
concrètes
et
plus
intéressantes
au
Kremlin-Bicêtre,
de
réalités
du
terrain
que
vous
ne
connaissez
vraisemblablement
plus
du
tout.
Il suffit
tout
simplement
de
relire
les
120
propositions.
Les
plus
nombreuses
d'entre
elles,
soit
près
de
30
%,
concernaient
notamment
la sécurité
locale.
J'ai
des
propositions,
du
coup,
à
vous
faire
pour
la 4°
édition
: êtes-vous
pour
ou
contre
la
Police
municipale
la
nuit
?
Ou
encore
: êtes-vous
favorable
au
fait que
la majorité
a
pris
la liberté
de
ne
pas
confier
la sécurité
locale
à
un
maire
adjoint
? Ou
encore
: êtes-vous
pour
où
contre
l'arrêt
des
caméras
de
vidéosurveillance
la
nuit
?
Parce
que,
s’il
n'y
a
pas
de
caméras
la
nuit,
ce
serait
bien
de
demander
l'avis
aux
habitants,
ou
bien,
s’il
y en
a
et
qu'elles
ne
servent
à
rien
parce
qu'il
n'y
a
pas
assez
d'agents
ou
pas
d'équipes
nocturnes,
il faudrait
aussi
oser
poser
cette
question
aux
habitants
qui
ne
parlent
que
de
cela
quand
on
lit
le
recueil
des
120
propositions
pour
la
39
édition
du
référendum.
Dans
la
continuité,
avec
un
peu
plus
d'humour,
vu
la
question
insensée
que
vous
nous
avez
imposée
en
novembre
2023,
nous
pouvons
aussi
rigoler
: êtes-vous
pour
ou
contre
la
vente
de
cigarettes
à
la
sauvette
devant
le
métro
du
Kremlin-
Bicêtre,
par
exemple
?
Vous
aimez
plaisanter
de
temps
en
temps,
monsieur
Delage,
monsieur
Laurent,
quand
certains
élus
vous
interpellent,
quand
on
vous
pose
des
questions
orales.
Je
me
suis
donc
prêté
à
l'exercice.
Mais,
en
réalité,
pour
cette
3°
édition,
il y a
une
grande
question
à
laquelle
nous
n'avons
pas
de
réponse
: combien
a coûté
cette
3°
édition
qui
a
été
plus
forte
en
communication
et
en
dépenses
?
C'était
assez
visible.
|| nous
faut
le
montant
exact
ce
soir.
C'est
un
élément
très
important
quand
on
voit
que
l'économie
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
annoncé
était
de
100
K€
par
an.
Je
précise
en
conclusion
que
nous
ne
participerons
pas
au
vote
pour
être
en
accord
avec
le
principe
du
référendum
avec
lequel
nous
ne
sommes
pas
en
contradiction,
monsieur
Chiakh.
Nous
aussi,
nous
défendons
la
démocratie
locale.
Nous
respectons
tellement
le
choix
démocratique
des
habitants
que
nous
n'allons
pas
nous
exprimer
ce
soir.
20
heures
06
: arrivée
de
M.
GIBLIN.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
M.
Zinciroglu
était
le
dernier
orateur.
Je
donne
la
parole
à
Jean-François
Delage
pour
répondre
aux
éléments
issus
du
débat
général.
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la démocratie
locale,
de
la
laïcité
et des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
vais
reprendre
la
question
de
Mme
Chiboub
qui
a
déjà
été
posée
en
Commission.
Je
vais
réexpliquer
le
principe
de
ce
référendum
et
de
cette
délibération
par
rapport
à
ce
référendum.
La
question
est
remontée
des
Conseils
de
quartier,
des
bureaux
de
Conseil
de
quartier,
d'un
appel
à
idées
également
proposé
aux
Kremlinois.
D'ailleurs,
je
ne
vous
ai
pas
vu
souvent
aux
Conseils
de
quartier,
monsieur
Banbuck.
Je
ne
vois
pas
bien
comment
vous
pouvez
en
parler
aussi
savamment
que
vous
l'avez
fait
tout
à
l'heure.
Monsieur
Banbuck,
je
ne
vous
ai
pas
interrompu
tout
à
l'heure.
On
peut
continuer
comme
ça,
s’il vous
plaît.
Concernant
la
délibération,
la question
posée
est
celle
qui
a
été
posée
au
référendum
et qui
proposait
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
O0 heure
30
et
5
heures
30.
Au
référendum
la
question
a
été
posée
de
façon
à
ce
que
la
réponse,
conformément
à
la
loi,
puisse
être
oui
ou
non.
Ce
soir,
la
délibération
propose
donc,
comme
la
question,
l'arrêt
de
l'éclairage
public.
L'article
1
propose
de
mettre
en
œuvre
l'arrêt
de
l'éclairage
public
entre
0
heure
30
et
5
heures
30.
Nous
proposons
de
répondre
non
à
cet
arrêt
de
l'éclairage
public
en
suivant
la
décision
des
1 292
Kremlinois
qui
ont
répondu
non
à
la
question.
C'est
aussi
simple
que
ça.
C'est
une
question
sémantique,
si
vous
voulez,
qui
est
peut-être
un
peu
complexe,
mais
nous
proposons
de
répondre
non
à
la
question,
comme
les
Kremlinois
l'ont
fait.
Tout
simplement.
C'était
une
question
que
vous
posiez
aussi,
monsieur
Chappellier.
Voilà
la
réponse
que
je
peux
faire.
J'espère
être
assez
clair
sur
le
sujet.
Monsieur
Chappellier,
vous
nous
dites
que
le
référendum
est
inutile,
vous
nous
parlez
de
l'argent
dépensé.
Je
veux
bien
que
l'on
puisse
même
dire
que
la démocratie
est
inutile
et
qu'un
référendum
se
limite
à
une
ligne
budgétaire,
ou
que
la
démocratie
même
se
limite
à
une
ligne
budgétaire.
Je
n'y
crois
pas.
Je
pense
qu'il
nous
revient
aussi
à
nous,
élus,
de
faire
vivre
cette
démocratie
au
niveau
local.
Cette
démocratie
a
une
valeur
inestimable
pour
notre
pays.
Cette
valeur
ne
se
limite
pas
très
clairement
à
une
ligne
budgétaire.
Je
pense
même,
mieux,
que,
quand
la
démocratie
va
mal,
le
seul
remède,
c'est
encore
plus
de
démocratie,
c'est
toujours
plus
de
démocratie.
Ce
référendum
est
une
tentative,
au
niveau
local,
au
niveau
kremlinois,
de
mettre
toujours
plus
de
démocratie
dans
notre
vie
publique.
Monsieur
Banbuck,
vous
nous
reprochez
de
ne
pas
avoir
dit
oui
au
référendum.
Je
ne
comprends
pas
bien.
La
question
posée
à
un
référendum
propose
un
oui
ou
un
non.
Nous
avons
proposé
de
répondre
non
à
cette
question.
Cette
question
est
remontée
des
habitants
et
des
citoyens.
Nous
avons
simplement
proposé
de
répondre
non.
Vous
me
dites
que
j'ai
bien
de
la
chance
d'être
en
vie
ce
soir
puisque
le
ridicule
ne
tue
pas.
J'ai
envie
de
vous
citer
cette
phrase
de
François
Mitterrand
: «
La
démocratie,
c'est
aussi
le
droit
institutionnel
de
dire
des
bêtises.
»
Je
crois
que
l’on
a
parfaitement
respecté
le droit
ce
soir,
y compris
vous,
monsieur
Zinciroglu.
Je
ne
rentrerai
pas
dans
tous
les
détails
qui
ne
concernaient
en
rien
le
référendum
dans
la
parasha
que
vous
avez
faite,
comme
à
votre
habitude.
Voilà
ce
que
j'ai
à
dire
ce
soir.
Oui,
nous
continuerons
les
référendums
parce
que
nous
pensons
que
c’est
important.
6/54 J'ai
une
petite
précision
à vous
donner
concernant
les
questions
que
vous
avez
posées,
monsieur
Banbuck.
L'intégralité
de
l’organisation
du
référendum
kremlinois
annuel
est:
factures
d'impression
: 6
290
€;
coût
de
diffusion
: 14
258€;
montant
des
indemnités
versées
aux
agents
communaux
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote
: 16
749
€ ; pour
un
total
de
38
905
€,
soit
1,58
€
par
habitant.
Il me
semble
que
la démocratie,
à ce
prix-là,
mérite
que
l'on
continue
de
la faire
vivre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Avant
de
donner
la
parole
pour
les
explications
de
vote,
je
reviens
à
la
réponse
donnée
par
M.
Delage
à
une
question
très
concrète
de
M.
Banbuck.
Je
veux
lui
dire
qu'il
a
reçu
réponse
aujourd’hui,
à
16
heures
53,
aux
huit
questions
qui
ont
été
posées
par
différents
courriers.
Je
veux
souligner,
monsieur
Banbuck,
que
vous
êtes
mal
placé
pour
faire
un
procès
à
cette
équipe
municipale
qui
ne
répondrait
pas
à
vos
questions,
alors
que
nous
avons
répondu
à
des
questions
qui
ont
été
posées
tardivement
dans
la
période
préparatoire
au
Conseil
municipal.
Il
est
vrai
que
vous
ne
participez
pas
aux
Conseils
de
quartier.
Mais
vous
avez
un
avis
sur
les
Conseils
de
quartier
et
les
choix
qui
s'y
expriment.
C'est
original.
Vous
ne
participez
pas
aux
Commissions,
mais
vous
avez
un
avis
sur
le
travail
municipal
pour
mettre
en
cause
l’équipe
municipale
et
son
maire
qui
ne
répondraient
pas
à
des
questions
que,
volontairement,
vous
posez
tardivement.
Je
voudrais
vous
dire
que
la majorité
municipale
d'aujourd'hui
attend
toujours
les
réponses
aux
questions
qui
ont
été
posées
lorsque
nous
étions
dans
l'opposition
de
M.
Nicolle
dont
vous
étiez
le
Premier
Adjoint
en
charge
des
finances.
Très
franchement,
balayez
devant
votre
porte
avant
de
vouloir
donner
des
leçons
et
de
faire
des
effets
de
manches
qui
sont
particulièrement
mal
placés.
S'agissant
des
éléments
donnés,
oui,
ce
référendum,
qu'on
le
veuille
ou
non,
est
une
prérogative
qui
est
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
(communes,
départements,
régions)
pour
consulter
dans
le
cadre
de
la
loi
avec
une
campagne
électorale.
La
loi
est
strictement
appliquée.
Si
nous
le
mettons
en
œuvre,
c’est
parce
que
la
démocratie
a
besoin
d'être
revivifiée.
On
n’a
pas
à
attendre
tous
les
6 ans,
au
moment
d'une
élection
municipale,
pour
consulter
les
citoyens
sur
des
questions
qui
n’ont
pas
été
abordées
tout
particulièrement
pendant
une
campagne
électorale.
S'agissant
de
ce
référendum
2023,
je
veux
rappeler
—
mais
M.
Zinciroglu
l’a
indiqué
—
qu'il
y
avait
eu,
au
regard
de
la
flambée
des
prix
de
l'énergie,
un
débat,
dont
il
a
fait
état,
au
niveau
de
l'exécutif
de
Grand-Orly-Seine-Bièvre
et
des
22
communes
visant
à décider
de
faire
des
économies
en
éteignant
l'éclairage
public
la nuit.
Une
deuxième
mesure
était
la
fermeture
partielle
des
piscines,
en
tout
cas
sur
des
durées
qui
auraient
remis
en
cause
les
plages
d'accès
aux
piscines
intercommunales
dont
celle
du
Kremlin-Bicêtre.
Ce
débat
a
eu
lieu.
Les
élus
et
l'exécutif
du
territoire
n'ont
pas
retenu
cette
proposition.
Par
contre,
dans
le cadre
du
référendum,
sur
les
130
questions
qui
nous
sont
revenues
des
citoyens,
il
y
a
une
question
de
cet
ordre.
Les
questions
ont
été
débattues
avec
les
bureaux
de
quartier
et
les
Conseils
de
quartier.
Vous
le
savez,
c'est
dans
ces
conditions
que
l'on
a
décidé
de
proposer
au
Conseil
municipal
de
septembre
de
retenir
cette
question
qui
fait
débat
dans
différentes
communes.
Dans
d'autres
communes,
le débat
a
eu
lieu
avec
un
référendum
et
il y a
extinction
de
la
lumière
la
nuit
dans
le cadre
de
consultation
par
référendum.
Ce
n'est
pas
le cas
ici.
Cela
tombe
bien
parce
que
nous
n'y
étions
pas
favorables.
On
peut
considérer
qu'il
est
bizarre
qu'une
équipe
municipale
consulte
avec
son
Maire
les
habitants
en
appelant
à
voter
non
à
une
question.
C'est
tout
simplement
la
démocratie.
C'est
la
démonstration
que
le référendum
au
Kremilin-Bicêtre,
que
nous
mettons
en
œuvre,
n'est
pas
de
nature
plébiscitaire.
Nous
pensons
que
la
démocratie
mérite
d'être
revivifiée,
notamment
par
le
référendum.
Nous
entendons
continuer
en
ce
sens,
de
même
que
nous
voulons
continuer
à
développer
la
démocratie
participative
au
travers
des
Conseils
de
quartier,
de
réunions
publiques
permettant
de
discuter
très
concrètement
de
projets
locaux.
Nous
l'avons
fait,
par
exemple,
sur
les
squares
Victor-Hugo
et
Jules-Guesde,
sur
le
futur
square
Simone-Weil
de
la
rue
Marcel-Sembat.
Ils
feront
l’objet
d'inscription
au
budget
présenté
dans
quelques
instants.
Ces
projets
ont
été
très
concrètement
discutés
avec
les
habitants
des
quartiers
concernés
qui
ont
bien
voulu
participer
aux
réunions
proposées.
Tout
ne
descend
pas
d'en
haut.
Tout
ne
vient
pas
de
la
Mairie.
Nous
croyons
dans
la
nécessité
d'améliorer
et
de
renforcer
la
démocratie
en
utilisant
différents
moyens.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
en
réponse
également
à
des
éléments
qui
ont
été
indiqués
dans
le
débat
général.
Je
demande
maintenant
s'il y a
des
explications
de
vote.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
j'ai été
mis
en
cause...
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Une
explication
de
vote.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Dans
votre
intervention,
vous
avez
mis
en
cause
ma
légitimité
à
m'exprimer
sur
ces
questions-là.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il
n'y
a
pas
de
mise
en
cause.
Ce
n'est
pas
une
mise
en
cause.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
7/54 Jean-Luc
LAURENT,
Maire
On
est
au
Kremlin-Bicêtre
et
on
s'inscrit
dans
un
débat
général
permettant
à
chacun
de
s’'écouter
et
d'entendre
les
arguments.
J'appelle
les
explications
de
vote.
M.
Hémery
a
demandé
à
faire
une
explication
de
vote.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'explications
de
vote
?
Non.
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’enseignement
supérieur
et de
la vie
étudiante
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs,
au-delà
même
du
débat
qui
vient
d’avoir
lieu
sur
l'outil
démocratique
qu'est
le
référendum,
il
est
paradoxal
de
critiquer
cet
outil
démocratique
dans
une
salle
où,
justement,
on
fait
place
à
cette
démocratie.
Je
voulais
juste
souligner
ce
petit
paradoxe
qui
a
lieu.
Au-delà
de
ce
débat,
je
voulais
souligner
le
fait
que
beaucoup
de
jeunes
se
sont
déplacés
aux
urnes
pour
le dernier
référendum.
Ces
jeunes
viennent
d’avoir
18
ans
et,
pour
la
première
fois,
ils
votent
au
Kremlin-Bicêtre.
Je
tenais
à
remercier
ces
personnes
qui
sont
venues
nombreuses
pour
voter
au
référendum.
Nous
voterons
contre
ce
projet
de
délibération.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
mets
aux
voix
le
projet.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Contre:
21
(M.LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
12
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE) Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
n’est
pas
approuvée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-112.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adijoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
La
Charte
de
l'élu
local
dispose
que
l'élu
local
exerce
ses
fonctions
«
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
» et
qu'il
est
de
son
devoir
de
poursuivre
«
le seul
intérêt
général
».
La
Charte,
qui
a
été
lue
le jour
de
l'installation
de
ce
Conseil
municipal,
précise
également
qu'il
lui
revient
de
«
prévenir
ou
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
».
Dès
son
arrivée,
l'équipe
municipale
a souhaité
enrichir cette
Charte
de
l'élu
local
d'une
Charte
éthique
propre
au
Kremlin-Bicêtre.
Cette
Charte
éthique
précise
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
prévention
du
conflit
d'intérêts.
Elle
interdit
en
outre
aux
élus
de
recevoir
des
cadeaux
ou
libéralités,
ou
d'accepter
des
invitations
de
la
part
d'intérêts
privés
afin
de
garantir
leur
impartialité
et
leur
indépendance
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Pour
assurer
le respect
de
cette
Charte
éthique,
l'équipe
municipale
a,
dès
novembre
2020,
doté
la
collectivité
d’un
Comité
éthique
et
nommé
une
présidente.
À
la
suite
de
sa
démission,
annoncée
en
juillet
2022,
et
compte
tenu
de
l'obligation
faite
aux
collectivités
de
désigner
un
déontologue
des
élus
en
2023,
celle-ci
n’a
pas
été
remplacée.
En
effet,
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
a
introduit
la
possibilité,
pour
les
élus
locaux,
de
consulter
un
référent
déontologue
afin
de
garantir
le
plein
respect
des
obligations
qui
leur
incombent
au
vu
de
la Charte
de
l'élu
local.
Le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
dispose
que
les
collectivités
territoriales
doivent
désigner
leur
référent
déontologue
au
1° juin
2023.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
référent
déontologue
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi.
Il
est
par
conséquent
proposé
aussi
au
Conseil
municipal
de
dissoudre
le
Comité
éthique
en
ce
qu'il
sera
dorénavant
privé
d'objet.
Toutefois,
la
Charte
éthique
de
la
Ville
du
Kremilin-Bicêtre
restera
en
vigueur
de
telle
sorte
que
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
pour
des
sujets
relatifs
au
respect
des
dispositions
de
cette
Charte
éthique.
Il est
donc
proposé
à
l'article
1
de
nommer
M.
Nicolas
Desforges,
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Vous
disposez
du
CV
de
M.
Nicolas
Desforges
qui
a
été
remis
sur
table
ce
soir.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
précise
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
mettre
en
œuvre
cette
disposition
rappelée
par
Jean-François
Delage.
Dans
le cadre
de
la désignation
du
déontologue
des
élus,
l'Association
des
maires
de
France
a joué
son
rôle
en
nous
transmettant
une
liste
de
candidatures
possibles.
Parmi
ces
candidats,
je
vous
propose
la candidature
de
M.
Nicolas
Desforges
qui
a
accepté
d'être
proposé.
Il est
honoré
d’être
le
déontologue,
si
vous
en
êtes
d'accord.
J'ai
souhaité
vous
remettre
son
CV.
Vous
avez
pu
constater
qu'il
s'agit
d'une
personne
en
retraite,
ancien
préfet
de
la
République.
Il a
servi
l'État.
Il
a
été
en
cabinet
ministériel.
Il
a
été
le
Directeur
général
des
services
de
l'Association
des
maires
de
France.
8/54 M.
Nicolas
Desforges,
qui
est
proposé
par
l'AMF
sur
la
liste
des
déontologues
à
disposition
des
communes,
est
donc
proposé
par
mes
soins
et
par
la
délibération
présentée
par
Jean-François
Delage.
En
fonction
du
vote,
il pourra
venir
à
une
réunion
pour
échanger
avec
les
élus
et se
présenter.
Il me
l’a
proposé
il y a
quelques
jours,
mais
en
souhaitant
que
cela
n'intervienne
que
s’il
est
désigné
par
le
Conseil
municipal.
C'est
la
moindre
des
choses.
Le
débat
est
ouvert
sur
ce
rapport.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jacques
HASSIN,
Maire-Adjoint
chargé
des
séniors
et
de
la
santé
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Mes
chers
collègues,
je voulais
dire
que
je
me
félicite
de
cette
proposition
pour
plusieurs
raisons.
D'abord,
cela
correspond
au
texte,
à
l'évolution
et à
la transformation
indiscutable
dans
la société
des
comités
d'éthique
en
déontologues.
Il faut
se
rappeler
de
l'histoire.
En
tant
que
membre
de
ce
Comité
éthique,
qui
a
fonctionné
avant
la démission
de
sa
présidente,
malgré
mes
demandes
à
l'opposition
pour
siéger
dans
cette
Commission
qui
se
voulait
transpartisane
sur
des
questions
éthiques
au
niveau
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
l'opposition
a toujours
refusé
d'y
siéger.
Je
tiens
à faire
cette
précision
pour
redire
que
la
nomination
d'un
déontologue,
comme
c'est
maintenant
le
cas
dans
tous
les
ministères
et
dans
toutes
les
instances
gouvernementales
ou
institutionnelles,
rentre
dans
les
mœurs
et dont
on
peut
se
féliciter au
Kremlin-Bicètre.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
dispose
que
les
collectivités
territoriales
doivent
désigner
leur
référent
déontologue
au
1e juin
2023.
La
réactivité
est
un
terme
aléatoire
dans
votre
mandature.
À
la
suite
de
la
démission
de
la
présidente
du
Comité
éthique
en
juillet
2022,
vous
aviez
jusqu'à
juin
2023
pour
désigner
un
remplaçant.
On
ne
peut
que
regretter
ce
retard
de
six
mois
pour
la
désignation
du
référent
déontologue.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Mes
chers
collègues,
monsieur
le Maire,
sauf
erreur
de
ma
part,
lors
du
précédent
Conseil
municipal,
je vous
ai demandé
de
nous
donner
des
éclaircissements
sur
la démission
de
l’ancienne
présidente
du
Comité
éthique.
D'après
nos
sources,
elle
voulait
que
tout
le
monde
soit
au
courant
de
sa
démission
et des
motifs
qui
l'ont
amenée
à
prendre
cette
décision
de
quitter
ce
Comité
éthique.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
rapporteur,
il est
très
étonnant
de
voir
apparaître
cette
délibération
qui
suit
des
questions
orales
posées
par
des
groupes
d'opposition
lors
de
la
dernière
séance
de
novembre
2023
où
il était
demandé
au
Maire
de
rendre
des
comptes
sur
le
Comité
éthique
qui
n'avait
plus
d'action
depuis
plus
d'un
an,
depuis
la
démission
de
la
présidente
qui
avait
pourtant
été
nommée
par
M.
Jean-Luc
Laurent.
Comme
l'a
indiqué
M.
Khiar,
je
rappelle
que
nos
questions
n'ont
trouvé
aucune
réponse
précise
notamment
sur
la
raison
de
la
démission
de
la
présidente
et
sur
la
transparence
demandée
vis-à-vis
de
sa
lettre
de
démission
qui
n'a
pas
été
transmise
aux
élus
ou,
du
moins,
aux
membres
du
Comité
éthique,
ce
que
nous
déplorons
—
n'est-ce
pas,
monsieur
Hassin
?
Par
cette
délibération,
vous
souhaitez
vous
conformer
avec
la
loi
du
6
décembre
2022.
Monsieur
Jean-Luc
Laurent,
je
vais
reprendre
vos
propos
: dura
lex
sed
lex.
En
l'état,
cette
délibération
proposée
ne
se
conforme
en
aucun
point
avec
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
le
guide
relatif
à
la
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
mis
en
place
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
précise
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
nommer
le
référent
déontologue
et
qu'il
faut
définir
la
qualité
du
référent
déontologue
dans
le
respect
des
exigences
de
l'article
R.
1111-1-A
du
CGCT.
Afin
de
garantir
l'exercice
effectif
des
missions
du
référent,
la délibération
doit
également
préciser,
en
application
de
cet
article
et
de
l’article
R.
1111-1-B,
les
éléments
pratiques
suivants
:
—
la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
ou
des
référents
déontologues,
—
les
modalités
de
saisine
du
référent
et
les
modalités
d'examen
de
celle-ci
(par
téléphone,
courriel
ou
courrier,
par
une
demande
de
rendez-vous,
etc.),
—
les
conditions
dans
lesquelles
le
référent
déontologue
rend
son
avis
à
l'élu
qui
l’a
saisi
(délai,
forme
écrite
de
l'avis
rendu), —
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
référent
et,
le
cas
échéant,
les
modalités
de
rémunération
et/ou
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
du
référent
déontologue.
Rien
de
tout
cela
n'est
respecté
dans
la
délibération
proposée
ce
soir,
ce
qui
rend
cette
délibération
non
conforme
à
la
loi,
non
conforme
au
guide
du
CGL
et
non
conforme
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il faudra
donc
préciser
tous
ces
points,
les
faire
apparaître
dans
une
autre
délibération
et
les
soumettre
au
Conseil
municipal.
L'avantage
que
nous
avons
ce
soir,
c'est
d’avoir
enfin
le nom
et le prénom
du
référent
que
vous
souhaitez
nommer,
ce
qui
nous
permettra
d'étudier
tout
cela
tranquillement
et
d'en
savoir
davantage
sur
cette
personne.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Tout
d'abord,
monsieur
le
Maire,
rien
n'interdit
à
un
élu
de
prendre
deux
fois
la
parole
au
cours
d'un
débat
sur
une
question.
Je
réitère
que
mon
collègue
Bernard
Chappellier
était
tout
à
fait
légitime
à
demander
la
parole
une
seconde
fois
au
cours
de
la délibération
précédente.
Le
8
décembre,
j'ai
envoyé,
à
propos
de
cette
délibération,
un
courriel
à
votre
Directeur
de
cabinet
lui
demandant
de
communiquer
la
lettre
de
démission
de
la
présidente
du
Comité
éthique.
Sur
la
boîte
mail
émettrice
de
cette
demande,
9/54 à
l'heure
où
nous
parlons,
je
n'ai
toujours
pas
la
réponse,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
affirmé
tout
à
l'heure.
Ma
question,
monsieur
Laurent,
puisqu'il
semblerait
que
j'ai
quand
même
une
réponse
probablement
sur
la
boîte
«
Mairie
»,
est
la suivante
: m'avez-vous
adressé
la
lettre
de
démission
de
la présidente
du
Comité
éthique
?
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Ma
réponse
va
être
très
simple
puisqu'à
peu
près
l’ensemble
de
vos
questions
tournent
autour
de
la
lettre
de
démission
de
la
présidente
du
Comité
éthique.
Cette
lettre
a
été
adressée
à
M.
le
Maire
et
la
présidente
démissionnaire
n'a
pas
souhaité
la
rendre
publique.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Sur
les
modalités
indiquées
par
Mme
Chiboub
et sur
les
points
de
droit
soulevés
par
M.
Zinciroglu,
le rapport
précise
bien
le
décret,
les
éléments
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
et
qu'à
ce
stade,
l'AMF,
qui
fait
le
lien
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
du
ministère
de
l'Intérieur
et
les
maires
des
différentes
communes
de
France,
n'a
pas
mis
en
œuvre
les
modalités
pratiques
avec
une
convention.
J'ai
posé
la question
à Nicolas
Desforges.
Pour
l'instant,
le travail
est encore
en
cours.
Quant
à
la
date
fixée
par
le
décret
disant
que
les
communes,
institutions
et
collectivités
territoriales
étaient
invitées
à
désigner
un
déontologue
des
élus
avant
le
30
juin,
c'est
une
volonté
des
pouvoirs
publics,
mais
nous
savons
bien
qu'il
y
a
parfois
des
délais
entre
les
délais
visés,
le
volontarisme
et
les
réalités.
C'est
valable
dans
toutes
les
institutions,
qu'elles
soient
de
l'État ou
des
collectivités
locales.
Preuve
en
est
que
nous
attendons
de
l'AMF
les
modalités
pour
savoir
si
une
convention
devra
être
passée
et
si
cette
convention
relèvera
du
Conseil
municipal
ou
des
arrêtés
du
Maire.
L'acte
générateur
et
important
est
la
désignation
d'un
déontologue
des
élus
au
titre
du
décret
n°
2022-1120
du
6
décembre
2022.
Telle
est
la
proposition
qui
est
faite.
Il
s'agit
de
désigner
un
déontologue.
On
regardera
ensuite
les
modalités
en
fonction
de
ce
qui
sera
précisé
par
les
préfectures.
À
ce
stade,
dans
le
Val-de-Marne,
ce
qui
n'est
en
rien
une
mise
en
cause
de
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
il n'y a
pas
eu
de
circulaires
d'application.
Nous
recevons
souvent
des
circulaires
des
Préfectures.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Le
candidat
que
je
vous
propose,
Nicolas
Desforges,
me
disait
que
l'on
est
encore
en
attente
d'éléments
précisés
par
l'AMF.
Ce
sont
les
précisions
que
je
peux
apporter
sur
ces
questions
de
droit
que
certains
d’entre
vous
ont
posées.
Je
mets
aux
voix
la désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
en
vous
précisant
qu'il
s'agit,
pour
l’article
1,
de
la rédaction
suivante
: «
De
nommer
M.
Nicolas
Desforges
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
».
Pour
l’article
2,
je
vous
demande
de
modifier
en
précisant
la
rédaction
en
indiquant
que
l'on
abroge
«
l'article
2
de
la
délibération
n°
2020-125
du
26
novembre
2020
»
et
«
de
dissoudre
le
Comité
éthique
mis
en
place
».
|| s'agit
d'inverser
la
phrase
pour
viser
d’abord
l’article
2
de
la délibération
qui
crée
le
Comité
éthique.
C'est
plus
conforme
à
la
lettre
de
la
loi
et
de
nos
délibérations.
J'appelle
les
explications
de
vote.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
rapporteur,
nous
avons
pris
l'initiative
de
prendre
contact
avec
l'ancienne
présidente
du
Comité
éthique.
Nous
lui
avons
posé
la question
et
elle
nous
a
bien
dit
pourquoi
elle
a
démissionné.
Elle
vous
a
envoyé
certes
une
lettre
de
démission
dans
laquelle,
justement,
elle
vous
a
interpellé.
Elle
n'a
pas
voulu
me
le
dire
et
m'a
dit :
«
Si
vous
voulez
avoir
des
réponses,
justement,
j'ai
donné
le
droit
à
M.
le
Maire
d'expliquer
pourquoi
j'ai
démissionné.
»
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
vous
dites
aujourd’hui
qu'elle
ne
vous
a
pas
autorisé
à
donner
les
motifs
de
sa
démission.
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
avez
donc
amendé
la
délibération.
Cela
étant,
nous
sommes
de
l'avis
de
notre
collègue.
À
nos
yeux,
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
et,
notamment,
le
nouvel
article
du
CGCT
R.
111-1-3
fixent
des
conditions
qui
ne
sont
pas
respectées
dans
cette
délibération.
Nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
Laurent,
à
plusieurs
reprises,
vous
n'avez
pas
respecté
le
Règlement
intérieur.
Vous
amendez
en
séance.
Vous
ne
donnez
pas
la
parole.
Cette
fois-ci,
vous
ne
vous
conformez
pas
à
la
loi.
En
l'état,
cette
délibération
ne
se
conforme
en
aucun
point
avec
le CGCT.
Nous
ne
pouvons
pas
prendre
part
au
vote.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
prends
note
de
vos
expressions
de
position
de
vote.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération
ainsi
modifiée,
avec
la
désignation
de
M.
Nicolas
Desforges
comme
déontologue
des
élus.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
10/54 Ne prennent
pas part au vote : 12 (M. GIBLIN,
M.
KHIAR,
M. BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M. CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M. RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M. ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE) Absents
: 2 (Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-113.
DEMOCRATIE
LOCALE
—
PRESENCE
DES
ÉLUS
AUX
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2022
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
a
donc
introduit
une
Charte
de
l'élu
local
qui
indique
également
un
certain
nombre
d'obligations
auxquelles
les
élus
locaux
doivent
se
soumettre
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Parmi
ces
obligations,
figure
l'obligation
suivante
: «
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
»
La
Charte
éthique,
dont
nous
parlions
tout
à
l'heure,
adoptée
dès
2020,
précise
la
Charte
de
l'élu
local
dans
son
article
4
sur
l'exemplarité
: «
Les
élus
du
Conseil
municipal
du
Kremlin-Bicêtre
s'engagent
à être
assidus
aux
réunions
des
instances
municipales,
aux
réunions
des
organismes,
institutions
et
associations
dans
lesquels
ils
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
».
L'élu
municipal,
parce
qu'il
s'est
vu
confier
un
mandat
par
ses
concitoyens,
est
tenu
à
l'exemplarité
vis-à-vis
de
ceux
qui
ont
placé
leur
confiance
en
lui.
La
présence
au
Conseil
municipal
constitue
à
ce
titre
la
première
des
obligations
déontologiques
qui
s'applique
aux
élus
municipaux.
Dans
un
souci
de
transparence
à
l'égard
des
citoyens,
les
chiffres
des
présences
de
chaque
élu
aux
Conseil
municipaux
de
la
dernière
année
pleine
écoulée,
c'est-à-dire
2022,
sont
communiqués
au
Conseil
municipal
et
sont
donc
rendus
publics.
Pour
rappel,
ainsi
que
c’est
indiqué
dans
le tableau
et
afin
d'avoir
un
point
de
comparaison,
les
chiffres
de
l'année
N
— 2,
c'est-à-dire
2021,
sont
également
rappelés.
Je
ne
donnerai
lecture
ici
que
des
présences
de
l'année
2022:
Jean-Luc
Laurent:
100
%
; Jean-François
Delage:
100
%
;
Catherine
Fourcade
:
100
%
: Véronique
Gestin
:
100
%
; Jean-Philippe
Édet:
100
%
;
Frédéric
Raymond:
100
% ;
Christine
Museux
: 100
%
; Fatoumata
Thiam
: 100
%
; Corinne
Bocabeille
: 86
%
; Lionel
Zinciroglu
: 86
%
; Laurence
Couto
: 86
%;
Jean-Pierre
Ruggieri
: 86
%
; Sidi
Chiak:
86%;
Maëva
Hartmann:
86
%
; Kamel
Boufraine:
86
;
Brigitte
Bricout:
86
%
: Jacques
Hassin
: 71
% :
Anissa
Azzoug
: 71
% :
Geneviève
Étienne:
71
% ;
Nadia
Chiboub
:
71%;
Ibrahima
Traoré
:
71
%;
Jonathan
Hémery
:
71
% ;
Jean-François
Banbuck:
71
%;
Latifa
El
Krete:
57%;
Ghislaine
Bassez;
57
% ;
Toufik
Khiar:
57
%
: Elsa
Badoc:
43
% ;
Oïdi
Belaïnoussi:
43
%
; Julie
Defrance
:
43
%
;
Jérôme
Giblin:
29%;
Vry
Narcisse
Tapa:
29
%,
Bernard
Chappellier:
29
% ;
Jean-Marc
Nicolle:
29%;
Rose
Alessandrini,
O0 %.
Trois
élus
municipaux
ne
font
plus
partie
du
Conseil
municipal
: Laurence
Manaut,
0
%
; Enguerrand
Delannoy,
0
% ;
Fouad
Megherbi
: 0
%.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
YŸ
a-t-il
des
questions
sur
ce
rapport
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
il serait
souhaitable
que
vous
puissiez
respecter
ce
que
vous
nous
aviez
donné
comme
informations
en
début
de
mandature.
Par
exemple,
les
conseils
municipaux
de
septembre
se
déroulent
mi-septembre,
alors
qu'en
principe,
vous
aviez
annoncé
que
ce
serait
le dernier
jeudi
du
mois.
Existe-t-il
des
dispositions
pour
les
absences
pour
raisons
de
santé
ou
de
congés
?
Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mon
intervention
est
tout
à
fait
secondaire.
Il
s’agit
de
voter
sur
la
présence
des
élus
aux
Conseils
municipaux
de
l'année
2022.
Je
n'ai
rien
à
contester.
En
revanche,
sur
le
rappel
du
nombre
de
présences
en
2021,
vous
indiquez
que
j'étais
absent
une
fois. Or
je
n'ai
jamais
été
absent
durant
l'année
2021.
En
revanche,
en
juin
2021,
je
suis
arrivé
en
retard
au
Conseil
municipal.
Je
pense
que
l'erreur
vient
de
là.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il
n'y
a
pas
de
vote.
Il
s’agit
de
prendre
acte.
Comme
il
a
été
mentionné
et
rappelé
par
M.
Banbuck
l'année
dernière,
il
s'agit
de
faire
un
état
des
indemnités
des
élus.
Il ne
s'agit
pas
de
salaires,
car
les
élus
ne
sont
pas
des
salariés.
De
ce
fait,
les
autorisations
d'absence
n'existent
pas,
de
même
que
les
congés
maladie
ou
les
arrêts
de
travail
qui
existent
dans
le
cadre
professionnel
habituel.
Ce
qui
est
comptabilisé
ici,
ce
sont
les
présences
aux
séances
publiques.
C'est
une
innovation
pour
Le
Kremlin-Bicêtre,
mais
ce
n'est
pas
une
innovation
dans
le Val-de-Marne.
Depuis
des
années,
le Conseil
départemental
a
mis
en
place
une
comptabilité
des
présences
et
des
absences
des
conseillers
départementaux
qui
fait
11/54 l'objet
d’un
rapport
rendu
public
chaque
année.
Dans
le
même
esprit,
nous
indiquons
cela.
Je
précise
également
que
ne
sont
pas
comptabilisées,
à
ce
stade,
les
réunions
de
commission.
Pour
l'observation
de
M.
Ruggieri,
avant
publication
du
document,
rectification
sera
faite
après
vérification
du
PV
de
la
séance
par
le
Secrétariat
général.
Le
Conseil
prend
acte.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-114.
DEMOCRATIE
LOCALE.
—
ÉTAT
SUR
LES
INDEMNITES
2023
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale,
a
créé
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
un
article
qui
dispose
ceci
:
« Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions.
»
«
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
Cette
obligation
de
publicité
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
permet
ainsi
de
renforcer
la transparence
au
sein
des
conseils
municipaux,
donc
de
renforcer
le
lien
de
confiance
entre
les
élus
et
les
citoyens.
Comme
pour
les
présences,
je vais
vous
donner
rapidement
lecture
des
indemnités
annuelles
brutes
en
euros
: Jean-Luc
Laurent,
en
tant
que
Maire
et
Vice-Président
de
l'EPT
Grand-Orly-Seine-Bièvre
: 34
652,04
€
; Jean-François
Delage,
Premier
Maire-Adjoint
et
conseiller
territorial
de
l'EPT
: 15
408,60
€
; Catherine
Fourcade,
Maire-Adijointe
: 12
466,80
€ ;
Sidi
Chiack,
Maire-Adjoint:
14
321,88€;
Véronique
Gestin,
Maire-Adjointe
:
12
466,80
€;
Jonathan
Hémery:
14
321,88€,;
Christine
Museux
:
12
466,80
€;
Anissa
Azzoug,
Maire-Adjointe
et
conseillère
territoriale
de
l'EPT
:
15
408,60
€
; Jacques
Hassin,
Maire-Adjoint
:
12
466,80
€
; Geneviève
Étienne,
Maire-Adjointe
: 12
466,80
€
; Frédéric
Raymond
: 12
466,80
€
; Corinne
Bocabeille
: 12
466,80
€
; Jean-Philippe
Édet
: 12
466,80
€
; Elsa
Badoc
: 12
466,80
€ :
Ghislaine
Bassez,
conseillère
municipale
déléguée:
6
303,84
€;
Brigitte
Bricout,
conseillère
municipale
déléguée
:
6
303,84€;
Corinne
Courdy:
5
481,60
6
303,84€,;
Julie
Defrance
:
6
303,84€;
Vry
Narcisse
Tapa:
6
303,84€;
Fatoumata
Thiam:
6
303,84
€;
Ibrahima
Traoré,
conseiller
municipal
délégué,
conseillé
territorial
EPT
et
conseiller
départemental
:
44
361,48€;
Rose
Alessandrini,
conseillère
municipale
:
2
142,60
€,
Jean-François
Banbuck :
2
142,60
€;
Oïdi
Belaïnoussi
:
2
142,60
€;
Kamel
Boufraine:
2
142,60
€ ;
Bernard
Chappellier:
2
142,60
€;
Nadia
Chiboub
: 2
142,60
€
; Laurence
Couto
: 2
142,60
€
; Jérôme
Giblin
: 2
142,60
€;
Maëva
Hartmann
: 2
142,60
€
; Toufik
Khiar:
2
142,60
€;
Latifa
El
Krete
: 2
142,60
€
; Jean-Marc
Nicolle
: 2
142,60
€
; Jean-Pierre
Ruggjieri
: 2
142,60
€;
Lionel
Zinciroglu
: 2
142,60
€.
Comme
pour
la
délibération
précédente,
il
s’agit
de
prendre
acte
du
tableau
ci-annexé
qui
récapitule
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
2023
par
les
élus
du
Kremilin-Bicêtre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
Conseil
prend
acte.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-115.
FINANCES.
— CLOTURE
DES
AUTORISATIONS
DE PROGRAMME
ET CRÉDITS
DE PAIEMENT
(AP/CP)
|
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
la
clôture
des
AP/CP
est
une
modalité
qui
permet
de
travailler
en
pluriannuel.
Lorsqu'un
dispositif
est
arrivé
à son
terme,
nous
sommes
tenus
de
fermer
les
AP/CP
correspondantes.
La
première
concerne
le
déploiement
de
la vidéoprotection
à
l'origine.
Dans
la
prochaine
délibération,
vous
verrez
qu'une
nouvelle
AP/CP
est
ouverte,
liée
cette
fois
notamment
à
la
mise
en
œuvre
des
conclusions
du
rapport
d'audit
sécurité
et
au
passage
d’un
nouveau
marché.
Sur
la
période
concernée,
2015-2023,
le
montant
total
du
programme
est
de
2
735
608
€.
La
deuxième
AP/CP
concerne
le
Ruban
vert,
c'est-à-dire
le
projet
du
parc
urbain.
Le
montant
sur
les
années
2018-2023
est
de
3 708
276
€.
La
troisième
AP/CP
concerne
l'aménagement
des
locaux
du
29
avenue
Charles-Gide.
Il s’agit
du
Centre
social.
Dans
la
période
2018-2023,
cela
représente
693
328
€.
Enfin,
l'AP/CP
pour
l'aménagement
du
nouvel
Espace
jeunesse,
pour
la
période
2019-2023,
représente
1 045
345
€.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
clôturer
l'ensemble
de
ces
AP/CP
en
cours,
les
projets
étant
terminés.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Excusez-moi,
je
me
suis
trompé.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
I
n'y
a
plus
de
demande
de
parole.
Je
mets
aux
voix.
12/54 Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
25
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ETIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
EDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORE,
Mme
DEFRANCE,
M.
BANBUCK
,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 8 (M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU),
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-116.
FINANCES.
—
CREATION
D’AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
POUR
LES
OPÉRATIONS
SUIVANTES
: GYMNASES,
VIDÉOPROTECTION
ET ESPACES
VERTS
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Cette
délibération
étant
similaire
à
la
précédente,
je
ne
rappelle
pas
les
définitions.
L'AP/CP
«
gymnases
»
concerne
le
gymnase
Ducasse
et
le
COSEC
Vincent-et-Élisabeth-Purkart.
Ces
installations
sportives
ont
été
très
sollicitées
pour
l'éducation
physique
et
par
des
associations
sportives.
Ces
constructions
datent
des
années
60
et
70.
Leur
conception
fait
apparaître
des
carences
techniques,
notamment
en
termes
de
consommation
énergétique.
Cela
conduit
la
Ville
à
engager
des
projets
de
réhabilitation
globale
de
ces
deux
entités
en
y
intégrant
notamment
l'aménagement
d'espaces
supplémentaires.
I|
me
semble
que
nous
l'avions
évoqué
au
dernier
Conseil
municipal.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
programme
est
de
11,12
M€.
Les
crédits
de
paiement
prévus
pour
l'année
2024
s'élèvent
à
1,1
M€.
La
répartition
pluriannuelle
vous
est
communiquée
dans
le tableau,
de
2024
à
2027.
Je
ne
le
détaille
pas. La
deuxième
AP/CP
concerne
la
vidéoprotection.
Il s'agit
de
la
mise
en
œuvre
du
réseau
de
caméras
de
vidéoprotection
dans
la
ville,
ce
qui
nécessite
la
poursuite
de
son
déploiement
sur
les
secteurs
actuellement
non
couverts.
Cela
s'inscrit
dans
le
cadre
des
conclusions
de
l'audit
sécurité
et
de
la
passation
d'un
nouveau
marché.
La
dernière
AP/CP
concerne
le
programme
«
espaces
verts
»,
c'est-à-dire
les
travaux
d'aménagement
du
square
Jules-
Guesde,
du
square
Simone-Weil
(anciennement
square
Marcel-Sembat),
de
l'espace
végétal
pour
la
place
Victor-Hugo
et
les
premières
phases
d'aménagement
de
l’espace
qui
sera
situé
devant
les
écoles
Péguy
et
Desnos.
Le
montant
prévisionnel
de
ce
programme
est
de
8
826
920
€.
Les
crédits
de
paiement
prévus
pour
l'exercice
2024
s'élèvent
à
2
596
920
€.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jérôme
GIBLIN
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Concernant
les
gymnases,
y
a-t-il
une
présence
d'amiante
ou
de
plomb?
Cela
engagera-t-il
des
opérations
supplémentaires
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Mes
chers
collègues,
sur
la
dépense
concernant
la vidéoprotection,
pourquoi
pas
?
Mais
on
n'a
toujours
pas
la
réponse
à
la
question
sur
le
nombre
d’agents
derrière.
Nous
voudrions
bien
avoir
une
réponse
à
un
moment
donné.
Pourquoi
ne
pas
développer
la vidéo
protection
?
Mais
qui
se
trouvent
derrière
les
écrans
? J'aimerais
savoir
aussi
si
la vidéoprotection
fonctionne
24
heures
sur
24
ou
s’il y a d'autres
horaires
pour
ces
agents.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
les
autorisations
de
crédit
sont
réparties
d’une
façon
à
repousser
les
montants
sur
2027,
donc
sur
une
nouvelle
mandature.
Vous
chargez
50
%
environ
de
votre
étalement
de
budget
pour
les
gymnases
en
2027.
Avez-vous
une
explication
sur
cette
soi-disant
répartition
?
On
voit,
dans
la
précédente
délibération,
un
solde
de
l'autorisation
de
programme
de
la
vidéoprotection
de
213
600
€.
Pour
la
nouvelle
autorisation
de
programme
sur
la
vidéoprotection
pour
2024,
vous
ne
transférez
même
pas
ce
montant
et
vous
limitez
même
l'intérêt
que
vous
portez
à
ce
poste
en
le
diminuant
de
trois
fois
votre
engagement
restant
de
l'ancienne
autorisation.
Passer
d’un
solde
de
213
K€
à
75
KE
la
première
année
d'investissement
montre
bien
tout
l'intérêt
que
vous
portez
aux
habitants
et
à
leur
sécurité.
Pour
le programme
« espaces
verts
»,
dans
votre
programme
ambitieux,
vous
indiquez
5 objets
sans
indiquer
le
montant
attribué
à
chacun.
Est-il
possible
de
communiquer
le
montant
de
chacune
des
opérations
?
Vous
proposez
trois
programmes
pour
environ
21
M€,
dont
une
grande
partie
ne
sera
exécutée
que
sous
une
prochaine
mandature.
C'est
inacceptable.
13/54 Jean-Pierre
RUGGIERI
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ma
question
s'adresse
à notre
collègue
chargé
des
sports,
M.
Chiakh.
Ce
n’est
pas
la première
fois
que
l'on
entend
parler
d'une
réhabilitation
des
deux
gymnases
du
Kremlin-Bicêtre.
Est-ce
qu'il
serait
possible
que
M.
Chiakh
nous
transmette
le
projet
de
ces
réhabilitations
?
Nous
n'en
avons
jamais
eu
connaissance
jusqu'à
ce
jour.
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
concernant
les
questions
sur
l'amiante
et
le
plomb,
je
ne
dispose
pas
de
ces
éléments
techniques.
Néanmoins,
il s'agit
d'obligations
réglementaires.
Des
diagnostics
seront
évidemment
réalisés.
Nous
sommes
tenus
de
répondre
aux
obligations
environnementales
sur
le
sujet.
Pour
les
dépenses
sur
la
vidéoprotection,
je
comprends
le
propos
qui
est
de
poser
les
montants
de
la
précédente
AP/CP
sur
celle-ci.
Il faut
quand
même
noter
que
la
première
AP/CP
concernait
le
déploiement
des
caméras
sur
la
ville.
Sur
un
total
de
90
caméras,
56
sont
déjà
installées.
Nous
ne
partons
pas
de
zéro.
En
réalité,
il
s'agit
de
prévoir
d'éventuelles
nouvelles
installations
sur
les
zones
non
couvertes,
le
remplacement
des
caméras
existantes.
Des
travaux
sont
aussi
prévus
au
niveau
du
CSU.
La
part
la
plus
importante
de
l'investissement
est
faite.
Pour
être
transparent,
je
n’imagine
pas
un
instant
que
l’on
double
le
nombre
de
caméras
dans
la
ville.
Les
prospectives
qui
vous
sont
proposées
sont
plutôt
dans
les
marges
hautes.
|| s'agit
de
montants
maximums
que
l’on
peut
atteindre
dans
le
cadre
de
l’'AP/CP.
Je
ne
crois
pas
que
nous
irons
jusqu'à
ce
qui
est
indiqué
dans
ce
rapport.
Ce
sera
suffisant
pour
garantir
la
sécurité,
en
tout
cas
en
termes
de
vidéoprotection
dans
la
ville.
Sur
le
fait
de
repousser,
comme
vous
l'indiquez,
sur
2027,
nous
assumons
complètement
de
porter
une
vision
à
long
terme
pour
la
ville,
particulièrement
sur
des
sujets
aussi
importants
et
structurants.
Je
sais
que
la
sécurité
et
la
vidéoprotection
vous
tiennent
à
cœur.
Sur
la
rénovation
importante
des
gymnases
et
du
COSEC,
nous
savons
qu'il
y a
des
délais
de
travaux.
|| me
semble
plutôt
responsable
de
porter
une
vision
au-delà
de
la
fin
de
la
mandature.
Je
vous
ai
répondu
sur
le
nombre
de
caméras.
Sur
les
investissements,
il
s'agit
de
prospectives.
Cela
peut
donc
être
revu
dans
un
sens
où
dans
un
autre,
aussi
par
rapport
aux
évolutions
technologiques
sur
les
caméras
que
l’on
ne
sait
pas
forcément
mesurer
aujourd'hui.
Sur
les
montants
affichés,
il
faut
y
intégrer
les
recettes.
Aujourd’hui,
en
termes
de
subventions,
on
doit
aller
jusqu’à
certaines
phases
de
réalisation
de
travaux
pour
arrêter
des
recettes.
Cela
aura
nécessairement
un
impact
sur
les
dépenses. Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
point
est
important.
L'État
a
modifié
les
règles
du
jeu
en
considérant
qu'il
fallait
que
les
projets
soient
suffisamment
aboutis
dans
leur
conception
avant
de
solliciter
l'ouverture
de
subventions.
On
doit
être
maintenant
en
phase
APD,
me
semble-t-il,
pour
déposer
les
dossiers
de
subventions.
Antérieurement,
dès
que
l'on
avait
un
projet,
on
pouvait
commencer
à
déposer
des
demandes
de
financement
auprès
des
institutions
publiques,
particulièrement
de
l'État.
À
ce
stade,
pour
les
gymnases,
nous
sommes
en
phase
APS.
Vous
n'avez
pas
souhaité
participer
aux
commissions
d'appel
d'offres.
Je
vous
rappelle
qu'un
jury
de
concours
a
choisi
une
équipe
d'architectes.
||
y
a
eu
une
élaboration
concertée
avec
les
représentants
des
professeurs
d'EPS
des
établissements
scolaires,
le
conseiller
pédagogique
sport
de
l'Inspection
et
les
clubs
sportifs.
Sur
la
base
de
ce
travail,
sur
esquisse,
maintenant
que
les
choses
sont
arrêtées
à
l'issue
de
la
concertation,
nous
sommes
en
phase
d'élaboration
de
l’avant-projet
définitif
(APD)
après
la
phase
APS.
Dès
que
nous
en
serons
à
la
phase
APD
qui
nous
permettra
d'affiner
les
choses
avec
l'équipe
d'architectes,
le
projet
sera
présenté
par
Sidi
Chiakh
en
réunion
de
Commission
municipale
le
moment
venu.
Par
rapport
à
ce
que
vous
avez
indiqué
sur
la vidéo
protection,
madame
Chiboub,
il ne
faut
pas
oublier
que,
par
rapport
aux
délibérations
précédentes
sur
l’ancienne
AP/CP,
il
n'y
a
pas
eu
d'interruption,
de
changement
ou
d'implantation
de
caméras
de
vidéoprotection
supplémentaires.
Je
rappelle
que
l'élu
en
charge
de
la
sécurité
est
le
Maire.
Je
suis
particulièrement
attentif
à
ces
questions.
Nous
avons
pris
l’attache
d'un
bureau
d'étude
pour
auditer
l'état
de
notre
vidéoprotection,
comme
l'a
indiqué
Jean-Philippe
Édet.
Cela
nous
donne
une
trajectoire.
Je
peux
simplement
préciser
à
ce
stade
que
nos
dispositifs
de
vidéoprotection
—
il faut
le dire
et le
redire,
monsieur
Khiar
— fonctionnent
7 jours
sur
7
et
24
heures
sur
24,
malgré
les
dénégations
et
les
rumeurs
qui
sont
lancées
ici
et
là.
Jusqu'à
présent,
il
y
avait
une
conservation
des
images
pendant
quinze
jours.
Dans
le
travail
qui
vous
est
présenté
aujourd'hui,
j'ai proposé
de
passer
à un
délai
plus
important,
d'un
mois,
autorisé
par
la loi,
mais
qui
nécessite
de
remplacer
des
serveurs
en
termes
de
stockage.
Cela
nous
permettra
de
ne
pas
être
pris
au
dépourvu
et
de
permettre
à
la
Police
nationale,
qui
peut
nous
réquisitionner,
et
à
la
Police
municipale
de
proximité
d'être
plus
efficaces.
En
effet,
nous
avons
parfois
des
plaintes
ou
des
signalements
qui
interviennent
plus
de
deux
semaines
après
les
faits,
alors
que
les
images
sont
détruites
automatiquement
par
le
système
choisi
antérieurement.
Nous
voulons
aller
vers
une
amélioration
de
notre
dispositif
de
conservation
des
images.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
y
a
un
phasage
en
termes
d'AP/CP
avec
le
remplacement
d'équipements,
des
équipements
complémentaires
et
une
modernisation
des
serveurs
pour
stocker
plus
longtemps
les
images.
Voilà
ce
que
je
peux
préciser
en
plus
de
ce
que
vous
a
indiqué
parfaitement
Jean-Philippe
Édet.
Ÿ
at-il
des
explications
de
vote
?
14/54 Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
une
question
que
je
voudrais
poser
par
rapport
au
financement
de
la vidéoprotection.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
On
n'est
plus
dans
le
débat
général.
Excusez-moi.
Le
sujet
reviendra
en
Commission.
Nous
en
reparlerons
à
une
autre
séance.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
75
%
de
l'AP/CP
des
gymnases
sont
hors
mandature.
55
%
de
l’'AP/CP
de
la vidéo
production
sont
hors
mandature.
30
%
de
l'AP/CP
«
espaces
verts
»
est
hors
mandature.
Nous
voterons
contre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'explication
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre:
9
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-117.
FINANCES
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA VILLE
EH
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
je vous
livre tout
d'abord
quelques
éléments
de
contexte.
Ce
budget
s'inscrit
dans
un
contexte
économique
qui
est
marqué
par
une
inflation
élevée
de
même
que
des
dépenses
de
personnel
qui
sont
à
la
hausse,
notamment
du
fait
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
du
SMIC
et
d'autres
mesures
catégorielles
souhaitées
par
l'État.
Je
ne
les
détaille
pas.
Il
faut
néanmoins
noter
que
les
mesures
prises
par
la
municipalité
(notamment,
déploiement
du
plan
de
propriété)
ont
permis
de
contenir
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il faut
aussi
constater
que
les
recettes
de
fonctionnement
de
la commune
sont
stables.
Une
part
importante
de
ces
recettes
ne
progresse
pas
ou
progresse
peu,
notamment
l'attribution
de
compensations,
les
participations
de
la
CAF
et,
bien
sûr,
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'État
qui
n'est
pas
indexée
sur
l'inflation,
contrairement
à
la
demande
de
l'Association
des
maires.
Il faut
noter
qu'en
2024,
les
aides
exceptionnelles,
dites
filet
de
sécurité,
relatives
à
l'inflation
et
à
la
hausse
des
dépenses
de
personnel,
que
nous
avions
perçues
sur
le
budget
2023
au
titre
de
l’année
2022,
ne
seront
pas
reconduites.
Comme
la
municipalité
s’y
était
engagée,
les
taux
de
taxe
locale
seront
stables
en
2024.
Enfin,
dans
le cadre
de
ce
budget
prévisionnel,
la
municipalité
poursuit
ces
actions
volontaristes
visant
à
protéger,
émanciper
et
rassembler.
Elle
poursuit
également
la
réalisation
de
son
programme
d'investissement
ambitieux,
ainsi
que
nous
l'avons
rapidement
évoqué
au
travers
de
la
présentation
des
AP/CP,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
Kremilinois
et
de
préparer
l'avenir.
Il convient
de
noter,
pour
ce
budget
primitif,
qu'il
s'agit
du
premier
à
passer
dans
la
nomenclature
budgétaire
M57.
Afin
d'en
faciliter
la
lecture
pour
les
élus,
les
données
de
2023
ont
été
transposées
en
M57
dans
la
présentation
du
rapport
qui
vous
est
faite.
Il y a
un
autre
élément
notable
et
important
sur
lequel
je
me
permets
de
m'arrêter
un
moment.
Dans
la
présentation
des
rapports
des
budgets
primitifs
précédents,
le
comparatif
était
fait
de
BP
à
BP.
Pour
2024,
le
choix
a
été
fait
de
comparer
le
budget
primitif
avec
le
budgété
2023.
Pour
rappel,
les
montants
budgétés
2023
reprennent
le
BP,
mais
aussi
les
budgets
supplémentaires
ainsi
que
les
décisions
modificatives,
les
virements
de
crédit
et
les
reports.
Cela
correspond
au
prévisionnel
global
de
l'exercice,
ce
qui
va
nous
permettre
un
comparatif
en
lien
avec
les
évolutions
de
gestion
dues
aux
impératifs
d'activité
ou
aux
impératifs
législatifs,
notamment
sur
la masse
salariale,
qui
sont
constatés.
Ce
comparatif
nous
a
semblé
plus
pertinent
car
il retrace
la
vie
de
la
collectivité
au
cours
de
l'exercice
écoulé.
Cela
peut
expliquer
certaines
distorsions
auxquelles
il
nous
faut
être
vigilants.
Je
vais
me
permettre
de
les
évoquer.
Il faut
noter
d'abord
que,
dans
le budgété
2023,
apparaissent
les
éléments
suivants
: le résultat
de
fonctionnement
reporté,
le résultat
d'investissement
reporté,
ainsi
que
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
que
nous
n’aurons
naturellement
pas
sur
le
BP
2024.
Ces
éléments
étaient
intégrés
au
moment
du
budget
supplémentaire
de
la
reprise
de
résultat
de
l'exercice
N
—
1.
De
même,
certains
éléments
exceptionnels
inscrits
en
2023
n'ont
plus
lieu
d’être
en
2024,
notamment
les
reprises
de
provisions
et
les
régularisations
comptables
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes,
mais
à
hauteur
de
4,7
M€.
15/54 Le
budget
primitif
de
2024
s'établit
à
hauteur
de
60
537
245
€.
Je
vous
propose
d'aborder
tout
d'abord
la
section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à
hauteur
de
48
964
767
€.
Je
vous
livre
quelques
éléments
saillants.
Sur
le
chapitre
011,
dont
nous
verrons
le détail
tout
à
l'heure,
les
charges
à
caractère
général
sont
en
baisse
de
8,42
%
par
rapport
à
l'exercice
antérieur.
Les
charges
de
personnel
sont
en
hausse
de
5,41
%.
Les
atténuations
de
produit
(FPIC,
amendes
de
police)
diminuent
de
5,61
%.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
connaissent
donc
un
certain
nombre
d'augmentations.
Le
facteur
qui
va
expliquer
la
baisse
pour
la
préparation
du
BP
2024
est
qu’un
travail
important
a
été
réalisé
par
les
services
et
les
élus
de
secteur
pour
contenir
les
dépenses.
Je
remercie
à
ce
sujet
les
services
qui
se
sont
prêtés
à
l'exercice.
Enfin,
on
voit
en
2024
l'impact
des
mesures
prises
par
la
municipalité
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Plan
de
sobriété.
C'est
ce
qui
nous
a
permis
notamment
des
baisses
significatives
de
nos
dépenses
de
fluides.
C'est
rendu
possible
par
le
recrutement
en
2021
d'un
changé
de
mission
énergie,
par
l'audit
énergétique
et
par
le
renouvellement
du
parc
roulant
au
profit
d'énergies
propres.
Il s'agit
d'augmenter
la
qualité
des
critères
des
véhicules.
J'apporte
des
détails
sur
le chapitre
011
(charges
à caractère
général).
Les
dépenses
pour
l'eau,
l'électricité,
le chauffage
s'établissent
à
1,5
M€,
contre
1,75
ME
l’année
dernière,
soit
une
baisse
significative
de
15
%.
J'ai
expliqué
les
raisons
à
l'instant.
L'alimentation
est
en
baisse
de
5,52
%.
Sur
ce
sujet,
la
commune
est
actuellement
en
train
de
renouveler
les
marchés
publics
relatifs
à
l'achat
de
denrées
alimentaires.
L'objectif
est
bien
évidemment
d'abord
de
garantir
la
qualité
des
repas
servis
et
d'élargir
l'achat
des
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
et
des
circuits
courts
en
maîtrisant
au
plus
près
les
dépenses.
Par
ailleurs,
la
gestion
«
anti-gaspi
»
se
poursuit
et
s'amplifie
avec,
notamment,
la
mise
en
place
des
inscriptions
préalables
pour
le
Club
Lacroix
pour
les
séniors
et
les
personnels
communaux.
Cela
va
permettre
de
prévoir
au
plus
juste
les
approvisionnements.
C’est
ce
qui justifie
la diminution
que
vous
pouvez
constater
de
5,52
%
sur
l'alimentation. Sur
la formation,
dans
le poste
60
« achats
»,
l'augmentation
significative
de
20,60
%
s'accompagne
de
notre
volonté
de
gérer
au
mieux
la masse
salariale.
Ces
frais
de
formation
sont
en
hausse.
La
municipalité
souhaite
renforcer
la formation
des
agents
communaux
dans
une
perspective,
que
nous
avons
déjà
évoquée,
de
GPEC
(Gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et compétences).
Il s’agit
évidemment
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
agents.
Les
frais
postaux
et
de
télécommunication
enregistrent
aussi
une
forte
baisse
(-
30,77
%).
Cette
diminution
s'explique
par
le renouvellement
du
marché
relatif aux
abonnements
et consommations
des
télécommunications
qui
représente
des
coûts
bas.
La
municipalité
a
fait
le
choix
de
déployer
également
en
interne
une
nouvelle
solution
de
téléphonie
open
source.
Un
autre
point
notable
pour
ce
chapitre
est
la
baisse
de
44
%
des
remboursements
de
frais.
Cela
s'explique
par
des
mouvements
financiers
liés
au
budget
annexe
du
marché
forain.
Il convient
également
de
préciser
que,
pour
ce
chapitre,
en
2024,
des
crédits
sont
prévus
pour
une
participation
de
la Ville
aux
études
qui
seront
menées
par
le
SIPPEREC
dans
le
cadre
d’un
projet
ambitieux
de
mise
en
place
d'une
usine
de
géothermie
sur
notre
commune.
Cette
énergie
propre
et renouvelable
va
garantir
un
prix de
l'énergie
au
plus
bas
et,
donc,
des
économies
sur
le
coût
de
l'énergie
pour
les
années
à
venir.
Sur
les
charges
de
personnel
(chapitre
012),
les
prévisions
budgétaires
sont
en
hausse
de
5,41
%
par
rapport
à
l'exercice
2023,
pour
un
montant
de
28
M€.
On
peut
se
féliciter
naturellement
des
diverses
revalorisations
de
rémunérations
des
agents
publics
intervenues
ces
dernières
années,
mais
on
constate
qu'elles
vont
peser
lourdement
sur
le
budget
des
collectivités
territoriales.
En
2024,
la
hausse
de
ce
chapitre
s'explique
par
les
éléments
suivants,
déjà
évoqués
: les
incidences
liées
au
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
qui
correspond
au
déroulement
des
carrières
des
agents
qui
entraîne
forcément
une
augmentation
de
la
masse
salariale,
la
hausse
générale
du
point
d'indice
de
1,5
%
était
appliquée
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
nous
allons
subir
en
année
pleine
en
2024,
les
augmentations
successives
du
SMIC
en
année
pleine
pour
2024,
d'autres
mesures
étatiques
visant
à
revaloriser
les
carrières
des
fonctionnaires,
la
mesure
profitable
pour
tous
les
agents
prise
par
le Conseil
municipal
en
juin
dernier
qui
va
leur
permettre
l'indemnisation
de
leurs
jours
de
congé
sur
le
compte
épargne-temps
au-delà
du
15€
jour
épargné.
Au
BP
2024,
les
dépenses
de
personnel
vont
donc
représenter
59,1
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
relève
d'un
choix
de
gestion
fait
par
la
Ville
qui
va
privilégier
la
gestion
des
services
publics
par
des
agents
publics
directement
recrutés
par
la
commune
plutôt
que
le choix
de
l'externalisation
des
missions
de
service
public.
C'était
le cas,
par
exemple,
de
la
petite
enfance,
de
la
propreté
urbaine,
du
marché
forain,
de
l'entretien
des
sépultures
de
cimetière
depuis
2023.
Pour
2024,
c'est
une
nouveauté,
ce
sera
également
le
cas
pour
les
prestations
graphiques
qui
sont
ré
internalisées
dans
la
Ville. Au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante),
une
augmentation
importante
de
146
%
a
été
consentie
sur
la
formation
des
élus.
La
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
industriel
et
commercial
correspond
au
dispositif
DEMOS,
déjà
évoqué
à
l’occasion
du
ROB.
En
2024,
la
Ville
réinscrit
une
subvention
dans
le
cadre
du
Dispositif
d'éducation
musicale
à
orientation
sociale
(DEMOS)
qui
permet
aux
enfants
éloignés
d'une
pratique
musicale
d'apprendre
la
musique.
Cela
se
fait
en
partenariat
avec
la
Philharmonie
de
Paris.
Sur
la
globalité
de
ce
chapitre,
on
constate
une
très
légère
hausse
de
2,37
%.
S'agissant
des
charges
financières,
ainsi
que
cela
a
été
évoqué
au
moment
du
ROB,
les
frais
financiers
ont
connu
ces
dernières
années
une
baisse
constante.
En
2023,
la
Ville
a
vu
ses
frais
financiers
augmenter.
En
2024,
les
charges
financières
seront
à
la
hausse,
ce
qui
est
lié
à
l'augmentation
des
taux
directeurs.
Les
emprunts
contractés
à
compter
de
2022
ont
des
taux
d'intérêt
plus
élevés
que
ceux
souscrits
pendant
la
période
précédente
(2017-2021).
Les
emprunts
en
cours
conclus
par
la
Ville
à
taux
variable
voient
leurs
frais
financiers
augmenter
mécaniquement.
C'est
aussi
valable
pour
les
emprunts
indexés
sur
le taux
du
livret A.
16/54 Au
titre
des
provisions
(chapitre
68),
dans
un
souci
de
bonne
gestion
financière,
nous
avons
fait
le
choix
d'inscrire
un
montant
de
60
K€
pour
couvrir
les
créances
douteuses.
Néanmoins,
ce
doit
être
réajusté
en
partenariat
avec
la
gestion
du
comptable
d’Ivry-sur-Seine
qui
a
proposé
l'inscription,
pour
cette
année,
à
ce
chapitre,
d'un
montant
de
20
KE.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
naturellement
à
hauteur
de
48
964
767
€.
Je
vous
détaille
leur
ventilation.
||
faut
noter
que
nous
ne
pourrons
connaître
le
montant
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
qu’au
moment
du
CA
2024.
D'où
l'inscription
de
zéro
euro.
S'agissant
des
impôts
et
taxes,
j'ai
mentionné
la
stabilité
des
taux
que
nous
proposions.
Les
autres
taxes
(dont
taxe
de
séjour,
TLPE)
passent
de
360
K€
en
2023
à
410
K€
en
2024,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
presque
14
%.
Cette
hausse
de
recettes
s'explique
par
la
reprise
d'activité
hôtelière
après
la
crise
sanitaire
et
par
la
mise
en
place
de
contrôles
renforcés
par
nos
services
municipaux.
Cela
représente
tout
de
même
une
augmentation
de
recettes
de
50
K€.
La
dotation
de
solidarité
communautaire
versée
par
la
MGP
est
de
147
K€
en
2023.
Nous
ne
connaissons
pas
encore
le
résultat
pour
2024.
Sur
la
fiscalité
locale,
il
y
a
une
augmentation
du
stationnement
payant
qui
passe
de
600
K€
à
700
KE,
soit
une
augmentation
de
16,67
%.
La
dotation
forfaitaire
au
titre
des
subventions
sera
équivalente
(1
833
760
€,
soit
0
%
d'évolution).
Il
y
a
une
légère
hausse
de
la
DSU
(5,24
%).
Les
participations
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département
connaissent
une
baisse
importante,
passant
de
1,462
M€
à
276
K€.
Cela
rejoint
ce
que
j'ai
évoqué
tout
à
l'heure.
Cela
correspond
à
la fin
du
dispositif
du
filet de
sécurité.
Pourtant,
nous
concernant,
les
hausses
des
dépenses
se
poursuivent
car
elles
sont
structurelles
pour
les
raisons
que
j'ai
déjà
évoquées. Au
titre
des
recettes
de
fonctionnement,
le
montant
pour
le
BP
2024
est
de
48
964
767
€,
soit
une
très
légère
diminution
de
4,34
%.
Je
vous
propose
maintenant
de
passer
à
la
section
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
sont
d'un
montant
total
de
11
572
478
€.
Pour
la
subvention
d'investissement,
il s'agit
de
la
régularisation
comptable,
qui
va
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes,
de
4,726
ME
que
l’on
retrouvait
en
2023
et
qui
est
de
0
€
en
2024.
Concernant
les
immobilisations
incorporelles,
il
y
a
un
mouvement
de
35,98
%.
Ce
chapitre
correspond
notamment
à
l'achat
de
licences
informatiques,
aux
crédits
pour
la
réalisation
d'études,
à
une
enveloppe
pour
la
participation
à
l'acquisition
des
fonds
de
commerce,
ce
qui
est
porté
par
le SAF,
afin
de
répondre
au
souhait
de
la
municipalité
d'utiliser
la
préemption
afin
de
développer
un
commerce
local
plus
diversifié
et
de
meilleure
qualité.
L'objectif
est
notamment
de
soutenir
les
acquisitions
au
sein
de
la galerie
marchande
Grand
Sud
dans
le cadre
du
projet
de
restructuration.
Les
immobilisations
corporelles
passent
de
4,519
M€
en
2023
à 6,477
ME,
soit une
augmentation
significative
de
43,30
%.
Dans
ces
immobilisations
corporelles,
on
retrouve
le
premier
axe
prioritaire
de
l'éducation,
que
nous
réaffirmons
pour
2024,
avec
notamment
des
travaux
et
de
l'entretien
dans
les
bâtiments
scolaires
pour
un
montant
de
395
KE,
l'achat
de
mobilier
et
de
matériel
pour
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
les
unités
de
préparation
culinaire
(143
K€).
Nous
poursuivrons
le
déploiement
du
dispositif
du
Plan
de
sobriété
avec,
notamment,
le
changement
de
l'éclairage
en
LED.
Il
y a évidemment
aussi
des
achats
pour
sport,
jeunesse,
petite
enfance,
culture
et solidarité.
Des
travaux
importants
seront
menés
à
la
médiathèque
pour
un
montant
de
150
KE.
Il
y
a
aussi
des
travaux
de
rénovation
des
anciens
locaux
du
Conservatoire
situés
à
l'ECAM,
pour
100
KE.
Ces
travaux
vont
permettre
l'installation
de
services
municipaux,
ce
qui
nous
permettra
de
moins
recourir
à
la
location
de
locaux
pour
ses
services
et
ce
qui
va
entraîner
une
économie
dans
la
durée.
Sur
les
espaces
verts,
nous
en
avons
déjà
parlé
au
travers
du
programme
des
AP/CP
avec
les
aménagements
de
parcs
et
squares
pour
un
montant
de
3,136
ME.
|| y
a
les
aménagements
paysagers
de
l’escale
végétale
de
la
place
Victor-
Hugo,
les
aménagements
des
squares
Jules-Guesde
et
Simone-Weil
(ex-square
Marcel-Sembat),
les
premières
phases
d'aménagement
de
l'îlot Verdun-Ponticelli.
Cette
enveloppe
comprend
aussi
les travaux
de
réfection
des
fontaines
situées
place
Jean-Baptiste-Clément
et
le
réaménagement
des
aires
de
jeu
du
parc
Pinel,
ainsi
que
la transformation
d'une
cour
de
l'école
Mohamed-Megrez
en
îlot
de
fraîcheur.
Je
précise
que
la
réfection
des
fontaines
situées
place
Jean-Baptiste-
Clément
accompagnera
le
projet
décidé
par
les
habitants
dans
le cadre
du
budget
participatif
pour
cette
place.
Il
y
a
ensuite
la
ligne
pour
les
voiries,
propreté
et
cimetière,
avec
notamment
des
travaux
d'entretien
et
une
première
phase
de
travaux
d'agrandissement
du
columbarium.
S'agissant
du
garage,
le
plan
de
renouvellement
des
véhicules
correspond
à
l'évolution
du
classement
Crit'Air,
ce
qui
permet
de
répondre
aux
enjeux
environnementaux
et
de
faire
des
économies
d'énergie.
Pour
la
sécurité,
il y
a
la
création
d'un
programme
en
AP/CP
avec,
pour
2024,
une
inscription
de
70
KE.
Pour
le
commerce,
il y
a
la
restructuration
de
la
galerie
Grand
Sud.
Une
enveloppe
est
prévue
pour
la
réalisation
de
travaux
au
sein
des
locaux
commerciaux,
ce
qui
facilite
la
reprise
de
ces
locaux.
J'ai
évoqué
le
budget
participatif
avec
la
place
Jean-Baptiste-Clément.
Le
budget
participatif
sera
reconduit
pour
2024
avec
un
budget
de
50
K€
alloué
à
chaque
Conseil
de
quartier.
Des
travaux
auront
lieu
dans
les
bâtiments
communaux.
Des
dépenses
seront
engagées
pour
l'informatique
et
la
téléphonie. Il faut
noter
que,
sur
l'ensemble
de
ces
items,
283
K€
de
dépenses
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Cela
a
eu
l'effet
que
nous
avons
pu
constater
dès
2023
d'une
diminution
de
la
consommation
des
fluides
et
donc
d'un
impact
positif
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Il y
a
un
projet
très
important
sur
les
immobilisations
corporelles
en
cours
(chapitre
23).
Il y
a
le
versement
des
avances
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
(200
K€),
ce
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
crédits
relatifs
au
projet
17/54 de
réhabilitation
du
gymnase
Jacques-Ducasse
et
du
COSEC
Élisabeth-et-Vincent-Purkart
sont
d'un
montant
de
1,1
ME.
Les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
évidemment
pour
le
même
montant
à
11572
478€.
Le
résultat
d'investissement
reporté
ne
sera
connu
qu'au
moment
du
CA.
Le
produit
des
cessions
connaît
une
progression
importante
de
400
%,
passant
de
662
K€
en
2023
à
3
366
700
€,
ce
qui,
sauf
erreur
de
ma
part,
doit
représenter
7
cessions
:le
bâtiment
4
place
Jean-Jaurès,
le
terrain
situé
au
19
rue
Curie,
le
lot
B
du
terrain
situé
16
rue
Sémard,
les
appartements
situés
12
rue
Anatole-France
et
52
rue
Élisée-Reclus,
le
fonds
de
commerce
de
la
place
Rouge
acquis
en
2023
et
qui
sera
cédé
à
un
repreneur
durant
l'année
2024.
Au
titre
des
dotations,
fonds
divers,
il y
a
une
baisse
importante
de
44
%,
pour
passer
de
820
K€
à
459
K€.
Ces
recettes
sont
constituées
de
deux
éléments
:
le
fonds
de
compensation
pour
la
FCTVA,
avec
un
montant
attendu
pour
2024
équivalent
et
stable
par
rapport
à
l'exercice
2023
;la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune.
Comment
s'explique
l'écart
entre
les
deux
?
Eh
bien,
il convient
de
préciser
qu'en
2023,
le
chapitre
10
des
dotations
était
élevé
car
il intégrait
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
340
668
€.
Cette
recette
était
inscrite
au
moment
du
budget
supplémentaire
lors
de
la
reprise
du
résultat.
Ce
chiffre
sera
évidemment
amené
à
évoluer.
Le
chapitre
13
comprend
les
subventions
d'investissement
qui
seront
perçues
par
la
Ville.
Au
BP
2024,
les
subventions
déjà
actées
sont
la
subvention
de
la
MGP
pour
la
réalisation
de
l'escale
végétale
place
Victor-Hugo
pour
un
montant
de
333
598
€,
les
subventions
de
la
RATP
pour
le
réaménagement
du
square
Jules-Guesde
à
hauteur
de
616
K€
et
du
square
Simone-Weil
pour
150
KE.
Il
y
a
aussi
une
subvention
de
la
Région
Île-de-France
pour
l'achat
de
corbeilles
de
rue
(5
705
€),
une
subvention
de
la
MGP
dans
le
cadre
du
fonds
d'investissement
métropolitain
pour
l'achat
d'un
car
(125
KE,
soit
quasiment
50
%
du
montant
d'achat),
une
subvention
versée
par
la
MGP
dans
le
cadre
du
programme
«
centre-ville
vivant
»
pour
soutenir
les
actions
de
la
Ville
qui
tentent
à
redynamiser
l'offre
commerciale.
En
2024,
à
ce
titre,
nous
percevrons
100
KE.
Par
ailleurs,
il faut
noter
que
ce
chapitre
contient
également
le
produit
des
amendes
de
police.
Or,
depuis
2021,
les
amendes
de
police
ne
représentent
plus
une
recette
d'investissement,
mais
un
prélèvement
sur
cette
section
de
fonctionnement.
C'est
ce
qui
explique
la
non-inscription
de
cette
recette
au
moment
du
BP
2024.
S'agissant
du
chapitre
16,
qui
correspond
aux
emprunts
et
dettes
assimilés,
rappelons
qu'en
2023,
l'emprunt
souscrit
par
la
Ville
était
en
baisse,
avec
un
montant
de
2
ME,
comparativement
à
ce
qui
avait
été
fait
en
2022
avec
un
emprunt
de
3
M€.
Au
BP
2024,
au
regard
de
la
politique
volontariste
d'investissement
pour
le
bien-être
des
Kremlinois,
il est
prévu
de
souscrire
un
montant
d'emprunt
de
4,5
ME,
ce
qui
établit,
à
date
et
sur
l'ensemble
du
mandat,
un
emprunt
moyen
de
3,1
ME.
En
conclusion,
la
section
d'investissement
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes
à
48
964
767
€
et
la
section
d'investissement
à
11
572
478
€.
Je
précise
que
cette
section
d'investissement
est
en
progression
de
14
%
par
rapport
à
l'année
dernière.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vous
propose
d'ouvrir
le
débat
général.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
le
rapport
de
présentation
de
votre
budget,
vous
mentionnez
que,
«
Dans
le
cadre
de
ce
budget
prévisionnel,
la
municipalité
poursuit
ses
actions
visant
à
protéger,
émanciper
et
rassembler.
Elle
poursuit
également
la
réalisation
de
son
programme
d'investissement
ambitieux,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
Kremlinois
et
pour
préparer
Le
Kremlin-Bicêtre
aux
enjeux
de
demain.
»
Vous
indiquez
les
motifs
de
satisfaction
de
votre
politique.
C'est
aller
bien
vite
et faire
l'autruche.
Les
enjeux
pour
demain,
avec
votre
budget,
c'est
surtout
l'ardoise
que
vous
allez
augmenter
et
qui
devra
être
payée
par
les
habitants.
Section
d'investissement,
les
immobilisations
incorporelles
(page
19)
: il est
indiqué
des
dépenses
pour
plusieurs
études
dont
l’une
sur
l'installation
d'un
tiers
lieu.
Pouvez-vous
préciser
?
Dans
la
partie
des
immobilisations
corporelles
(chapitre
21),
la
moitié
de
vos
projets
est
sans
budget
chiffré.
Aucune
somme
n'est
indiquée
à
la
suite
de
l’objet
descriptif
de
l'investissement.
Vous
prévoyez
un
budget
participatif
et
démocratie
locale
reconduit
avec,
au
total,
150
K€.
Qu'en
est-il
de
celui
de
2023
qui
n'est
pas
consommé
?
Est-ce
une
reconduction
de
projets
que
vous
indiquez
ou
seulement
une
écriture
?
De
même,
vous
indiquez
que
283
K€
sont
des
dépenses
pour
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
De
quels
bâtiments
communaux
s'agit-il
? Quels
sont
les
travaux
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
monsieur
le
rapporteur,
il est
temps
de
briser
le
silence
face
à
l’état
calamiteux
des
comptes
de
notre
Ville,
résultats
d'une
gestion
désastreuse
menée
par
Jean-Luc
Laurent
et
sa
majorité.
Les
faits
sont
clairs
et
accablants
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
atteignent
des
sommets
incontrôlables,
une
dette
abyssale
que
nous
léguons
aux
générations
futures,
des
dépenses
de
personnel
qui
explosent
sans
discernement.
La
situation
est
catastrophique.
Il est
grand
temps
d'affirmer
la vérité
sans
détour.
La
capacité
de
désendettement
de
la commune
est
au
niveau
d'alerte
critique.
Pratiquement
12
années
sont
nécessaires
pour
rembourser
nos
dettes.
En
2024,
les
dépenses
de
personnel
représentent
plus
de
60
%
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
un
effectif
global
qui
a
grimpé
avec
des
agents
contractuels
de
catégorie
À.
Nous
sommes
la Ville
où
il y a
plus
d'administrés
dans
le
94.
Qu'avons-nous
montré
pour
cette
sur-administration
?
Une
qualité
de
service
qui
décline
à
vue
d'œil.
18/54 Monsieur
Laurent,
au
lieu
de
prendre
ses
responsabilités,
préfère
dénoncer
l'État
alors
que
la
Cour
des
comptes
indique
clairement
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
a
eu
un
impact
positif
pour
les
collectivités
locales,
même
si
cela
a
été
contesté
par
l'Association
des
maires
de
France.
D'ailleurs,
monsieur
le
rapporteur,
nous
voulions
savoir
à
combien
s'élève
le
reliquat
décidé
par
l'État
sur
les
dotations
au
titre
du
décret
de
l'arrêté
du
13
octobre
2023
?
De
combien
était
ce
reliquat
?
Pour
sortir
de
ce
désastre
financier,
M.
Laurent
a
choisi
la
solution
la
plus
facile
: l'augmentation
de
la taxe
foncière.
Et
devinez
quoi
?
Cette
augmentation
est
la
plus
élevée
du
Département.
Le
constat
est
clair.
Monsieur
le
Maire,
vous
plongez
notre
Ville
dans
un
gouffre
financier.
C'est
nous,
citoyens
responsables,
qui
devons
supporter
les conséquences.
Il
est
temps
de
dénoncer
cette
gestion
léthargique
et
de
réclamer
des
comptes.
Le
Groupe
Écologistes
et
Citoyens
s'engage
à
défendre
nos
concitoyens
face
à
ce
gâchis
financier.
Nous
devons
agjir collectivement
pour
mettre
fin
à
cette
gestion
irresponsable
et
redonner
à
notre
Ville
la
direction
qu’elle
mérite.
Nous
dénonçons
cette
situation
inacceptable.
Les
citoyens
méritent
la
vérité
et
nous
sommes
là
pour
la
proclamer
haut
et
fort.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
En
préambule,
j'espère
que
je
trouverai
réponse
aux
questions
que
j'ai
posées
sur
ce
budget
dans
la
boîte
aux
lettres
qui
n'a
pas
été
utilisée
pour
me
répondre.
J'en
profite
aussi,
en
préalable,
pour
revenir
sur
les
accusations
qui
m'ont
été
faites
d’avoir
fait
les
demandes
tardives,
comme
l'a dit
M.
Laurent
tout
à
l'heure.
On
peut
le dire,
et je
le dirai
pour
le
public
qui
nous
regarde
peu
nombreux,
mais
quand
même,
le
dossier
du
Conseil
municipal,
le
voici.
C'est
à
peu
près
deux
ramettes
de
papier
recto
verso
qui
nous
ont
été
envoyées,
remises
dans
la
soirée
du
vendredi
1°
décembre.
Les
commissions
étaient
convoquées
le
lundi
suivant.
Force
est
de
constater
qu'en
la
matière,
il
y
a
une
asymétrie
de
moyens
entre
la
majorité
et
l'opposition,
car
la
majorité
disposait
déjà
de
toutes
ces
informations
tout
au
long
de
la
préparation
et,
nous,
nous
ne
disposions
que
d’un
petit
week-end
pour
tenter
de
poser
l'ensemble
des
questions
nécessaires.
Pendant
la
semaine,
j'ai
fait
l'effort
de
travailler
sur
ce
Conseil
municipal.
En
effet,
je
considère
que
les
dates
auxquelles
j'ai
posé
mes
questions
n'étaient
pas
tardives,
mais
tout
à
fait
cohérentes
avec
la
capacité
des
élus
d'opposition.
Cela
dit,
la
présentation
de
ce
rapport
qui
vient
de
nous
être
faite,
hélas,
ne
fait
que
confirmer
la
dérive
financière
dans
laquelle
la
majorité
a
plongé
la
Ville
depuis
2020.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
sont
envolées
d'environ
20
%,
notamment
les
dépenses
de
personnel
qui
ont
crû
dans
des
proportions
très
importantes,
bien
au-delà
du
GVT
et
des
indexations
de
points
d'indice
décidées
récemment
par
la puissance
publique
— indexation
réclamée
d'ailleurs
par
les
parties
représentées
dans
la
majorité
et
qui
viennent
maintenant
s'indigner
parce
que
cela
pèse
sur
le
budget
communal.
Je
vois
dans
le
projet
de
vœu
dont
on
va
prendre
connaissance
tout
à
l'heure
qu'il
faudrait
que
l'État
vienne
compenser
ses
augmentations.
Bref,
quelle
incurie…
Et
je
le
dis
avec
d'autant
plus
de
fermeté,
et
presque
de
tristesse,
qu'en
face
de
cela,
on
ne
voit
que
dégradation
des
services
publics
et,
oui,
notamment,
de
la
sécurité.
Ainsi
qu'il
nous
est
dit
dans
ces
documents
du
budget,
sur
16
postes
budgétés,
il y a
4
policiers
municipaux.
Comment
nous
faire
croire
qu'avec
4
policiers
municipaux,
on
est
en
mesure
à
la
fois
d'aller
sur
le
terrain
et
de
faire
fonctionner
le
Centre
de
supervision
urbaine
qui
abrite
les
écrans
des
caméras
7 jours
sur
7
et
24
heures
sur
24
?
Alors,
oui,
peut-être
que
les
caméras
fonctionnent
en
permanence,
mais
il
n'y
a
personne
pour
exploiter
les
images
qu'elles
produisent.
Alors,
évidemment,
au
regard
de
cette
folie
dépensière,
avec
cette
équipe
de
paniers
percés,
eh
bien,
il fallait
bien
réagir.
Donc
qu'est-ce
qui
a
été
fait
?
On
n'a
rien
trouvé
de
mieux
que
d'augmenter
la
taxe
foncière
dans
des
proportions
records
et,
ainsi
que
vient
de
nous
le
rappeler
mon
collègue
Toufik
Khiar,
d'augmenter
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires,
et
quelques
services
de
prestations
municipales.
J'espère
que
ces
augmentations
qui
ont
un
effet
sur
le
potentiel
fiscal
n'auront
pas
un
effet
négatif
sur
d’autres
recettes
de
la commune.
Pour
autant,
malgré
ces
augmentations
extrêmement
importantes,
le
budget
2024
se
présente
sous
un
profil
extrêmement
inquiétant.
Tout
d'abord,
l'autofinancement
de
la
section
de
fonctionnement
est
quasiment
limité
à
la
dotation
aux
amortissements,
à
part
un
malheureux
50
K€
qu'on
a
réussi
à
gratter
entre
les
dépenses
et
les
recettes
pour
essayer
d'abonder.
C'est
très
loin
de
ce
qui
avait
été
fait
prévu
l'an
passé.
En
tout
cas,
cela
témoigne
que
les
augmentations
d'impôts
ne
vont
pas
contribuer
au
financement
des
investissements,
mais
ne
servent
qu'à
financer
le
fonctionnement.
D'ailleurs,
l'épargne
nette
est
à
nouveau
négative.
Donc
le cumul
de
ce
négatif
depuis
que
vous
êtes
aux
affaires,
eh
bien,
c'est
quasiment
6
M€,
quelque
chose
de
considérable
rapporté
aux
données
financières
de
la
commune.
L'équilibre
interne
de
la
section
d'investissement
n'est
lui-même
assuré
que
grâce
aux
cessions
qui
sont
programmées
pour
plus
de
3
M€.
Finalement,
on
est
obligé
de
vendre
les
bijoux
de
famille
pour
financer
les
investissements.
Sinon,
il y
aurait
eu
un
déficit
de
1
M€.
Alors,
oui,
2024,
on
passera.
2025,
2026,
quid
?
Vous
voyez
que
le
futur
s'annonce
de
manière
assez
sombre.
La
capacité
de
désendettement,
telle
qu’elle
résulte
des
chiffres
du
budget
—
sans
doute
sera-t-il
différent
à
l’arrivée,
mais
quand
même...
—,
c'est
ce
calcul
à
hauteur
de
19
ans.
Les
inquiétudes
qui
avaient
été
formulées
par
la Chambre
régionale
des
comptes
et
les
dénonciations
des
oppositions
antérieurement
se
trouvent
donc
pleinement
justifiées.
J'ai
entendu,
lors
du
Débat
d'orientation
budgétaire,
que
j'agitais
l'épouvantail
de
la
dette,
que
j'étais
à côté
de
la
plaque
et
qu'il
ne
fallait
surtout
pas
retenir
comme
critère
de
gestion
pour
la
commune
une
gestion
de
bon
père
de
famille.
Eh
bien,
si.
La
question
qui
se
pose
est
la
soutenabilité
de
la
dette.
Si
les
faits
sont
têtus,
les
chiffres
le
sont
aussi.
On
voit
bien
que
vous
êtes
dans
une
impasse.
C’est
la
raison
d’ailleurs
pour
laquelle
vous
avez
voté
ces
AP/CP
tout
à
l'heure :
c'est
parce
que
vous
n'avez
tout
simplement
pas
les
moyens
de
financer
vos
ambitions.
La
vérité
nue,
c'est
que
le
fonctionnement
plombe
le
budget
et
que
la
section
d'investissement
est
réduite
à
portion
congrue.
Nous
voterons
19/54 naturellement
contre
ce
budget.
Ibrahima
TRAORÉ,
Conseiller
Municipal
chargé
de
la
jeunesse
et
du
numérique
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinoises,
Kremlinois,
je
tenais
déjà
à
remercier
les
services
de
la Ville
pour
ce
travail,
dans
des
conditions
qui
n'étaient
pas
simples
et
à
remercier
le
rapporteur
pour
son
intervention
assez
complète.
Le
budget
que
nous
allons
voter
ce
soir
répond
aux
orientations
et aux
objectifs
que
l'on
s'est
donnés
pour
répondre
aux
besoins
des
Kremlinois
sur
les
questions
d'éducation,
de
solidarité,
de
jeunesse.
J'ai
entendu
l'opposition
et certains
propos.
Je
voudrais
revenir
un
peu
là-dessus.
Madame
Chiboub,
vous
avez
employé
le
terme
d'«
ardoise
».
Avec
le
mot
« ardoise
»,
vous
parlez
de
la
dette
comme
M.
Banbuck.
Vous
savez,
on
peut
s'endetter
pour
investir.
Cela
s'appelle
une
dette
saine.
À
un
moment,
il faut
avoir
du
courage
politique.
Après,
si
vous
souhaitez
que
l'on
supprime
des
services
publics,
dites-le.
On
ferme
des
places
en
crèche
?
On
supprime
des
postes
de
la
Police
municipale
?
Vous
revenez
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
C'est
vraiment
intéressant.
Pour
le
fonctionnement,
vous
parlez
du
personnel.
Mais
les
services
publics
dans
notre
pays,
en
France,
ils
marchent
avec
des
femmes
et
des
hommes.
Donc
oui,
bien
sûr
nous
faisons
ce
choix
parce
que
nous
sommes
de
gauche.
J'ai
l'impression,
monsieur
Banbuck
-—
cela
fait
longtemps
que
je
vous
connais
—,
qu'il
y
a
un
glissement
qui
est
en
train
de
se
passer
chez
vous.
Après,
c'est
la
vie,
ça
arrive.
À
travers
vos
propos
et
certains
propos
qui
ont
été
dits,
on
essaie
de
nous
faire
passer
pour
de
mauvais
gestionnaires.
Mais
non,
on
n’est
pas
de
mauvais
gestionnaires.
Nous
faisons
des
choix
politiques.
Par
contre
—
et
vous
le
savez
parfaitement
—,
l'État
est
en
train
d’asphyxier
les
collectivités.
D'ailleurs,
vous
auriez
pu
venir
ce
matin.
Vous
auriez
même
pu
voir
des
maires
de
droite,
le
maire
de
Saint-Maur-des-Fossés,
dire
que
l'État
est
en
train
de
«
plumer
»
les
collectivités.
Ce
n'est
pas
moi
qui
ai
employé
le
terme.
L'État
est
en
train
de
décentraliser
la
dette
sur
les
collectivités,
sauf
que
les
collectivités
répondent
aux
besoins
du
quotidien.
On
l'a
bien
vu
à
travers
les
crises
successives.
Nous
faisons
donc
un
choix
de
service
public
pour
protéger
et
innover.
Et
on
investit.
Notre
groupe
votera
cette
délibération
et le
budget.
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l’égalité
et
des
droits
des
femmes
(Groupe
des
Élus
Socialistes) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
le
Groupe
Socialiste
veut
d’abord
saluer
le
travail
accompli
par
notre
collègue
adjoint
aux
finances
et,
bien
entendu,
par
les
services
de
la
Ville
qui
travaillent
sans
relâche
depuis
des
mois
pour
nous
présenter
ce
budget
primitif
2024.
Nous
avons
bien
évidemment
conscience
de
la
difficulté
de
l'exercice
dans
cette
période
si
difficile
tant
au
niveau
international
qu'au
niveau
national.
||
ÿ
a
des
incertitudes,
notamment
sur
l'économie
mondiale,
dans
ce
contexte
de
guerre,
avec
des
répliques
en
France,
sans
compter
la
fragilisation
de
notre
vie
démocratique
quand
le
gouvernement
Borne
est
totalement
décrédibilisé
aux
yeux
des
Français.
D'ailleurs,
ce
matin
même,
sur
le
parvis
de
l'hôtel
de
Ville,
vous
l’avez
rappelé,
monsieur
Ibrahima
Traoré,
à
l'initiative
de
l'Association
des
maires
du
Val-de-Marne,
se
sont
rassemblés
une
vingtaine
de
maires
du
Département
et
nos
deux
sénateurs
pour
relancer
l'appel
du
Kremlin-Bicêtre
pour
un
respect
par
l'État
de
nos
budgets
municipaux.
Ils
disent
non,
et
nous
avec,
à
l'irresponsabilité
de
l'État
central.
Non
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
compensée,
non
au
défaussement
financier
de
l'État
sur
les
collectivités
locales.
Au
Kremlin-Bicêtre,
comme
le
rappelait
le
Maire
ce
matin,
c'est
16
M€
cumulés
que
l'État
nous
a
enlevés
pour
faire
fonctionner
nos
politiques
publiques
et
nos
services
publics
de
proximité.
Ce
soir,
nous
sommes
fiers,
malgré
ces
difficultés
et
les
manœuvres
de
l'État
central
qui
nous
asphyxie
toujours
un
peu
plus,
de
contribuer
à
l'élaboration
d’un
budget
qui
donne
clairement
sa
priorité
à
un
domaine
très
malmené
en
ces
temps
difficiles.
Il
doit
éminemment
être
soutenu
et
défendu.
Je
veux
parler
de
l'éducation,
cette
obligation
républicaine
et
morale
de
transformer
les
savoirs
et
les
apprentissages
fondamentaux
dans
les
meilleures
conditions
possibles
pour
lutter
contre
les
effets
pernicieux
de
la
montée
d'un
certain
radicalisme
des
croyances
et
faire
rempart,
par
l'ouverture
des
esprits
de
nos
enfants,
à
bon
nombre
d'intolérance
et
de
déstabilisation
de
nos
principes
démocratiques
et
laïcs.
L'éducation
est
à
la
base
des
valeurs
qui
fondent
notre
République
et
permet,
à
chaque
être,
femme
et
homme,
de
s'émanciper,
de
prendre
conscience
que
l'on
peut
et
que
la
République
se
doit
de
nous
donner
le
pouvoir
d'exercer
notre
liberté
de
penser
et
notre
libre
arbitre
pour
devenir
un
citoyen
éclairé
et
armé
pour
affronter
la vie
devant
soi.
La
majorité
municipale
a
donc
décidé
d'investir
dans
la jeunesse
de
notre
pays
en
consacrant,
par
exemple,
plus
de
1
M€
aux
travaux
dans
les
écoles
et les
centres
de
loisirs.
Cela
a été
dit.
Pour
2024,
le budget
de
l'éducation
au
Kremlin-Bicêtre
dépasse
ainsi
les
28
%
du
budget
total
de
la Ville.
Nous
nous
en
félicitons.
Saluons
cette
décision
courageuse
qui
donne
la
priorité
à
la
rationalité
en
envoyant
aussi
un
message
fort
et clair
de
soutien
à
une
profession,
les
enseignants
et tous
les
personnels
du
secteur
éducatif
qui
sont
stigmatisés
et
maltraités
aujourd'hui
— encore
hier
avec
l'accident
à
Rennes
—
par
l'État
qui
paie
et
valorise
très
mal
les
premiers
de
ses
fonctionnaires
et
par
les
influences
extérieures
qui
portent
le
combat
contre
la
laïcité
et
la
démocratie
directement
dans
les
salles
de
classe,
en
intimidant
les
plus
faibles
et
en
assassinant
les
professeurs.
Nous
ne
manquerons
pas
d'entendre
les
critiques
creuses
et sempiternelles
de
la
minorité
sur
les
déficits.
Mais
qu'ils
se
regardent
dans
la
glace
et
qu'ils
réclament
avec
nous
des
moyens
supplémentaires.
Faites-le
— je
l'appelle
de
mes
vœux
—
auprès
de
vos
amis
au
pouvoir
actuellement.
C'est
avec
une
vraie
solidarité
de
proximité
que
nous
y
arriverons
en
construisant
et
en
renforçant
nos
principes
au-delà
de
nos
clivages
politiques.
Ne
nous
trompons
pas
de
cible.
20/54 Nous
devons
concentrer
nos
capacités
sur
les
problèmes
fondamentaux
pour
permettre
à nos
valeurs
d'exister.
Ce
budget
est
l'expression
de
cette
volonté
forte
que
nous
soutenons
avec
autant
de
fermeté.
Merci,
monsieur
l'Adjoint
aux
finances
et,
encore
une
fois,
merci
aux
services
et
à
notre
majorité.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Merci,
monsieur
le
rapporteur.
Nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
débattre
longuement,
lors
de
la
précédente
séance,
de
vos
orientations
budgétaires.
Ce
soir,
vous
nous
présentez
le
budget
primitif
de
2024.
Cette
présentation
a
une
particularité
cette
année.
Elle
suit
un
rapport
de
la Cour
régionale
des
comptes
qui
a été
remis
en
2023.
Nous
constatons
malheureusement
qu'il
n’y
a
aucune
évolution.
La
situation
est
bien
pire
que
ce
que
le
rapport
indique
sur
une
période
allant
jusqu'à
2022.
Pour
reprendre
des
termes
du
rapport
de
la
Cour
des
comptes,
ce
budget
2024
est
à
votre
image.
Il
fait
peur,
il est
prodigue,
il est
chaotique
et
il
manque
de
sincérité.
Et
il ne
tient
qu'à
une
seule
chose :
les
taxes
locales,
notamment
foncières.
Vous
avez
augmenté
drastiquement
la
taxe
foncière.
Vous
en
maintenez
le
taux
ce
soir.
Vous
présentez
un
budget
de
près
de
61
ME,
contre
58
ME
l'année
dernière,
soit
une
augmentation
en
une
année
de
1M€
de
dépenses
de
fonctionnement
et
de
près
de
2
M€
de
dépenses
d'investissement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées
à
près
de
49
M€,
avec
60
%
de
ces
dépenses
pour
le
personnel
communal.
Selon
la
Cour
des
comptes,
40
%
des
dépenses
du
personnel
communal
sont
celles
des
contractuels.
C'est
d'ailleurs
ce
même
taux
qui
est
contesté
et qui
semble
être
de
trop
en
nombre
d'agents
pour
une
Ville
de
26
000
habitants.
Ces
contrats
de
droit
privé,
dont
vous
continuez
d'augmenter
le
nombre
chaque
mois,
chaque
trimestre,
chaque
année,
poussent
à
une
évolution
de
la
masse
salariale
qui
est
peu
maîtrisée,
que
vous
présentez
comme
budgétée
et
qui,
en
réalité,
ne
l'est
pas.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
incoercibles,
les
recettes
d'investissement
augmentent
grâce
à
sept
cessions.
Vous
bradez
et
vendez
tout
ce
que
vous
pouvez
pour
tenter
de
sauver
les
apparences.
Et
des
excuses.
C'est
ce
que
l'on
retrouve
beaucoup
dans
votre
présentation.
C'est
ce
que
l'on
entend
aussi
ce
soir,
à
l'image
du
rassemblement
de
ce
jour.
Tout
mettre
sur
le
dos
de
l'État,
qui
est
le
seul
responsable
depuis
près
de
vingt
ans
—
je
reprends
vos
propos
—
sauf
que,
depuis
vingt
ans,
vous
incluez
forcément
vos
amis,
madame
Azzoug,
monsieur
Jean-Luc
Laurent,
monsieur
Traoré,
les
amis
de
l’ancien
député-maire,
beaucoup
de
vos
anciens
amis
actuellement
au
gouvernement.
Beaucoup
d’entre
eux
sont
vos
anciens
amis
et
sont
peut-être
encore
vos
amis,
tous
responsables,
selon
vous.
Certes,
l'État
a
sa
quote-part
de
responsabilité,
mais
la
vôtre
est
prépondérante,
monsieur
Jean-Luc
Laurent.
Par
ce
budget,
vous
démontrez
que
la
situation
financière
de
la Ville
continuera
d'être
très
préoccupante.
Face
à
ces
constats
alarmants,
plutôt
que
d'adopter
une
position
ferme
et des
actions
immédiates
pour
rééquilibrer
le budget,
vous
continuez
à
être
dépensier.
Ce
budget
aurait
dû
être
l'occasion
de
rétablir
les
priorités,
de
les
réaligner,
de
prendre
des
décisions
cruciales
pour
le bien-être
des
habitants,
mais
vous
négligez
ces
décisions
au
profit d'initiatives
inconscientes
et ambiguës
qui
montrent
un
certain
déni
de
la
situation.
Vous
nous
imposez
des
compromis
qui
nuisent
à
l'avenir
financier
de
la
ville
avec
plusieurs
plans
pluriannuels
allant
jusqu’à
2027,
ce
qui
démontre
aussi
votre
irresponsabilité.
2027,
c'est
un
an
après
l'élection
municipale
de
2026.
Toutes
ces
erreurs
de
gestion
financière
ne
restent
pas
confinées
dans
vos
bureaux,
monsieur
le
Maire,
monsieur
Traoré,
monsieur
Édet.
Elles
se
répercutent
directement
sur
la
vie
quotidienne
de
chacun
d'entre
nous,
Kremlinoises
et
Kremlinois.
||
y
a
des
coupes
dans
des
services
essentiels.
Vous
parliez
de
la
Police
municipale,
monsieur
Traoré.
Je
vais
vous
parler
du
Service
communication.
Des
impôts
locaux
en
hausse
et
une
détérioration
globale
de
notre
qualité
de
vie
sont
des
conséquences
inacceptables.
Nous
ne
pouvons
plus
tolérer
de
tels
résultats.
Comme
nous
le disions
au
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
voterons
contre
ce
budget.
Nous
pouvons
aussi
reprendre
ce
que
vous
scandiez
aujourd’hui
et
que
vous
affichez
sur
le
mur
de
la
Mairie
sans
aucune
volonté
de
défendre
l'État,
mais
uniquement
les
Kremlinois
: un
an
après,
rien
n’a
changé :
trois
ans
après,
rien
n'a
changé.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
|
La
liste
des
membres
inscrits
pour
le
débat
général
est
épuisée.
La
parole
est
à
Jean-Philippe
Édet.
Intervention
hors
micro.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Pourtant,
il y avait
quatre
yeux
qui
vous
regardaient.
La
parole
est
à Jean-Philippe
Édet.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il n'y a aucune
entorse
au
règlement
intérieur,
monsieur
Zinciroglu.
Conformément
l'article
21,
j'indique
la clôture
du
débat
qui
peut
être
demandée
par
le
président
de
séance.
La
parole
est
à
Jean-Philippe
Edet.
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
rappelons
d'abord
une
chose,
c’est
que
le budget
est
avant
tout
un
acte
politique.
J'ai
eu
l'occasion,
lors
de
la
présentation
et
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
à
l'occasion
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal,
de
rappeler
les
grands
axes
qui
sont
soutenus
par
la
majorité
et
qui
s’articulent
autour
du
triptyque
:
protéger,
émanciper
et
rassembler.
21/54 D'ailleurs,
le
mois
dernier,
je
disais
que
c'était
d’une
absolue
nécessité.
L'actualité
récente
et
tragique
dans
notre
département
ne
peut
que
conforter
cette
analyse.
Face
à
la
béance
des
fractures
de
notre
société,
à
la
polarisation
des
débats,
à
la
montée
des
idéologies
de
haine,
que
sont
notamment
l'islamophobie
et
l'antisémitisme,
je
le
redis
: protéger,
émanciper
et
rassembler.
Le
budget
que
je
vous
ai
présenté
ce
soir
vient
conforter
ces
axes
politiques.
La
protection
d'abord,
avec
le
maintien
de
la
subvention
du
CCAS
que
nous
avons
augmentée
au
titre
du
budget
2023.
Cette
volonté
de
protéger
se
transcrit
également
avec
la délibération
que
nous
verrons
plus
tard
sur
les
tarifs,
mais
qui
relève
des
recettes
de
fonctionnement,
où
nous
proposons
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
restauration,
d'accueil
de
loisirs
périscolaires,
après
avoir
revu
le
quotient
familial
et
la tarification.
Cela
permet
d’avoir
une
tarification
plus
progressive
et,
surtout,
plus
favorable
aux
foyers
les
moins
aisés.
La
protection,
vous
l'avez
évoqué,
passe
également
par
la
sécurité.
C'est
pourquoi
nous
proposons
la
création
d'un
programme
d'AP/CP,
un
programme
pluriannuel
d'investissement,
pour
le
renouvellement
de
la
vidéoprotection
qui
permet
dans
notre
ville d'appuyer
les
missions
de
la Police
municipale
mais
également
les
missions
de
la Police
nationale.
Je
veux
le rappeler
parce
que
je sais
que
des
rumeurs
circulent
sur
le sujet.
Je
veux
dire
que,
oui,
les caméras
fonctionnent
et
que
le
budget
primitif
présenté
ce
soir
permettra
de
soutenir
cette
orientation
forte.
Pour
ce
qui
est
du
volet
de
l'émancipation,
je
veux
réaffirmer
que
l'éducation
reste
notre
première
priorité,
d'abord
avec
la
réalisation
d'importants
travaux
dans
nos
structures
(troisième
tranche
de
changement
des
stores
à
l'école
Charles-
Péguy,
la
réfection
des
sanitaires
à
l'école
Mohamed
Megrez,
les
toilettes
de
l'école
Benoît-Malon
où
encore
la
réfection
des
chaufferies
qui
nous
permettront
des
économies
sur
les
fluides).
Ensuite,
des
actions
sont
mises
en
place,
telles
que
le
développement
d'un
nouveau
Club
Coup
de
pouce
ou
la
distribution
des
kits
de
rentrée.
L'émancipation
passe
également
par
le
sport.
Nous
verrons
que
nous
ne
sommes
pas
en
reste
sur
le
sujet
avec
la
rénovation
du
COSEC
Élisabeth-et-Vincent-Purkart
pour
un
montant
de
1,1
M€
ou
l'acquisition
de
matériels,
notamment
pour
soutenir
le
projet
«
savoir
rouler
» qui
permettra
à
de
jeunes
Kremlinois
de
profiter
d'un
séjour
à vélo.
L'émancipation,
ce
sont
des
actions
concrètes
pour
la
citoyenneté
avec
le
soutien
aux
associations,
les
conférences
dans
le cadre
des
universités
de
l'Université
populaire
permanente
ou
le
Conseil
des
jeunes,
entre
autres.
N'oublions
pas
le
soutien
que
nous
faisons
aux
actions
culturelles,
notamment
avec
le
retour
au
projet
DEMOS
en
partenariat
avec
la
Philharmonie
de
Paris. Faire
société,
c'est
savoir
se
rassembler
et,
particulièrement,
dans
les
nouveaux
espaces
verts
qui
verront
le
jour
dans
notre
ville.
Je
pense
au
square
Jules-Guesde,
Simone-Weil,
à
l'escale
végétale
de
la
place
Victor-Hugo.
Se
rassembler,
c'est
se
rassembler
autour
d'événements
tels
que
la
Fête
de
la
musique,
la
Fête
de
la
ville,
Les
Art
'Dentes,
le
Forum
des
associations,
le
Festival
de
l'écologie
populaire,
les
vœux
ou
les
banquets
des
séniors.
Je
rappelle
que
c'est
porté
sur
le
budget
de
la communication
- communication
événementielle
particulièrement
—
tant
décriée
par
l'opposition.
C'est
aussi
se
rassembler
autour
de
valeurs
communes,
de
valeurs
républicaines.
Nous
avons
mis
en
place
de
nombreux
outils
de
concertation
avec
les
Conseils
de
quartier,
avec
des
moyens
dédiés
qui
seront
reconduits
en
2024
et qui
n'entachent
en
rien
les
moyens
de
2023,
si
cela
peut
répondre
à
l'interrogation
de
Mme
Chiboub.
|| y
a
les
consultations
pour
les
travaux
d'aménagement
ou
encore
la tenue
du
référendum
kremlinois
annuel.
Je
veux
rappeler
que
ces
actions
ne
peuvent
être
menées
sans
le
soutien
des
agents
communaux,
des
agents
publics
pour
le
service
public.
Face
au
malaise
qui
traverse
notre
société,
plus
que
jamais,
nous
avons
besoin
de
femmes
et
d'hommes
mus
par
le
sens
du
service
public,
car
ils
sont
les
premiers
vecteurs
de
cohésion
sur
notre
territoire.
C'est
un
choix
qui
n'est
pas
sans
incidence
budgétaire,
il est
vrai,
mais
nous
l'assumons
pleinement.
Il s'agit
de
défendre
notre
bien
commun
: le
service
public
de
proximité.
Rappelons
que
ces
orientations
fortes
s'inscrivent
dans
un
contexte
difficile
pour
l'ensemble
des
communes.
L'inflation
reste
élevée,
pour
nous
comme
pour
les
ménages,
et
nous
la
subissons
de
plein
fouet.
Nous
avions
reçu
en
2023,
au
titre
de
l’année
2022,
l’aide
de
l'État
dit
filet
de
sécurité,
mais
il n’a
pas
été
reconduit.
De
plus,
la
masse
salariale,
dans
ce
contexte,
connaît
une
forte
progression
sous
l'effet
des
hausses
du
point
d'indice
du
SMIC
et
d'autres
mesures.
Ainsi
nos
charges
augmentent-elles
de
manière
structurelle
et
les
aides
de
l'État
ne
sont
que
ponctuelles.
Nos
recettes
de
fonctionnement
sont
stables.
C'est
le cas
de
l'attribution
de
compensations,
de
la
DGF.
Mais
les
charges
s’alourdissent
de
manière
structurelle.
Malgré
ce
contexte
défavorable,
comme
nous
nous
étions
engagés,
les
taux
de
taxes
locales
seront
stables
pour
l’année
2024.
Pour
tenir
ces
engagements
et,
surtout,
pour
pouvoir
répondre
aux
besoins
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois,
nous
avons
travaillé
avec
les
services
pour
construire
un
budget
au
plus
juste.
Et
je
veux
les
remercier
particulièrement
pour
ce
travail
important
qui
aura
permis
de
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
relève
tant
de
notre
gestion
rigoureuse,
mais,
surtout
et
avant
tout,
elle
permet
de
soutenir
l'ensemble
des
actions
que
je
viens
de
vous
présenter
au
service
de
nos
axes
politiques.
Les
efforts
que
nous
faisons
sont
réels
et
importants.
La
hausse
des
recettes
fiscales,
et
donc
de
la
taxe
foncière
qui
a
été
largement
critiquée,
a
permis
quand
même
de
préserver
nos
services
publics
de
proximité.
C'est
un
choix
assumé
et partagé
avec
de
nombreuses
communes
puisque,
entre
2010
et
2023,
41
communes
de
notre
Département,
sur
les
47
qu'il
compte,
ont
augmenté
leur
taxe
foncière.
Au
titre
du
Kremilin-Bicêtre,
si
cela
représente
une
hausse
de
recettes
de
900
K€,
il faut
quand
même
la
mettre
en
rapport
avec
l'augmentation
de
nos
charges,
la
contribution
aux
territoires
et
au
SDIS
(contribution
pour
la
caserne
de
pompiers),
l'inflation
des
dépenses
courantes
et
les
dépenses
de
personnel,
ce
qui
représente
1,6
M€.
Ainsi
notre
commune
réalise-t-elle
des
efforts
considérables.
C'est
une
réalité
que
l'opposition
feint
d'ignorer.
Qu'importe.
Nous,
nous
sommes
en
responsabilité
et devons
répondre
aux
besoins
des
habitants,
être
au
rendez-vous
des
défis
qui
se
présentent
22/54 à
nous,
tant
pour
la transition
écologique
que
pour
la cohésion
sociale.
C’est
la raison
pour
laquelle
nous
assumons
cette
année
un
recours
plus
important
à
l'emprunt,
pour
prendre
toute
notre
part
dans
la transition
écologique
et pour
soutenir
un
axe
fort
de
notre
politique,
l'émancipation
par
le
sport.
Par
ailleurs,
en
étant
objectifs,
nous
restons
dans
la
moyenne
de
dette
par
habitant
des
communes
de
la
même
strate
dans
notre
Département.
Nous
sommes,
contrairement
à
ce
que
vous
affirmez,
dans
une
gestion
raisonnée
et
juste
du
budget.
Ce
budget
se
veut
au
service
des
habitants
de
notre
ville,
répond
à l'urgence
du
présent
et prépare
l'avenir.
Aussi,
chers
collègues,
je vous
enjoins
à voter
ce
budget.
Je
voudrais
apporter
quelques
précisions
par
rapport
à
des
interventions.
D'abord,
pour
ce
qui
est
de
l'« ardoise
»
pour
les
habitants,
j'ai
répondu
à
travers
cette
intervention.
Pour
les
budgets
participatifs,
j'ai
répondu
également.
Il
y
a
150
K€
en
2024.
||
y
avait
150
K€
en
2023.
Ce
sera
évidemment
maintenu.
Pour
ce
qui
est
des
travaux,
les
références
pour
le
montant
des
travaux
se
trouvent
entre
autres
sur
le BP
2023.
Pour
les
rénovations,
il
y
a
les
LED,
les
chaufferies,
les
rénovations
énergétiques.
Sur
ces
montants,
il
y
a
une
partie
qui
est
incertaine
puisqu'il
va
falloir
voir
les
montants
des
subventions
qui
viendront
abonder
ces
travaux.
Ce
qui
compte,
c'est
de
regarder
le
reste
à
notre
charge.
Monsieur
Khiar,
vous
affirmez
que
la qualité
des
services
se
dégrade.
Eh
bien,
moi,
je dis
que
cette
affirmation
est gratuite
et
sans
fondement
puisque
vous
êtes
aujourd'hui
incapable
de
la
préciser
ou
de
la
mesurer.
Sur
la
facilité
du
recours
à
la
taxe
foncière,
je
trouve
que
cela
relève
plutôt
du
courage
politique.
C'est
évidemment
une
mesure
impopulaire.
Nous
l’assumons.
C'est
le
courage
politique.
Cela
permet
quand
même
de
nous
dégager
des
capacités
à
travailler.
Comme
vous
le faites
de
manière
extrêmement
démagogique,
nous
ne
pouvons
pas
promettre
qu'il
est
possible
de
tout
réaliser
à
coût
constant
et,
parfois
même,
de
manière
exceptionnelle,
selon
vos
propositions,
en
diminuant
les
recettes.
Monsieur
Banbuck,
vous
indiquez
que
les
postes
sont
budgétés,
mais
qu'il
n'y
a
pas
de
recrutements.
C'est
un
constat.
Après
tout,
vous
êtes
élu,
vous
pouvez
être
force
de
proposition.
Or
je
n'ai
pas
entendu
de
propositions
pour
améliorer
l'attractivité
sur
ces
postes
qui
sont
dans
un
cadre
de
réglementation
qui
nous
contraint.
Baisser
la
masse
salariale,
ne
pas
augmenter,
voire
limiter,
la
construction
de
logements
sociaux,
qui
sont
les
propositions
de
l'opposition,
pour
des
agents
de
catégorie
C,
je vois
difficilement
comment
cela
pourrait
attirer
plus
d'agents
de
Police
municipale.
Sur
la
présentation
comptable
et formelle,
vous
avez
émis
un
certain
nombre
de
critiques,
mais
je
me
réjouis
quand
même
de
voir
que,
sur
les
actes
politiques,
vous
n'avez
absolument
rien
à
dire.
J'étais
presque
à
espérer
d'ailleurs,
avant
votre
dernière
phrase,
que
vous
alliez
peut-être
voter
favorablement
pour
ce
budget.
Sur
la remarque
de
M.
Zinciroglu
selon
lequel
nous
bradons
le patrimoine
communal.
Il s’agit d'évaluations
des
Domaines.
Nous
ne
bradons
rien
du
tout.
On
se
fonde
sur
des
éléments
réglementaires.
Sur
notre
responsabilité
d'avoir
des
actions
fermes
et
des
décisions
cruciales,
oui,
nous
avons
des
actions
fermes
et
cruciales,
des
axes
politiques
réaffirmés
pour
le
besoin
des
habitants.
Car
il me
semble
que,
pour
un
élu,
ce
doit
être
une
priorité. À
travers
l'exposé
que
je
viens
de
faire,
j'ai
pu
réaffirmer
l'ensemble
des
priorités
qui
répondent
aux
besoins
de
nos
habitants.
Je
le
répète,
je
vous
invite
à
voter
favorablement
ce
budget.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
veux
remercier
Jean-Philippe
Édet
et
les
élus
de
l'équipe
municipale,
tous
les
élus
ayant
délégation,
ainsi
que
les
services,
pour
le travail
qui
a été
réalisé.
Ce
travail
a visé
à optimiser
la dépense
publique
avec
des
diminutions
au
niveau
du
budget
de
fonctionnement,
qui
ont
été
rappelées
par
Jean-Philippe
Édet.
Nous
nous
interrogeons,
à
chaque
fois
que
nous
élaborons
un
budget,
sur
les
dépenses
et
nous
recherchons
au
maximum
les
économies,
ce
qui
amène
à
une
proposition
de
budget
optimisé,
avec
une
dépense
publique
en
baisse
sur
un
certain
nombre
de
secteurs
et
qui
traduit
l'investissement
et
le travail
réalisé.
Deuxième
chose.
Évidemment,
ce
budget,
qui
a
été
présenté
et
débattu,
est
présenté
comme
il
se
doit,
c'est-à-dire
comme
un
budget
primitif,
un
budget
prévisionnel.
Ce
budget
primitif
intervient
au
mois
de
décembre,
ce
qui
est
rare
et
de
plus
en
plus
rare.
Nombre
de
communes
préfèrent
attendre
janvier,
février,
voire
mars
pour
adopter
le
budget.
Pourquoi
? Au
moment
où
nous
vous
parlons
et
nous
vous
présentons
le
budget,
il n’y
a
pas
de
Loi
de
finances
de
l'État
approuvée.
Elle
est
encore
en
cours
de
navette.
Nous
ne
connaissons
pas
les
éléments
stabilisés
qui
vont
impacter
notre
budget.
Nous
faisons
donc
une
prévision.
Ce
budget
primitif,
que
l’on
a
voulu
présenter,
toujours
en
décembre,
pour
que
les
services
soient
en
situation
de
travailler
à
partir
de
janvier,
sera
suivi
d'un
budget
supplémentaire
et d'adaptations
au
cours
de
l'exercice
2024,
ce
qui
intégrera
—
nous
l'espérons
-—
de
bonnes
nouvelles
en
termes
de
recettes
que
nous
n'avons
pas
inscrites,
par
prudence
et
parce
que
nous
n'avons
pas
les
éléments
probants
nous
permettant
d'inscrire.
La
règle
absolue,
qui
a
présidé
à
l'élaboration
budgétaire,
est
en
effet
d'élaborer
et
de
vous
présenter
un
budget
sérieux
et
sincère
avec
des
dépenses
et des
recettes
bien
calibrées,
bien
travaillées.
Cette
proposition
de
budget,
j'en
ai
la
conviction,
permet
de
préparer
l'avenir
de
notre
Ville
et
de
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
Je
veux
mettre
en
exergue,
comme
cela
a été
souligné
par
plusieurs
intervenants
de
la
majorité,
la
priorité
réitérée
à
l'éducation,
comme
premier
budget
en
fonctionnement
mais
aussi
en
investissement.
Cette
priorité
résultera
en
matière
d'espaces
verts
et d'environnement,
de
projets
élaborés
au
cours
de
l’année
passée
notamment
qui
vont
nous
permettre
d'engager
les
travaux
pour
trois
espaces
verts
nouveaux
dans
la ville.
23/54 J'en
veux
pour
preuve
également
l'effort
qui
va
être
consenti
sur
les
années
qui
viennent
pour
la
réhabilitation
des
gymnases
Ducasse
et
Purkart
qui
ont
un
âge
certain,
fin
des
années
60
et début
des
années
70
pour
l’un
et
pour
l’autre.
Ils
ont
été
bien
entretenus,
notamment
par
les
agents
municipaux,
par
les
services,
mais
ils
nécessitent
d'être
réhabilités
pour
mettre
fin à leur caractère
de
passoires
thermiques
qui
creusent
notre
budget
avec
la flambée
des
coûts
de
l'énergie.
IIS vont
permettre
de
s'inscrire
dans
la transition
énergétique.
Ils vont
permettre
aussi
de
faire
une
extension,
c’est-à-dire
qu'au
lieu
de
créer
un
nouveau
gymnase
dans
la
ville,
nous
allons
agrandir
les
équipements
sportifs
que
nous
avons
tout
en
les
modernisant.
Cela
nécessite
du
temps
et,
comme
je
l’ai
indiqué
tout
à
l'heure,
le
projet
qui
est
en
cours
de
finalisation,
qui
a
été
concerté
et
qui
a
été
approuvé
par
les
clubs
sportifs,
les
éducateurs
sportifs
et
les
professeurs
d'EPS,
va
devenir
réalité
et
vous
sera
présenté
en
commission
dès
que
nous
aurons
la
finalisation
des
études.
À
l'éducation,
aux
espaces
verts,
au
sport,
j'ajoute
la
solidarité.
Oui,
au
travers
de
la
politique
qui
va
être
présentée
dans
quelques
instants,
malgré
l'inflation
qui
reste
à
un
niveau
élevé,
nous
n’augmenterons
pas
les
tarifs
du
périscolaire,
particulièrement
pour
les
usagers
de
nos
services
publics
puisqu'il
sera
proposé
un
gel,
malgré
l'inflation,
dans
ce
domaine. Au-delà
de
cette
action,
c'est
la
mise
en
œuvre
importante,
non
pas
au
travers
du
budget,
du
choix
qui
a
été
fait
l'année
dernière
dans
le
domaine
de
la
solidarité
: l'ouverture
de
l’épicerie
sociale
qui
va
intervenir
grâce
à
l'appel
à
projets
que
nous
avons
fait et qui
débouche
sur
l'ouverture
de
ce
libre-service
solidaire
avec
le Secours
populaire
français.
Elle
sera
située
rue
du
Général-Leclerc.
Deux
éléments
importants.
En
janvier,
nous
fêterons
le
Nouvel
An
évidemment,
mais,
à
cette
occasion,
nous
allons
fêter
la
mise
en
œuvre
de
deux
décisions
majeures.
La
première
est
la
création
et
la
mise
en
service
de
la
coopérative
HLM
Kremlin-Bicêtre
Habitat,
au
1°
janvier
prochain.
Maintenant
que
les
choses
sont
stabilisées,
nous
allons
assurer
la
continuité
de
gestion,
non
pas
telle
qu’elle
est
mais
pour
améliorer
la
qualité
de
service
au
niveau
des
locataires.
Et
puis
nous
répondrons
à
des
besoins.
Nous
aurons
un
autre
engagement
qui
va
intervenir
et
que
je
veux
évoquer.
C'est
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
qui
a
été
voté
par
les
conseils
municipaux
successifs
pendant
une
dizaine
d'années
: la
régie
publique
de
l’eau.
Elle
va
entrer
en
application
au
1°
janvier
prochain.
Un
dernier
mot.
Tout
cela
est
fait dans
la
rigueur
budgétaire
ou
le sérieux
budgétaire,
ce
que
je
préfère
comme
terme.
Le
budget
du
personnel,
tant
décrié,
augmente,
certes,
parce
que
nous
avons
à
mettre
en
œuvre
des
décisions
d'amélioration
du
pouvoir
d'achat
et
d'évolution
de
carrière.
Mais
je
voudrais
souligner
devant
vous,
ainsi
que
vous
le
constatez
dans
l'annexe
budgétaire,
que
les
effectifs
sont
stables
de
2023
par
rapport
à
2022,
ainsi
que
c'est
indiqué
dans
le
tableau
annexé
au
budget
primitif
qui
vous
est
présenté.
Tels
sont
les
éléments
qui
me
conduisent
à
vous
dire
qu'il
faut
voter
ce
budget,
préparé
avec
rigueur
et
sérieux.
Ce
matin
à
l'invitation
des
maires
du
Val-de-Marne,
nous
étions
rassemblés
par-delà
les
clivages
politiques
sur
des
demandes
fortes.
La
première
est
une
indexation
complète
des
dotations
de
l'État.
Ce
n'est
pas
le
cas.
La
Ville
perd
105
K€.
Nous
aurions
105
K€
de
plus
en
DGF
que
cela
n’est
indiqué
au
niveau
du
budget
si
les
dotations
de
l'État
étaient
indexées
sur
l'inflation
qui
grignote
le
pouvoir
d'achat
de
toutes
les
villes.
La
deuxième
chose,
c'est
que,
en
ce
moment,
il y
a
une
bataille
parlementaire
qui
nous
a
mobilisés
aussi
ce
matin
pour
le
vote
du
budget.
L'État
a
beaucoup
communiqué
sur
la
transition
énergétique,
sur
la
nécessité
d'améliorer
la
situation
des
immeubles
et
des
habitations
en
luttant
contre
la
déperdition
énergétique.
Pour
ce
faire,
il met
en
place
une
aide
aux
propriétaires
et aux
bailleurs.
Cette
aide
repose
sur
une
exonération
de
la taxe
foncière.
Qui
paie
cette
décision
de
l'État
?
Nous.
L'État
décide,
la
Ville
va
devoir
supporter
l'exonération,
ou
pas,
qui
ne
sera
pas
compensée.
Eh
bien,
ce
matin,
les
maires
et
les
élus
présents
—
vous
n'étiez
pas
présents
—
ont
abordé
la
question
de
la
nécessité
d'obtenir
une
compensation
sur
l'exonération
de
la
taxe
foncière.
Aujourd’hui,
le
Sénat
a
voté
une
compensation.
Perdurera-t-elle
ou
non
avec
la
majorité
parlementaire
qui
va
voter
le
budget,
peut-être
avec
le 49-3
?
Cette
communication
et
cette
décision
intéressante,
utile,
dans
le
sens
de
l'intérêt
général,
prise
par
l'État,
sera-t-elle
supportée
uniquement
par
les
communes
de
France
?
C'est
la
question.
Il nous
reste
quelques
jours
pour
obtenir
une
compensation.
Sinon,
nous
aurons
à
décider
si
nous
exonérons
où
non.
Nous
aurons
une
décision
à
prendre
pour
savoir
si
nous
devons
modifier
notre
budget
ou
non
par
rapport
à
cette
situation.
Le
vœu
que
je
proposerai,
comme
l'appel
ce
matin
de
l'Association
des
maires
du
Val-de-
Marne,
vise
ces
deux
questions.
Les
décisions
de
l'État
doivent
être
supportées
par
l'État
et
non
par
les
collectivités.
L'indexation
des
dotations
sur
l'inflation
doit
intervenir
aussi.
Chacun
va
être
devant
cette
responsabilité.
Quelles
que
soient
nos
couleurs
politiques
et
nos
divergences,
il y
a
là
une
œuvre
utile
qui
rassemble
la
gauche
et
la
droite,
par-delà
les
clivages
politiques.
J'espère
que
le vœu,
que
nous
allons
vous
proposer,
sera
voté
à l'unanimité
du
Conseil
municipal,
car
il
s'agit
très
concrètement
de
conséquences
pratiques
pour
le
budget
des
villes
et
pour
la
capacité
d'aider
nos
concitoyens
à
lutter
contre
les
difficultés
en
termes
de
pouvoir
d'achat
qui
résultent
de
la flambée
des
prix
de
l'énergie.
Merci
à
l'exécutif
municipal
et
à
la
municipalité
pour
ces
propositions
budgétaires.
Merci
à
nouveau
à
Jean-Philippe
Édet.
Après
avoir
entendu,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
des
explications
de
vote,
nous
allons
procéder
à
un
vote
global
qui
vaudra
approbation
chapitre
par
chapitre.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Monsieur
le
rapporteur,
vous
avez
répondu
partiellement
à
une
de
mes
questions.
Je
vous
ai
demandé
le
chiffre
du
reliquat
du
décret
du
13
octobre
2023.
Pour
finir,
du
coup,
cela
me
fait
un
peu
rigoler
d'entendre
Mme
Azzoug
parler
des
dotations
de
l'État
pour
les
communes,
sachant
que
je
crois
que
M.
Hollande
avait
divisé
par
deux
les
dotations.
À
un
moment,
il faut
se
faire
petit.
Nous
voterons
évidemment
contre
ce
budget.
24/54 Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
préfère
sourire
tout
simplement,
connaissant
votre
parcours.
Je
mets
aux
voix
ce
projet
de
budget
2024.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
|
Pour: 21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre:
12
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2 (Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
| N°
2023-118.
FINANCES.
— BUDGET
VILLE.
— ADOPTION
DES
TAUX
DE TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapporteur
est
Jean-Philippe
Édet.
Comme
il vous
l’a
indiqué
tout
à
l'heure,
les
taux
proposés
sont
inchangés.
Y
a-t-il
des
interventions
ou
des
questions
sur
ce
rapport
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre
: 12
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
| N°
2023-119.
FINANCES.
—
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
PRÉSENTANT
UN
SOLDE
DÉBITEUR
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
rapport
a déjà
fait l'objet
d'une
présentation
l'année
dernière
puisque
nous
payons
une
quote-part.
Nous
le constatons
chaque
année.
Y
a-t-il
des
questions
à Jean-Philippe
Édet
qui
est
le rapporteur
?
Non.
Je
mets
aux
voix
ce
rapport.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Abstentions
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
7
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2 (Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
délibération
est
adoptée.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
[N°
2023-120.
FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
DE LA VILLE,
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
rapport,
présenté
par
Jean-Philippe
Édet,
concerne
le
budget
principal
de
la
Ville
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
M57
qui
se
traduit
par
le dispositif
de
fongibilité
des
crédits.
Ce
dispositif
est
expliqué
en
Commission
des
finances.
Y
a-t-il
des
questions
complémentaires
à
Jean-Philippe
Édet
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour
: 21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
25/54 M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre:
9
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI)
Abstentions
: 3 (M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-121.
FINANCES
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024.
—
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHÉ
FORAIN
»
|
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
questions
en
plus
du
débat
qui
a
eu
lieu
au
moment
du
budget
général
?
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
le précédent
marché
rapportait
à
la Ville
alors
qu'aujourd'hui
il coûte.
C’est
un
gouffre
financier
et
ce,
pour
une
diminution
des
forains.
La
promesse
de
nouveaux
forains,
avec
une
montée
en
gamme,
n'est
pas
tenue.
La
voirie
se
dégrade.
D'ailleurs,
qu'en
est-il
des
travaux
de
la
requalification
de
l'avenue
Eugène-Thomas
?
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
On
peut
effectivement
avoir
une
approche
radicalement
différente
dans
la
lecture
du
budget.
Ce
que
vous
appelez
« gouffre
financier
», je
l'appelle
investissement
pour
la qualité
de
vie
des
Kremlinois
et
pour
l'attractivité
commerciale
de
notre
ville.
C'est
un
effort
que
nous
assumons
pleinement.
Sur
la
voirie,
je
ne
saurais
vous
répondre
n'étant
pas
en
charge
de
cette
question.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
question
mérite
d'être
posée
au
Président
du
Conseil
départemental,
puisque
c'est
une
voirie
départementale,
madame
Chiboub.
Ce
n’est
donc
pas
de
compétence
communale.
Intervention
hors
micro.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vous
ai
répondu.
On
y
reviendra
en
commission,
si
vous
voulez,
lorsqu'on
aura
des
précisions
du
Département
sur
une
étude,
que
l’on
attend,
de
requalification
de
cette
voirie.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Promesse
qualitative
non
tenue,
déficit
de
320
K€.
Nous
voterons
contre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
mets
aux
voix
ce
rapport.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORËÉ)
Contre:
12
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-122.
FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
«
MARCHE
FORAIN
»,
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Jean-Philippe
Édet
se
tient
à
votre
disposition
s'il
y a
des
questions.
Y
a-t-il
des
questions
?
Non.
Je
mets
aux
voix
ce
rapport.
26/54 Résultat
du
vote
Votants
: 33
|
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCAUDE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre:
12
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-123.
FIXATION
DES
TAXES
ET
TARIFS
POUR
L'ANNÉE
2024
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Ecologie
et Sociale)
Comme
chaque
année,
il
convient
d'actualiser
les
tarifs
applicables
aux
services
publics
délivrés
par
la
Ville.
Je
les
rappelle
rapidement.
Cela
concerne
les
droits
de
place
du
marché
forain,
les
droits
de
voirie,
les
tournages
de
films,
les
droits
d'étalage
et
de
terrasse,
les
taxes
pour
l'exercice
du
commerce
ambulant,
les
locations
de
salles,
les
prêts
d’urnes
et
isoloirs,
les
locations
d'installations
sportives,
les
concessions
dans
le
cimetière
et
service
funéraire,
les
copies
des
documents
administratifs,
les
droits
d'inscription
à
l'Écho,
l'utilisation
de
l’auditorium,
le
Centre
social
Germaine-Tillion
et
le
Club
Lacroix,
l’Artothèque,
l'utilisation
du
studio
de
musique,
la
restauration,
les
centres
de
loisirs,
les
activités
périscolaires,
les
séjours
proposés
dans
le cas
des
centres
de
loisirs,
les
stages
sport
et découvertes
ainsi
que
les
activités
et
séjours
de
jeunesse.
Pour
mémoire,
en
2023,
d'importantes
modifications
sont
intervenues.
Certains
tarifs
ont
été
revus
à
la
suite
d’un
travail
réalisé
par
les
services,
notamment
sur
les
locations
de
salles,
les
droits
de
voirie.
Ce
tarif
fait
l’objet
d’une
refonte
en
juin
2023
dans
le
cadre
de
la
modification
du
calcul
du
coefficient
familial
et
de
son
mode
de
tarification.
Je
disais
tout
à
l'heure
qu'il
permettait
une
meilleure
progressivité
de
la
tarification
et
un
effort
particulier
vis-à-vis
des
foyers
les
moins
aisés.
Pour
2024,
dans
l'objectif
de
protéger
et de
soutenir
les
Kremlinois
dans
un
contexte
difficile
que
nous
avons
rappelé,
un
certain
nombre
de
tarifs
seront
gelés.
Il
s’agit
de
la
restauration
et
du
portage
des
repas,
des
accueils
loisirs
et
périscolaires,
des
séjours
sportifs,
de
la
neutralisation
des
places
de
stationnement.
Il en
est
même
pour
les
droits
de
place
du
marché
forain.
Pour
tous
les
autres
tarifs,
la
Ville
propose
d'appliquer
une
actualisation
de
3
%.
Rappelons
qu'il
s'agit
là
encore
d'un
effort
partagé
entre
la
Ville
et
les
usagers
puisque
l'inflation
qui
sera
constatée
pour
2023
devrait
s'établir
aux
alentours
de
5 %.
Une
modification
assez
importante
est
relative
aux
terrasses
fermées,
tarif
passant
de
247
€
en
2023
à
90
€
au
1"
janvier
2024.
|| s’agit
de
répondre
à
une
distorsion
importante
avec
les
tarifs
appliqués
sur
les
voies
départementales.
Il s’agit
en
fait d'un
acte
d'harmonisation
pour
être
en
cohérence
avec
ce
qui
se
pratique
sur
l'ensemble
de
notre
territoire
communal. Il est
proposé
de
créer
un
nouveau
tarif
pour
l'achat
de
caveaux
qui
seront
commercialisés
par
la
Ville.
Cela
fait
suite
aux
reprises
réalisées
par
les
services
communaux.
Je
rappelle
que
nous
avons
ouvert
deux
postes
de
fossoyeurs.
C'est
ce
qui
nous
autorise
aujourd’hui
à
des
recettes
sur
la
tarification
pour
l'achat
des
caveaux.
Il
est
également
proposé
de
créer
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
les
accueils
du
soir
après
les
Clubs
Coup
de
pouce.
On
rencontrait
un
problème.
Il
n’y
avait
qu'un
tarif
unique
sur
lequel
tout
le
monde
se
basaiït,
c'est-à-dire
le
tarif
après
la
classe,
de
16
heures
30
à
18
heures
30.
Ce
tarif
n'était
pas
adapté
car
il comprenait
un
accueil
d'une
durée
comprise
entre
30
minutes
et
2
heures,
avec
des
départs
échelonnés,
et,
surtout,
la
fourniture
d'un
goûter.
Or,
dans
le
cadre
des
Clubs
Coup
de
pouce,
le
goûter
est
fourni
par
les
parents
et
consommé
par
l'enfant
dans
le
groupe
Coup
de
pouce.
Afin
de
rétablir
les
choses,
il est
proposé
de
créer
un
tarif
spécifique
pour
l'accueil
périscolaire
du
soir
après
Coup
de
pouce
entre
18
heures
et
18
heures
30,
à compter
du
1°" janvier
2024,
Il y a
une
mesure
forte
que
nous
avons
déjà
évoquée,
me
semble-t-il,
La
municipalité
souhaite
mettre
en
place
un
nouveau
dispositif
de
soutien
aux
habitants.
Il s’agit
d'ouvrir
la
possibilité
pour
les
étudiants
d'accéder
au
restaurant
municipal
du
Club
Lacroix.
Le
tarif
applicable
serait
le
tarif
minimum
de
la
grille
restauration
au
Club
Lacroix
pour
les
retraités,
soit
un
repas
à
1 €.
Voilà,
dans
les
grandes
lignes
et de
manière
exhaustive,
les
propositions
d'évolution
des
grilles
tarifaires
pour
2024.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
vous
annoncez
une
inflation
à
5
%
en
2023
alors
que,
dans
les
autres
délibérations,
vous
inscrivez
4
%.
Il
faut
être
un
peu
plus
cohérent
dans
vos
indications
et
ne
pas
utiliser
27/54 l'inflation
comme
paravent
à vos
prévisions.
Comment
se
fait-il
que
vous
regardiez
enfin
ce
qui
se
passe
dans
le
Département
?
Le
tarif
des
terrasses
fermées
sur
certaines
artères
de
la
commune
dépendant
du
Département
existe
depuis
de
nombreuses
années.
Il est
surprenant
qu'il
soit
remis
en
cause
aujourd'hui.
Vous
mettez
en
œuvre
une
disposition
en
faveur
des
étudiants
pour
l'accès
au
restaurant
du
Club
Lacroix
au
tarif minimum
appliqué
aux
retraités.
Dommage
que
cette
disposition
arrive
plus
de
deux
ans
après
les
difficultés
que
les
étudiants
ont
dû
surmonter.
Il
vaut
mieux
tard
que
jamais
avec,
malgré
tout,
une
inertie
qui,
elle,
reste
constante.
Avez-vous
une
évaluation
du
nombre
d'étudiants
habitant
sur
la
commune
?
En
cas
d’afflux
d'étudiants,
exceptionnel
ou
permanent,
le
restaurant
sera-t-il
en
mesure
d'accueillir
tous
les
convives
?
Allez-vous
proposer
des
paniers-repas
sur
ce
point
de
restauration
aux
étudiants
?
L'idée
est
très
bonne.
Encore
faut-il
en
avoir
les
moyens
matériels
que
vous
passez
sous
silence.
Comme
pour
les
retraités,
les
étudiants
devront-ils
obtenir
une
carte
nominative
?
Jonathan
HÉMERY,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
vie
étudiante
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
pour
vous
répondre,
madame
Chiboub,
on
a
mis
en
place,
pour
lutter
contre
la
précarité
étudiante,
des
repas
à
partir
de
1
€
pour
que
les
étudiants
kremlinois
puissent
être
accueillis
au
Club
Lacroix
pour
le déjeuner.
Le
besoin
constaté
aujourd'hui
est
une
situation
record
en
termes
de
précarité
étudiante.
En
2023,
tous
les
records
ont
été
battus.
À
partir
de
janvier
2024,
on
va
mettre
en
place
ce
dispositif
de
manière
à
tester
le
taux
de
retour
auprès
des
étudiants.
Cela
permettra
de
chiffrer
à
peu
près
ce
nombre.
Aujourd'hui,
en
pratique,
on
pourrait
accueillir jusqu'à
une
trentaine
d'étudiants
au
Club
Lacroix
par
rapport
au
service
en
l'état
actuel.
Si,
demain,
on
voit
qu'il
y a une
plus
forte
demande,
on
essaiera
de
réadapter
le système
en
fonction
de
ce
que
la Ville
peut
apporter
aux
étudiants
et
le
revoir
dans
une
dimension
plus
globale,
éventuellement
avec
des
plateaux-repas.
Cette
idée
a
déjà
été
suggérée.
Cette
phase
de
test
va
être
mise
à
l'étude
à
partir
de
janvier
2024.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Véronique
Gestin
me
précise
qu'on
n’a
pas
perdu
de
temps.
C'est
un
nouveau
dispositif,
mais
on
avait
déjà
mis
en
place
un
dispositif
pendant
la
période
de
la
pandémie.
On
avait
alors
proposé,
en
lien
avec
le
CROUS,
la
possibilité
d'informer
les
étudiants
qui
avaient
des
besoins
de
venir
au
Club
Lacroix.
On
les
accueillait
pour
les
accompagner
en
termes
de
repas
le
midi.
Cela
a existé.
On
n'est
pas
en
retard,
madame
Chiboub.
En
l'occurrence,
cette
nouvelle
expérimentation
nous
semble
d'autant
plus
utile
que
le
CROUS
doit
enfin
ouvrir
un
nouveau
restaurant
à la Faculté
de
médecine.
La
Région
a voté
les
crédits.
L'Université
de
Paris-Saclay
a voté
les crédits.
Pour
l'instant,
il y
a
uniquement
un
point
chaud,
mais
pas
un
point
réellement
dédié
au
repas
à
la
Faculté
de
médecine
pour
l'ensemble
des
étudiants.
Le
CROUS
va
réaliser
ce
projet
concerté
avec
la
Ville.
Cela
permettra
d'augmenter
la
capacité
du
nombre
d'étudiants
à
la
Faculté
de
médecine.
Vous
savez
qu'il
n’y
a
plus
le
projet
pour
que
les
étudiants
réalisent
leur
première
année,
comme
prévu,
à Villejuif
sur
le fort de
la
Redoute
qui
devait
être
transformé.
Ce
foncier
de
l'État
est
conservé
par
l'État.
C'est
la
Faculté
de
médecine
qui
va
accueillir
les
étudiants
en
première
année.
D'où
une
augmentation
potentielle
du
nombre
d'étudiants
jusqu'à
un
peu
plus
de
8
000
contre
6
000
aujourd'hui.
Le
projet
est
inscrit
au
Contrat
de
projet
État-Région
avec
un
financement
compris
entre
25
et 26
M€.
Cela
a
été
voté
par
l'État,
l'Université
de
Paris-Saclay
et
la
Région
Île-de-France.
Nous
attendons
les
travaux.
En
attendant,
en
lien
avec
le
CROUS,
nous
mettons
en
place
le
dispositif
qu'a
précisé
Jonathan
Hémery,
en
charge
de
la
vie
universitaire
et
étudiante.
Je
mets
aux
voix
ce
rapport.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre
: 5
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Abstention
:
7
(M.
BANBUCK,
M.NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
La
séance
est
suspendue
afin
que
chacun
puisse
respirer
un
peu
avant
de
reprendre
la
suite
des
délibérations.
De
23
heures
à
23
heures
18
: suspension
de
séance.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
séance
est
reprise.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
28/54 | N°
2023-124.
STATIONNEMENT
: CHOIX
DU
MODE
DE GESTION
POUR
LE SERVICE
PUBLIC
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
mesdames,
messieurs,
vous
disposez
d'un
document
intéressant.
Je
remercie
les
services
pour
cela.
Comme
vous
le
savez,
nous
arrivons
en
fin
de
délégation
de
service
public.
Tous
les
paramètres
sont
indiqués
dans
le
document
en
termes
de
maintenance
préventive,
corrective
et
tout
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
de
cette
délégation
de
service
public.
Pour
2022,
le
chiffre
est
de
314
K€,
soit
une
nette
augmentation
par
rapport
à
2021.
Il s'agit
de
voter
pour
continuer
une
délégation
de
service
public
de
surface
sur
la ville
du
Kremlin-Bicêtre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
C'est
une
présentation
synthétique
du
rapport
de
13
pages
qui
vous
est
présenté
sur
le
bilan
et
le
choix
de
nouveaux
modes
de
délégation.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
.
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Abstentions
:
12
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-125.
STATIONNEMENT
:
CONVENTIONNEMENT
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
DU
TRAITEMENT
AUTOMATISE
DES
INFRACTIONS
(ANTAI)
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FORFAIT
POST-STATIONNEMENT
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
La
Ville
a
choisi
de
conserver
en
régie
la
surveillance
et
le
contrôle
du
stationnement
payant.
Depuis
le
1° janvier
2018,
l'amende
pénale
est
remplacée
par
un
forfait
post-stationnement.
Tout
le
monde
est
au
courant.
Cela
ne
change
pas.
Je
vous
propose
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'ANTAI.
Vous
disposez
de
toutes
les
explications
sur
l'ANTAI.
Pour
le
fonctionnaire,
en
termes
d'intervention
sur
le
terrain,
cela
lui
facilite
ses
missions
de
service
public
dans
le cadre
de
la verbalisation.
Cela
apporte
aussi
une
simplification
pour
le contribuable
en
cas
de
verbalisation.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
sur
ce
renouvellement
de
convention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
26
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Abstentions
:
7
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-126.
FINANCES.
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DIVERSES
ORGANISATIONS
ET
AU
BUDGET
ANNEXE
«
MARCHE
FORAIN
».
—
EXERCICE
2024
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et
Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
tout
est
dans
le
titre.
Vous
disposez
de
la
comparaison
avec
le
total
budgété
pour
2023
(BP/BP
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative)
au
regard
de
l’année
2024.
J'indique
seulement
les
montants
pour
2024
:
—
pour
le
CCAS,
au
titre
des
actions
sociales
et
aides
ménagères
: 590
KE
;
—
reversement
d'un
tiers
des
produits
des
concessions
de
cimetière,
pour
les
CCAS
: 20
KE :
29/54 —
Caisse
des
écoles,
identique
par
rapport
à 2023
: 30
K€;
—
Comité
de
gestion
des
œuvres
sociales
du
personnel
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre:
121
K€
(contre
112
K€
l'année
dernière,
sur
la
base
de
la
masse
salariale
en
augmentation)
;
—
Centre
d'information
féminin
et familiale-Centre
d’information
sur
les
droits
de
la femme
du
Val-de-Marne
et accès
aux
droits
et
aides
aux
victimes
: 14
K€
(comme
l’année
dernière)
;
— Association
de
la crèche
parentale
Les
Petits
Cailloux
: 65
K€
(stable) ;
—
OMS
: 2000
€ ;
—
budget
annexe
«
marché
forain
»-subvention
de
fonctionnement
: 281
408
€
(contre
354
850
€
en
2023,
soit
une
baisse
justifiée
par
le choix
de
distinguer
la subvention
en
fonctionnement
et la subvention
en
investissement,
à la différence
de
2023); —
budget
annexe
«
marché
forain
»-subvention
d'investissement
: 40
K€.
Le
montant
total
des
subventions
versées
dans
ce
cadre
pour
l'année
2024
est
de
1
163
520
€.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
rapporteur,
nous
aimerions
voter
par
article
ou
par
budget
séparé
ou,
du
moins,
dissocier
le vote
pour
le
budget
annexe
«
marché
forain
» sur
lequel
nous
nous
opposerons.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Nous
allons
procéder
à
un
vote
disjoint.
Nous
allons
voter
dans
un
premier
temps
sur
le
marché
forain
et,
dans
un
second
temps,
sur
le
reste
de
la délibération.
Je
mets
aux
voix
les
deux
lignes
sur
le
budget
annexe
«
marché
forain
»
en
fonctionnement
et en
investissement.
Résultat
du
vote
(Budget
annexe
«
marché
forain
»-subvention
de
fonctionnement
et
subvention
d'investissement)
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre:
12
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
budget
annexe
«
marché
forain
»
(fonctionnement
et
investissement)
est
adopté.
Nous
passons
au
vote
sur
les
autres
subventions. Résultat
du
vote
(autres
subventions)
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Les
autres
subventions
sont
adoptées
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-127.
CULTURE
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
ACTIVITÉS
SOCIOÉDUCATIVES
(ADASE).
- EXERCICE
2024
Anissa
AZZOUG,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
culture,
de
l'égalité
et
des
droits
des
femmes
(Groupe
des
Élus
Socialistes) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chères
Kremlinoises,
chers
Kremlinois,
il
s'agit
d'attribuer
une
subvention
à
l'Association
de
développement
des
activités
socioéducatives
(ADASE).
Une
première
partie
de
cette
subvention
intervient
au
moment
du
vote
du
budget,
ce
soir.
Le
montant
de
la
première
partie
est
de
42
875
€;
celui
de
la
seconde
partie
(30
%
versés
en
juin
2024)
est
18
375
€.
Le
total
est
de
61
250
€.
Le
budget
est
fixe
sur
les
dernières
années.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix. 30/54 Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-128.
SPORTS.
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LOCALES.
- EXERCICE
2024
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
vous
disposez
d'un
tableau
présentant
les
subventions
à
différents
organismes
sportifs
de
la
ville
: CSAKB,
KB
Futsal
et
Citoyenneté
active.
Un
premier
versement
de
70
%
intervient
d'abord.
En
fin
d'année,
le
deuxième
versement
des
30
%
restants
intervient
à
la
fin
de
la
saison.
Le
montant
total
est
de
394
750
€.
C'est
une
subvention
importante
pour
l'ensemble
des
associations
sportives
de
la
ville,
ce
qui
représente
un
effort
substantiel
de
la Ville
et
de
la
majorité
qui
soutient
ce
projet.
Je
suppose
que
tout
le
monde
le soutient.
Les
subventions
allouées
sont
les
suivantes :
—
CSAKB
: 267
500
€;
—
USKB
: 58
500
€;
—
KB
Futsal:
61
750€;
—
Citoyenneté
active
: 7
000
€
(seule
association
à
recevoir
la
subvention
en
un
seul
versement).
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
.
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
[N°
2023-129.
VIE ASSOCIATIVE.
— ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS.
— EXERCICE
2024
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l'éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Dans
le
cadre
du
soutien
de
la Ville
aux
associations
locales
(aides
financières
et
soutien
logistique
et
matériel
tout
au
long
de
l'année),
il
vous
est
proposé
d'attribuer
à
diverses
associations
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2024.
Il y a
deux
sessions
d'appels
à
projets
pour
les
associations
chaque
année
et
une
subvention
relative
au
fonctionnement
de
l'association.
C'est
celle-ci
que
nous
allons
examiner
ce
soir.
Le
nombre
de
dossiers
reçus
est
en
augmentation.
30
dossiers
sur
34
ont
été
acceptés
en
2023.
39
dossiers
sur
47
ont
été
acceptés
en
2024.
Il est
à
noter
également
que,
pour
2024,
la Ville
augmente
son
engagement
financier
à
hauteur
de
33
K€
(contre
30
K€
en
2023)
en
faveur
des
associations.
Les
associations
dont
les
dossiers
ont
été
retenus
pour
cette
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
2024
sont :
—
Amicale
des
boulistes
: 350
€ ;
—
Art
Cœur
: 300
€;
—
Avant
que
ça
commence
: 300
€;
—
Atelier
des
Arts
: 400
€;
—
Afrixellence
: 300
€
;
—
Arbre
Sec
: 200
€;
—
Accueil
Fraternel
: 350
€
;
—
Compagnie
The
Singing
Mice
: 300
€;
31/54 —
Cats
Love
KB
: 300
€:
—
Echange
Patchwork
: 300
€ ;
—
Fraternité
Boganda
: 300
€ ;
—
Flam'Sega
: 150
€;
—
Histoire
de
femmes
: 200 €
:
—
Kremlimpro
: 250
€;
—
Karotte
: 300€;
—
Karta
Fondation
: 300
€ ;
—
KB API
:200€;
—
La
Ruche
du
KB
: 250
€ :
—
LDH
Kremlin-Bicêtre
: 200
€ ;
—
La
Croix-Rouge
KB
: 400
€;
—
Les
Restos
du
Cœur
Val-de-Marne
: 400
€ ;
—
Le
Secours
Catholique
: 350
€ ;
—
Les
Buveurs
de
Thé
: 200
€;
—
Les
Oiseaux
de
Nuit
: 250
€:
—
La
Grange
aux
Queulx
: 300
€ ;
—
Les
Souffleurs
de
Braise
: 250
€;
—
Power
of
Sharing
: 150
€
;
—
Rafamiray
: 250
€ ;
—
Societat
Valentinas
: 250
€,
—
Société
des
membres
de
la
Légion
d'honneur
: 200
€ ;
—
Scouts
et
Guides
de
France
: 150
€;
—
Stop
Addiction
Alcool
: 350
€ ;
—
Terras
do
Minho
: 350
€;
—
UD
94
CGL
: 250 €;
—
UFAC
:
3 000 €;
—
Voix
et
Spectacles
: 350
€ ;
—
FO
:250€;
—
CGT
: 250
€;
—
CFDT
: 250
€.
À
la
suite
de
cette
présentation,
vous
disposez
de
l'ensemble
des
activités
de
chacune
de
ces
associations.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
monsieur
le
rapporteur,
un
petit
détail
nous
dérange
sur
la
forme.
L'intitulé
de
la
délibération
est
«
Attribution
de
subventions
aux
associations
».
À
la
fin
du
tableau,
figurent
trois
organisations
syndicales.
Serait-il
possible
de
dissocier
le
vote
des
subventions
aux
associations
et
celui
des
subventions
aux
organisations
syndicales
?
Notre
vote
sera
différent.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Toute
demande
de
dissociation
ne
pose
aucun
problème.
|| faut
seulement
me
le
préciser.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Chers
collègues,
c'est
une
remarque
de
pure
forme.
Dans
le
projet
de
délibération,
il
est
indiqué
«
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subvention
».
Or
ces
dossiers
de
demande
de
subvention
ne
sont
pas
dans
le
dossier
communiqué
au
Conseil.
I|me
semble
que
cette
mention
n’est
pas
adaptée.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
À
la
suite
de
la
remarque
de
M.
Banbuck,
je
vous
propose
de
retirer
le
visa
suivant
«
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
concernées
»
si
tout
le
monde
en
est
d'accord.
YŸ
a-t-il
des
oppositions
?
Non.
Le
visa
est
retiré. Il y a
une
demande
de
vote
dissocié.
Le
premier
vote
concerne
l'ensemble
des
associations
et
le
second
vote
concerne
les
organisations
syndicales.
Ÿ
a-t-il
d’autres
demandes
de
dissociation
?
Non.
Il y a
une
observation
de
M.
Khiar.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Je
vais
partie
d’un
collectif
de
la
CGL.
Je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
pour
la
subvention
de
la
CGL.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il suffit
de
me
le signaler
pour
que
ce
soit
mentionné
au
procès-verbal. 32/54 La
règle
du
point
de
vue
de
la
déontologie
et
de
l'éthique
est
de
ne
pas
être
partie
prenante
dans
la
direction
ou
la
trésorerie
d'une
organisation.
Je
note
que
vous
n'allez
pas
prendre
part
au
vote
s'agissant
de
la
CGL.
Résultat
du
vote
Pour
l'article
1
de
la
délibération:
30
voix
pour
( M.
DÉLAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ETIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
EDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORE,
Mme
DEFRANCE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU),
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 3 (M.
LAURENT,
Mme
MUSEUX,
M.
KHIAR)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Pour
l'article
2
de
la délibération
: 27
voix
pour
(M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ETIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
EDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORE,
Mme
DEFRANCE,
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 6
(M.
LAURENT,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-130.
LOGEMENT
: INSTAURATION
DE
LA
PROCÉDURE
D'ENREGISTREMENT
POUR
LA
LOCATION
DES
MEUBLÉS
DE
TOURISME
ET
N°
2023-1314.
LOGEMENT.
— NOUVELLES
DISPOSITIONS
CONCERNANT
LA
LOCATION
DE
MEUBLÉS
DE
TOURISME
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vous
propose
de
présenter
avec
Christine
Museux
les
deux
délibérations
suivantes.
Les
deux
délibérations
ont
le
même
objet.
Christine
MUSEUX,
Maire-Adjointe
chargée
du
logement
et
de
l’habitat
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le Maire,
mesdames,
messieurs,
parallèlement
à la mise
en
place
de
la procédure
de
changement
d'usage
pour
une
location
d'un
meublé
de
tourisme,
il convient
d'instaurer
une
procédure
d'enregistrement
qui
a pour
objectif d'encadrer
la
location
meublée
et
d'augmenter
les
recettes
budgétaires.
Tout
loueur
aura
ainsi
l'obligation
de
communiquer
dans
l'annonce
de
location
le
numéro
d'enregistrement.
Le
Code
du
tourisme
précise
que
les
meublés
de
tourisme
sont
des
villas,
appartements
ou
studios
meublés
à
l'usage
exclusif
du
locataire,
offerts
à
la
location
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
et
qui
effectue
un
séjour
caractérisé
par
une
location
à
la journée,
à
la
semaine
ou
au
mois.
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitat
précise
que
le
fait
de
louer
un
local
meublé
destiné
à
l'habitation
de
manière
répétée,
pour
de
courtes
durées,
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'élit
pas
domicile
constitue
un
changement
d'usage.
Ainsi,
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Kremlin-
Bicêtre,
la
mise
en
place
de
la
procédure
de
changement
d'usage
du
bien
loué
est
obligatoire
et
prend
la
forme
d'une
autorisation
préalable
temporaire.
Afin
de
permettre
à
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre
de
contrôler
l'évolution
du
marché,
il
est
également
proposé
que
soient
déterminées
des
mesures
compensatoires
attendues
selon
les
critères
d'octroi.
La
compensation
consiste
à
transformer
en
habitation
des
locaux
ayant
un
autre
usage
pour
compenser
la
perte
du
logement
pour
lequel
un
changement
d'usage
a
été
validé.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
avez
entendu
parler
de
ce
dispositif
par
la
presse.
L'État
est
en
train
de
faire
évoluer
la
législation.
Plusieurs
communes
ont
mis
en
place
un
tel dispositif
qui
permet
de
garder
des
logements
à
l'habitation
ou,
à défaut,
de
demander
au
propriétaire
de
compenser
afin
d'éviter
des
diminutions
de
surfaces
de
logements
à
la
location.
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Chers
collègues,
j'aimerais
bien
avoir
des
précisions
et
une
illustration
concrète
de
la
manière
dont
pourrait
être
mis
en
œuvre
le
mécanisme
de
compensation.
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
dans
la
délibération,
il est
noté
«
considérant
que,
lorsque
le
local
à
usage
d'habitation
constitue
la
résidence
principale
du
loueur,
l'autorisation
de
changement
d'usage
n'est
pas
nécessaire
pour
louer
pour
de
courte
durée
à
une
clientèle
de
passage
qui
n'y
élit
pas
domicile
».
Il est
noté
dans
la
33/54 délibération,
à
l’article
2
(première
puce)
que
la
location
répétée
de
courte
durée
ne
pourra
être
accordée
sur
plus
de
90
%
de
la surface
totale
de
l'immeuble.
De
quelle
surface
parlez-vous
?
Celle
de
plancher
?
Celle
de
location
?
Celle
y
compris
avec
commerces
?
|| serait
bon
de
spécifier
la
nature
de
la
surface
de
référence.
Au
tiret
2,
il est
indiqué
une
durée
de
location
de
90
jours
consécutifs.
Vous
indiquez
bien
« consécutifs
».
Il est
donc
possible
de
louer
89
jours,
puis
trois
nouvelles
fois
89
jours
avec
vacances
du
logement
d'une
journée
entre
chaque
location,
soit
4
x
89
jours
et
une
fois
5 jours
dans
une
année.
En
fait,
le
logement
sera
peut-être
utilisé
5 jours
par
l'occupant
résident.
Il sera
donc
dans
les
règles.
Pouvez-vous
nous
confirmer
votre
rédaction
?
Les
taxes
journalières
sont-elles
sur
le
même
barème
que
celles
appliquées
pour
les
hôtels
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
réponds
oui
à
votre
dernière
question.
Après
l'intervention
de
Véronique
Gestin
qui
a
demandé
la
parole,
Frédéric
Raymond
apportera
des
éléments
complémentaires
en
lien
avec
le droit
de
l'urbanisme.
Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
au
nom
du
Groupe
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
je
tiens
à
souligner
l'importance
de
mettre
en
place
l'encadrement
des
locations
touristiques
au
Kremilin-Bicêtre
alors
que
les
populations
franciliennes
font
face
à
une
violente
crise
du
logement
qui
touche
avant
tous
les
plus
précaires.
Avec
ces
deux
délibérations,
nous
affimons
encore
un
peu
davantage
notre
volonté
de
faire
du
logement
une
priorité
politique.
Bien
qu'elle
soit
loin
d'être
la
seule
cause
de
cette
crise,
la
multiplication
des
meublés
et
des
locations
touristiques
participe
grandement,
ici
comme
ailleurs
en
France,
à
l'appauvrissement
de
l'offre
de
logements
pérennes,
déjà
bien
fragile.
Contraindre
le
marché
locatif
touristique,
c'est
avant
tout
refuser
l’idée
d'une
métropole
à
deux
vitesses
avec,
d'un
côté,
une
ville
musée
désertée
par
les
Franciliens
au
profit
des
touristes
et,
de
l’autre,
une
ville
pour
les
actifs
et
les
habitants
toujours
un
peu
plus
repoussés
vers
les
périphéries
et
les
banlieues.
De
par
sa
proximité
avec
Paris,
notre
ville
de
Kremlin-Bicêtre
n'échappe
pas
cette
logique.
Derrière
cette
vision
de
la
ville
ultralibéralisée
à
la
merci
de
l'offre
et
de
la
demande,
les
habitants
et
les
travailleurs
des
zones
urbaines
denses
sont
fortement
impactés
alors
même
qu'ils
sont
essentiels
à
l'économie
francilienne.
Inutile
de
rappeler
ici
la façon
dont
la
politique
menée
par
la
droite
régionale
en
matière
de
transports
vient
amplifier
cette
dynamique.
Pour
le transport
et les
logements,
au
final,
ce
sont
toujours
les
mêmes
qui
paient
le
prix
de
la gentrification.
Au
Kremlin-Bicêtre,
nous
défendons
l'idée
d’une
ville
qui
rassemble,
l'idée
d’une
ville
pour
tous.
Cela
passe
donc
par
une
politique
du
logement
qui
entend
permettre
à
tous
les
Kremlinois
de
continuer
à
vivre
dans
leur
ville,
et
ce
malgré
la
pression
et
la spéculation
immobilières.
C'est
ce
que
nous
défendons
avec
des
projets
immobiliers
ambitieux
comme
la
requalification
de
l'ilot
Rossel,
l'entrée
de
ville
sud-ouest,
la
reconstruction
de
la
cité
Schumann
et
la
rénovation
énergétique
de
celle
des
Martinets,
mais
aussi
avec
la
coopérative
HLM,
outil
essentiel
à
la
gestion
du
patrimoine
des
Kremlinois,
ou
encore
l'expérimentation
du
permis
de
louer
mis
en
place
depuis
juillet
2022.
L'encadrement
renforcé
des
locations
touristiques
est
donc
un
dispositif
supplémentaire
au
service
de
la
politique
sociale
de
l'habitat
portée
par
notre
majorité. Jean-Luc
LAURENT,
Maire
J'ai
déjà
répondu
en
partie
à
Mme
Chiboub.
Le
barème
qui
s’appliquera
est
le
barème
par
nuitée
selon
les
catégories,
sur
la
taxe
de
séjour.
C'est
une
délibération
d'il
ÿ
a
quelques
années,
que
vous
retrouverez
où
que
l'on
peut
vous
transmettre
si vous
en
avez
besoin.
Cela
concerne
le
label
ou
le
nombre
d'étoiles
de
confort
de
la chambre
meublée
où
de
la chambre
d'hôtel.
Le
dispositif,
articulé
sur
deux
délibérations,
va
consister
à demander,
dans
le cadre
du
Code
de
l'urbanisme,
à ce
qu'il
y
ait
une
procédure
d'enregistrement
des
demandes
d'intention
des
propriétaires
de
réaliser
des
locations
temporaires
de
chambres
où
de
parties
de
logement.
La
loi
prévoit
qu'il
y
a
un
nombre
limité
de
jours.
Mme
Chiboub
a
rappelé
la
législation.
C'est
ce
qui
va
s'appliquer.
C'est
donc
une
procédure
administrative
avec
dépôt
et
enregistrement
d'un
dossier
Cerfa
par
le
propriétaire.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
cela
donne
lieu
à
une
possibilité
dès
lors
qu'il
y
a
une
compensation
que
nous
instituons,
c'est-à-dire
l'exigence
qu'un
propriétaire
de
logement,
qui
loue
une
partie
ou
la totalité
de
son
logement
en
répondant
aux
critères
indiqués,
devra
compenser
la surface
en
mètres
carrés
habitables,
me
semble-
t-il,
à
partir
de
locaux
autres
qu'il
va
trouver.
C'est
le
mécanisme
dit
de
compensation.
Il y a
un
droit
d'enregistrement
et
une
procédure
de
compensation
sur
un
nombre
de
logements
qui
est
limité
à
deux
par
propriétaire.
Ce
doit
être
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
sont
les
éléments
que
je
peux
vous
indiquer.
Sensibilisés
par
Frédéric
Raymond
et les
services
de
la Ville,
nous
assistons
à
une
recrudescence
et à
une
augmentation
assez
forte
du
nombre
de
logements
mis
en
location
de
courte
durée.
Cela
aboutit
à ce
que
des
biens
ne
soient
plus
mis
à
la
location
de
façon
classique
sur
un
bail
«
3-6-9
».
L'offre
diminue
au
profit
d'une
offre
temporaire
à
la semaine
ou
à
la
journée.
C'est
ce
qu'il
convient
de
réguler.
C'est
une
proposition
de
régulation
que
nous
mettons
en
place
en
matière
de
politique
du
logement.
Y
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
posé
la
question
pour
savoir
comment
la
mesure
serait
mise
en
place
concrètement.
34/54 Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
viens
de
répondre,
monsieur
Banbuck.
|| y a
le dépôt
d'une
demande
donnant
lieu
à autorisation,
avec
compensation.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Ma
question
portait
sur
les
compensations.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
compensation
est faite
par
le propriétaire
dans
sa
déclaration
au
moment
de
l'enregistrement.
S'il
loue
10
m2? ou
20
m2,
il doit
compenser
ainsi
que
c'est
fixé
par
la délibération.
C'est
lui
qui
doit
le
proposer
pour
être
en
situation
de
louer
son
bien
dans
les
conditions
qu'il
souhaite.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2023-130)
Votants
: 33
Pour:
25
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Abstentions:
8
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Résultat
du
vote
(délibération
n°
2023-131)
Votants
: 33
.
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Abstentions:
8
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 4
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Les
rapports
sont
adoptés.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N° 2023-132.
LOGEMENT.
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
CADRE
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
GRAND
ORLY-SEINE-BIÈVRE
Christine
MUSEUX,
Maire-Adjointe
chargée
du
logement
et
de
l'habitat
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Depuis
que
la
convention
a
été
signée,
de
nouvelles
conventions
de
site
ont
été
approuvées,
dont
celle
concernant
le
PRIR
Schumann
du
Kremlin-Bicêtre
qui
a fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
Par
conséquent,
il s’agit
d'intégrer
ces
évolutions
par
voie
d'avenant
n°
1 à
la Convention
pluriannuelle
cadre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il y
a
aussi
des
demandes
de
modifications
des
départements
de
l'Essonne
et
du
Val-de-Marne.
Ces
modifications
qui
ont
été
demandées
sont
intégrées
dans
cet
avenant.
Vous
disposez
de
la
description
des
éléments.
En
annexe,
se
trouve
l'avenant
à
la
convention.
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
mon
employeur
est
concerné
par
cette
délibération.
De
ce
fait,
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
25
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Abstention
:
7
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
MmeEL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
35/54 Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
(Mme
CHIBOUB)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-133.
LOGEMENT.
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
D'UN
MONTANT
TOTAL
DE
5
382
000
€
CONTRACTÉ
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
PAR
LA
SCIC
KREMLIN-BICÊTRE
HABITAT
COOPÉRATIVE
HLM
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le Maire,
chers
collègues,
le rapport
nous
rappelle
que
l'offre
d'achat
déposé
par
la Société
coopérative
d'intérêt
collectif
KBH
Coopérative
HLM
a
été
acceptée
par
le Conseil
d'administration
de
Valdevy
en
date
du
9 octobre
2023.
Le
calendrier
de
cette
opération
prévoit
une
entrée
en
fonction
effective
de
KBH
Coopérative
HLM
au
1° janvier
2024.
Pour
l'acquisition
de
son
patrimoine,
KBH
Coopérative
HLM
a
engagé
des
démarches
afin
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
CDC.
Par
conséquent,
KBH
Coopérative
HLM
sollicite
la Ville
pour
obtenir
la
garantie
d'emprunt.
En
contrepartie,
sera
accordée
à
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
par
KBH
Coopérative
une
prorogation
des
droits
de
réservation
communaux
pour
une
durée
de
35
ans.
Compte
tenu
des
délais
d'instruction
de
la demande
de
prêt
par
les
services
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et
de
la
temporalité
de
l'opération
d'achat,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
autorise
expressément
KBH
Coopérative
à
demander
une
garantie
d'emprunt
avant
que
le
projet
de
contrat
de
prêt
ne
soit
finalisé.
Afin
de
respecter
le
calendrier
prévu,
je
vous
propose
d'accorder
cette
garantie
d'emprunt
de
la
commune
à
hauteur
de
100
%
du
prêt
de
5,382
ME,
contracté
par
la
SCIC
Kremlin-Bicêtre
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Nadia
CHIBOUB
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
il
est
difficile,
pour
les
locataires
HLM,
de
subir
vos
dispositions
de
ventes,
rachats,
modifications
de
structures.
Vos
changements
de
cap
ont
un
impact
direct
sur
les
locataires,
sur
leur
avenir.
Ils
ne
sont
pas
les
seuls,
car
cette
caution
sur
le
prêt
que
vous
allez
peut-être
concrétiser
—
on
dit
bien
«
peut-être
»
—
laisse
un
goût
amer
aux
Kremlinois.
On
vend,
on
achète,
on
change
de
structures,
on
se
croit
dans
une
salle
des
ventes,
mais
ce
sont
des
femmes
et
des
hommes
que
vous
trimbalez
comme
des
marchandises.
1]
serait
encore
temps
d'en
prendre
conscience
et de
changer
de
cap.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Ÿ
a-t-il
des
explications
de
vote
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Mais
j'ai
appelé
et
il n’y
avait
pas
de
demande.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Écoutez,
monsieur
le
Maire,
ça
commence
à
bien
faire.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ça
commence
à
bien
faire.
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Tout
à
l'heure,
Mme
Gestin..
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
n'avez
pas
la
parole.
Mme
Gestin
était
inscrite.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Tout
à
l'heure,
Mme
Gestin
et M.
Raymond
n'étaient
pas
inscrits
pour
répondre
à
Mme
Chiboub.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Mme
Gestin
était
inscrite.
36/54 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
faux.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Et
M.
Raymond
n'a
pas
parlé.
Donc
vous
avez
faux.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
ne
me
donnez
pas
la
parole
?
C'est
la
sixième
entorse
au
règlement
intérieur.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Non,
il n’y
a
pas
d'entorses.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
vous
demande
une
intervention,
monsieur
le
Maire.
C'est
votre
rôle
de
donner
la
parole.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
donne
la parole
à ceux
qui
sont
inscrits.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ça
ne
peut
pas
être
deux
poids,
deux
mesures.
Vous
le
faites
pour
votre
majorité
dans
ce
cas.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
vous
pliez
aux
règles.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
me
plie
aux
règles.
Je
ne
prendrai
pas
la
parole.
Mais
vous
faites
de
même
pour
vos
élus
de
la
majorité.
C'est
tout.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Mme
Gestin
avait
demandé
la
parole.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Non,
c'est
faux.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Et
l'intervention
était
écrite.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Mais
vous
l'avez
demandé
après
la clôture
de
la
liste.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Non,
monsieur
Zinciroglu.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
verra
à
la
vidéo.
Vous
verrez.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
avez
eu
une
mauvaise
vue.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Je
pense
qu'elle
est
bien
meilleure
que
la vôtre,
monsieur.
Depuis
tout
à
l'heure,
vous
faites
des
erreurs
sur
les
décomptes
de
voix.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Si
vous
voulez,
vous
prenez
la
parole
ou
vous
ne
la
prenez
pas.
Mais
on
avance.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Vous
me
la
donnez
finalement
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Oui.
Si
vous
voulez,
vous
la
prenez.
37/54 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
très
gentil.
Merci.
Voilà.
Parfait.
Donc
on
a
perdu
cinq
minutes
pour
rien.
Merci
de
me
donner
cette
prise
de
parole
qui
est
méritée,
je
pense.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Méritée…
chacun
l'appréciera.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
En
tout
cas,
on
n'apprécie
pas
ce
prêt qui
est
octroyé.
Cet
emprunt
est
la plus
grosse
et la première
catastrophe
financière
de
cette
Coop
inutile,
comme
le
présente
la
Cour
régionale
des
Comptes.
5
M€
pour
Valdevy
pour
rien,
pour
du
logement
social
dont
la Ville
avait
déjà
une
gouvernance
en
gestion,
pour
une
fausse
promesse
de
meilleure
gestion.
Ce
sera
pareil
que
Valdevy
et,
au
mieux,
pareil
que
KB
Habitat
ou
que
KB
OPH
Habitat,
voire
même
pire
parce
que
tout
cela
commence
avec
d'énormes
dettes
qui
devront
être
payées
par
les
locataires.
Vous
le
savez
très
bien,
monsieur
Édet,
il n'y
a
pas
d'argent
magique.
Cette
Coop
a
été
lancée
en
Conseil
municipal
par
des
mots
forts
de
votre
part,
monsieur
Jean-Luc
Laurent
: empêcher
la
mort
de
notre
office
HLM.
Eh
bien,
en
s'endettant
de
la
sorte,
sans
aucune
amélioration
du
bien-être
des
locataires,
pas
un
euro
de
ces
5
ME
n'ira
à
leur
destination.
Vous
allez
provoquer
la
mort
lente
de
l'office
HLM
du
Kremlin-Bicêtre,
si
ce
n'est
déjà
fait
pour
un
bon
nombre
d’habitats
indignes
de
ce
parc
social.
Pour
l'intérêt
des
locataires,
pour
l'intérêt
des
habitats
et
pour
la
nécessité
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
locataires,
il
aurait
fallu
renoncer
à
ce
projet,
ce
que
vous
n'avez
pas
fait.
Vous
passerez
donc
très
prochainement
de
dénonciateur
de
Valdevy
à
responsable
direct
de
l'avenir
des
locataires.
On
vous
attend
au
tournant,
monsieur
Édet,
monsieur
Laurent,
madame
Museux.
Dorénavant,
à compter
de
janvier
2024,
vous
n'aurez
plus
aucune
excuse
que
d'agir
pour
les
locataires.
Nous
serons
là
pour
évoquer
tous
vos
manquements
et
votre
mauvaise
gestion.
Il
sera
impossible
de
faire
mieux
avec
un
départ
aussi
catastrophique
que
de
s'endetter
de
5
M€
pour
rétrocéder
cette
somme
à Valdevy
qui
est
le grand
gagnant
de
cette
transaction.
Ils
se
débarrassent
d'un
Maire
qui
n'a
fait
que
les
critiquer
et
ils
empochent
une
belle
somme
pour
des
logements
qui
appartiennent
déjà
à
la
gouvernance
du
Kremlin-Bicêtre.
Tout
cela
est
pitoyable,
très
triste
pour
les
locataires
du
parc
social
qui
ne
verront
pas,
ou
peu,
d'améliorations
malgré
vos
annonces
fallacieuses,
utopistes
et
llusoires.
La
première
des
illusions
qu'ils
vont
avoir
sera
l'augmentation
de
leur
loyer
pour
rembourser
ce
prêt
sur
35
années.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Jean-Philippe
EDET,
Maire-Adjoint
chargé
des
finances,
de
la
commande
publique,
des
anciens
combattants
et
correspondant
Défense,
du
Conseil
de
Quartier
de
la
Mairie/Fontainebleau
(Génération
Écologie
et Sociale)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
très
simplement,
on
ne
peut
pas
nous
accuser
de
tous
les
maux.
Madame
Chiboub,
vous
disiez
que
l'on
vend
et que
l'on
achète
ce
parc
immobilier.
Nous
ne
l’avons
pas
vendu.
Le
coût
de
5
M€
peut
paraître
élevé,
surtout
pour
un
parc
cédé
gratuitement
— j'en
conviens
—
avec
les
résultats
que
l'on
connaît
malheureusement
du
côté
de
Valdevy
et
une
satisfaction
généralisée
des
locataires
à
laquelle
nous
nous
sentons
tenus
de
répondre
et,
en
tout
cas,
de
ne
pas
laisser
la situation
perdurer.
C'est
pour
cela
que
nous
voterons
favorablement.
Bernard
CHAPPELLIER
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Décidément,
monsieur
Chappellier,
vous
êtes
vraiment
intolérant.
Toujours
trublion.
Je
ne
sais
pas
où
vous
vous
croyez.
Encore
une
fois,
on
est
au
Conseil
municipal.
Donc
un
peu
de
tenue.
Sur
les
éléments
qui
ont
été
donnés
par
Jean-Philippe
Édet,
je
voudrais
juste
rappeler
des
éléments
aux
uns
et
aux
autres.
D'abord,
je
voudrais
rafraîchir
la
mémoire
de
M.
Zinciroglu.
Vous
avez
pris
une
position.
Vous
vous
êtes
vite
dissocié
de
cette
solution,
mais
vous
vouliez
une
autre
solution
qui
était
avec
un
autre
opérateur.
Si j'ai
bien
compris
et
je
crois
ne
pas
faire
erreur,
votre
modèle
était
Villejuif.
Le
patrimoine
a
été
cédé
non
pas
à
Valdevy,
mais
à
un
autre
organisme.
Nous
avons
fait
un
appel
à
projets
qui
respecte
l'engagement
pris
devant
les
électeurs
que
nous
rouvrions
le
débat
sur
la base
des
décisions
prises
sans
concertation.
En
effet,
il s'agissait
uniquement
d'une
information
a
posteriori
des
locataires
de
l'office
de
HLM
Kremilin-Bicêtre
Habitat
qu'ils
étaient
fusionnés
dans
Opaly,
devenu
Valdevy.
C'est
la
réalité.
Nous
avons
pris
l'engagement
que
nous
allions
chercher
une
solution
alternative
et
étudier
les
choses.
Nous
avons
fait
un
appel
à
projets
en
juillet
2020.
Cet
appel
à
projets
a
débouché
sur
une
délibération
du
Conseil
municipal
et
du
Conseil
d'administration
de
Kremilin-Bicêtre
Habitat
approuvant
à
la
majorité
le
choix
retenu
de
nous
mettre
dans
un
regroupement
répondant
aux
conditions
de
la
loi
ELAN
d'un
minimum
de
12
000
logements
avec
Arcade-VYV
et
Logial,
étant
filiale
d'Arcade-VYV,
par
une
Coop
HLM.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
été
contestés.
On
nous
a
dit
que
cela
coûterait
50
ou
60
ME.
La
réalité
est
tout
autre.
La
valeur
fixée
comptable
est
de
43
M€.
Une
partie
est
reprise
par
les
emprunts.
Ce
qui
reste
à
la
charge
de
la
Coop
est
le
montant
que
nous
allons
garantir
avec
un
paiement
sur
35
années.
La
bonne
solution
aurait
été
que
le
ministre
du
38/54 Logement
du
gouvernement
de
M.
Macron
accepte
que
ce
qui
a
été
fait dans
un
sens
puisse
évoluer
dès
lors
que
la
loi
ELAN
était
respectée.
La
ministre
du
Logement,
Mme
Wargon,
a répondu
négativement
à la demande
de
l'ensemble
des
maires
constitutifs
de
Valdevy
et
du
président
de
l'EPT.
Il
ne
nous
restait
comme
solution
que
de
racheter
les
2
000
logements
environ,
les
parkings
et
les
locaux
commerciaux.
Le
coût
net
pour
la
Coop
est
d’un
peu
plus
de
5
ME,
avec
les
emprunts
qui
seront
repris
et qui
continueront
à courir,
comme
c'était
le cas
antérieurement.
Il
suffit
de
parler
avec
les
locataires.
Manifestement,
on
n'entend
pas
les
mêmes
choses.
Pour
les
locataires,
il y
a
une
impatience
pour
une
meilleure
qualité
de
service
et
une
gestion
plus
forte
en
termes
de
proximité.
Nos
partenaires
se
sont
engagés
sur
des
montants
financiers
en
termes
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
l'avenir
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la Coop
HLM,
pour
la reconstitution
de
l'offre
de
logements,
avec
les
120
logements
qu'il
va
falloir démolir
à
Schuman.
Il
s’agit
de
reconstituer
ces
logements
et
le
développement
d'une
offre
locative
en
logements
sociaux
familiaux
et
en
accession
sociale
à
la
propriété.
En
effet,
la
novation
de
la
Coop
va
être
de
faire
de
la
gestion,
du
développement
du
parc
social,
mais
aussi
de
l'accession
sociale
à
la
propriété.
Nous
savons
que
nous
serons
jugés
sur
les
actes.
Il est
clair,
en
tout
cas
ici,
que
ce
qui
a
été
fait
a
été
mal
fait,
que
les
locataires
en
paient
les
pots
cassés
aujourd'hui.
Le
Kremilin-Bicêtre
était
le
«
Petit
Poucet
».
Preuve
en
est
que
nous
n'avons
même
pas
été
retenus
pour
obtenir
des
subventions
au
titre
du
FEDER
pour
la démolition
et
la reconstitution
de
l'offre
de
Schumann.
Nous
n'avons
pas
été
retenus
pour
obtenir
des
travaux
de
réhabilitation,
des
crédits
et
des
financements.
[| n'y
a que
la Ville
et Valdevy
qui
viennent
de
se
mobiliser
pour
les
Hauts-Martinets
et
la réhabilitation
des
400
logements,
pourtant
inscrite
depuis
des
années
au
Plan
stratégique
de
patrimoine.
La
seule
subvention
que
nous
avons
aujourd’hui
pour
la
réhabilitation
des
Hauts-Martinets
vient
du
Département.
Nous
sommes
toujours
en
discussion
avec
les
autres
institutions
pour
obtenir
des
financements
afin
de
soulager
le
coût
qui
devrait
être
supporté
par
les
locataires.
La
réalité
est
celle-là.
Vous
pouvez
être
dans
l'idéologie.
Nous,
on
est
dans
les
actes
concrets
pour
améliorer
la
situation
des
locataires.
C'est
ce
que
nous
nous
employons
à
faire.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Monsieur
Laurent,
vous
qui
donnez
volontiers
des
leçons
d'éthique
à
tout
le
monde,
et
à
nous
en
particulier,
vous
connaissez
naturellement
la
notion
de
conflit
d'intérêts.
Il se
trouve
qu'il
y a
autour
de
la table
plusieurs
administrateurs
de
Valdevy,
dont
vous.
Ces
personnes
auraient
dû
quitter
la
salle
et,
en
tout
cas,
ne
pas
participer
au
débat
comme
vous
venez
le faire.
Par
conséquent,
je considère
que
cette
délibération,
telle
que
vous
la présentez,
est
nulle.
De
ce
fait,
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
rappelle
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
conflit
d'intérêts.
Il
ne
s’agit
pas
de
la
souscription
d'un
emprunt,
mais
d’une
garantie
d'emprunt.
Il
n’y
en
a
que
deux
administrateurs
autour
de
la
table,
Christine
Museux
et
Jean-Luc
Laurent,
au
titre
du
Conseil
municipal.
Un
représentant
du
territoire,
qui
n’est
pas
encore
désigné,
sera
Jean-François
Delage,
selon
une
délibération
envoyée
aux
élus.
Il représentera
l'Établissement
public
territorial
Grand
Orly-Seine-Bièvre.
Ces
trois
élus
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Je
mets
aux
voix.
Madame
Chiboub,
je
me
permets
de
dire
qu'il
s'agit
de
la
Banque
des
territoires
et
CDC.
Peut-être
allez-vous
vous
abstenir
où
ne
pas
prendre
part
au
vote
pour
les
mêmes
raisons
qu'indiquées
tout
à
l'heure.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
18
(Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre
: 8
M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU),
Abstention
: O0
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
7
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
MUSEUX,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté
à
la
majorité.
Intervention
hors
micro.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ne
franchissez
pas
les
bornes.
Je
ne
vous
pousse
vers
rien
du
tout.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
39/54 N°
2023-134.
SERVICES
PUBLICS
: APPROBATION
DE LA CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA CAF
DU VAL-DE-
MARNE Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
La
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
Bicêtre
met
en
œuvre
de
nombreux
dispositifs
pour
les
familles,
les
enfants
et
les
jeunes.
Cette
offre
de
services
publics
s'inscrit
dans
un
double
objectif
: proposer
à
la fois
une
offre
complète
de
qualité,
réduire
les
inégalités
sociales,
économiques
et
territoriales.
Plus
globalement,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
agit
aussi
en
faveur
de
la
parentalité
au
sens
large.
Afin
de
mettre
en
place
ce
projet
ambitieux,
la
Ville
s'appuie
sur
un
partenariat
fort
avec
la
CAF
du
Val-de-Marne.
La
signature
d'une
Convention
territoriale
globale
entre
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
et la CAF
permet
d'approfondir
ce
partenariat
et
de
renforcer
la
territorialisation
des
interventions
de
la
CAF
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la Ville
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance,
de
jeunesse,
mais
aussi
de
parentalité.
Cette
convention
territoriale
globale
est
une
convention-cadre
qui
a
pour
but
de
formaliser
les
enjeux
et
les
objectifs
de
politique
publique
pour
développer
les
services
au
Kremlinois.
Elle
concrétise
un
partenariat
global
cohérent
pour
une
durée
de
5
ans,
c'est-à-dire
de
2023
à
2028,
sur
l'ensemble
des
champs
d'intervention
de
la
CAF,
en
soutien
à
l'exercice
des
compétences
municipales
que
sont
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la
parentalité,
l'accès
aux
droits,
la vie
sociale,
l'habitat
et
le
cadre
de
vie.
Cette
convention
territoriale
globale
permet
de
disposer,
pour
la
première
fois,
d'un
accord
unique
et
global
là
où
cohabitent
aujourd'hui
de
nombreux
dispositifs
et
de
nombreux
conventionnements.
C'est
une
véritable
démarche
d'investissement
social
et territorial.
Cette
CTG
va
favoriser
ainsi
le développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
des
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
une
meilleure
coordination
des
interventions
des
différents
acteurs.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
la
CAF
des
besoins
des
Kremlinois.
Ce
diagnostic
a
été
réalisé
de
façon
partenariale
et
s'inscrit
en
cohérence
et
en
complémentarité
avec
les
différents
cadres
en
vigueur
pour
la
ville
que
sont
le
Projet
éducatif
de
territoire,
adopté
en
2023
et
qui
courra
jusqu’en
2026,
le
projet
social
du
CCAS,
les
contrats
de
ville
«
engagement
quartier
» 2030.
Tout
ce
que
nous
avons
commencé
à
mettre
en
œuvre
au
niveau
de
l'éducation,
du
social,
du
CCAS
dans
la
ville
est
en
train
de
se
mettre
en
place
au
niveau
de
cette
CTG
sous
la
forme
d'un
partenariat
et
d’une
convention
unique.
|| s’agit
donc,
avec
cette
CTG
annexée
à
la
délibération,
de
développer
l'offre
d'accueil
pour
la
petite
enfance
de
0
à
3
ans,
de
diversifier
les
activités
proposées
aux
enfants
dans
la
commune,
les
4-11
ans
et
les
12-17
ans,
de
développer
et
d'accompagner
la
parentalité
en
favorisant
le
lien
social
et
en
luttant
contre
l'isolement
des
familles,
de
développer
l'accessibilité
aux
droits
et
de
contribuer
au
développement
de
la vie,
d'accompagner
et de
développer
l'habitat
et
le cadre
de
vie,
de
mettre
en
place
une
animation
de
réseau.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
CTG
qui
va
être
établie
entre
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre
et
la
CAF
du
Val-de-Marne
pour
la
durée
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2028.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
rapport
a
associé
les
services
— je
les
en
remercie
—
et
les
élus
de
différentes
délégations
visées
par
cette
CTG
qui
est
une
première
pour
Le
Kremlin-Bicêtre.
Cela
signifie
que
l'on
n'examinera
plus
des
conventions
sectorielles
à
l'avenir,
désormais,
dès
lors
que
cette
CTG
sera
votée.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
30
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Abstention
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-135.
PETITE
ENFANCE.
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
LES
PETITS
CAILLOUX
Catherine
FOURCADE,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité
(Groupe
des
Élus
Socialistes) Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
cette
convention
a
été
entièrement
refaite
et
toilettée
en
accord
avec
les
parents
qui
s'occupent
de
l'association
Les
Petits
Cailloux.
Cette
association
est
assez
extraordinaire.
C'est
une
crèche
parentale
qui
existe
depuis
très
longtemps
dans
la
ville,
depuis
presque
une
vingtaine
d'années.
Quoi
qu'il
en
soit,
nous
avons
mis
par
écrit
une
convention
qui
définit
les
choses
de
façon
beaucoup
plus
claire.
Évidemment,
pour
cette
crèche
des
Petits
Cailloux,
les
locaux
sont
payés
et
mis
à
disposition
par
la Ville.
Par
ailleurs,
il y a deux
grands
40/54 types
de
subventions,
par
la
CAF
et
la
municipalité.
La
Ville
subventionne
à
hauteur
de
65
K€
qui
sont
bien
inscrits
dans
la convention.
La
durée
de
la convention
est de
trois
années.
Cette
crèche
accueille
16
enfants
et peut-être
17
très
bientôt.
C'est
une
crèche
qui
fonctionne
très
bien.
Un
travail
a
été
fait
avec
les
services
et
les
directeurs
qui
s'occupent
de
la
petite
enfance.
On
a
vu
les
comptes
ensemble.
Tout
est
très
bien
tenu.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
la
signature
par
M.
le Maire
pour
la convention
avec
cette
crèche.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
Mme
CHIBOUB
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
La
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-136.
ÉCOLOGIE
POPULAIRE.
—
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'ACTIONS
ET
D'INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'ÉNERGIE
GEOTHERMIQUE
ENTRE
LE
SIPPEREC
ET
LA
COMMUNE
DU
KREMLIN-BICÊTRE
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l'écologie
populaire,
de
la
nature
en
ville,
de
l’eau
publique
et
du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
chers
Kremlinois,
dans
le cadre
de
notre
engagement
avec
le SIPPEREC,
celui-ci
a
une
compétence
à
laquelle
la
Ville
a
adhéré
en
2022 :
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Depuis
cette
date,
a
déjà
été
menée
à
bien
une
étude
de
faisabilité
qui
a
conclu
en
un
potentiel
intéressant
au
Kremlin-Bicèêtre.
|! s'agit
de
poursuivre
les
explorations
en
déterminant
le
permis
minier
nécessaire
pour
mettre
ensuite
en
œuvre
la
phase
2,
soit
la
désignation
d'une
entreprise
pour
réaliser
les
installations.
1|
est
précisé
en
annexe
les
opérations
de
transfert
et
participations
financières,
en
particulier,
ce
qui
est
à
la
charge
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
à
savoir
la
phase
2.
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
d'approuver
la
convention
relative
aux
modalités
de
financement
portant
sur
la
phase
de
mise
en
œuvre
d'un
réseau
de
chaleur
de
géothermie
au
Kremilin-Bicêtre.
Je
vous
propose
donc
d'approuver
ce
rapport.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
tout
d'abord,
à
propos
de
mon
intervention,
je
n'ai
lu
nulle
part
dans
le
règlement
intérieur
que
vous
aviez
le
privilège
d'établir
des
listes
de
qui
parlait
ou
de
qui
ne
parlait
pas.
Par
conséquent,
je
trouve
particulièrement
inconvenants
les
refus
de
prise
de
parole
que
vous
avez
opposés
à
mes
collègues
de
l’opposition.
Par
ailleurs,
s'agissant
de
Valdevy,
je
vous
invite
à
relire
un
peu
mieux
la
législation
et
la jurisprudence.
Enfin,
s'agissant
de
cette
délibération,
il est
indiqué
dans
la délibération
« Considérant
les
résultats
de
l'étude
de
faisabilité
d’un
réseau
de
chaleur
géothermique
sur
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre
».
1l
aurait
été
convenable
que
nous
ayons
connaissance
de
cette
étude.
Vous
nous
demandez
d'approuver
des
choses
au
vu
de
capacités
à
réaliser
sans
doute
potentiellement
positives,
mais
je
suis
désolé
de
constater
que
nous
n'avons
pas
été
destinataires
de
cette
étude.
Par
ailleurs,
il est
indiqué
dans
l'article
2
de
la
convention
que
le
coût
total
prévisionnel
du
programme
de
réalisation
des
études,
etc.,
«
visés
à
l'article
1°"
de
la
présente
convention
est
détaillé
en
annexe
1
».
J'ai
cherché
en
vain
cette
annexe.
La
convention
renvoie
à
une
annexe
1,
mais,
dans
les
documents
que
nous
avons
reçus,
j'ai
cherché
en
vain
cette
annexe
1.
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l'écologie
populaire,
de
la
nature
en
ville,
de
l’eau
publique
et
du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Que
cherchez-vous
dans
l'annexe
1 exactement
?
Quel
type
d'éléments
attendez-vous
de
l'annexe
1 ?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Peu
importe,
madame
Étienne.
Vous
nous
joignez
une
convention
dont
la
rédaction
renvoie
à
une
annexe.
Je
n'ai
pas
cette
annexe.
Il me
paraît
légitime
de
savoir
ce
qu'elle
contient.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
YŸ
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
41/54 Véronique
GESTIN,
Maire-Adjointe
chargée
des
solidarités,
de
l’action
sociale
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Elle
se
trouve
à
la
fin
de
la
convention.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Sur
le document
papier
que
j'ai,
il n'y
a
pas
cette
annexe
1.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
L'annexe
a
été
envoyée.
Même
si
vous
avec
reçu
une
impression
papier,
elle
doit
se
trouver
sur
le
réseau
avec
Fast
à
votre
demande.
Sans
doute
ne
l’avez-vous
pas
reçue
en
format
papier.
L’annexe
1
indique
que
les
frais
d'études
et
de
suivi
du
projet
sont
estimés
à
180
K€
décomposés
en
frais
d'études
relatifs
à
la faisabilité
du
projet,
couverts
à 70
%
par
des
subventions
via
le SIPPEREC,
l'ADEME
et la Région
Île-de-France.
Ces
subventions
sont
déduites
de
la participation
de
la
Ville
pour
les
frais
d'études
relatifs
à
la
réalisation
du
permis
minier
:
36
K€
pour
le
retraitement
de
données
sismiques
(optionnel)
et
31
K€
pour
la
réalisation
du
permis
minier.
Cela
correspond
à
la
première
phase.
Il y a
ensuite
une
deuxième
phase
qui
est
le
montage
d'une
délégation
de
service
public.
Si
ce
choix
est
retenu,
avec
un
délégataire
privé
ou
semi-privé,
il y
a
alors
des
études
techniques
(48
K€),
des
études
et
simulations
financières
(35
K€)
et
des
études
et
analyses
juridiques
(30
KE).
Au
titre
de
la phase
2
du
projet,
les
frais
à
prendre
en
compte
s'élèvent
à
176
K€.
Ces
éléments
de
l'annexe
donnent
une
dimension
sur
les
montants,
avec
une
partie
optionnelle
qui
n’est
pas
mobilisée
pour
l'instant.
Ce
sera
mobilisé
en
fonction
de
la signature.
Cela
répond
à
la question
de
M.
Banbuck
sur
l'annexe
qu'il
n’a
pas
retrouvée.
Y
a-t-il
d'autres
observations
?
Intervention
hors
micro.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Pour
l'étude
elle-même,
lorsque
nous
aurons
la
finalisation
avec
le
SIPPEREC,
avant
d'engager
la
phase
2,
qui
va
s'engager
en
2024,
une
présentation
sera
faite,
comme
pour
les
sports,
en
commission.
Je
vous
invite
à
y participer.
Ce
sera
présenté
par
Mme
Étienne
avec
l'appui
des
services.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Mais,
monsieur
le
Maire,
vous
avez
déjà
les
résultats
puisqu'ils
sont
portés
dans
les
visas.
Pourquoi
attendez-vous
encore
pour
nous
les
communiquer
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
L'étude
est
positive.
Nous
avons
la
possibilité
de
nous
engager
plus
avant
dans
les
études
préliminaires
qui
ont
été
conduites.
Cette
étude
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
devant
la
commission
concernée.
Y
at-il
des
demandes
d'explication
de
vote
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Compte
tenu
de
la
rétention
d'informations,
nous
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
25
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Abstentions
: 3
(M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
9
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
CHIBOUB
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
42/54 N°
2023-137.
ÉCOLOGIE
POPULAIRE
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AUX
KREMLINOIS
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VÉLO
CLASSIQUE
OÙ
À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
D'OCCASION
OU
D’UNE
TROTTINETTE
ÉLECTRIQUE
D'OCCASION
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l'écologie
populaire,
de
la
nature
en
ville,
de
l’eau
publique
et
du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il s’agit
de
la
reconduction
d'un
dispositif
qui
a
évolué
en
cours
de
mandat.
Dans
un
premier
temps,
il s'agissait
de
subventionner
l'achat
d'équipements
neufs,
ce
qui
entrait
en
concurrence,
si
je
puis
dire,
ou
en
parallèle
avec
d'autres
dispositifs
d'offres
de
la
Région.
Cela
a
généré
des
complexités
de
démarches.
En
conséquence,
nous
venons
occuper
maintenant
le
créneau
de
l'équipement
d'occasion,
ce
qui
a
le
mérite
de
clarifier
les
démarches
et de
ne
pas
les
redoubler.
En
plus,
on
comprend
que,
le temps
passant,
les équipements
électriques
peuvent
générer
un
marché
de
la
seconde
main,
vu
le
prix
de
ses
équipements.
C'est
une
assez
bonne
nouvelle.
Voilà
comment
a
évolué
notre
subvention
selon
les
modalités.
Ce
qui
a
été
fait
dans
les
années
antérieures
est
rappelé
dans
le tableau
joint.
En
conséquence,
je
vous
demande
de
valider
ce
rapport
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
liés
à
l'acquisition
d'un
vélo
d'occasion
(VAE
ou
trottinette
électrique)
pour
l'année
2024.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
CHIBOUB
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
J'informe
le Conseil
que
j'ai
commis
une
erreur
sur
le montant
de
l'évaluation
du
patrimoine
que
nous
rachetons
à Valdevy.
Il ne
s’agit
pas
de
43
M€,
mais
de
34
M€.
Ce
n'est
pas
l'épaisseur
du
trait.
J’ai
fourché
dans
le chiffre
initialement
évalué
en
valeur
du
patrimoine
au
sein
de
Valdevy.
La
valeur
de
rachat
est
de
34
M€.
N°
2023-138.
PROJET
URBAIN
: APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’USAGE
POUR
LE
PASSAGE
ENTRE
LA
RUE
ANATOLE-FRANCE
ET
LA
PLACE
VICTOR-HUGO
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il s'agit
déjà
d'expliquer
Nature
2050
pour
que
tout
le
monde
puisse
comprendre.
Peut-être
y a-t-il
des
personnes
qui
ne
connaissent
pas.
Nature
2050
est
un
programme
d'action
nationale
porté
par
CDC
Biodiversité
et le fonds
de
Nature
2050.
Il vise
à renforcer
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique,
ainsi
qu'à
préserver
et restaurer
leur
biodiversité
par
la
mise
en
œuvre
de
solutions
fondées
sur
la
nature
à
l'horizon
2050.
Dans
le
cadre
du
projet
Nature
2050,
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
a
engagé
des
études
de
maîtrise
pour
la qualification
de
l’îlot Victor-Hugo.
Ce
projet
consiste
en
une
requalification
de
l'espace
qui
est
une
zone
piétonne
dédiée
aux
équipements
publics
locaux
et l'ensemble
résidentiel
qui
le jouxte. Les
grands
axes
d'aménagement
principaux
sont
la
désimperméabilisation
et
la
végétalisation
de
plusieurs
espaces,
l'installation
d'un
chemin
perméable
bordé
de
végétaux
comestibles
—
je
vous
invite
à
regarder
les
deux
plans
très
explicites
—,
la création
d'un
verger,
l'installation
d'un
jardin
collectif
et de
potagers
pédagogiques
(plutôt
pour
les
enfants
mais
aussi
pour
les
familles),
l'installation
d'une
prairie
accompagnée
d’un
espace
de
repos
et d'observation,
une
gestion
durable
du
site.
Cet
aménagement
constituant
une
amélioration
qualitative
sur
le
plan
du
paysage,
il a
été
décidé,
en
concertation
avec
la
totalité
des
habitants
quasiment
et
les
copropriétaires
situés
à
proximité
et
au
périmètre
de
l'aménagement,
pour
un
motif
d'intérêt
général,
de
procéder
à
l'installation
d’un
dispositif
de
fermeture
électromécanique
partielle
des
passages
traversant.
||
s'agit
ainsi
de
favoriser
la
tranquillité
des
résidents,
principalement
en
périodes
nocturnes.
Il
Y
aura
un
verrouillage
au
niveau
d'une
porte
qui
se
fermera
automatiquement
le soir.
La
porte
s'ouvrira
automatiquement
en
journée.
Cela
évite
une
usure
précoce
de
ce
genre
de
matériel,
en
accord
évidemment
avec
l'ensemble
des
habitants
du
secteur.
Plusieurs
travées
piétonnes
sont
concernées
par
ce
projet
de
fermeture,
comme
mentionné
dans
l'annexe
de
plan
et
d'implantation
joints
au
dossier.
La
présente
convention
porte
sur
l'axe
place
Victor
Hugo-intersection
Anatole-France.
La
présente
convention
d'usage
décrit
donc,
en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
paysager
du
secteur,
les
équipements
de
fermeture
du
passage
susvisé
ainsi
que
la
modalité
d'acquisition
du
dispositif,
la
gestion
qui
en
découlera
pour
son
bon
fonctionnement.
Plus
largement,
elle
définit
les
modalités
partenariales
entre
SDC
Anatole-France,
le
Parvis
Sud
et
la commune
dans
le but
d'assurer
la fermeture
partielle,
comme
je
vous
ai
expliqué.
Je
vous
demande
d'approuver
les
termes
de
la convention
d'usage
pour
la
gestion
et
la
fermeture
de
ces
portes
en
soirée
43/54 entre
la
rue
Anatole-France
et
la
place
Victor-Hugo,
entre
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre
et
les
syndicats
de
copropriétaires
SDC
Anatole-France
et
Parvis
Sud,
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelables
à
compter
de
la
signature
par
toutes
les
parties.
Je
vous
remercie
d'être
favorables
à
ce
projet.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Vous
n'avez
strictement
rien
inventé.
Vous
n'avez
fait
que
reprendre
et
recycler
le
projet
que
nous
avions
bâti
en
2019.
Nous
voterons
pour.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Sauf
qu'il
n'y
avait
pas
eu
d'engagement
de
fermetures
nocturnes
la
nuit,
selon
ce
que
nous
ont
dit
les
copropriétaires
qui
nous
ont
saisis
pour
nous
demander,
au-delà
de
l'aménagement,
de
mettre
en
place
un
contrôle
d'accès.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
(Hors
micro.)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
m'octroie
la
possibilité
de
répondre.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
CHIBOUB
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
dirais
que
vous
y
avez
peut-être
pensé,
mais
que
nous
le
faisons.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-139.
PROJET
URBAIN
: AUTORISATION
DE
CESSION
D’UN
TERRAIN
EN
VENTE
NOTARIALE
INTERACTIVE
SIS
30,
RUE
JOHN-
FITZGERALD-KENNEDY Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
du
projet
urbain,
de
l’aménagement,
des
mobilités
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
c’est
fort
simple,
il y
a
un
peu
plus
d'un
an,
le
24
novembre
2022,
il a
été
décidé
de
vendre
une
parcelle
de
terrain
situé
au
30
rue
Kennedy
à
Mme
Aline
Lin.
À
la
suite
de
cette
autorisation
de
cession,
le
9
décembre
2022,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
entre
la
Ville
et
Mme
Lin
sous
diverses
conditions
suspensives.
La
première
des
conditions,
pour
Mme
Lin,
est
le financement
et,
pour
la Ville,
la
prise
en
charge
d'éventuels
comblements
de
carrière.
Deux
campagnes
de
reconnaissance
des
sols
ont
été
menées
en
janvier
2023
et
juillet
2023.
Les
études
de
sols
concluaient
sur
la
présence
effective
de
carrières.
En
fait
de
bijoux
de
famille,
il s'agit
de
bijoux
en
métaux
semi-précieux.
Une
consultation
d'entreprise
a
permis
d'évaluer
le
coût
de
comblement
de
carrière,
aux
alentours
de
217
K€
pour
l'entreprise
la
moins-disante.
L'entreprise
la
plus
chère,
Soletanche,
est
bien
connue
dans
le
monde
du
bâtiment.
Cette
entreprise
répond
à 275
€
environ.
Dans
ces
conditions,
compte
tenu
de
l'importance
du
coût
des
travaux,
un
appel
d'offres
s'avère
nécessaire
pour
lancer
des
négociations.
Une
telle
consultation,
si
elle
devait
être
menée
par
la
Ville,
nécessite
plusieurs
mois
de
procédure.
Après
plusieurs
échanges
avec
Mme
Lin,
future
propriétaire
de
ce
terrain,
il a été
convenu
de
baisser
le
prix
de
vente
de
200
K€
et
de
transférer
l'obligation
de
confortement
des
carrières
à
Mme
Alice
Lin.
Dans
ces
conditions
la
future
propriétaire
du
terrain
ne
perdra
pas
l'avantage
de
son
autorisation
de
prêt
délivré
par
sa
banque.
Le
montant
de
la cession
est
donc
proposé
au
montant
de
161
KE,
à
savoir
361
KE
(prix
de
vente
de
l'an
dernier)
auxquels
sont
soustraits
200
K€
(coût
de
travaux
de
confortement
de
carrière).
Chers
collègues,
il vous
est
demandé
l'autorisation
de
céder
ce
terrain
au
montant
ainsi
défini
de
161
KE.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non
?
Je
mets
aux
voix. 44/54 Résultat
du
vote
Votants
: 33
|
Pour
: 21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Abstentions
: 5
(M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
7
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-140.
PROJET
URBAIN
: ACCEPTATION
DE
TOUTES
LES
COPROPRIÉTÉS
DANS
LE
PROTOCOLE
D’ACCORD
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Pour
la
bonne
compréhension
et
l'archivage,
il est
proposé
une
modification
du
titre
en
: «
Nouvelle
autorisation
à
signer
le
protocole
d'accord
de
médiation
judiciaire
dans
le contentieux
du
4
place
Jean-Jaurès
».
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
du
projet
urbain,
de
l'aménagement,
des
mobilités
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
ce
protocole
de
médiation
a
été
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
octobre
2023.
Il oblige
les
requérants
et
la
Ville
réciproquement
dans
la
reconnaissance
du
statut
privé
de
cette
impasse
Courteix.
Les
requérants
n'étant
pas
les
seuls
copropriétaires
de
cette
impasse,
il convient
d'étendre
cette
reconnaissance
à l'ensemble
des
copropriétaires
indépendants
les
uns
des
autres.
Pour
ce
faire,
il
a
été
ajouté
l'article
3,
dont
vous
avez
pris
connaissance.
Chers
collègues,
il vous
est
demandé
d'autoriser
cette
modification
et de
signer
de
nouveau
un
protocole
de
médiation
déjà
approuvé
en
octobre
dernier.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 12
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-141.
JEUNESSE
: ACCUEIL
DES
JEUNES
COLLEGIENS
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
«
D'EXCLUSION
TEMPORAIRE
», -
CONVENTION
AVEC
LES
COLLEGES
JEAN-PERRIN
ET
ALBERT-CRON
lbrahima
TRAORÉ,
Conseiller
Municipal
chargé
de
la
jeunesse
et
du
numérique
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et
Apparentés,
Tous
Citoyens)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
Kremlinois,
Kremlinoises,
cette
délibération
sur
cette
convention
que
je
vous
propose
de
valider
pour
la deuxième
année
permet
d'accueillir
les jeunes
collégiens
dans
le cadre
du
dispositif
« jeunes
exclus
»
dans
le
cadre
du
Code
de
l'éducation.
Concernant
la
première
expérimentation
qui
a
été
lancée,
nous
avons
eu
un
retour
assez
positif
des
chefs
d'établissement
sur
le
fait
d'accueillir
ces
jeunes
en
difficulté
et
sur
le
travail
fait
auprès
des
familles.
Ce
dispositif
est
un
enjeu
de
cohésion
sociale.
De
plus
en
plus
de
jeunes
sont
déscolarisés,
ce
qui
a
un
impact
sur
la
société
et
les
familles.
La
Ville
prend
sa
part
et
se
donne
les
moyens
en
priorisant
et
en
l'inscrivant
aussi
dans
son
PEDT.
Je
vous
invite
à
voter
cette
nouvelle
convention.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
YŸ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
45/54 Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
MmeEL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
|
N°
2023-142.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNEL
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
L'État
a
mis
en
place
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
de
l'État,
la
fonction
publique
hospitalière
et
le
ministère
des
Armées.
Un
décret
du
31
octobre
2023
donne
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Le
décret
fixe
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
qui,
pour
les
revenus
inférieurs
de
23
000
€
à
23
700
€
brut,
s'élève
à
800
€.
Cette
prime
est
dégressive
pour
les
revenus
inférieurs
ou
égaux
à
39
000
€
brut
annuels,
pour
un
montant
de
300
€.
Le
décret
prévoit
que
nous
devons
obligatoirement
nous
situer dans
ce
maximum.
Je
vous
précise
qu'après
discussion
avec
les
représentants
du
personnel,
le
CST
a
donné
un
avis
favorable
le
30
novembre
2023.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
consacrer
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
tous
les
agents
de
la collectivité
qui
sont
éligibles
dans
la limite
du
plafond
mentionné
par
le décret
2023-1006
que
je vous
ai cité.
Il s'agit
de
verser
ladite
prime
avant
le
30
juin
2024.
|| est
proposé,
en
outre,
de
verser
cette
prime
au
montant
maximum.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
que
nous
venons
d'adopter
dans
cette
séance
du
Conseil
municipal.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
le
Maire,
toujours
le
8
décembre,
j'ai
posé
une
question
via
votre
directeur
de
cabinet
concernant
le
montant
de
la
prime
globale
par
tranche
de
rémunération.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
L'évaluation
est en
cours.
Comme
le paiement
intervient
en
2024
et que
nous
avons
délibéré
et consulté
les organisations
syndicales
à
la
fin
novembre
sur
la
mise
en
œuvre
d’un
décret
pris
le
31
octobre
dernier,
nous
vous
communiquerons,
si
vous
le souhaitez,
ultérieurement,
les
montants
quand
ils auront
été
calculés.
Il y a
plusieurs
tranches.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
En
fait,
on
vote
ce
soir
sur
un
montant
qu'on
ne
connaît
pas.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
On
vote
sur
un
principe,
sur
une
grille
consistant
à
appliquer
le
montant
maximum.
Il s'agit
de
mettre
en
œuvre
le dispositif.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
interventions,
je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
29
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 4
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-143.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
ASTREINTES
DANS
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
précise
les
modalités
issues
d’un
décret
2005-542
du
19
mai
2005
qui
fixe
des
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
les
agents
de
la
filière
Police
municipale.
Le
barème
vous
est
indiqué.
Ce
dispositif
a
été
débattu
au
CST
les
30
novembre
et
8
décembre
derniers.
Un
avis
favorable
du
CST
a
été
donné.
Sur
cette
base,
je
vous
propose
d'approuver
cette
délibération
visant
à
mettre
en
place
un
régime
d'astreinte
dans
la
filière
Police
municipale.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
46/54 Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
33
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI,
M.GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE,
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-144.
RESSOURCES
HUMAINES.
—
DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL
DE
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
avez
pris
connaissance
du
rapport
qui
indique
que
l'État
a
mis
en
place
un
dispositif
expérimental
de
rupture
conventionnelle
pour
une
période
de
6
ans,
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2025,
pour
lequel
il faut
que
le
Conseil
municipal
délibère
si
nous
voulons
mettre
le
dispositif
en
place.
Sont
concernés
les
fonctionnaires
titulaires
uniquement
(et
pas
stagiaires).
La
rupture
conventionnelle
ne
peut
être
envisagée
dans
les
situations
d'admission
à
la
retraite,
de
démissions
régulièrement
acceptées,
de
licenciements
ou
de
révocations.
Pour
les
contractuels
en
CDI
de
droit
public,
le
dispositif
s'applique
seulement
aux
agents
recrutés
en
CDI
de
droit
public
et
ne
peut
s'appliquer
pendant
la
période
d'essai,
en
cas
de
licenciement,
de
démission
ou
aux
agents
ayant
atteint
l'âge
d'ouverture
du
droit
à
pension.
La
procédure
vous
est
précisée.
En
gros
et
en
résumé,
il
convient
qu'un
entretien
débouche
sur
l'élaboration
d'une
convention
entre
les
deux
parties,
l'agent
salarié
de
la
commune
et
l'autorité
territoriale.
La
convention
précise
les
motifs
de
la
demande,
le
principe
de
la
rupture
conventionnelle,
la
date
de
cessation
définitive,
le
montant
de
l'indemnité
de
rupture
et
les
conséquences
de
la
cessation
définitive
des
fonctions.
|| convient
de
préciser
que
la
rupture
conventionnelle
entraîne
une
indemnité
de
rupture
conventionnelle,
une
allocation
de
retour
à
l'emploi
et
le
remplacement
de
l'agent
ayant
bénéficié
de
la rupture
conventionnelle.
Ce
dispositif
a fait
l'objet
de
discussions
avec
les
représentants
du
personnel
les
30
novembre
et
8
décembre
en
Comité
social
territorial.
Un
avis
favorable
a
été
émis
à
cette
occasion.
Sur
cette
base,
je
vous
propose
d'approuver
ce
dispositif
expérimental
de
rupture
conventionnelle.
Y
a-t-il
des
élus
qui
demandent
la
parole
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
une
question,
monsieur
le
Maire.
Ce
dispositif
est-il
imposé
aux
collectivités
territoriales
?
Ou
est-ce
un
choix
de
la
Ville
du
Kremlin-Bicêtre
de
l’appliquer
pour
cette
période
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
C'est
une
possibilité
ouverte
aux
collectivités
territoriales.
La
Ville
se
propose
de
le
mettre
en
œuvre
conformément
au
décret,
à
titre
expérimental,
pour
la
période
indiquée
dans
le
décret,
soit
une
période
de
6
ans.
Je
mets
aux
voix.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Contre
: 7
(M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR,
M.
BOUFRAINE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 5
(Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
Mme
EL
KRETE,
M.
RUGGIERI)
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
rapport
est
adopté.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-145.
COMMUNICATION
DU RAPPORT
ANNUEL
2022
D'ACTIVITÉ
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNERAIRE
DE LA RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Jacques
Hassin
se
tient
à votre
disposition
pour
répondre
aux
questions
sur
ce
rapport
résumé.
Vous
avez
reçu
également
l'intégralité
du
rapport
d'activité
du
SIFUREP.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
Conseil
prend
acte.
47/54 N°
2023-146.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
DU
DÉLÉGATAIRE
CHARGE
DES
MARCHES
FORAINS,
LA
SOCIÉTÉ
SOMAREP Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
avez
reçu
un
rapport
qu'aurait
pu
vous
présenter
Corinne
Bocabeille
si
elle
avait
été
présente.
En
son
absence,
c'est
Jean-François
Delage
qui
en
dit quelques
mots.
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la démocratie
locale,
de
la laïcité
et des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
J'aurais
aimé
être
rapide.
Malheureusement,
je
pense
qu'il
faut
rentrer
dans
quelques
détails
vu
la
propension
à
nous
parler
régulièrement
du
marché
forain.
Visiblement,
c'était
tellement
mieux
avant...
Avant,
c'était
quoi
? Avant,
c'était
la SOMAREP,
depuis
le 9 janvier
2013.
La
délégation
de
service
public
a été
prise
pour
une
durée
de
7
ans,
du
1°
février
2013
au
31
janvier
2020.
Ce
contrat
a
été
prolongé
par
un
avenant
jusqu'au
30
septembre
2021
du
fait
de
la
crise
sanitaire,
puis
jusqu’au
28
février
2022
par
un
nouvel
avenant.
Le
rapport
annuel,
que
nous
avons
sous
les
yeux
ce
soir,
date
de
2022.
Il
ne
comporte
donc
que
deux
mois
d'activité
avant
la
reprise
en
régie
du
marché
le
1°
mars
2022.
Sur
ces
deux
mois,
ce
rapport
d'activité
fait
à
la
fois
un
rapport
technique
et
un
compte-rendu
financier.
Sur
ces
deux
mois,
malheureusement,
force
est
de
constater
que
des
mentions,
notamment
sur
le
nombre
de
commerçants,
ne
sont
pas
les
bonnes
informations.
Ce
sont
de
mauvaises
informations.
Force
est
de
constater
encore
que,
pour
la séance
du
dimanche,
il est
compté
32
commerçants
volants
dont
9 alimentaires,
sur
environ
72
commerçants.
Or,
les
observations
de
terrain
ont
révélé
plutôt
80
commerçants
fin
2021
et début
2022.
Il est
à noter
aussi
que
le poissonnier,
abonné
depuis
au
moins
20
ans,
est
répertorié
dans
le
rapport
comme
volant.
J'en
passe
et
des
meilleures,
notamment
les
heures
que
sont
censés
effectuer
les
quatre
monteurs,
le
chauffeur,
les
différents
employés
pour
monter
les
stands,
alors
qu'il
y avait
très
peu
de
stands
jusqu'à
fin
février
2022.
Il est
compté
en
moyenne
16,5
heures
par
semaine
et
par
employé.
On
est
aujourd'hui
à
12
heures
par
employé
alors
que
l'intégralité
du
marché
se
fait en
montant
des
barnums.
Il y a aussi
des
déclarations
de
recettes
où
le montant
hors
taxes
est
encore
mélangé
au
montant
toutes
taxes
comprises.
Il
y
a
des
montants
hors
taxes
qui
se
déduisent
des
montants
toutes
taxes
comprises.
Bref,
il
Y
a
un
certain
nombre
d'informations
totalement
incorrectes.
Il est
indiqué
une
TVA
à
16,7
%
dont
on
ne
sait
d'où
elle
sort
et
pour
laquelle
nous
n'avons
eu
aucune
réponse.
Sans
entrer
dans
les
détails,
je
voulais
mentionner
un
certain
nombre
des
gros
problèmes
du
rapport
de
la
SOMAREP.
Cela
ne
date
malheureusement
pas
d'aujourd'hui.
Visiblement,
vous
ne
voulez
toujours
pas
du
marché
en
régie.
Il
n'empêche
qu'avec
ce
marché
en
régie,
au
moins,
les
choses
sont
claires.
Avec
la
SOMAREP,
on
n'a
jamais
su
où
on
allait
et
on
ne
le
sait
toujours
pas,
même
pour
deux
mois,
de
janvier
à
février
2022.
Il est
proposé
de
prendre
acte
avec
réserve
de
ce
rapport
d'activité
2022,
de
la
même
manière
que
l'a fait
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
lorsque
nous
avons
eu
à
analyser
ce
rapport
à
ce
moment-là.
De
la
même
manière,
nous
avons
pris
acte
avec
réserve,
l'année
dernière,
du
rapport
de
l'intégralité
de
l'année
2021
et
pour
les
mêmes
problèmes.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
J'ai
une
question,
monsieur
Delage.
À
qui
vous
adressez-vous
quand
vous
parlez
de
la
SOMAREP
en
nous
montrant
du
doigt
?
Dans
votre
introduction,
vous
dites
que
la
SOMAREP
a
commencé
en
2013.
En
2013,
la
personne
sur
votre
gauche
était
maire.
Donc
SOMAREP
=
Jean-Luc
Laurent.
Vous
venez
de
nous
faire
un
laïus
sur
le
fait
que
cela
ne
fonctionnait
pas.
C'est
vrai.
Nous
le constatons
aussi.
Cela
ne
fonctionnait
pas.
M.
Jean-Luc
Laurent
a
mis
des
années
à
s'en
rendre
compte.
Vous,
vous
avez
mis
moins
de
temps.
Bravo
à
vous.
Mais
on
en
est
au
même
point.
On
a
le
même
constat
que
vous.
À
voir
maintenant
si la régie
va
fonctionner.
En
tout cas,
pour
le moment,
cela
coûte
très
cher.
On
prend
acte
de
ce
rapport
et
de
vos
propos
qu'on
ne
fustige
pas.
On
est
plutôt
en
accord
avec
ce
que
vous
dites.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
J'ai
une
question
de
méthode,
monsieur
le
Maire.
Le
rapporteur
nous
propose
de
prendre
acte
avec
réserve.
Comment
va-t-on
faire
pour
prendre
acte
avec
réserve
?
Allons-nous
être
obligés
de
voter
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Oui. Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Alors
pourquoi
voter
celui-ci
et
pas
les
autres
?
Parce
que
vous
avez
décidé
que
c'est
un
«
prendre
acte
».
C'est
incroyable
!
48/54 Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Changez
de
ton,
si vous
voulez
bien.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et Écologiste)
Je
prendrai
le
ton
qu'il
me
plaît,
monsieur
Laurent.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Comme
d'habitude.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Il vous
déplaït,
je
m'en
moque.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
êtes
toujours
élégant.
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
L'année
dernière,
on
a
eu
les
mêmes
problèmes
avec
le
rapport
de
la
SOMAREP
que
dans
celui
de
cette
année,
pour
deux
mois.
Quelles
ont
été
les
actions
de
la
municipalité
contre
la SOMAREP
?
Où
en
sommes-nous
?
Jean-François
DELAGE,
Maire-Adjoint
chargé
de
l’éducation,
de
la
démocratie
locale,
de
la
laïcité
et
des
services
publics
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
vous
ai
refait
l'historique.
Effectivement,
une
convention
de
délégation
de
service
public
a
été
signée
en
2013.
Je
constate
que,
depuis
que
je
suis
à
la
CCSPL,
il y
a
des
problèmes
avec
la
SOMAREP,
depuis
2021.
Je
constate
juste
cela.
Je
n'accuse
absolument
personne.
Peut-être
que
la
SOMAREP
était
très
bien
auparavant.
Je
n'ai
aucune
information
à ce
sujet
et,
je
le reconnais,
je
n’en
ai
cure.
Ce
qui
m'intéresse,
c'est
de
voir
l'actualité.
Si je vous
regarde,
c'est
tout
simplement
parce
que,
depuis
le début
de
ce
Conseil,
il a été
abordé
à
plusieurs
reprises
le
marché
forain.
Vous
fustigez,
depuis
un
bon
moment,
le
passage
en
régie.
Vous
fustigez,
au
passage,
la démocratie
qui
a
adopté
ce
passage
en
régie,
tant
qu'à
faire...
Mais
que
voulez-vous
que
je
vous
dise
? Visiblement,
ce
n'était
clairement
pas
mieux
avant.
En
tout
cas,
l'année
dernière
et
l'année
d'avant,
ce
n'était
certainement
pas
mieux,
et
beaucoup
moins
bien.
Quand,
dans
les
calculs,
on
déduit
du
hors
taxe
d'un
montant
toutes
taxes
comprises,
il me
semble
qu'il
y a quelques
problèmes. Quant
aux
actions
de
la municipalité,
elles
sont
toutes
simples.
On
a demandé
à
plusieurs
reprises
un
certain
nombre
de
précisions
à
la
SOMAREP.
Ces
précisions
n'ont
jamais
été
apportées.
On
n’a
pas
intenté
ni
d'actions
en
justice
ni
quoi
que
ce
soit
vis-à-vis
de
la
SOMAREP.
On
s'en
tient
simplement
à
faire
comme
on
a
fait
l'année
dernière,
à
prendre
acte
avec
réserve
du
rapport
de
la
SOMAREP.
C'est
tout.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
sera
envoyé
à la SOMAREP
qui,
comme
les
fois
précédentes,
ne
répond
pas
aux
demandes
qui
lui ont été
transmises
par
écrit.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
|| ne
s'agit
pas
de
prendre
acte
tout
simplement.
Sinon,
un
«
prendre
acte
»
est
inscrit
au
procès-verbal.
Étant
donné
qu'il
s'agit
d'un
avis
favorable
avec
réserve,
j'invite
à
une
manifestation
de
vote
sur
un
avis
favorable
avec
réserve.
Résultat
du
vote
Votants
: 33
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HEMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
ETIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
EDET,
Mme
BADOC,
Mme
BASSEZ,
Mme
BRICOUT,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
M.
TAPA,
M.
TRAORE,
Mme
DEFRANCE)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
12
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
M.
NICOLLE,
Mme
HARTMANN,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU),
Absents
: 2
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
L'avis
est
favorable
avec
réserve.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-147.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
GAZ
ET
DE
L’'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
Catherine
FOURCADE,
Maire-Adjointe
chargée
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité
(Groupe
des
Élus
Socialistes) Il est
important
de
faire
quelques
petits
rappels
intéressants.
Au
Kremilin-Bicêtre,
nous
avons
voté
une
délibération
en
décembre
2019
en
matière
de
recharges
et
de
bornes
électriques.
Lors
de
cette
délibération,
la
décision
a
été
prise
que
ce
serait
le SIGEIF
qui
implanterait
ces
bornes
électriques
au
Kremlin-Bicêtre.
Une
étude
a été
faite
par
le
SIGEIF.
49/54 Il a
été
décidé
d'une
implantation
de
5
bornes.
La
première
a
été
implantée
pendant
l'été
2020
rue
du
Docteur-Lacroix.
Je
passe
les
aspects
techniques,
notamment
sur
l'accessibilité
à
l'alimentation
électrique,
etc.
4
autres
emplacements
sont
envisagés
actuellement
pour
les
bornes
: rue
Jean-Monnet
(proche
de
l'ECAM),
rue
Charles-Gide
(en
amont
de
l'entrée
de
la
résidence
des
Martinets),
boulevard
Chastenet-de-Géry
pour
les
usagers
proches
du
pôle
commercial,
et
proche
du
parking
des
Esselières.
Un
maillage
plus
important
est
à envisager
(quartier
Carnot,
quartier
Salengro,
Docteur-
Lacroix,
Curie,
Brossolette,
etc.).
En
tout cas,
ce
maillage
est
intéressant.
Les
études
seront
à l'œuvre
d'ici quelque
temps.
Nous
allons
continuer
tout
ce
maillage
sur
le territoire.
Je
vous
demande
de
prendre
acte
de
l'avis
favorable
sans
réserve
de
la Commission.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Sur
les
indications
données
par
Catherine
Fourcade,
je
précise
que
les
études
ont
été
réalisées
par
le
SIGEIF.
Il faut
maintenant
finaliser
et
faire
un
choix
d'implantations.
|| y
a
plusieurs
possibilités
qui
s'offrent
à
nous.
Nous
restons
dans
l'idée
de
faire
avec
le
SIGEIF
et
de
ne
pas
répondre
à
d'autres
sollicitations
qui
nous
sont
faites
venant
de
plusieurs
opérateurs.
Nous
resterons
dans
la compétence
avec
le SIGEIF.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
Conseil
prend
acte.
N°
2023-148.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ÉLECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
Geneviève
ÉTIENNE,
Maire-Adjointe
chargée
de
l'écologie
populaire,
de
la
nature
en
ville,
de
l’eau
publique
et du
bien-être
animal
(Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
PCF
et Apparentés,
Tous
Citoyens)
Je
n'ai
pas
grand-chose
à
dire.
L'avancée
neuve
par
rapport
aux
autres
années
concerne
la
géothermie.
Vous
avez
ici
communication
du
rapport
annuel.
Je
précise
seulement
que
le
SIPPEREC
nous
a
fait
bénéficier
d'un
marché
groupé
pour
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
sur
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux
sur
lesquels
un
effort
a
été
fait
étant
donné
les
conditions
d'achat
de
l'énergie.
Pour
le
reste,
il
s’agit
d’un
«
prendre
acte
»
du
rapport
de
présentation. Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
Conseil
prend
acte.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-149.
PROJET
URBAIN.
—
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
POUR
L'ANNÉE
2022
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D’ÎLE-DE-
FRANCE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Frédéric
RAYMOND,
Maire-Adjoint
chargé
du
projet
urbain,
de
l'aménagement,
des
mobilités
et
du
patrimoine
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
il s'agit
du
rapport
d'activité
sur
l'année
2022
avec
l'Établissement
public
foncier
d'Île-
de-France.
Nous
avons
une
convention
d'intervention
foncière.
L'EPFIF
achète
du
foncier
et
a
actuellement
un
stock
de
26,111
ME,
consigné
dans
leur
rapport
d'activités.
Il y a une
petite
erreur
matérielle.
Il est
indiqué
28,111
ME.
Je
demande
à
ce
que
ce
soit
modifié
dans
le
rapport
de
présentation.
5
terrains
ont
été
achetés
par
l'EPFIF
pour
un
montant
de
1,981
M€
: 3
rue
Bergonié,
16
rue
de
La
Réunion,
21
bis
rue
Schumann,
2
lots
de
copropriété
pour
l'îlot
Leclerc
(823
K€
et
90
K€).
Ce
total
de
1,981
M€
est
un
peu
en
contradiction
avec
ce
qui
est
écrit
dans
le
rapport
de
présentation.
Je
demande
de
modifier
aussi
ce
montant
qui
apparaît
en
gras
dans
le
rapport
de
présentation.
En
ce
qui
concerne
les
cessions,
les
montants
sont
les
mêmes.
Les
cessions
faites
par
l'EPFIF
concernent:
entrée
de
ville
sud-ouest
(190
K€),
Babeuf
(deux
pavillons,
pour
1,417
ME).
Le
total
est
de
l'ordre
de
1,607
ME,
comme
indiqué
dans
le
rapport
de
présentation.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
Conseil
prend
acte
avec
les
modifications
soulignées
par
Frédéric
Raymond.
Nous
passons
au
rapport
suivant.
N°
2023-150.
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
SUR
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
STATIONNEMENT
PAYANT Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et
de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
par
contrat
en
date
du
8
mars
2016,
la
Ville
a
confié
à
la
société
Q-Park
France
la
gestion
du
stationnement
payant
sur
voirie
pour
une
durée
de
7
ans.
Ce
mode
de
gestion
permet
à
la
collectivité
de
transférer
les
risques
commerciaux
d'exploitation,
ainsi
que
leurs
conséquences
financières,
à
son
délégataire,
Q-Park.
De
plus,
la gestion
d'un
tel
service
nécessite
des
compétences
que
nous
n'avons
pas
forcément
en
tant
que
fonctionnaires
dans
les
services
municipaux.
Cette
compétence
se
retrouve
donc
dans
la délégation
de
service
public.
Ce
contrat
prévoit
le versement
à
la Ville
d'une
redevance
fixe
annuelle
et d'une
redevance
variable
qui
dépend
du
chiffre
d'affaires.
50/54 Pour
assurer
l'indispensable
lien
de
solidarité
avec
les
plus
fragiles,
localement,
en
matière
de
politiques
publiques
de
déplacement,
la Ville
a
décidé
de
mettre
une
politique
tarifaire
du
stationnement
répondant
aux
attentes
des
Kremlinois.
Cette
mesure
importante
a
pour
objectif
d'accompagner
le
pouvoir
d'achat
des
habitants
du
Kremlin-Bicêtre.
Cette
tarification
du
stationnement
payant
est
restée
à une
tarification
journalière
de
0,70
centime
pour
la catégorie
des
usagers
et
des
résidents,
d'une
part,
et
des
commerçants
et
artisans
de
proximité
d'autre
part.
Il s’agit
donc
d’un
bel
effort
de
la
Ville
pour
les
habitants
ainsi
que
les
commerçants.
Sur
le
plan
technique,
des
chiffres
sont
donnés.
106
horodateurs
de
dernière
génération
sont
gérés
et
entretenus
par
cette
société.
Il y a 6
992
abonnés,
soit
une
augmentation
de
10
%.
Les
recettes
de
ce
contrat
sont
de
528
432
€
TTC.
Sur
l'exercice
2022,
le
résultat
net
comptable
est
de
627
KE,
soit
une
nette
progression
de
99
K€
par
rapport
à 2021
et
une
hausse
de
près
de
19
%.
Je
vous
demande
de
prendre
un
avis
favorable
sur
ce
rapport
d'activité
2022
dans
le
cadre
du
stationnement,
présenté
par
la
société
Q-Park,
en
délégation
de
service
public
sur
le
stationnement
de
l'entièreté
de
la
ville.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
?
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Monsieur
Chiakh,
vous
vous
rappelez
sans
doute
que,
l'an
passé,
pour
ce
même
rapport,
je
vous
avais
posé
deux
questions.
J'ai
même
relancé
lors
d’une
séance
du
Conseil
municipal.
Je
n’ai
toujours
pas
de
réponse.
Cela
m'a
amené
à
envoyer
un
mail
le
8
décembre
à
votre
directeur
de
cabinet.
En
fait,
il
ne
vous
a
pas
transmis
le
mail.
C'est
pour
cette
raison
que
vous
êtes
un
peu
étonné
ce
soir.
Ce
n'est
pas
grave,
je
vais
vous
répéter
les
questions.
Une
première
question
porte
sur
le
statut
de
la
rue
Delescluze.
Est-ce
une
rue
?
Vous
connaissez
la
rue
Delescluze
?
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
n'ai
pas
de
mémoire,
monsieur
Banbuck,
comme
vous
dites.
Vous
le
dites
avec
ironie.
Vous
retiendrez
comme
information
ce
que
je viens
de
vous
dire.
Et vous
vous
arrêtez
là.
Je
vous
remercie
pour
votre
compréhension.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
n'ai
pas
fini
ma
question.
En
fait,
la
deuxième
question
est
toujours
d'actualité
cette
année.
Au
milieu
de
ce
rapport
(dont
les
pages
ne
sont
pas
numérotées,
je
ne
peux
donc
pas
vous
donner
le
numéro
de
page),
pour
l'année
2022,
ilya
un
tableau.
C'est
le
même
que
l'an
passé.
Ce
tableau
ventile
le suivi
des
recettes
horaires,
d'après
le texte
en
haut
de
la
colonne.
On
voit
« CA,
nombre
d'heures
payées
»,
etc.
Le
total
est
de
41
000,
mais
je
ne
sais
pas
quoi
cela
correspond.
Peu
importe.
Le
point
intéressant
est
que
la ventilation
se
fait
par
zone
(rouge
et verte)
et par
rue.
Bizarrement,
il y a des
montants
partout
sauf
sur
deux
lignes,
rue
de
l'Égalité
et
rue
de
la
Fraternité,
avec
trois
horodateurs
concernés.
Comme
l'année
dernière,
il est
indiqué
zéro
sur
ces
lignes.
Je
vous
avais
interrogé
sur
ce
point.
Vous
ne
saviez
pas
et vous
aviez
dit que
vous
interrogeriez
les
services.
J'attends
toujours
la réponse.
Avez-vous
la
réponse
ou
non
?
Entretemps,
je
m'étais
inquiété
de
savoir
si
la
réglementation
du
stationnement
était
parfaitement
mise
en
œuvre
sur
ces
secteurs-là.
J'avais
posé
une
question
orale.
On
m'avait
répondu
qu'il
n’y
avait
pas
de
problèmes
et
que
c'était
payant
partout.
Si
c'est
payant
partout,
pourquoi
est-il
indiqué
zéro
sur
ces
deux
lignes
?
Quelle
est
l'explication
?
Sidi
CHIAKH,
Maire-Adjoint
chargé
des
sports,
des
espaces
publics
et de
la
propreté
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Commun)
Je
vais
vous
donner
une
réponse.
Ce
sera
la dernière.
Écoutez
bien.
Le
stationnement
est
sur
l’entièreté
de
la ville.
Vous
avez
les
documents
devant
vous.
Vous
regardez
et vous
en
faites
l'interprétation
que
vous
voulez.
Je
vous
ai dit que
cela
fonctionne
sur
l'entièreté
de
la ville.
Les
gens
prennent
un
abonnement
pour
aller
là où
ils veulent
dans
les
rues
de
la ville
et
être
tranquilles.
Ils
stationnent.
Les
véhicules
passent
et
contrôlent.
Tout
se
passe
bien.
Je
vous
remercie
pour
votre
compréhension
une
deuxième
fois.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Je
ne
comprends
pas
du
tout.
Je
n'ai
pas
compris.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
D'accord,
monsieur
Banbuck.
I!
commence
à
être
une
certaine
heure.
Vous
avez
posé
vos
questions
et
vous
avez
la
réponse
de
l'adjoint.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
En
tout
cas,
je
ne
prends
pas
acte.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Le
Conseil
prend
acte
de
ce
rapport.
51/54 Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
Sans
moi,
monsieur
Laurent.
Mettez-le
au
procès-verbal.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Il y a
un
refus
de
prendre
acte
du
Groupe
de
M.
Banbuck.
Jean-François
BANBUCK
(Groupe
Le
Kremlin-Bicêtre
en
Avant,
Radical
et
Écologiste)
D'autant
que
M.
Chiakh
nous
a
demandé
de
voter
favorablement.
Il nous
a
appelés
à
voter.
Je
vote
contre.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
savez
très
bien
que
la
loi
prévoit
que
le
«
prendre
acte
»
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
sauf
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire.
Je
vous
renvoie
aux
questions
du
ministre
de
l'Intérieur
qui
a
précisé
les
choses.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE,
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Depuis
notre
réunion
du
23
novembre,
j'ai
signé
plusieurs
décisions
et
contrats,
au
nombre
de
14
décisions.
Vous
disposez
des
informations
sur
trois
marchés
publics.
Les
éléments
ont
été
présentés
en
Commission
des
finances.
VŒu Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
présente
le
projet
de
vœu
au
nom
des
groupes
de
la
majorité
Kremlin-Bicêtre
en
Commun,
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
Communistes
et Tous
Citoyens,
Élus
Socialistes,
Génération
Écologie
et Sociale.
Un
an
après
l'appel
du
Kremlin-Bicêtre,
rien
ne
change
pour
les
communes.
Il y a un
an,
jour
pour jour,
nous
étions
réunis
à
l'appel
de
l'Association
des
maires
du
Val-de-Marne,
avec
de
nombreux
maires,
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux
du
Val-de-Marne
sur
le
parvis
de
la
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
par-delà
nos
appartenances
politiques,
pour
protester
contre
l'abandon
des
communes
par
l'État.
L'État
a
compté
sur
les
communes
pour
lutter
contre
la crise
sanitaire.
L'État
compte
sur
les
communes
pour
faire
vivre
les
services
publics
locaux.
L'État
compte
sur
les
communes
pour
dynamiser
l'investissement
dans
notre
pays.
L'État
compte
sur
les
communes
pour
mener
la
transition
énergétique.
Il
faut
rappeler
qu'en
2019,
les
dépenses
d'investissement
des
communes
s'élevaient
à
90
MdsE,
loin
devant
les
départements
(66
Mds£)
et les
régions
(33
Mds€).
L'État
compte
aussi
sur
les
communes
pour
se
substituer
aux
missions
qu'il
ne
veut
ou
ne
peut
plus
assumer.
C'est
aux
communes
de
tenir
les
murs
de
la
République
pendant
que
l'État
déserte.
Le
Président
de
la
République
nous
place,
nous,
élus
locaux,
sous
le
feu
des
critiques
lorsqu'il
explique
que
les
citoyens
peuvent
remercier
leur
maire
si
leur
taxe
foncière
augmente.
Quel
autre
choix
l'État
nous
laisse-t-il
pour
continuer
à assumer
nos
missions
?
Les
communes
n'ont
pas
bénéficié
du
«
quoi
qu'il
en
coûte
»
et
sont
soumises
à
une
cure
d’austérité
qui
dure
maintenant
depuis
plus
de
dix
ans.
L'alternative
est
alors
simple:
augmenter
la
fiscalité
locale,
comme
nous
l'avons
fait
en
2022,
ou
renoncer
tout
bonnement
à assumer
nos
missions
et exercer
nos
compétences.
Un
an
après
notre
rassemblement
et
cet
appel,
nous
constatons,
amers,
que
l'État
ne
nous
écoute
pas.
Les
communes
sont
des
guichets
uniques
indispensables
des
services
publics
et
les
maires
sont,
eux,
à
portée
de
baffes
de
leurs
administrés.
Ne
pas
entendre
nos
demandes,
c'est
abandonner
35
000
maires
et
500
000
élus
locaux
aux
avant-postes
de
la
République.
Par
conséquent,
les
élus
du
Conseil
municipal
du
Kremilin-Bicêtre,
Considérant
que
l'État
est
directement
responsable
de
l’abaissement
des
recettes
des
communes
par
la
baisse
directe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
sur
les
dix
dernières
années,
Considérant
que
la
dotation
globale
de
fonctionnement
n’est
par
ailleurs
pas
indexée
sur
l'inflation,
Considérant
que
la
compensation
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
n'est
pas
indexée
sur
l'inflation
et
ne
prend
pas
en
compte
l'accroissement
de
la
population,
Considérant
que
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
la
mise
en
place
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat,
laissées
au
libre
choix
des
communes,
n'ont
pas
fait
l'objet
d’une
compensation
financière
pour
les
budgets
déjà
contraints
des
communes,
Considérant
que
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
intègre
notamment
une
disposition
permettant
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
pour
les
logements
ayant
fait
l'objet
d'une
rénovation
énergétique,
sans
compensation
financière
pour
les
finances
communales,
Considérant
que,
de
ce
fait,
l'État
fait
supporter
aux
communes
le
coût
de
la
transition
énergétique,
Considérant
que
les
villes
ont
été
frontalement
et durablement
affectées
par
l'inflation
et
la hausse
des
prix
des
matières
premières
et de
l'énergie,
52/54 Considérant
que
les communes
font
vivre
les
services
publics
locaux
et que
la baisse
de
leurs
ressources
pourrait
affecter
leurs
capacités
à
rendre
un
service
public
de
qualité
aux
usagers,
Demande
à l'État :
—
de
compenser
financièrement
le
dispositif
inscrit
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2024
d'exonération
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
pour
les
logements
faisant
une
rénovation
thermique
ou,
à défaut,
de
supprimer
cette
disposition,
—
d’indexer
la dotation
globale
de
fonctionnement
sur
l'inflation
dans
le projet
de
loi de
finances
et de
mettre
en
place
une
disposition
permettant
de
prendre
en
compte
l'augmentation
de
la
population
des
communes,
—
d'indexer
la compensation
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
l'inflation
dans
le
projet
de
loi de
finances,
—
d'instaurer
une
compensation
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
ainsi
que
des
primes
proposées
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Copie
de
ce
vœu,
s’il
est
adopté,
sera
adressée
à
Mme
la
Première
ministre,
Mme
la
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires,
M.
le
ministre
des
Comptes
publics,
Mme
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
M.
le
Président
de
l'Association
des
maires
de
France,
M.
le
Président
de
l'Association
des
maires
d'Île-de-France
et
Mme
la
Présidente
de
l'Association
des
maires
du
Val-de-Marne.
Y
at-il
des
demandes
d'intervention
?
Toufik
KHIAR
(Groupe
Écologistes
et
Citoyens
du
Kremlin-Bicêtre)
Aujourd'hui,
à
18
heures
34,
nous
avons
tous
reçu
un
courrier
du
directeur
de
cabinet
nous
présentant
un
vœu,
celui
que
vous
venez
de
présenter.
Cependant,
je
suis
ici
pour
souligner
le
besoin
impératif
de
garantir
que
ce
vœu
respecte
des
règles
que
nous
avons
tous
accepté
de
suivre.
Je
tiens
à
vous
rappeler
un
précédent
où
notre
groupe
s'est
vu
refuser
la
présentation
d'un
vœu
sous
prétexte
qu'il
était
hors
délais.
Aujourd'hui,
je soulève
une
question
cruciale
sur
la cohérence
de
l'application
de
nos
règles
internes.
Le
vœu,
reçu
à
18
heures
34,
ne
nous
assure
en
rien
qu'il
a été
déposé
dans
les
délais
requis.
Afin
de
maintenir
une
véritable
équité
et
un
respect
scrupuleux
de
notre
règle
interne,
je
demande
avec
insistance
les
éclaircissements
et
la
preuve
formelle
du
dépôt
de
ce
vœu
dans
les
délais
impartis.
Nous
ne
pouvons
tolérer
un
traitement
différencié
entre
la
majorité
et
l'opposition.
Nous
exigeons
une
application
uniforme
des
règles
pour
tous. En
l'absence
de
preuves
concluantes,
je demande
explicitement
le retrait de
ce
vœu,
conformément
à nos
règles
internes.
Il est
impératif
que
nous
préservions
l'intégrité
de
nos
procédures
et
que
chaque
groupe
puisse
participer
de
manière
égale
et juste
à
notre
processus
démocratique.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Monsieur
le
Maire,
ce
soir,
nous
avons
eu
affaire
à
six
entorses
au
règlement
intérieur
et
la
présentation
de
ce
vœu
est
la
septième
entorse.
Le
premier
paragraphe
de
l’article
26
du
règlement
intérieur,
monsieur
le
Maire,
je
vous
le
rappelle,
indique
que
les
projets
de
vœux
sont
déposés
au
plus
tard
deux
journées
ouvrées
avant
la tenue
du
Conseil
municipal.
Le
deuxième
paragraphe
indique
que,
pour
qu'un
vœu
relatif
à
des
faits
postérieurs
à
la
convocation
soit
mis
en
discussion,
il faut
qu'il
ait
été
remis
au
maire
au
plus
tard
la veille
de
la
séance
du
Conseil
municipal
à
18
heures.
Pouvez-
vous
nous
transmettre
tout
de
suite
la
preuve
que
le
projet
de
vœu
a
été
envoyé
hier
avant
18
heures
par
un
élu
du
conseil
municipal
? Je
pense
que
c'est
impossible
pour
vous.
Troisième
paragraphe
: «
Les
projets
de
Vœux
sont
transmis
pour
information
aux
présidents
de
groupe.
Le
projet
de
vœu
soumis
au
Conseil
municipal
peut
faire
l'objet
d'amendements
ou
d'autres
vœux
déposés
par
d'autres
conseillers
municipaux
au
plus
tard
le jour
de
la
séance,
deux
heures
auparavant.
»
On
l'a
reçu
à
18
heures
34.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
questionne.
Comment
déposer
un
amendement
56
minutes
avant
la
séance
pour
une
séance
qui
démarre
à
19
heures
30
? Que
fait-on
dans
un
cas
comme
celui-ci,
monsieur
le Maire,
vous
qui
avez
refusé
pour
ces
mêmes
raisons
plusieurs
vœux
depuis
le
début
de
votre
mandat
à
des
conseillers
municipaux
en
séance
?
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ÿ
at-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Non.
Le
vœu
a
été
élaboré
dans
les
délais
du
règlement
intérieur,
remis
à
la
Mairie.
Il n’a
pas
été
transmis
puisque
vous
imaginez
bien
que
je
ne
me
transmets
pas
un
mail.
|| a
été
remis
par
écrit.
J'en
ai accusé
réception
dans
le délai
prescrit
par
le règlement
intérieur.
Il est
vrai
qu'il
a été
transmis
tardivement
ce
jour,
pas
dans
le délai
de
deux
heures.
Mais,
il y a
urgence
à se
manifester
avant
le vote
définitif de
la loi de
finances.
Ce
vœu
a
été
déposé
dans
les
délais,
mais
pas
transmis
aux
élus
du
Conseil
municipal
dans
le
délai
de
deux
heures.
Comme
vous
l'avez
dit,
il a été
transmis
autour
de
18
heures.
|| est
1 heure
30
du
matin.
Nous
avons
eu
et vous
avez
eu
la faculté
de
l'examiner.
Voilà
la
réponse
que
je
peux
faire.
Ce
que j'observe,
c’est que,
sur
le droit d'amendement,
je rappelle
que
le règlement
intérieur
prévoit
que
les amendements
ont
lieu
jusqu'au
moment
du
vote.
Si
vous
avez
des
amendements,
pas
de
souci,
donnez-les
et
on
en
discute
immédiatement.
À
défaut,
je
constate
que
vous
ne
vous
prononcez
pas
sur
le
fond.
Je
m'interroge
sur
le
fait
que
vous
ne
vous
prononcez
pas
sur
le
fond.
Tels
sont
les
éléments
que
je
verse
à
votre
réflexion.
Est-ce
une
explication
de
vote
?
53/54 Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
Ce
n'est
pas
une
explication
de
vote.
Il est
indiqué
que
le vœu
a
été
présenté
par
les
groupes
Kremlin-Bicêtre
en
Commun,
Pour
une
Ville
qui
nous
Rassemble,
Communistes
et
Tous
citoyens,
Élus
Socialistes,
Génération
Écologie
et
Sociale.
Tous
les
présidents
de
groupe
ici
présents
ont-ils
remis
ce
vœu
en
main
propre
au
directeur
de
cabinet
et à
M.
le
Maire
?
Allez-vous
mentir
ouvertement
?
Avez-vous
remis
en
main
propre
ce
vœu
sur
le
bureau
du
Maire
hier
avant
18
heures
?
Tout
ce
que
vous
dites
est
faux,
monsieur
le
Maire.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit.
Il s’agit
simplement
du
fait.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
ne
s’exprimera
pas
sur
le
fond
parce
qu'on
n'a
pas
le
temps.
56
minutes...
Je
suis
en
train
de
parler
et
c'est
une
explication
de
vote.
Huitième
entorse
|
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
En
réalité,
vous
éludez,
vous
cherchez
un
prétexte
pour
éviter
d’avoir
à
vous
prononcer
sur
le
fond...
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
C'est
faux.
56
minutes.
On
est
sur
la
route,
on
travaille,
monsieur
le
Maire,
on
a
un
métier.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
vous
dérobez
une
fois
de
plus.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
On
n'est
pas
sur
le
parvis
de
la
Mairie
à
faire.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Vous
vous
dérobez
une
fois
de
plus,
malgré
l'urgence
de
la situation
et de
la nécessité
d’interpeller
le gouvernement
pour
l'adoption
de
la
loi
de
finances
qui
est
imminente
dans
les jours
qui
viennent.
Lionel
ZINCIROGLU
(Groupe
Ensemble
Changeons
Le
KB)
L'urgence
de
la situation,
c’est
la situation
financière
de
la Ville
du
Kremlin-Bicêtre,
pas
l' État.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Au
regard
de
ces
éléments
et constatant
votre
manœuvre,
je
mets
aux
voix
le vœu.
1heure
33:
départ
de
M.
BANBUCK,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
M.
ZINCIROGLU,
M.
RUGGIERI,
M.
GIBLIN,
M.
KHIAR.
Résultat
du
vote
Votants
: 21
Pour:
21
(M.
LAURENT,
M.
DELAGE,
Mme
FOURCADE,
Mme
DEFRANCE,
M.
CHIAKH,
Mme
GESTIN,
M.
HÉMERY,
Mme
MUSEUX,
Mme
AZZOUG,
M.
HASSIN,
Mme
BADOC,
Mme
ÉTIENNE,
M.
RAYMOND,
Mme
BOCABEILLE,
M.
ÉDET,
Mme
BASSEZ,
Mme
COURDY,
Mme
THIAM,
Mme
BRICOUT,
M.
TAPA,
M.
TRAORÉ)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
8
(M.
GIBLIN,
M.
BOUFRAINE,
M.
KHIAR,
M.
RUGGIERI,
Mme
CHIBOUB,
Mme
COUTO,
Mme
EL
KRETE,
M.
ZINCIROGLU)
Absents
:6
(Mme
ALESSANDRINI,
M.
BELAÏNOUSSI
M.
BANBUCK,
M.
NICOLLE,
M.
CHAPPELLIER,
Mme
HARTMANN)
Jean-Luc
LAURENT,
Maire
Je
vous
remercie
pour
votre
assiduité
à
cette
séance
importante
qui
nous
a
permis
d'adopter
environ
40
délibérations.
En
2023,
nous
avons
adopté
150
délibérations.
Nous
avons
bien
travaillé
au
service
des
Kremlinoises
et
des
Kremlinois.
La
séance
est
levée.
Passez
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année.
Jean-Luc
LAURENT,
Maire,
lève
la
séance
à
1
heure
35.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Vry-
Narcisse
TAPA
Jean-François
DELAGE
rl
PR
A
»
oh
Y
D
=
we
54/54
DS