Procès Verbal - proces verbal du 14122023

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Procès Verbal - proces verbal du 14122023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14122023)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Dialogue social, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 14 décembre 2023

******

Date de la convocation : 6/12/2023

Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.

Absents excusés : Nicolas Dugleux, Charline Denis, Sandrine Leraut, Sandrine Berny-Souchard.

Absents non excusés :

Secrétaire : Evelyne Chastanet

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2023

Rapporteur : Nicolas Ferré

Le Conseil Municipal est amené à valider le procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023 Débat :

- Une élue attire l'attention sur le fait de diffuser des informations sur les rémunérations des agents, le tableau sera retiré du compte rendu.

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal après modification de la réunion du 9 novembre 2023.

INSTITUTION

2. Modification des Horaires d’ouverture de la mairie au public

Rapporteur : Nicolas Ferré

Suite aux mouvements de personnels administratifs, il faut réfléchir à des nouveaux horaires d’ouverture de la

mairie. Actuellement le secrétariat est toujours ouvert dès lors que les secrétaires sont présentes. Des temps de

fermeture sont nécessaires pour éviter les interruptions.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Proposition

du maire et

des adjoints

9h-12h30/14h-17h 14h -17h30 9h–12h 14h-17h30 9h-12h30 Après-midi / rendez-

vous.

Débat :

Le maire relate les échanges qu'il a eus avec les agents et les élus, Il mentionne les heures de travail de chaque secrétaire.

Décision :

Par 0 voix contre,1 abstention,10 voix pour, le conseil municipal fixe les horaires comme suit à partir du 1er janvier 2024 :

Décision du

conseil 9h-12h30/14h-17h 14h -17h30 9h–12h 14h-17h30 9h-12h30 PM / rendez-vous.FONCTION PUBLIQUE

3. Prime pouvoir d’achat

Rapporteur : Nicolas Ferré

Informations :

La prime a été instituée par décret 2023-1006 du 31-10-2023 pour la fonction publique territoriale. Il reprend

les mêmes critères que le décret des autres fonctions publiques mais est soumise à la volonté des municipalités.

Elle doit être adoptée par délibération et avis du CT. Elle peut être versée sur plusieurs mois pour des raisons

budgétaires (par ex : décembre et janvier). La date limite du versement est fixée au 30 juin 2024.

Les bénéficiaires doivent remplir 3 conditions :

- Être employé avant le 1er janvier 2023

- Être employé et rémunéré au 30 juin 2023

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin

2023.

Elle varie selon les tranches ci-dessous :

Suite à une mauvaise interprétation des textes la rémunération brute comprend en plus du brut indiciaire, les

primes, le supplément familial. Nous avions présenté le tableau avec seulement le brut indiciaire.

Voici la proposition du Maire et des adjoints :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat sur un temps plein

Inférieure ou égale à 23 700 € 528€ (dans la limite de 800€)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 462€ (dans la limite de 700€)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 400€ (dans la limite de 600€)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 330€ (dans la limite de 500€)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 264€ (dans la limite de 400€)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 231€ (dans la limite de 350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 198€ (dans la limite de 300€)

Afin d'éviter les centimes, les primes seront arrondies à l'euro supérieur.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention,11 voix pour le conseil municipal fixe la prime pour un montant de 4293 € réparti sur les 13 agents au prorata de leur temps de travail arrondies à l’euro supérieur, la prime sera versée après validation du CT qui se déroulera le 23 janvier 2024 (date limite de dépôt le 26/12/2023).4. Remplacement poste de Kelly

Rapporteur : Aurélie Saint-Martin

Suite au départ de Stéphanie, Kelly va prendre sa place il nous faut donc palliez-le remplacement actuel du poste de Kelly

Le temps de travail s’effectue comme suit : 2h20 par jour pour 9h20 par semaine Nous avons reçu le curriculum vitae : Madame LEMOT Christelle elle a eu rendez-vous avec Aurélie Saint-Martin le mercredi 29 novembre 2023.

Débat :

Aurélie partage son entretien avec Madame Lemot,

En cas d'absence des autres agents, Madame Lemot prendra le relais et les remplacera si nécessaire (Bus, cantine, garderie…)

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention,11 voix pour, le conseil municipal retient la candidature de Madame LEMOT Christelle pour le remplacement du poste de Kelly.

L’embauche se fera en CDD sur le même nombre d’heure annualisés que Kelly (7.15 centièmes) même échelon et échelle également.

COMMANDE PUBLIQUE

5. Réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)

Rapporteur : Nicolas Ferré

Informations :

Le code général de la fonction publique prévoit que les collectivités participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques prévoyances dits « garantie maintien de salaire » et les risques santé dits « complémentaires santé » souscrites par les agents. Cette participation devient obligatoire :

Au 1er janvier 2025 pour la garantie « prévoyance »

Au 1er janvier 2026 pour la garantie « complémentaire santé »

Elle est applicable :

- sur des contrats « labellisés »individuels

- sur des contrats groupés une convention de participation de 6 ans à adhésion facultative ou groupée. Le CDG a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation portant sur les risques prévoyance à compter du 1er janvier 2025.

Le décret dispose que la participation pour la prévoyance corresponde à minima à 20 % d’un panier de référence évalué à 35 € soit 7€ brut mensuel.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, entre organisations syndicales et associations d’employeurs territoriaux, propose une réévaluation de la participation minimum à hauteur de 50% de la cotisation de l’agent dans le cas d’une souscription à un contrat collectif obligatoire. (environ 25 € brut mensuel selon les éléments connus à ce jour).

La mise en place de cette participation implique une transposition, par l’Etat, d’une adhésion facultative à une adhésion obligatoire à un contrat collectif.

Le CDG fait le choix d’anticiper cette transposition en lançant une négociation avec les employeurs territoriaux et les organisations syndicales pour les employeurs de moins de 50 agents.

L’objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

- Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents, - Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire avec des coûts maîtrisés, - Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social. La mise en concurrence sera lancée avec d’autres CDG de la Nouvelle Aquitaine au printemps 2024.A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés, par délibération et signature d’une convention.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention après dialogue social et avis du CST.

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention,11 voix pour, le conseil municipal :

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.

6. Choix du mobilier et de la vaisselle pour la salle des fêtes de Vitré

Rapporteur : Anita Jamin

Suite à la présentation du mobilier et de la vaisselle le conseil municipal a décidé :

Les tables avec des plateaux en « stratifié », couleur : à définir ultérieurement avec des chants anti- chocs.

10 tables en 120X80 25 tables en 180x80 180 chaises pliantes

 Vaisselles pour 200 couverts :

Pichet en verre type Bistrot

Couvert en matière brillante

Corbeilles en polypro lavable

Les prix présentés sont HT et inclus l’éco contribution.

Désignation Quantité SBS TOTAL OUESTOTEL TOTAL COULEUR

TABLE TPL light 180 *80 25 246,35 € 6 158,75 € 249,35 € 6 233,75 € Acacia +

TABLE TPL light 120 *80 10 197,75 € 1 977,50 € 200,16 € 2 001,60 € Erable de starn

CHARIOT TABLES 180 2 336,97 € 673,94 € 341,05 € 682,10 €

CHARIOT TABLES 120 1 310,32 € 310,32 € 314,05 € 314,05 €

CHAISES PLIANTES Fold 180 76,44 € 13 759,20 € 77,37 € 13 926,60 € Cendre urban gris+

CHARIOT CHAISES ( 40 chaises ) 5 362,64 € 1 813,20 € 367,09 € 1 835,45 € Terre urban Taupe

TABLES PLIANTES1m80*76 10 104,68 1 046,80 € 121,24 1 212,40 €

TOTAL 25 739,71 € 26 205,95 € 313,24Débat :

Suite à la commission du 13/12/2023, les 4 fournisseurs SBS, Ouestotel, VAD Collectivité et Brunner ont été présentés. Deux fournisseurs ont été sélectionnés pour le conseil.

La couleur des chaise pliantes : Reglisse urban W95 - pied noir

La couleur des tables : Acacia

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal a retenu les devis suivants : - MOBILIER : SBS d’un montant de 25 739.71€ HT

-VAISSELLE OUESTOTEL. d’un montant de 7 413.34€ TTC

Et autorise monsieur le maire à signer tous les devis concernant le mobilier et la vaisselle de la salle des fêtes de Vitré.

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. Vente Bâtiment communal « impasse du Fombelle »

Rapporteur : Nicolas Ferré

Informations :

Suite à la mise en vente du bâtiment communal « impasse du Fombelle » courant mars, Le conseil avait fixé le prix à 10 000€, n’ayant eu qu’une proposition à 6 000€ le conseil du mois de juillet avait décidé de baisser le prix à 8 000€.

N’ayant pas eu d’autre proposition depuis celle de Monsieur DOUHAUD Michael et Madame GOMEZ Kelly de 6 000€, le conseil est amené à délibérer pour la vente de ce bien.

Débat :

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention,11 voix pour, le conseil municipal décide de vendre le bâtiment communal « impasse de Fombelle » à Mr Douhaud et Mme Gomez pour la somme de 6 000€.

FINANCES LOCALES

8. Vote des restes à réaliser en dépenses et recettes d’investissement Rapporteur : Nicolas Ferré

 Considérant les dépenses engagées non réalisées en investissement cette fin d’année : - Rénovation de la salle des fêtes : 513 989.74€

- Préau Beaussais : 30 000€

- Mobilier salle des fêtes : 15 000€

- Mobiliers extérieurs : 1 500€

- Terrain Madame SIMON : 22 100€

- Poteau lumineux : 4 000€

 Considérant les recettes non effectuées en investissement cette fin d’année : - DETR : 210 000€

- Emprunt : 25 000€

- Vente bâtiments communal : 6 000€

Décision :

Par 0 voix contre,0 abstention,11 voix pour, le conseil municipal valide cette proposition et autorise Mr le Maire à signer l’Etat des restes à réaliser ci-joint.9. Préau de Beaussais

Rapporteur : Aurélie Chassac

Aurélie présente le devis pour la réfection du préau de Beaussais, une subvention du département pouvant être demandée dans le cadre « Fonds de solidarité départementale pour les communes 2022-2026 » Le conseil municipal doit adopter le projet et arrêter les modalités de financement :

Débat :

Aurélie projette le plan, après concertation l’urinoir sera déplacé

Modalité de financements : subvention et autofinancement

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal valide ce projet par un autofinancement et la demande de subvention et autorise Mr le Maire à signer tout document relatif à ce projet ainsi qu’a la demande de subvention.

VIE PUBLIQUE

10. Stérilisation des chats

Rapporteur : Nicolas Ferré

Après plusieurs interpellations par des administrés Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de débattre à nouveau sur le sujet afin de limiter leur prolifération dans les villages ;

Outre l’aspect financier d’une campagne de stérilisation, il faut aussi prendre en compte l’hygiène publique et les intérêts légitimes de protection animale qui sont du ressort du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police en matière de divagation et prolifération animale.

En partenariat avec la SPA une campagne de stérilisation peut être menée.

Une convention définira les différentes mesures à mettre en place (trappage, identification, stérilisation et relâche sur le lieu de vie), le coût par animal (50€), l’engagement financier de la commune sur une année. Le minimum pour une campagne de stérilisation est de 5 chats.

Dépôt du chat/chattes à partir de 9h30 jusqu’à maxi 13h00 à jeun

Retrait du chat/chatte à partir de 16h30.

Pour information :

Une chatte peut être trappée même allaitante mais les petits doivent avoir + de 10 jours Une chatte peut être trappée pleine l’utérus et les petits seront retirés

Les RDV doivent être pris 1 semaine avant minimum voir plus si plusieurs chats/chattes d’un coup. Ils peuvent stériliser jusqu'à 3 femelles le même jour et pas de nombre maxi pour les mâles.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal décide de

 décide de faire procéder à la stérilisation de 5 chats équivalant à une dépense de 250 €  autorise Monsieur le maire à signer la convention et à mandater les sommes engagées,  inscrire cette dépense au budget

Il faudra faire une information (flyers) à la population sur les devoirs de chaque détenteur de chats : identification et stérilisation + renseignement des dates de trappage afin que les animaux domestiques soient contenus à l’intérieur.11. Questions diverses

Distribution du MAG communauté de commune :

Mail de la comcom :

Madame, Monsieur le Maire,

Lors de la Conférence des maires du 22 juin dernier, décision à l'unanimité avait été prise que le magazine de la collectivité, Le Mag, serait distribué par les communes pour leurs foyers respectifs. Il avait été évoqué que les exemplaires du Mag puissent vous être remis hier soir, jeudi 9 novembre 2023, en Conférence des Maires.

Cependant, le poids que représente ces colis étant conséquent, nous avons privilégié de vous les faire parvenir directement au sein de vos mairies. La livraison de vos exemplaires sera donc faite dans les prochains jours par les services techniques (au cours de leurs interventions programmées notamment dans les écoles et autres bâtiments). Une fois vos exemplaires réceptionnés nous vous invitons, comme convenu ensemble, à les distribuer dans chaque foyer de votre commune à l'occasion notamment de distributions déjà programmées, notamment pour votre bulletin municipal. Vous remerciant sincèrement de votre contribution à la bonne distribution du Mag sur le territoire auprès de nos habitants et en vous souhaitant une agréable lecture à venir.

Le mag sera distribué en janvier 2024, à la même période que la distribution des cartons de vœux.

Locatif la Fraternité :

Suite au désistement de Laly Michelet, le maire évoque les 2 propositions que l’on a déjà (voir mail joint) le conseil décide de relancer une annonce sur le site du bon coin, sur Facebook et panneau pocket.

Implantation superette API : repoussé

Vœux du Maire : le dimanche 28 janvier à 11h, le traiteur sera Monsieur Champigné.

Date prochain repas des aînés : à définir samedi 23 ou 30 novembre 2024, le conseil souhaiterait garder le même traiteur que les années précédentes (traiteur Herrouet) et le même orchestre (Jean Guy Michael) suivant leurs disponibilités.

Subvention couture : suite à la conception des serviettes des écoles, une subvention devra être versée (200 €) un gouter sera organisé le samedi 13 janvier à 16h00.

ZAER : repoussé

BABAR PIZZA : départ du camion pizza, le créneau est disponible pour d'autres restaurations rapides, se rapprocher de la mairie pour avoir plus d’informations.

CITY PARK :

Le maire parle des JO, grâce à cet évènement nous pourrions prétendre à plusieurs subventions pour le city. Une commission va être organisée les élus suivants sont intéressés : N Ferré, F Gurgand, M Picard, JC Disko, A Saint-Martin, A Chassac, G Perreau.

Rideau SDF Vitré : Location du grand rideau problématique car n’existe pas si grand.

Commission Règlement + tarif : un tarif de location pour la scène devra être défini, elle sera disponible à Vitré et Beaussais sur demande, une commission devra être organisée rapidement pour la location.Diner dansant : Il sera organisé par le foyer, le conseil se propose d’aider bénévolement le foyer lors de cette manifestation. La date est à définir prochainement.

Prochain conseil : le 11 janvier 2024

Fin de réunion : 23h20