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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 2 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1/26
Direction des Affaires Juridiques / A. El Kouraychi
GENTILLY, le 11 mars 2024
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux mars à dix heures et six minutes, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 12 février 2024 par M. AGGOUNE, 1er adjoint, pour la Maire empêchée, se sont réunis au gymnase Maurice Baquet, sous sa Présidence.
PRESENTS : M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. BOMBLED – Mme VILATA – M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER- Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme GROUX - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - Mme POP - M. BENAOUADI - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL.
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 30
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 28
Représentés : 0
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 2
ABSENTS NON EXCUSES : M. GUITOUNI - Mme GOS.
SECRETAIRE : Antoine PELLETIER
La séance est ouverte à 10h06.
Madame LABADO Marie-Jésus, en tant que doyenne des conseillers municipaux et conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, prend la présidence de la séance qui est réunie pour procéder à l’élection d’un nouveau ou d’une nouvelle maire ainsi que de ses adjoint.es comme suite à la démission de Madame Patricia TORDJMAN.
Elle rappelle que, conformément à l’article L .270 du code électoral, la démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer immédiatement et automatiquement la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste du conseiller municipal démissionnaire. A donc été convoquée à la présente séance du conseil 2/26
d’installation Madame Virginie GOS de la liste Demain Gentilly.
Elle procède ensuite à l’appel nominal et constate que la condition de quorum est remplie conformément à l’article l.2121.17 du CGCT.
Elle passe immédiatement la parole à Madame Patricia TORDJMAN, maire démissionnaire.
Allocution de Madame Patricia TORDJMAN :
« Madame la Sénatrice, Messieurs les Sénateurs, Madame la Sénatrice honoraire, chère Laurence, Mesdames les députées chère Mathilde et chère Sophie,
Mesdames et Messieurs les maires, chers collègues,
Monsieur le maire honoraire, cher Yann,
Monsieur le Président de l'Etablissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, cher Michel, Monsieur le Conseiller régional,
Mesdames, Messieurs les conseillers départementaux,
Mesdames, Messieurs les élus,
Mesdames, Messieurs, chers amis,
J’ai commencé mes mandats d'élus à 24 ans, c'était en 1983, l'année de la première marche des jeunes pour l'égalité et contre le racisme appelée « Marche des beurs ». Je rencontrai cette année-là, lors d'un conseil d'établissement au lycée professionnel Val-de-Bièvre, en tant que jeune élue, Rosa Baccaro. Elle avait 17 ans et suivait une formation dans la blanchisserie, Gentilly est la ville des blanchisseuses… Elle est devenue conseillère municipale, elle l’est restée durant 20 ans avant de nous quitter récemment beaucoup trop tôt. Elle a dédié sa vie à Gentilly et aux Gentilléens et Gentilléennes, aux jeunes notamment, leur donnant toujours une deuxième chance. Elle était pour moi une véritable élue du peuple, mobilisée, à l'écoute, généreuse… C'est la raison pour laquelle, Mesdames, Messieurs, chers amis, j'ai choisi d'honorer cette grande dame aujourd'hui.
Alors c'est ma dernière présidence du conseil municipal. Je vais y rester jusqu'en 2026 pour vous représenter à la Métropole chers collègues. Merci Monsieur le Président, je ne sais pas si Monsieur Ollier est là, merci Monsieur le Président de m'accueillir encore 2 ans à vos côtés.
Chers amis j'ai le sentiment d'avoir épousé cette ville et partagé sa vie 40 années durant, pour le meilleur et pour le pire. Et j'ai toujours voulu faire du pire le meilleur : aller par exemple chercher le chauffage des gentilléens dans nos sous-sols dont on a extirpé les pierres pour construire la capitale ; bâtir de beaux logements confortables pour les populations modestes sur d'anciens bidonvilles ; rouvrir la Bièvre ; couvrir les autoroutes ; reconstruire des sites économiques, écologiques à la Reine Blanche et au Chap… Ce sont autant de revanches sur le mépris des pauvres, sur l'empoisonnement de notre rivière par une industrie insensible à son environnement, sur la construction d'axes routiers fracturant les territoires et assourdissant notre ville. Ce sont autant de projets menés et à venir qui relèvent les plus beaux défis sociaux et écologiques avec et pour les Gentilléens et les Gentilléennes. Nos populations modestes ont toujours été notre force, la force des banlieues ouvrières reléguées au ban mais fière, rebelle et capable dans l'union d'en imposer aux plus puissants. Notre ville a beaucoup évolué sans jamais se renier. Elle est aujourd'hui prisée par les Parisiens, elle a renoué le lien avec Paris et sera traversée par la flamme Olympique sur la route des JO 2024 grâce, notamment, à nos partenaires de Sanofi qui sont là je le sais, je les ai croisés. Nous allons aussi bientôt prendre la ligne 14 du métro que, je vous avoue, j'aurais aimé pouvoir inaugurer avec mon collègue et ami de combat Jean-Luc Laurent, disparu lui aussi récemment.
Gentilly, ville multiculturelle, résolument populaire, a réussi le pari du vivre ensemble dans la solidarité, le respect et l’enrichissement mutuel. Ce vivre ensemble est un patrimoine immatériel inestimable. Robert Doisneau, né ici, en a montré toute l’humanité. Nos lavandières dont le passage sous La médiathèque porte aujourd’hui le nom rappellent le courage et la robustesse d’une population et le caractère féministe de notre ville. J’ai voulu leur rendre hommage dans ma carte de vœux. Notre marché du centre-ville, qui va enfin être rénové en partie avec l’apport de la Métropole, rassemble cette diversité.
Gentilly est une ville monde. Nos villes jumelles du Mali comme de Freiberg en Allemagne symbolisent son ouverture. Mon cher Bassirou qui nous écoute en direct de Bamako, merci à toi ! Tu as été la cheville ouvrière de cette belle coopération décentralisée. Dans les villages maliens, je me suis sentie chez moi, avec les femmes, dans la sororité, comme lors de mes rencontres au 162 rue Gabriel Péri. Grâce à toi j’ai toujours 3/26
eu cette phrase en tête : « Il faut tout un village pour élever un enfant ». Ce sont nos enfants qui font grandir la ville. Gentilly, Ville amie des enfants, leur a donné toute leur place de citoyens et citoyennes, en constituant le CME. Je salue leur mobilisation comme leur inventivité.
Je ne ferai pas de liste à la Prévert. Nos réalisations et nos actions pour embellir notre commune, pour affirmer la justice sociale, l’égalité homme-femme, le sport, la culture, l’écologie sont le fruit d’un investissement collectif. Le travail de mon équipe et de nos concitoyens et concitoyennes dévoués à notre ville. Fatah, mon 1er adjoint, œuvre de longue date et sans relâche au projet urbain, aux finances et au logement social. Isabelle se donne à 200%, pour la santé, le social et l’activité commerciale. Franck, mon adjoint aux ressources humaines, mène sa délégation avec un vrai sens de l’écoute et l’empathie nécessaire. Nadine m’a proposé, entre autres, le Conseil Municipal des Enfants, fleuron de ce dernier mandat. Patrick fait de la sécurité une priorité de notre ville démocratique. Marie impulse la démocratie participative avec la fougue et l’application de la jeunesse. David, ce jeune poète sait faire de la culture un lien essentiel. Olga cette môme du 162 devenue maman s’occupe du logement social avec combativité et modestie et Riad porte les valeurs du sport populaire avec ténacité et conviction. Avec eux, la majorité municipale s’est impliquée dans tous les dossiers. Avec tous ceux-là, ces élu.es de conviction et de valeurs, l’histoire va continuer. Comme le dirait Fatah, mêlant les actes à la parole, on ne lâchera pas le ballon tant qu’on ne l’aura pas amené dans les buts. Ce pionnier de la régie publique de l’eau potable dont il a la présidence aura l’en suis sûre une gestion de la commune aussi limpide que l'eau, ce bien public qu’il a toujours voulu protéger. Et figurez-vous que cet ancien cuisinier en chef nous a régalés dernièrement à la Maison des familles à Victor Hugo, ce quartier maintenant apaisé avec l’ACVH, association des jeunes qui en prend soin. J'ai toujours aimé saluer les vrais talents de notre jeunesse, alors allons avec Fatah jusqu'en 2026 pour ensuite transformer l'essai lors du prochain mandat. Fatah a toujours placé l'urgence climatique au même niveau que l'urgence sociale. Il a toujours eu conscience que l'intelligence collective alimente le moteur qui nous permet d'avancer sans polluer.
Je veux remercier le personnel communal, ce service public si précieux à nos populations et pour nous les élus. Une mention particulière pour les femmes de service et nos agents de propreté de l'espace public. Je veux saluer les représentants syndicaux comme ceux du Comité d'œuvre Social. Merci à la Directrice Générale des Services, Sylvie Jiroudi, première femme DGS dans cette ville. Merci d'avoir construit, avec les agents et les agentes, un beau projet d'administration. Elle a cependant succédé à une pointure masculine, je sais Hubert, si vous êtes quelque part par là, que vous vous reconnaîtrez en toute modestie. Merci à mes collaboratrices et collaborateurs d'avoir supporté mon caractère exigeant. Une mention spéciale pour mes collaboratrices en chef Andrée, Amina et Anne accompagnées de Christine, Catherine et Soizic. Merci à nos artistes qui m'ont toujours illuminée de leur créativité et à nos sportifs qui ont relevé tous les challenges. Merci à la communauté scolaire qui participe brillamment de l'éducation de nos enfants. Merci aux associations qui tricotent bénévolement le lien social entre Gentilléens et Gentilléennes. Merci à nos seniors de nous transmettre l'histoire et les valeurs de cette ville, le dernier banquet a été sublime. Merci à notre CCAS. Merci au Territoire et à Michel Leprêtre de nous soutenir dans nos projets et d'avoir réalisé le Lavoir Numérique, équipement audacieux et moderne pour lequel je me serai investie de longues années. Merci au Générateur, au Plateau 31 qui sont de formidables compagnons culturels de notre commune. Merci à l’AM94 et sa présidente de nous réunir pour de grandes batailles pour que nos villes obtiennent des moyens à la hauteur des besoins. Merci aux Maires du Territoire et parmi eux, celles et ceux de l'ex agglomération que j'ai eu l'honneur de présider. Merci à la Vallée scientifique de la Bièvre, lien fort entre les villes qui ont de beaux campus dédiés à la santé. Merci à Patrice Leclerc, mon collègue maire de Gennevilliers, d'avoir écrit ce bel ouvrage dont le thème « Inventons un nouvel art de vivre populaire en ville » a inspiré toute ma vie d'élue. Merci à Yann Joubert, notre maire honoraire, de m'avoir transmis avec brio le flambeau en 2008. J'ai une pensée pour Carmen Le Roux qui a été pour moi un modèle de femme engagée et qui a été aussi admirable que ce beau gymnase qui porte son nom au Chaperon Vert. Carmen et Yann me disaient toujours quand j'étais jeune élue : « quand tu prends une décision, pense d'abord aux conséquences qu'elle aura pour les plus modestes et les plus fragiles, comme les personnes en situation de handicap » c'est cet attachement viscéral à la justice sociale qui m'a toujours guidée. Merci à Laurence Cohen d'avoir contribué à ma dernière victoire. Merci aux militants de gauche en premier lieu mes camarades communistes, mais aussi Gentilly à gauche autrement, Europe Écologie Les Verts, Génération et la France insoumise, chère Mathilde Panot, ainsi que nos militants, citoyens et citoyennes sans appartenance, tous ceux qui partagent les valeurs et les combats de notre ville rebelle et fraternelle. Merci à l'opposition de m'avoir sans cesse apporté la 4/26
contradiction, d'avoir constamment animé la flamme de l'adversité. J'oserais dire, s'il n'y avait pas d'hiver, le printemps ne serait pas si agréable, si nous ne goûtions pas à l'adversité, la réussite ne serait pas tant appréciée. Merci aux forces de police et aux sapeurs-pompiers d'assurer la sécurité de notre ville et d'en prendre soin, comme les services médicaux dont notre Centre Municipal de Santé est la figure de proue. Merci aux bailleurs sociaux qui préservent le caractère populaire de Gentilly et le premier d'entre eux notre bailleur public Valdevy qui va continuer à réhabiliter nos belles cités. Merci à nos concessionnaires, EGS pour les marchés et SAEMES pour le stationnement. Merci aux entreprises, artisans et commerçants qui animent la ville et contribuent à la mixité des fonctions urbaines et sociales. Merci aux architectes et aménageurs qui participent à son embellissement et aux promoteurs qui ont supporté mes coups de gueule contre la spéculation immobilière. Ils devront retenir cette devise propre à Gentilly « Gentil soyez, gentil serai ». Merci aux communautés religieuses pour le respect des croyances qu'elles diffusent et la promotion de Gentilly ville pour la paix. Gentilly est une ville d'accueil, j'ai fêté récemment le nouvel an chinois au centre culturel Nouvelles d'Europe qui a élu domicile il y a quelques années sur le plateau dans un lieu chargé d'histoire. Et je souhaite que l'histoire continue sans exclure personne, c'est le sens du mot fraternité qui s'accole à la liberté et à l'égalité, cette belle salle en témoigne. Je voudrais saluer le service Relations publiques d'être toujours là pour contribuer à ces moments très chaleureux. Merci maintenant à ma famille et plus particulièrement à ma fille Julie qui a eu la patience d'attendre que je sois une grand-mère présente et disponible pour voir grandir mes petits-enfants, Malia et Solal. Ma fille est agricultrice dans le sud de la France, elle est pleinement engagée pour défendre son métier. Je dirais que les chiens ne font pas des chats. Pour conclure je voudrais remercier par-dessus tout les Gentilléens et Gentilléennes qui m'ont accordé leur confiance. J'ai voulu honorer les mandats qu'ils et elles m'ont confié, être à la hauteur de la tâche et de la responsabilité que constitue la fonction de maire de cette ville populaire qui s'est mise en tête depuis de très nombreuses années d'être bonne à toutes et tous. J'ai beaucoup donné et les habitants et habitantes m'ont beaucoup rendu, cela a été une belle aventure citoyenne, humaine, collective. Je rends mon mandat et un nouveau maire va être élu aujourd'hui au moment où Missak et Mélinée Manouchian, symboles de la résistance communiste, entrent au Panthéon. Permettez-moi d'y voir, modestement mais fièrement, un beau présage pour notre ville rebelle et fraternelle. Cette histoire va se poursuivre avec Fatah AGGOUNE si vous le décidez chers collègues.
Je vous remercie. »
Allocution de Madame Marie-Jésus LABADO :
« Une page se tourne et nous donne l’occasion de jeter un œil au rétroviseur, de nous interroger sur ce qui a été accompli durant ces quatre dernières années ou presque. Où en sommes-nous des engagements pris en 2020 devant les habitants dans le « contrat de mandat » qui actait nos orientations pour les six années à venir ?
Pour le groupe écologiste, la modification du Plan Local d’Urbanisme adopté lors du Conseil Municipal du 30 janvier dernier, constitue l’un des acquis essentiels de notre mandat. Prenant la mesure du dérèglement climatique, il participe à l’adaptation de notre ville au réchauffement et aux pics de chaleur intense auxquels nous aurons de plus en plus à faire face dans le futur et, tout particulièrement, les plus précaires et les plus fragiles d’entre nous.
Augmentation de la pleine terre à la parcelle et baisse d’emprise au sol de nouvelles constructions, sacralisation des espaces verts ainsi qu’extension de certains de ces espaces, préservation des arbres remarquables et des alignements d’arbres, augmentation à 6 mètres de part et d’autre de l’axe de la Bièvre, préservation de 2700 m2 sur l’îlot Paix-Reims et extension du Petit Bois… l’ensemble de ces mesures, inscrites désormais dans notre PLU, marquent un tournant pour notre ville, mais appellent à être poursuivies et renforcées.
Conscients que ce document n’est qu’une étape, notre commune étant appelée à connaitre des bouleversements majeurs du fait des différents documents qui sont en cours d’élaboration – PLUI du Territoire GOSB, Schéma Directeur de l’Ile de France, Etude Urbaine Stratégique de notre ville à l’horizon 2040 – nous resterons vigilants et mobilisés afin que lors de l’adoption et de la mise en œuvre de ces documents, les mesures inscrites désormais dans le PLU ne soient oubliées ou déconstruites. Par-delà la modification du PLU, doivent être mentionnées et portées au crédit de notre mandat, quelques mesures qui témoignent de l’ancrage de nos convictions politiques : 5/26
Le passage à une régie publique de l’eau, entrée en vigueur le 1er janvier dernier et dont une
convention conclue avec le CCAS permettra, en affirmant un droit à l’eau pour tous, de prendre en
charge, sous condition de ressources, une part des factures d’eau des personnes et familles étant dans
l’incapacité de s’acquitter de ces dernières,
La reconnaissance du droit indéfectible pour les habitants de confession musulmane de disposer d’un
lieu de culte, en mettant à la disposition de ces derniers un terrain appartenant à la ville, sous contrat
emphytéotique,
La mise en place du « Conseil Municipal des enfants », permettant à ces derniers d’expérimenter les
grandeurs et difficultés de la démocratie représentative,
La mise à la disposition de l’ensemble des enfants des écoles primaires, de fournitures scolaires
gratuites lors de la dernière rentrée scolaire.
Ajoutons à ces mesures, dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le prise en charge financière par la ville de structures essentielles dans une commune populaire comptant plus de 50% de logements sociaux et deux « Quartiers prioritaires de la ville ». Ainsi,
du Centre Communal d’Action Sociale, lieu d’accueil, d’écoute, d’accès aux droits sociaux et de
versement d’aides pour les plus démunis, les plus exclus, les plus précaires et dont 73 % des
ressources proviennent de la ville,
du Centre Municipal de Santé offrant un lieu de soins et de prévention de proximité à une large partie
de la population,
de la Médiathèque et du Centre Culturel permettant un accès à un vaste éventail culturel à un public
parfois très éloigné de la culture.
L’activité soutenue de ces équipements grâce à leur financement, leur maintien et développement, doivent être également portés au crédit de notre mandat.
Une page se tourne et nous donne aussi l’occasion de mesurer le chemin qu’il nous reste à parcourir dans le peu de temps qui nous reste pour atteindre les objectifs non atteints, pour évaluer les voies de progrès à emprunter, pour axer nos priorités.
Le PLU que nous avons adopté, s’il marque un tournant pour notre ville – nous l’avons rappelé - fait planer une menace de densification accrue dans les trois « périmètres de projet » qu’il institue, situés sur des zones névralgiques de la commune. Notre groupe a souligné à plusieurs occasions le fait que Gentilly, avec 16142 habitants au km2 en 2021, détient le record de la ville la plus dense des 24 villes du Territoire. Nous ne saurions continuer à poursuivre une constructivité sans frein mortifère pour notre ville et nos habitants. Nous devrons, au contraire, sans relâche, poursuivre les mesures de débétonisation, de perméabilisation des sols, de plantation d’arbres et de végétalisation, de création d’ilots de fraicheur. Nous devrons créer sans délais, des cours-oasis dans les écoles et des accès sécurisés à ces dernières. Nous devrons, au-delà de la géothermie, nous engager vers des énergies alternatives telles que le photovoltaïque. Nous devrons faire reculer l’omniprésence de la voiture dans notre ville avec des places parkings à ciel ouvert en attente d’autres usages collectifs et s’engager résolument vers des modes de déplacement doux et alternatifs. Nous devrons créer une ville pacifiée, résiliente, accueillante.
Nous devrons répondre de manière urgente et concrète à la question lancinante de la propreté dans notre ville, ainsi que l’ensemble des Conseils de quartier l’a rappelé -visionnage d’un montage photo à l’appui - lors d’une réunion en décembre dernier, à deux membres de l’exécutif, en présence de représentants de l’EPT et d’agents des services concernés. Cette question est emblématique, aux yeux de nombre d’habitants, de l’absence d’écoute, de l’absence de réactivité face à des demandes anciennes et réitérées ne trouvant pas de réponses, surtout, du mépris dans lequel ils ont le sentiment d’être tenus de la part de leurs élus. Au-delà de ce besoin crucial de réponse à une question sans cesse soulevée et non résolue, le thème de la propreté nous semble emblématique du besoin de gouvernance renouvelée réclamée par nombre d’habitants – gouvernance partenariale fondée sur la confiance et la transparence. Ainsi que nous l’écrivions dans notre contrat de majorité, « l’horizontalité doit être la forme d’élaboration de l’action publique. Elle implique la création de lieux de délibération et de construction des projets, de lieux de concertation et de participation citoyenne. Elle exige évaluation et formation ». De cette forme de gouvernance renouvelée, restant à construire, ouvrant la voie à l’intelligence collective et au portage partagé des projets, dépend l’atteinte et le 6/26
succès de nombre de nos objectifs.
Reste que la démocratie participative appelée de nos vœux suppose une implication des habitants, une volonté assumée de coconstruire les projets et de les faire aboutir, en synergie avec les élus. La démocratie ne s’use que si elle n’est pas utilisée. L’exercice de la démocratie la vivifie et la renouvelle. C’est avec vous et non en votre nom que s’écrira cette nouvelle page de notre ville. Cette nouvelle page qu’il reste, ensemble, à écrire. Cette nouvelle page, qu’ensemble, nous écrirons. »
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l’article L.2121.15 du code général des Collectivités Territoriales, Madame LABADO propose de désigner Monsieur PELLETIER Antoine, le plus jeune des conseillers municipaux, secrétaire de séance. Cette désignation ne soulève pas d’objections parmi les conseillers municipaux.
ELECTION DU MAIRE
Avant de procéder à l’élection proprement dite, Madame LABADO donne lecture des articles L.2122-4, et L.2122-7, du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE L 2122-4
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.
ARTICLE L 2122-7
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin de composer le bureau de l’élection du maire et, ultérieurement celle des adjoints, elle vous propose que chaque groupe désigne un assesseur.
Le groupe « Ensemble et engagé.es pour Gentilly » désigne Slim SEHIL Le groupe « L’écologie pour toutes et tous » désigne Georgiana POP
Le groupe « Bien commun pour Gentilly » désigne Marion MAZIERES
Madame LABADO fait maintenant appel à candidature pour l’élection du maire.
Patricia TORDJMAN, conformément à ce qu’elle a dit en début de séance, propose la candidature de Monsieur Fatah AGGOUNE.
Bernard GIRY propose la candidature de Benoît CRESPIN pour le groupe « Bien commun pour Gentilly ». 7/26
Madame LABADO invite celles et ceux qui le souhaitent, à s’exprimer.
Allocation de Madame Soazig JOUBERT :
« Le groupe des élus communistes et apparentés souhaite saluer fraternellement l’engagement, l’abnégation, l’honnêteté et le courage sans faille de Patricia pendant les quatre dernières décennies, aux côtés et au service des Gentilléennes et des Gentilléens. C’est une femme de valeurs, de combats, qui n’a jamais accepté les injustices et les inégalités sociales et a toujours œuvré à améliorer les conditions de vie des gens, dans une ville populaire, solidaire et rebelle. Il faudrait plus que quelques minutes pour évoquer son parcours de citoyenne, de camarade, de militante, d’élue mais une chose est sûre, elle aura marqué notre ville et ses habitants, faisant passer l’intérêt général avant sa vie personnelle. Il n’y a qu’à lire ou écouter les nombreux témoignages de Gentilléennes et Gentilléens qui lui font part depuis plusieurs jours de leur émotion et de leur sympathie.
Nombreux sont celles et ceux qui l’ont connue dans le quartier du 162, où elle a notamment participé à la bataille pour la rénovation du quartier. Une lutte menée pour et avec les habitants, qui, sans leur intervention active et déterminée, n’aurait pu aboutir. Faire du refus de l’injustice, le moteur de la construction collective est un principe assumé de l’action municipale. Patricia s’est toujours soulevée contre tous les types d’exclusions et de discriminations et la mise au ban, par une société capitaliste et libérale, des personnes les plus précaires et fragiles.
Par contre peu sont celles et ceux qui savent encore que Patricia a été le fer de lance de la bataille menée pour instaurer la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. Il lui en a fallu du courage, pour aller la défendre devant l’Assemblée nationale et auprès de l’Organisation des Nations Unies à l’UNESCO. Il lui en a fallu du courage pour aller au bout de ses convictions, de les partager et de les faire accepter. Depuis, les Nations Unies reconnaissent l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à l’éducation, à la survie et au développement à tous les enfants de la planète.
Dans un monde qui peine pourtant à reconnaître l’enfant comme un individu à part entière, c’est une très belle victoire qui a compté et qui fait toujours sens à Gentilly, à travers les exigences données à notre politique éducative et à nos actions, mettant au centre l’épanouissement et l’émancipation des enfants. L’une des dernières en date étant la création du Conseil municipal des enfants qui est un gage de la confiance qui leur est accordée, dans leur capacité à discuter, à débattre et à faire des propositions. Nombreux sont celles et ceux qui retiendront de Patricia l’humanité et l’empathie dont elle a fait preuve auprès de la population gentilléenne pendant la période de crise liée au Covid-19 et à ses conséquences. Elle a assumé son rôle et a su sécuriser et rassurer les habitants et le service public communal malgré un contexte inédit qui a fait fuir certains, de leurs responsabilités.
Nous n’oublions pas aussi que les mandatures de Patricia en tant que Maire ont été marquées par des transformations de la ville, des belles réalisations de la ZAC Lénine à l’ouverture de la Bièvre en passant par la reconversion de sites économiques. Sous son impulsion, se sont déroulés les travaux de requalification du quartier du Chaperon Vert obtenus dans le cadre de l’ANRU et l’achèvement de la ZAC Porte de Gentilly avec l’ouverture du Lavoir Numérique, équipement dont le rayonnement régional n’est plus à démontrer et qui est un lieu reconnu d’éducation, de pédagogie.
Elle a toujours porté et fait entendre, de manière passionnée et déterminée, la voix et l’intérêt des Gentilléennes et Gentilléens dans les différentes instances représentatives et dans les nombreux combats collectifs qu’elle a menés, pour la paix, pour la défense des droits (par exemple avec l’APEIS ou dans le cadre du dispositif SOS Rentrée), pour la défense du service public, pour l’émancipation des peuples et des individus, pour la lutte contre les discriminations, contre les réformes injustes socialement, contre les lois liberticides, pour un monde plus juste, plus écologique et plus solidaire.
Il y aurait encore plein d’autres choses à dire, d’anecdotes à se rappeler, car 41 années au service de notre ville ce n’est vraiment pas rien, mais le temps nous rattrape. Alors au nom de de tous les élus communistes et apparentés, les anciens comme les nouveaux, qui ont cheminé avec toi successivement depuis 1983, nous te remercions chaleureusement pour ton investissement et ton humilité, ta loyauté à nos convictions communes et profondément ancrées à gauche, ton sens des responsabilités et ton engagement de tous les jours auprès des Gentilléennes et Gentilléens. Constante dans ton annonce et tes propos, tu resteras les deux prochaines années à nos côtés au sein de ce Conseil Municipal.
À l’image de tes prédécesseurs, Charles Frérot, Hélène Edeline, Carmen Le Roux et Yann Joubert, tu as décidé de passer la main à une nouvelle génération incarnée par Fatah. Ce choix s’inscrit dans notre histoire, 8/26
une histoire qui permet à toutes les générations de pouvoir accéder à des responsabilités politiques, de ressentir les évolutions de la société, d’impulser des dynamiques tenant compte de nouvelles réalités. Nous approuvons ce choix et savons pouvoir compter sur Fatah pour assumer la responsabilité d’être le nouveau Maire de Gentilly et pour écrire ensemble un nouveau chapitre de notre histoire collective. Fatah, c’est un enfant de Gentilly. Il s’y est épanoui, il s’y est formé, il s’y est construit, il s’y est investi et il s’y est forgé ses convictions politiques. Il est profondément attaché au caractère « rebelle et fraternelle » de notre ville et saura faire du commun avec toutes ses composantes.
Il sera le Maire de tous les Gentilléennes et les Gentilléens quel que soient leurs histoires et leurs parcours, sans dogmatisme, avec un pragmatisme utile et avec une vision de gauche, sociale et écologique, à la hauteur de leurs espoirs.
Fatah, c’est un homme de terrain, disponible, qui apprécie l’échange et le partage avec les autres même si les directions peuvent être différentes.
Il fait preuve lui aussi de courage et d’abnégation et a déjà mené plusieurs combats politiques afin d’améliorer les conditions de vie des Gentilléennes et des Gentilléens. Je pense à la bataille de plusieurs années sur la régie publique de l’eau dont Fatah a été l’un des initiateurs. Combat de conviction, pour une gestion démocratique d’un bien commun essentiel : l’eau. Et parce qu’on ne fait pas de politique sans les gens, Fatah a mené le combat démocratique et politique à Gentilly, faisant vivre dans la ville le débat et la consultation citoyenne lancée sur tout le territoire. Être dans la réalité c’est comprendre que Gentilly s’inscrit dans un territoire plus grand que ses frontières.
Fatah sera un Maire qui ne s’exclura pas des grands enjeux nationaux et internationaux. Du refus de la loi Immigration à la constitutionnalisation de l’IVG, il mènera toujours les luttes nécessaires pour faire reculer les idées de l’extrême droite à Gentilly comme ailleurs.
Nous, élus communistes et apparentés, nous engagerons à ses côtés et serons contributeurs dans le débat public.
Vous l’avez compris, nous soutenons et voterons bien évidemment pour la candidature de Fatah Aggoune comme nouveau Maire de Gentilly ainsi que pour la liste d’adjoints. »
Allocation de Madame Nadine HERRATI :
« Chère Patricia,
Mesdames, Messieurs membres du conseil municipal,
Mesdames messieurs les parlementaires présent.e.s,
Mesdames et messieurs,
Nous écrivons aujourd'hui une nouvelle page de notre démocratie locale.
Patricia TORDJMAN a décidé d’un nouveau chapitre dans sa vie politique en rendant son mandat de Maire durant le mois de mars. Elle demeurera néanmoins un membre important de notre majorité en continuant à siéger au sein de notre assemblée municipale. Femme de caractère et de convictions, nous retenons – au-delà de débats parfois rugueux ! – l’image d’une Maire entièrement dévouée aux Gentilléen.ne.s. Je pense particulièrement à la thématique du travail de mémoire qui nous est cher à Patricia et moi-même. En effet, la mémoire ne se résume pas à histoire de faits révolus. Elle est le récit qui nous permet de faire corps, de constituer une collectivité à la fois diverse et unie. Dans cette perspective, je remercie Patricia pour l'attention donnée au travail de mémoire, qui nous a permis de développer une approche tendant à rendre ces temps de rassemblement toujours plus pertinents, surtout en des temps de crise où la tentation du bouc émissaire demeure plus que jamais - hélas ! - d'actualité.
Merci Patricia pour ces années d’engagement ! Il nous revient désormais de mener la transition écologique et solidaire jusqu’en 2026… Et au-delà !
Pour les temps à venir, notre nouveau Maire, Fatah Aggoune, a souligné – lors de son discours d’élection – l’exigence d’une politique municipale devant intrinsèquement allier les dimensions tant écologiques que solidaires et ce, en faveur de chaque Gentilléen.ne. C’est dans cet esprit que nous lui exprimons notre confiance et que nous entendons mener à bien les chantiers déjà lancés ou à venir. Nous n’allons pas recenser nos nombreux et concrets accomplissements, car le satisfecit n’est pas notre philosophie. Au contraire, nous allons nous concentrer sur ce qu’il reste à mettre en œuvre. A ce titre, rappelons que notre agenda de transitions urbaines doit nous mener jusqu’en 2030. Sur le très court terme, en 2024, les normes tant européennes que nationales nous demandent de mettre en place le tri à la source des biodéchets (déchets verts et alimentaires), afin de réduire le bilan carbone de ce secteur, de produire du biogaz et de fournir les 9/26
agriculteurs en engrais organiques. Sur le plus long terme, nous allons accentuer nos efforts, avec : la généralisation progressive des cours desimperméabilisées – dites « Oasis » dans nos écoles ; la poursuite de la renaturation de notre territoire ;
la mise en cohérence des trames vertes;
la démocratisation du mieux-disant écologique au sein de nos habitations ; le meilleur partage de l’espace public, avec une place grandissante consacrée aux mobilités douces. Je ne cesserai de le répéter la transition écologique embrasse l'ensemble de nos politiques publiques et irrigue notre réflexion politique.
A ce titre, distribuer des fournitures scolaires gratuites à chaque élève c'est de l'égalité concrète. Donc de l'écologie.
Assurer un environnement apaisé et protecteur avec des moyens techniques conjugués aux moyens humains existants, qui sans être une solution miracle s'inscrit dans un champ d'actions beaucoup plus vaste de sécurité, c'est de l'égalité concrète. Donc de l'écologie.
Garantir des finances à la fois durables et permettant de développer nos ambitions en faveur de chacun.e, c'est de l'égalité concrète. Donc de l'écologie.
Par conséquent, on continue ! N’en déplaise aux demi stratèges politicailleurs, on continue. N’en déplaise aux amateurs de coalitions imaginaires et de listes prétendument « citoyennes » - qui n’existent que dans leurs esprits… - on continue ! On continue à agir pour les Gentilléen.nes avec de la conviction et de la détermination, sans esprit sectaire. On continue à construire en responsabilité, plutôt qu’à systématiquement critiquer. Oui, on continue !
Je vous remercie. »
Allocution de Monsieur David ALLAIS :
« Mesdames messieurs les conseillères et conseillers municipaux, Chère Patricia, Gentilly à Gauche Autrement souhaite saluer ton engagement au service de la ville pendant 41 ans, dont 16 comme Maire.
Nous sommes présents au conseil municipal depuis 2008 et nos élus ont travaillé dans les équipes municipales que tu as animées. En intégrant le conseil nous avions posé des exigences : Une plus grande transparence dans la conduite municipale
L’impulsion d’une démocratie participative et d’une dynamique citoyenne Une gestion collective respectueuse de la diversité
Tu as pris en compte et respecté nos demandes. Certes, tout n’a pas été facile, mais la démocratie participative a progressé. Citons notamment la transformation de la ZAC Marquigny et, plus récemment, les nombreuses réunions de concertation autour du Plan local d’urbanisme et du Plan local d’urbanisme intercommunal.
Patricia, tu es une femme de conviction et tu t’es attachée à ce que Gentilly, ville populaire aux portes de Paris, puisse accueillir toutes celles et ceux qui veulent y construire leur vie, en particulier les plus défavorisés. Tu as mené une politique sociale qui a toujours été un axe fort de tes mandatures. Plus récemment, tu as également engagé une politique de transition écologique pour lutter contre le changement climatique.
Nous sommes fiers, Patricia, d’avoir travaillé à tes cotés.
Aujourd’hui, nous respectons ton choix de transmettre le flambeau à une nouvelle génération, avec Fatah Aggoune pour animer l’équipe municipale. Nous avons travaillé avec lui, il a reçu chacun des élus de Gentilly à Gauche Autrement et a rencontré notre association. Il nous a écoutés et s’est engagé à mettre en œuvre nos axes forts pour la ville. Nous avons confiance.
Voici les objectifs que nous avons partagés avec toi, Fatah, et tu sais que nous serons vigilants car ces axes sont pour nous les clefs du dynamisme nécessaire pour faire avancer notre ville : Rassembler le plus largement possible à gauche avec les partis et les citoyens. La majorité municipale comprend deux groupes, ils doivent mieux travailler ensemble
Développer une démocratie participative toujours mieux organisée, avec une réelle implication des citoyens, gage de réussite des projets
Favoriser le travail collectif, entre élus, entre élus et service, au sein des services Placer des sujets essentiels pour les habitants, comme la propreté et la sécurité, au premier rang des priorités 10/26
Garder, enfin, comme cap central l’ambition de préserver une ville populaire aux portes de Paris, en alliant les objectifs de conserver autour de 50 % de logements sociaux et de veiller à proposer du logement intermédiaire ainsi que celui d’impulser une politique d’extension de la nature en ville pour faire face aux défis climatiques
Merci Patricia, tu laisses une marque forte dans la ville.
Fatah, les élus de Gentilly à Gauche Autrement s’engagent avec toi et tous les membres de la majorité pour que, malgré les vents qui soufflent parfois forts, nous gardions le cap au service des Gentilléennes et des Gentilléens.
Pour finir, je souhaite ajouter une touche plus personnelle. Comme tu le sais Patricia, je suis un enfant de Lamartine à plus d’un titre. Tu te rappelles sûrement qu’il a été cité lors d’un récent conseil pour te chatouiller. C’est à mon tour d’invoquer le poète, cette fois-ci pour te rendre hommage. Un seul hêtre vous manque et pleurent les peupliers
Un seul hêtre vous manque, comme le temps a passé
Oui, tu vas nous manquer Patricia
Car tu étais cet arbre aux racines profondes
Qui au cœur des tempêtes savait garder le cap
Mais un arbre qui manque ne fait pas la forêt, ça tu le sais
Et tu sais également qu’un jour la maire doit se retirer, laisser place à la terre qu’elle a sédimenté Maintenant nous sommes prêts
Un seul hêtre vous manque et voilà qui s’avancent parés à tout relever
La multitude des arbres que tu as fait pousser
Et à n’en pas douter, Fatah sera le chêne qui saura nous guider
Je vous remercie. »
Allocution de Monsieur Benoît CRESPIN :
« “Nous ne voyons jamais qu'un seul côté des choses.” disait Victor Hugo. Pourtant les réalités sont bien plus complexes qu’il n’y paraît. L'événement d’aujourd’hui en est l’illustration. Il y a d’abord la démission et l’élection.
C’est pourquoi, je me permettrais de m’adresser à vous, madame le Maire, même si vous ne nous quittez pas complètement en restant humblement Conseillère municipale. Puis d'évoquer les défis qui attendent la personne qui sera élue dans quelques minutes que vous continuerez d’accompagner comme c’est la tradition dans cette commune entre un maire et son successeur.
Madame le Maire, ce moment vous appartient et vous n’entendrez pas de la bouche de mon groupe le quelconque reproche de votre démission. Il faut avoir exercé des fonctions électives pendant plusieurs mandats pour commencer à deviner le poids qui pèse sur les épaules d’un maire. Je mesure d’autant plus l’épreuve quand je vois les mœurs, 41 ans en arrière, de notre société notamment en terme de respect des femmes et de leur place dans la vie publique.
La tradition populaire parle du Maire comme d’un élu à portée de baffe. C’est bien plus que cela. Vous avez subi de nombreuses épreuves pendant ces années de mandats à la tête de la ville. Aussi, vous êtes seul maître de cette décision. Nous la respectons.
Évidemment, pendant ces 16 ans à la tête de la ville, je n’ai été votre opposant “que” 10 ans. Je garde en mémoire, précieusement, votre élégance lors de mon mariage civil où vous m’avez accueilli sur le seuil de la mairie. Je me remémore encore l’émotion qui m’a saisi.
Si nous sommes avant tout des hommes et des femmes, c’est surtout la politique que nous retiendrons. Aussi, ce sont nos échanges en Conseil qui resteront. Depuis 10 ans, avec fougue et ténacité, j’ai fait et je continue de faire valoir la voix de l’opposition. Attaché à démontrer qu’une autre voie était possible. C’est un luxe que bien des pays n’ont pas et, comme la Liberté, la parole de l’opposition ne s’use uniquement quand on ne l’use pas. Je reste farouchement attaché à cette Liberté.
Aujourd'hui, c’est assurément une page qui se tourne pour Gentilly.
Si j’en crois la presse, cela aurait pu être aux Gentilléens de choisir leur nouveau Maire. Il aurait fallu que les démissions du groupe Demain Gentilly arrivent 4 jours plus tôt pour permettre une nouvelle élection. C’est ainsi.
Les Gentilléens qui auraient peut-être voulu une élection devront se contenter d’une désignation. Pourtant, l'effervescence de l’élection de 2020 avait clairement fait apparaître le désir de changement des 11/26
Gentilléens. Pour la première fois, la liste arrivée en tête a été contrainte à un second tour. Pour la première fois encore, la liste arrivée en tête est minoritaire.
Ainsi, si les communistes et leurs alliés d’Europe-Ecologie sont majoritaires dans ce conseil, ils restent minoritaires dans la ville. En ce sens, se retourner vers le peuple aurait pu être un gage de légitimité pour le nouveau maire. En démocratie, se retourner vers le peuple est toujours un réflexe salutaire. Toutefois, à moins d’une révolution de palais se produise comme à Vitry sur Seine en 2020, les jeux sont faits et nous supposons fortement l’identité de la personne qui vous succédera dans quelques instants. Ainsi vous ne m’en voudrez pas de passer directement à ce qui intéresse réellement les Gentilléens : les deux ans de mandats qui vont rester au nouveau maire, sous votre regard bienveillant. Pour ce faire, je vous présenterai les 5 défis qui s’offrent à nous pour les deux prochaines années : la propreté, la sécurité, les services publics, le cadre de vie, et l’éthique et la transparence. Nous tous, autour de cette table qui sommes élus par les Gentilléens et pour les Gentilléens.
Le premier, sans nul doute, c’est la propreté. Je pense que les Gentilléens l’expriment suffisamment par eux- mêmes. D’ailleurs, les agents sont là, nous les avons vu s’activer hier toute la journée pour nettoyer les abords de ce gymnase, dévoués et compétents. Nous vous avons fait nos propositions pour améliorer la situation. Je suis certain que le nouveau Maire aura à cœur d’entendre les Gentilléens et les agents pour que nos trottoirs soient propres.
Le juge de paix est aisé : chacun pourra le constater tant tous les quartiers sont sales aujourd’hui. L’amélioration de la situation sera unanimement saluée.
Jusque dans les rangs de la majorité, on fait de la propreté une priorité avec la sécurité. C’est donc qu’il faut que l’une et l’autre deviennent réalité. Si l’arrivée des caméras de vidéoprotection est un pas dans la bonne direction. Nous avons un certain nombre de propositions pour optimiser cet investissement et assurer vraiment la tranquillité des Gentilléens. Saurez-vous les entendre ? Le souhait partagé par tous est que les faits divers qui entachent l’image de notre ville et abîment le quotidien des Gentilléens ne soient plus qu’un lointain souvenir.
Vous le savez, notre groupe est particulièrement attentif à la qualité des services publics offerts aux Gentilléens. Si un démarrage timide a permis quelques travaux ces dernières semaines, l’urgence est au structurel. Nous sommes tous attendus et vous, plus encore sur des résultats. De plus, l’attente est forte des Gentilléens, parents, équipes éducatives, associations d’être associés à la démarche pour que le service public de demain réponde entièrement aux attentes exprimées. C’est donc l’occasion que le nouveau maire saura sans doute saisir d’agir sur le fond et sur la forme. Et nous serons là, comme toujours, pour l’accompagner vers le bien-être des Gentilléens.
Sur la forme, comment ne pas parler d’urbanisme et de la nature en ville. Il faut cesser les constructions de bureaux et rendre le logement plus accessible à tous. Le projet Scor, en face de l’école Courbet est l’illustration d’un gâchis monumental alors que nous aurions pu initier là la régénérescence de la Reine Blanche. Le nouveau maire doit assumer un changement de paradigme. Les chantiers attendus sont trop nombreux pour tous les citer mais il sera nécessaire que certains aboutissent avant la fin du mandat pour permettre le développement de la ville et améliorer la vie des Gentilléens. Nous ne pouvons plus attendre. Enfin, le nouveau maire est attendu sur l’équité et la transparence. Nos échanges là-dessus sont nombreux. C’est d’ailleurs ce qui a provoqué la démission du groupe Demain Gentilly, nous laissant comme le seul groupe d’opposition. Il ne s’agit pas que de l’information des seuls conseillers municipaux. Cela va bien au- delà du Conseil municipal. Les Gentilléens veulent participer plus, être associés, comprendre les tenants et les aboutissants des décisions. Qu’elles soient mieux expliquées. Que les motivations soient comprises et que les gouvernants fassent preuve d’audace en la matière. Nous l’avons timidement vu lors de la modification des règles d’urbanisme et nous espérons voir là les prémices d’une évolution à venir. Vous avez toutes les cartes pour agir ainsi avec transparence et équité sur tous les sujets et restaurer la confiance. Si ces 5 priorités, la propreté, la sécurité, les services publics, le cadre de vie, et l’éthique et la transparence, paraissent évidentes pour tous les Gentilléens, elles sont, je n’en doute pas, partagées dans tous les groupes de cette assemblée. Nous attendons donc tous des résultats concrets, visibles au quotidien. Tous ici, nous sommes élus par les Gentilléens et sommes au service de tous les Gentilléens. Mon groupe, avec rigueur et constance, s’attachera à proposer, amender et voter pour que ces deux années soient utiles pour les Gentilléens. Ne donnez pas raison à ceux qui pensent que cette élection, aujourd’hui, n’est qu’un marchepied pour préparer les élections municipales en 2026. » 12/26
Allocution de Monsieur Antoine PELLETIER :
« Merci madame la présidente. Mesdames, messieurs, chers collègues, je voudrais débuter mon intervention, au nom de Génération⋅s, l'organisation à laquelle j'appartiens, en remerciant Patricia Tordjman, pour son engagement au service des gentilléens. 41 années de dévouement - je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit - mais chacun mesure le chemin accompli et la charge qui a été portée. Gentilly est une ville où à titre personnel, je suis arrivé par le hasard du marché immobilier et où j'ai eu envie de rester et ça, c'est notamment grâce à l'action de ses élus très engagés, pour en faire une ville accueillante, avec un service public extraordinaire.
J'ai parlé du chemin accompli ; nous avons encore du chemin à parcourir, dans les deux années de mandat qui restent. Ces deux années qui s'ouvrent le font dans un contexte assez sombre - on ne peut pas le nier - à la fois international - il y a des guerres au Proche-Orient, en Ukraine, on a une montée de l'extrême-droite y compris à nos frontières et de l'autoritarisme partout dans le monde - et aussi un contexte national qui est assez sombre puisque ma famille politique, la gauche, est incapable aujourd'hui de proposer une perspective de futur désirable qui permette de faire rêver les gens, de changer leur vie et d'enfin engager résolument la transition écologique et sociale dont nous avons besoin.
Dans ce contexte sombre, nous sommes une majorité qui est mobilisée, qui est unie derrière Patricia Tordjman aujourd'hui et qui sera unie derrière Fatah Aggoune, où toutes les sensibilités de gauche et citoyennes ont leur place et dont Génération⋅s fait pleinement partie et fera pleinement partie. Le défi qui s'ouvre, c'est à la fois de maintenir un haut niveau de service public, car je crois que c'est dans l'identité de notre ville - un service public qui soit adapté aux besoins des habitant⋅e⋅s, besoins qui évoluent et auxquels il faudra s'adapter - et aussi, de maintenir une politique d'investissement résolu au service des Gentilléen⋅ne⋅s qui nous permette de préparer l'avenir. Et ça, on pourra le faire, tous unis derrière Fatah Aggoune. Encore merci à Patricia Tordjman et le travail continue, derrière Fatah. »
Allocution de Madame HUSSON-LESPINASSE :
« Je prendrai la parole pour une intervention très courte au nom du groupe Ensemble et engagé.es pour Gentilly qui regroupe des citoyens, des communistes et apparentés et puis des membres de l'association Gentilly à gauche autrement qui ont déjà pris la parole. Je vais donc faire très court. Alors qu'une page se tourne, nous adressons toute notre confiance au futur maire qui s'apprête à prendre à partir d'aujourd'hui la responsabilité de diriger notre ville. L'expérience et l'implication de Fatah AGGOUNE font de lui un choix naturel pour assurer ce rôle crucial et continuer à servir notre ville avec intégrité et détermination, nous en sommes convaincus. Dans cette perspective il pourra compter sur notre groupe toujours plus résolu à servir l'intérêt des Gentilléennes et Gentilléens. Notre groupe sera pleinement engagé aux côtés du maire et de son équipe, au sein de la majorité. C'est ensemble que nous pourrons surmonter les défis qui se dressent devant nous et continuer de travailler à bâtir un avenir meilleur pour toutes et tous. Ensemble nous allons travailler pour faire avancer notre ville, promouvoir la justice sociale et continuer à bâtir une ville où chacune et chacun a sa place. »
Allocution de Madame SAUSSURE-YOUNG :
Je tiens tout d’abord à me joindre à l’hommage rendu à Mme la Maire pour son engagement au service de la ville et à la remercier aussi pour sa bienveillance à mon égard. En tant qu’élue France Insoumise, au sein du groupe Ecologie pour tou.te.s, dans la majorité municipale, je serai heureuse de continuer dans cette union et d’y contribuer.
La municipalité et Patricia ont fait beaucoup en matière d’art et de culture depuis de nombreuses années. Merci à Patricia pour son soutien en faveur des Lavandières de la Bièvre et aussi pour son soutien en faveur de l’Artothèque, bien que des délais ont fait attendre la réalisation de ce projet. Avec la création d’une Artothèque, les Gentilléen.ne.s pourraient emprunter un tableau, une peinture, une sculpture, une gravure, pour l’accrocher à la maison. Au-delà de tout ce qui est fait pour la culture à Gentilly, s’approprier l’art, le partager, l’avoir chez soi, c’est une égalité de plus. Malgré toutes les difficultés de la vie courante, avoir l’opportunité de profiter pleinement d’une œuvre d’art peut apporter beaucoup à l’être humain. Et je citerai à ce propos Picasso : « L’art sert à se laver de la poussière de tous les jours. » L’art, la culture, c’est aussi une liberté de plus, quand on sait que les voix des créateurs, des artistes, des poètes, sont les premières que les régimes totalitaires font taire.
La culture, c’est aussi une fraternité de plus, facteur d’intégration quand elle est historique et patrimoniale ; 13/26
facteur de paix, quand il s’agit de reconnaître l’Autre dans ses racines, dans son histoire. Faire vivre l’interculturel comme Patricia l’a fait et comme Fatah va continuer à le faire dans notre ville, c’est un pas de plus vers la paix, à l’heure où beaucoup de conflits noircissent à nouveau nos horizons. J’ai insisté sur l’importance de l’art dans nos politiques, mais l’art de la politique, qu’est-ce que c’est ? Je vais prendre l’exemple des arbres. Les arbres, c’est un peu comme les êtres humains. L’arbre n’est pas un mobilier urbain dans nos villes ; comme les hommes, il a besoin de racines et de temps pour grandir avec équilibre ; les arbres souffrent, ils se réparent, ils s’entraident. Ils sont nos meilleurs alliés pour lutter contre le réchauffement climatique. Ainsi je répondrai à cette question par une phrase inspirée de la sagesse indienne : Planter des arbres en sachant qu’on ne profitera pas de leur ombre, c’est peut-être cela le vrai sens de la politique.
Merci. »
Madame LABADO appelle les conseillers municipaux à procéder aux opérations de vote pour élire le nouveau maire. Elle les informe qu’ils trouveront devant eux un feuillet blanc sur lequel elle les invite à inscrire le nom de leur candidat. A l’appel de leur nom ils viendront déposer leur enveloppe dans l’urne après avoir fait préalablement constater qu’ils ne sont porteurs que d’une seule enveloppe.
Lorsque tous les bulletins ont été collectés, Madame LABADO invite les assesseurs à procéder au dépouillement.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………..0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………….28 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………….…………..0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ……………………………………..27 f. Majorité absolue [e/2 + 1] ………………………………………………………14
NOM ET PRÉNOM
DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
AGGOUNE Fatah 23 Vingt-trois
CRESPIN Benoît 4 Quatre
Monsieur Fatah AGGOUNE a obtenu 23 voix.
Madame LABADO déclare Fatah AGGOUNE élu maire de Gentilly.
Madame TORDJMAN remet l’écharpe au nouveau maire.
Monsieur Fatah AGGOUNE, nouvellement élu maire, prend la présidence de la séance.
Allocution de Monsieur Fatah AGGOUNE
« Madame la Sénatrice et messieurs les Sénateurs,
Mesdames les Députées,
Madame la Sénatrice honoraire,
Mesdames et messieurs les Maires,
Monsieur le Maire honoraire, cher Yann
Monsieur le Président de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, Monsieur le Conseiller régional,
Mesdames et messieurs les Conseillers départementaux, 14/26
Mesdames et messieurs les élues,
Mesdames et messieurs,
Chères Gentilléennes et chers Gentilléens,
Il est difficile de dissimuler les émotions qui s’imposent à moi aujourd’hui. Difficile aussi de ne pas avoir une pensée pour quelques-unes des rencontres essentielles qui ont contribué à me construire, comme homme, comme père et comme responsable politique.
Parmi celles-ci, il y a bien-sûr Patricia, à qui je veux exprimer mes remerciements pour la confiance qu’elle m’accorde, mon admiration pour le travail entrepris et pour son parcours exemplaire de femme politique et d’élue au service de notre ville : 40 années de disponibilité, d’humanité et de probité. Je pourrai également ajouter à cette liste la « ténacité », celle dont elle fît preuve notamment pour mener à terme la couverture de l’A6B.
J’ai été le témoin direct de cette exemplarité, notamment en tant que Premier adjoint. Depuis quelques jours dans notre ville, nous voyons combien l’émotion des Gentilléennes et des Gentilléens est grande. Et nous entendons la gratitude qu’ils expriment pour l’engagement sans faille de Patricia au service de Gentilly. Merci donc à toi, chère Patricia.
C’est donc avec beaucoup de fierté, mais aussi d’humilité que je reçois la marque de confiance que notre Conseil municipal vient de m’adresser par son vote.
Chacun le comprendra, j’ai aussi à cet instant une pensée pour mes parents, pour mes enfants et mon épouse, pour leurs encouragements, les efforts qu’ils consentent, et pour regretter devant eux que le débat public, trop souvent âpre et brutal, puisse parfois les éprouver injustement.
En assumant la responsabilité que vous venez de me confier, j’ai conscience de m’inscrire dans les pas de prédécesseurs, ceux de Maires qui ont façonné·es cette ville, pour le meilleur. Patricia bien-sûr, Yann Joubert avant elle, mais aussi Carmen Leroux, Hélène Édeline ou encore Charles Frérot. Au-delà des maires, j’ai une pensée pour tous ces élu·es du quotidien qui ont su construire, élaborer, transmettre, former et faire grandir, qui ont porté avec conviction la vision d’un service public émancipateur. J’aimerai remercier ici Patrick Daudet qui m’a énormément appris et a beaucoup compté dans mon parcours personnel, professionnel et politique.
L’histoire de notre ville est une force. A chaque étape, de nouvelles conquêtes ont été arrachées ou patiemment forgées, ici-même à Gentilly. Avec comme objectif, l’intérêt de la population, et comme moyen, une certaine capacité à transgresser, à faire du neuf.
Rien en effet n’obligeait une commune à s’impliquer autant pour loger sa population, pour la soigner ou encore pour s’assurer que ses enfants partent en vacances. Mais parce que c’étaient là des besoins vitaux qui n’étaient pas satisfaits, ces défis ont été relevés, ici-même. Je veux en citer quelques-uns : Le défi de faire disparaître les taudis dans lesquels s’entassaient après-guerre, les familles ouvrières, pour les loger enfin dignement et qu’elles bénéficient de commodités jusqu’alors réservées à quelques-uns : l’électricité, le chauffage central et une salle d’eau comme on disait alors.
Autre défi, celui de se doter d’un centre municipal de santé, pour soigner toute la population à une époque où les médecins de ville étaient réservés aux beaux quartiers, et où les hôpitaux n’étaient encore que des mouroirs.
Le défi enfin d’assurer aux enfants de vraies vacances : profiter du grand air et d’activités encadrées, découvrir une autre réalité, la montagne, la mer, la campagne… et apprendre la vie collective dans les centres de vacances dont s’est dotée notre ville : Bourron-Marlotte, Chatel, Excideuil… Je peux en parler. Comme tant de générations d’enfants de notre ville, d’hier et d’aujourd’hui, j’ai eu la chance de trouver dans les Roches Enchantées d’Excideuil, la féérie et la joie de vacances auxquelles tout enfant devrait avoir droit. Toutes ces conquêtes qui furent la feuille de route des municipalités communistes et progressistes, de cette gauche, les Gentilléennes et les Gentilléens continuent d’en profiter. Elles sont d’autant plus précieuses au moment où il est à nouveau plus difficile de se loger faute de logements, plus difficile de se soigner faute de médecins et de remboursements, plus difficile encore d’emmener ses enfants en vacances, faute de moyens. Peu de communes témoignent d’un tel volontarisme à placer l’humain au cœur de leurs politiques locales. Il faut le mesurer. Il faut le préserver.
C’est pourquoi je fais mienne la force de ce passé, celui d’une ville communiste, celui d’une ville ancrée à gauche. Je ne le fais pas seulement par fidélité. Je le fais pour préparer l’avenir. Car chaque génération a aussi de nouveaux défis à relever. La nôtre également et personne ne le fera à notre place. Notre humanité affronte en effet des périls qui sont considérables. 15/26
Six limites planétaires sur neuf ont été franchies. L’année 2023 a été la plus chaude de l’histoire, un record qui est désormais battu chaque année. Le changement climatique ne peut plus être nié. De nombreux cycles naturels, comme celui de l’eau, sont gravement perturbés. Nous vivons également une accélération des conflits armés. Des tragédies dans lesquelles les populations civiles sont les victimes toujours plus nombreuses, en Israël, à Gaza, ou encore en Ukraine. Ils ont des conséquences directes sur le pouvoir d'achat des ménages de notre ville, et surtout, ils font grandir le risque d’une guerre généralisée aux conséquences incalculables. Ce contexte, très sombre, plombe nos vies, fait perdre à la jeunesse l’espoir d’une vie meilleure que celle des parents.
Ce trouble est d’autant plus grand que les inégalités explosent. En France, la fortune des milliardaires a augmenté de plus de 200 milliards d’euros depuis 2020. Mais pour les travailleur et les retraités, les salaires et les pensions stagnent. La précarité emporte toujours plus de familles dans la misère et même les classes moyennes sont désormais fragilisées, inquiètes de la menace d’un déclassement. Cette inquiétude est d’autant plus forte que le pouvoir politique apparaît comme impuissant, tout le contraire des grandes multinationales qui, elles, font la loi. Plus puissantes que bien des Etats, elles détruisent notre modèle social, par exemple en généralisant l’uberisation contre les droits des travailleurs.
Tout cela produit une perte de confiance dans nos institutions démocratiques, et proportionnellement, un regain d’intérêt pour les solutions autoritaires, voire violentes. En France, en Europe, et dans le monde, les semeurs de haine gagnent du terrain.
Alors oui, ce tableau est sombre. Mais il faut que nous l’ayons en tête. C’est la meilleure manière de répondre « présent » aux mouvements de lutte qui s’efforcent de résister, partout dans le monde : le mouvement Metoo, celui des « Jeunes pour le climat », la mobilisation antifasciste de masse en Allemagne, celles encore plus massives en France, contre la réforme des retraites, contre la vie chère ou la loi Immigration… ou encore le mouvement « Femme, vie liberté » en Iran.
Nous serons d’ailleurs une des premières villes de France à inaugurer une rue Mahsa Jina Amini, le 16 mars prochain, en féminisant le nom de plusieurs rues du Chaperon Vert, dont l’une d’elles en hommage à Hélène Edeline, ancienne Maire de notre ville, communiste et résistante.
Tout cela nous donne donc autant d’espoir que de responsabilités.
Car je veux vous dire ma conviction : nous ne vivons pas retirés du monde. Ce qui se passe à Gentilly, ce que nous allons y faire ensemble va compter. Et j’aurai besoin de vous.
Parce que nous avons notre contribution à apporter pour peser et arracher les changements qui ne doivent plus être différés. Et je sais que les gentilléennes et des gentilléens seront au rendez-vous. Mais aussi parce qu’ils demandent à être protégés de ces dangers, ici et maintenant. J’ai parlé tout à l’heure des grandes avancées sociales qui ont été conquises ici-même. Nous nous battons tous les jours pour les conserver, pour améliorer ces services publics afin qu’ils répondent toujours mieux aux attentes, en faisant aujourd’hui comme hier, preuve d’esprit d’innovation. Nous nous battons par exemple avec énergie contre le processus de concentration des pouvoirs qui menace notre ville, cette mécanique qui alimente les logiques de ségrégation urbaine, de relégation des classes populaires, et qui accroit les inégalités territoriales entre un certain « ouest parisien » et le reste de la métropole.
Oui, cette métropole a besoin de plus d’égalité.
Ici, nous sommes clairs. Nous disons : « Tout le monde a sa place à Gentilly » ! Chacun compte pour un dans cette ville, où la plupart des gens ne naissent pas avec une petite cuillère en argent dans la bouche. Ce sont souvent des travailleuses et des travailleurs, ceux de la première ligne, celle qui a tenu le pays debout pendant la crise de la Covid19.
Alors je m’y engage, Gentilly est, et restera, une ville populaire.
Tenir cette promesse suppose d’abord de tout faire pour que les familles puissent se loger dignement. Parce que chaque enfant doit avoir sa chambre pour faire ses devoirs. Parce qu’il faut pouvoir reloger immédiatement les femmes victimes de violences. Un défi difficile dans un contexte de spéculation immobilière et d’absence complet de volontarisme du gouvernement en matière de logement, avec même un Premier ministre qui remet en cause la loi SRU.
Avec 50% de logement social, notre ville est pour sa part exemplaire. Nous poursuivons ici les efforts pour construire et réhabiliter que beaucoup d’autres villes refusent de faire. Je parle de logement social, mais je 16/26
devrais dire « logement pour tous », et même « logement public », car je le rappelle, 70 % de la population d’Île-de-France est éligible au logement social. Nous sommes et nous serons exigeants auprès de nos bailleurs pour qu’ils prennent leur part de responsabilité.
Oui, tout le monde a sa place à Gentilly. Tous ses habitantes et ses habitants ont pour moi une égale importance. Celles et ceux qui y sont nés, parfois leurs parents avant eux, venus des 4 coins de la France et même des 4 coins du monde, cherchant un lieu accueillant pour vivre paisiblement. Tout le monde à sa place, ceux qui y ont toujours vécu comme ceux qui s’y installent, arrivant par exemple de Paris, et qui sous l’insupportable pression immobilière, viennent chercher ici les m² trop chers qui leur manquent là-bas, mais aussi nos services publics performants, notre environnement de qualité, et pourquoi ne pas le dire, peut-être un peu de la fraternité qui est dans l’air des villes populaires comme Gentilly. C’est pourquoi nous maintiendrons un équilibre, dans l’offre de logements, entre le parc social et le parc privé.
L’équilibre que nous voulons, c’est aussi celui d’une ville durable et d’une ville habitable. Habitable car nous voulons que personne n’en soit exclu comme je viens de le dire. Mais durable aussi parce qu’il en va de notre qualité de vie, comme de notre contribution à l’effort pour la transition écologique. C’est pourquoi nous voulons une ville qui fasse plus de place à la nature, comme nous l’avons fait avec la réouverture de la Bièvre, artère de vie qui coule à nouveau en cœur de ville. Nous poursuivrons les efforts dans ce sens, par la sanctuarisation de nos espaces verts, l’extension des surfaces de pleine terre et la protection de nos arbres qui contribuent à climatiser naturellement nos rues. Nous voulons une ville respirable pour nos enfants, où la place de la voiture continue de reculer en rendant les alternatives plus attractives et où les cours d’école sont aussi pensées comme des outils contre le réchauffement climatique. Nous voulons une ville qui réduit sa dépendance énergétique avec le développement de la géothermie, une ville où l’on n’oppose pas la rénovation écologique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique des familles.
Je veux être tout à fait clair : je serai un maire résolument écologique. Mais attention, une écologie qui réussit, c’est forcément une écologie du peuple.
Nous voulons aussi continuer à maîtriser la densification de notre ville, notamment par la réduction des emprises au sol et la limitation des hauteurs permises.
Adapter la ville au changement climatique suppose aussi d’être plus et mieux la ville du ¼ d’heure, de faire vivre le droit à la ville et cohabiter en harmonie la mixité des usages urbains : l’habitat, le commerce, les espaces verts, les équipements publics, mais aussi l’activité économique pourvoyeuse d’emploi. J’assume que Gentilly soit, comme elle l’a toujours été, un lieu de vie économique de qualité, riche de ses grandes entreprises comme de son réseau d’artisans et de commerçants. Je veux qu’il y fasse bon vivre… et qu’il fasse bon y travailler.
Oui, nous voulons être exemplaire en matière environnementale. Ce qui veut dire aussi une ville propre, un cadre de vie embelli, afin que chacune et chacun soit fier de son quartier, de sa rue. Fier… j’assume le mot. Car j’ai la conviction qu’une ville populaire comme Gentilly est un atout, une chance pour donner à toutes et tous les moyens de se construire comme individu, conscient et libre, ayant la possibilité de développer ses capacités, de se cultiver, de pratiquer le sport au quotidien comme au plus haut niveau.
L’émancipation, la construction de soi, commence bien-sûr par le projet éducatif que nous portons ensemble. La réussite éducative de nos enfants sera donc au cœur de notre attention. Chaque famille veut le meilleur pour ses enfants. Pourtant, malgré les sacrifices qu’elles consentent, elles n’en ont pas toujours les moyens. C’est pourquoi il faut être prêts à réparer ces inégalités.
Nous le faisons, par exemple avec l’aide spéciale rentrée ou par la gratuité des fournitures scolaires dont ont bénéficié 1.700 élèves lors de la dernière rentrée. Dans un contexte où l’école publique est malmenée comme jamais, agir pour la réussite de tous les élèves, c’est aussi être disponible pour la communauté éducative, les ATSEM, les animateurs, les techniciens de surface et agents de restauration, les chefs d’établissement, les enseignants et bien-sûr les parents. J’y veillerai.
L’effervescence culturelle qui caractérise notre ville est aussi une chance. Elle peut s’appuyer sur des équipements qui sont, il faut le dire, remarquables, comme la Médiathèque, le Lavoir numérique ou encore le Conservatoire qui accueille 300 élèves et pour lequel je crois nécessaire d’envisager d’ailleurs un plan de rénovation (je le dis devant M. le Président de l’établissement public territorial). Cette effervescence est aussi le produit de l’action de nos nombreuses associations, mais aussi de la place des artistes au cœur de notre 17/26
ville, au cœur des événements qu’elle organise et du débat démocratique qu’ils peuvent inspirer par leur travail de création.
Comment ne pas parler du sport en cette année olympique et paralympique ? Il porte des valeurs d’égalité, de solidarité, de vivre ensemble. C’est un vecteur essentiel d’émancipation personnelle et collective. C’est une conviction très forte pour moi, le résultat de mon expérience. J’ai le sport dans la peau, tous les sports, même si ceux qui me connaissent savent que le foot a une place à part. La pratique sportive est donc un droit qui doit être garanti à tous les âges de la vie, quel que soit son milieu social, qu’on soit fille ou garçon, porteur de handicap ou non. Nous allons d’ailleurs vivre à Gentilly, un moment inédit dans notre histoire avec le passage de la flamme Olympique, le 21 juillet prochain.
Ces Jeux Paris 2024 sont une chance. Ils peuvent être un moment de cohésion nationale, mais à la condition qu’ils soient des Jeux populaires, accessibles et appropriés par toutes et tous. Le passage de la flamme sur notre ville est un symbole fort pour lequel nous nous sommes battus, et qui reconnait la richesse de l’engagement de notre ville pour le sport, à commencer par celui des associations qui le font vivre au quotidien. Je veux saluer leurs efforts.
L’émancipation est donc au cœur de notre projet.
A Gentilly, nous voulons le meilleur pour tous les enfants, pour notre jeunesse. Nous voulons que cette ville soit une ville des possibles, une ville qui donne les moyens pour des parcours de réussite.
Nous voulons que Gentilly soit une chance. Une chance pour sa jeunesse, car la jeunesse est une chance pour nous tous.
J’en ai d’ailleurs assez qu’elle soit en permanence stigmatisée comme le sont trop souvent nos quartiers populaires.
Les quartiers populaires sont la France, la France qui appartient à tout le monde… celle qui n’a que ses bras et sa tête pour gagner sa vie, celle qui a droit à une vie meilleure, une France pleine de talents qui ne demandent qu’à pouvoir s’exprimer.
Cette France ne veut plus être dévalorisée et caricaturée.
Elle veut sa part de bonheur. Elle veut contribuer au destin commun. Elle veut vivre debout. Je dis cela avec force, car les discours qui tentent de fragmenter notre société, d’opposer les uns aux autres se multiplient. La haine raciste se déverse désormais ouvertement sur les chaînes d’information en continu. Elle veut aussi diviser notre ville. Et moi, je veux qu’elle reste unie, contre ceux qui font la promotion d’une France de musée.
Mais la France c’est quelque chose de vivant. C’est la lente sédimentation des siècles. C’est aussi la Grande Révolution, les luttes et l’esprit d’insoumission. C’est enfin la bousculade des cultures. De toutes les cultures.
Nous sommes tout cela à Gentilly.
Nous sommes une ville joyeuse, une ville fraternelle. Nous refusons que notre République soit amputée de la fraternité. Nous l’assumons et nous l’exprimons notamment dans les liens qui nous unissent à nos villes jumelles de Freiberg, de Duguwolowila, et de Kolobo, liens que nous continuerons à resserrer. D’ailleurs, je salue nos amis Maliens qui, en ce moment même, suivent nos travaux sur Internet depuis le Mali. Je l’ai dit tout à l’heure, les Gentilléens viennent de tous les coins de France, de tous les coins d’Europe, et même du monde. Gentilly est une petite ville, mais avec 80 nationalités, nous sommes une ville-monde. C’est une chance, parce qu’ici plus qu’ailleurs, nous avons conscience d’appartenir au monde. Les tragédies qui s’y déroulent ne nous sont pas indifférentes, comme les solutions qui s’inventent en ce moment même d’un bout à l’autre de la planète. C’est l’une des clés pour relever les défis que j’ai mentionnés tout à l’heure. Alors oui, nous ne nous laisserons pas diviser parce qu’on nous assignerait telle orientation, telle couleur de peau ou telle religion.
Alors oui, notre majorité tiendra bon sur ses valeurs de progrès social et écologique, sans rien céder aux forces du rejet et de la haine de l’autre.
Alors oui, nous continuerons à œuvrer pour « le vivre ensemble » et la tranquillité publique à laquelle tout le monde aspire.
C’est pourquoi d’ailleurs, nous poursuivrons notre engagement pour faire reculer les trafics et les incivilités par des réponses innovantes, par la place des services publics de proximité, mais aussi par la vidéo- protection qui est en cours de déploiement. Chacun doit prendre sa part et je le dis très solennellement : l’État doit prendre toutes ses responsabilités pour que le commissariat du Kremlin-Bicêtre dispose des 18/26
moyens indispensables qui lui font défaut aujourd’hui.
Unir la ville, c’est un beau projet. Un projet nécessaire car personne ne doit manquer pour relever les grands défis contemporains.
Et comme je parle d’unir, je me tourne aussi du côté de ma famille politique, celle à laquelle je me rattache : la gauche. Une gauche ferme sur ses convictions, une gauche qui assume. Je le dis sans hésitation : « quoi que nous réserve l’avenir, même le pire, on n’appliquera jamais la préférence nationale dans notre ville ». Je dis à toutes les forces qui la composent : « Nous avons besoin de toutes les sensibilités de la gauche pour réussir : sa fibre sociale, sa fibre écologiste, sa fibre démocratique et citoyenne ». C’est pourquoi le choix du rassemblement sera toujours ma boussole, dans l’intérêt de la population.
Et je veux dire, là aussi dans l’intérêt de la population, que je n’ai pas d’adversaire au Conseil municipal. Il y a une majorité et une opposition de droite Monsieur Crespin, avec des droits et des devoirs. Tous les points de vues, toutes les critiques peuvent être entendues, pour autant qu’elles soient constructives et respectueuses. Elles nous aident à progresser. J’y serai donc attentif. Et je veux rappeler ici que je serai le Maire de tous les Gentilléennes et tous les Gentilléens.
C’est pourquoi je serai aussi très attentif à la participation des citoyens à la vie de Gentilly, y compris celle des plus jeunes, comme les membres du Conseil municipal d’enfants dont je veux saluer la présence. Cette participation restera notre mode de fonctionnement. La fabrique de la ville ne doit pas être réservée à une petit élite. C’est l’affaire de tous. Nous continuerons donc d'intégrer les citoyens aux processus de construction de la ville, pour renouveler une démocratie locale plus directe, plus participative et moins délégataire.
Depuis 2020, nous avons ainsi organisé trois votations citoyennes sur des grands sujets, comme la féminisation de l’espace public ou la gestion de l’eau. Nous avons mené de nombreuses concertations autour des questions d’urbanisme, mais aussi avec « L’habitat dans tous ces états », une démarche innovante de construction commune d’un manifeste pour le logement.
Le dialogue est toujours la solution. En juin dernier, une partie de la jeunesse des quartiers populaires a exprimé avec violence un mal-être qui touche toute une génération. Si nous ne pouvons pas tolérer la violence gratuite, il est de notre devoir d’en comprendre les causes. Je veux dire ma stupéfaction que près d’un an après, ni le gouvernement ni le chef de l’Etat n’aient ouvert le grand chantier qui s’impose pour renouer les liens avec cette jeunesse, pour réparer ce qui doit l’être. Nous le ferons ici, à notre mesure, en proposant à la jeunesse gentilléenne de co-construire l’avenir.
Vous le voyez, avec la majorité municipale, avec cette belle équipe, nous sommes rassemblés autour de valeurs fortes, de justice sociale et environnementale, autour d’actions concrètes innovantes pour améliorer chaque jour le service rendu aux Gentilléennes et aux Gentilléens.
Ce projet, nous le ferons donc vivre avec une méthode : la proximité. J’en prends l’engagement devant vous. Chaque semaine nous nous rendrons dans un quartier, à votre rencontre. Nous serons plus que jamais à votre écoute, à portée de voix, pour échanger, expliquer, débattre. Je crois à ce lien direct, à une ville qui se construit par l’échange.
Cet engagement citoyen que nous voulons poursuivre et amplifier constitue également la meilleure réponse pour battre en brèche les attaques dont le service public est la cible, en particulier les collectivités locales qui voient leurs moyens rognés chaque année. Notre ville, il faut le rappeler, a perdu 25 millions d’euros de dotation de l’Etat depuis 2013. Une véritable saignée qui a conduit nos agents et services, à déployer des trésors d’inventivité pour maintenir la qualité du service.
Je veux, pour finir, insister sur ce point. Peut-être le plus important pour moi. Rien de ce que j’ai évoqué à l’instant, aucun de ces défis ne sera relevé sans le service public communal, sans les agents qui le font vivre. Le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas. Le service public n’est pas un coût comme il est trop souvent présenté, c’est une chance. C’est le moyen essentiel pour mener à bien les politiques ambitieuses que nous portons pour notre ville.
Posez la question aux usagers du CCAS, du Centre municipal de Santé, ou à ceux du service retraité comme de la Maison des Familles. Ils vous diront le rôle essentiel que jouent ces services publics dans le quotidien de leur vie.
Prenons conscience combien est importante et difficile, la tâche d’entretenir nos rues, nos espaces publics, nos espaces verts.
Alors je veux dire aux agents municipaux mon respect pour l’esprit de responsabilité qui est le leur, pour leur capacité à faire vivre au jour le jour, le service public. Je sais que ce n’est pas toujours facile. Je veux les 19/26
remercier en votre nom à tous et saluer leur professionnalisme.
Je veux leur dire au moment où se profilent d’inquiétantes réformes, qu’ils pourront compter avec moi, avec mon équipe, sur de fervents défenseurs d’une certaine conception du service public et de la fonction publique territoriale : celle de son concepteur, l’ancien ministre Anicet Le Pors, s’appuyant sur un « fonctionnaire citoyen » qui ne soit pas, selon la formule consacrée, « le rouage impersonnel de la machine administrative ». Je veux, pour conclure, vous redire mon enthousiasme devant la tâche qui nous attend, enthousiasme aussi de vous voir si nombreux assemblés pour ce grand moment de la vie démocratique de notre ville. Cela donne de la force, beaucoup de force !
Ne soyons pas avares de nos espoirs. Malgré les doutes, malgré les inquiétudes, voyons le printemps qui arrive. Il est « inexorable », comme dit le poète Pablo Neruda.
Ensemble, nous allons faire d’utiles et belles choses. Continuons de faire de Gentilly une chance pour sa population.
Merci de votre attention, merci d’être venus si nombreux et de votre confiance, merci aux services municipaux pour leur implication et merci encore à toi, chère Patricia. »
AFFAIRE MISE EN DELIBERE : Détermination du nombre d'adjoints au maire
Monsieur Fatah AGGOUNE poursuit le conseil municipal par la délibération portant détermination du nombre d'adjoints au maire.
Il rappelle qu’en application des articles L.2122.1 et L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales la commune peut disposer de 9 adjoints au maire au maximum et d’au moins un adjoint.
Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait de 9 adjoints.
Au vu de ces éléments, il vous propose donc de fixer à 9 le nombre des adjoints et met cette délibération aux voix.
A l’unanimité des membres présents et représentés
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-1 et L.2122-2, CONSIDERANT que le nombre des adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,
ATTENDU que le Maire propose de fixer à 9 le nombre des adjoints,
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – DECIDE de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire.
ELECTION DES ADJOINTS ET ADJOINTES
Monsieur AGGOUNE va procéder à l’élection des adjointes et adjoints.
Il informe que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Il laisse un délai de 3 minutes aux conseillers municipaux pour lui remettre leurs listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire. 20/26
Madame Marie JAY présente la liste suivante :
1) Marie JAY
2) David ALLAIS
3) Nadine HERRATI
4) Franck BOMBLED
5) Isabelle VILATA
6) Patrick MOKHBI
7) Olga ALITA
8) Antoine PELLETIER
9) Elisabeth HUSSON-LESPINASSE
Monsieur Fatah AGGOUNE la remercie et demande s’il y a d’autres propositions.
Monsieur Benoît CRESPIN, au nom de l'opposition républicaine, félicite le maire nouvellement élu. Il se permet une question technique et s’excuse de ne pas avoir pu la poser en amont mais il a eu une réponse tardive de la préfecture sur cette question et des documents lui sont parvenus dans la nuit à ce sujet. Si le caractère complet du conseil municipal pour l'élection du maire s'apprécie au moment de la démission effective de Madame le Maire, pour l'élection des adjoints le caractère complet du conseil municipal se constate au moment de la convocation du conseil municipal. Cette convocation du conseil municipal les conseillers municipaux l’ont eue le 12 février dans l'après-midi, à 13h17 s’il ne se trompe pas, or il semblerait que les services municipaux aient reçu les démissions du groupe Demain Gentilly avant cette convocation. Il s’interroge donc et il interroge Fatah AGGOUNE pour comprendre dans quelle mesure un conseil municipal a pu être convoqué compte-tenu du caractère incomplet et permettre l'élection des adjoints alors que, il le redit, le caractère incomplet était constaté en amont de la convocation du conseil municipal. Il se permet une dernière interrogation, puisque les services de la préfecture lui ont indiqué que la ville avait transmis ces démissions un jour plus tard, le 13 février, ce qui n'est pas une pratique habituelle mais qui n'est pas gênante en tant que telle puisque la démission est considérée comme effective au moment même de la remise aux services municipaux. Il aimerait donc avoir une clarification sur ce point, de manière à pouvoir voter en toute clarté.
Monsieur Fatah AGGOUNE lui répond que le conseil municipal est réputé complet suite à la démission de Madame TORDJMAN notifiée le 8 février par la préfecture. La convocation était envisagée dès le weekend et dès le lundi le groupe Demain Gentilly, par une manœuvre qu’il leur laisse, ont entrepris de démissionner. L'administration a reçu effectivement cette démission pour autant la démission est réputée effective quand le maire en exercice, c’est-à-dire lui premier adjoint, a reçu les démissions et il les a reçues après la convocation. Ces débats ne se feront pas ici, cette assemblée est une assemblée politique dans laquelle ils seront amenés à discuter, à se confronter de projet à projet. Il y aura d'autres espaces pour régler ce que Monsieur CRESPIN a évoqué. Il considère que le conseil municipal est réputé complet et qu'effectivement la démission est parvenue après la convocation qui a été entérinée à 14h par lui-même. A partir de là, comme dans tout état de droit, ce problème se réglera dans d’autres espaces. Il laissera les institutions régler ce problème si besoin, il ne veut pas rentrer dans les démarches et les manœuvres politiciennes qui se sont engagées dès le lundi matin sous le corpus d'un certain nombre d'individus. Voilà sa réponse aujourd'hui.
Monsieur Benoît CRESPIN l’informe être en possession d'un e-mail envoyé par les services municipaux à 10h39 constatant la démission, avec, en pièces-jointes de cet email, les démissions du groupe Demain Gentilly qui sont tamponnées une par une. Il l’en informe juste pour qu’il ait conscience des éléments qu’ils ont en leur possession. Compte-tenu de ce flou, et il comprend la position toute légitime de Monsieur AGGOUNE, son groupe ne prendra pas part au vote sur l'élection des adjoints.
Monsieur Fatah AGGOUNE va donc procéder à l'élection des adjoints et demande à l'administration de distribuer la liste des adjoints.
Lorsque tous les bulletins ont été collectés, Monsieur AGGOUNE invite les assesseurs à procéder au dépouillement. 21/26
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …………..4 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …………………………….24 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………….…………..0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ……………………………………..23 f. Majorité absolue [e/2 + 1] ………………………………………………………12
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE
LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffre En toutes lettres
JAY Marie 23 Vingt-trois
Il proclame les résultats : la liste conduite par Madame Marie JAY a obtenu 23 voix.
Sont donc élus adjointes et adjoints au maire (il les appelle à tout de rôle, leur met leur écharpe et cite leurs délégations) :
1er adjointe - Marie JAY en charge de la jeunesse, de l'enfance, aux politiques d'égalité femme homme, au service de la population, bâtiments publics et aux relations avec le territoire 2ème adjoint - David ALLAIS en charge de la culture, la communication, la solidarité internationale et la vie associative
3ème adjointe - Nadine HERRATI en charge de l'enseignement, la mobilité, des transports, la transition écologique et du devoir de mémoire
4ème adjoint - Franck BOMBLED en charge du dialogue social, du sport, de l’informatique et de l’administration
5ème adjointe - Isabelle VILATA en charge de la politique sociale, de la santé et de la solidarité, des retraités, de la petite enfance et du commerce
6ème adjoint - Patrick MOKHBI en charge du cadre de vie, des espaces publics, de la sécurité, de la tranquillité, du patrimoine urbain et végétal
7ème adjointe - Olga ALITA en charge du logement, de l’habitat, du parcours résidentiel, du CLAJJ 8ème adjoint - Antoine PELLETIER en charge des finances, du budget communal, de l’eau potable et des milieux aquatiques
9ème adjointe - Élisabeth HUSSON-LESPINASSE en charge de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la politique de la ville, de la parentalité et de la restauration scolaire
Fatah AGGOUNE, pour donner une information complète au conseil municipal et à la population, va nommer dans les prochains jours des conseillers municipaux délégués :
Françoise CARTEAU : Développement économique, Emploi, ESS, Insertion et droit des étrangers, Economie circulaire
Sébastien LE ROUX : Relations avec les bailleurs sociaux, Sécurité des bâtiments publics Martine SAUSSURE-YOUNG : Initiative culturelle
Slim SEHIL : Conseils de quartier, Relation avec les syndicats d'électricité et de gaz Elisabeth GRUOSSO : Relation avec les cultes
AFFAIRE MISE EN DELIBERE : Délégation d'attributions ou de compétences du conseil Municipal au Maire et au 1er adjoint (application des articles L2122-22 et L 2122-23 du code Général des collectivités Territoriales) 22/26
Pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion courante, le conseil municipal peut déléguer au maire en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, les compétences et attributions énumérées ci-après. Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à la délégation.
Le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation au conseil municipal. Ces décisions sont à répertorier dans le registre des délibérations. Ces actes sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations.
L’article L. 2122-22 du CGCT prévoit cette délégation et énumère un certain nombre d’attributions que le conseil municipal peut déléguer au Maire.
Cette délégation de compétences du conseil Municipal au Maire est une délégation personnelle. Elle prend fin lors de l’élection d’un nouveau maire. Il est proposé au conseil municipal de reconduire la délégation précédente et de déléguer au / à la Maire les attributions suivantes (la numérotation reprend celle des alinéas de l’article L. 2122-22 du CGCT) :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, (crédits ouverts au Budget au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le Conseil indique que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, libellé en euro, avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêt, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté du remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
la faculté de modifier la devise
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, étant précisé que le conseil municipal autorise le maire, pendant toute la durée de son mandat à passer, exécuter et régler les marchés et les accords-cadres passés selon la procédure adaptée et dont les montants sont inférieurs aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique ainsi que les avenants y afférents quel que soit le pourcentage du montant initial.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 23/26
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont la commune a reçu délégation de l’établissement public territorial « Grand Orly seine Bièvre ».
16° D’Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune. c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.
d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance « véhicules à moteur » de la commune ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 3 000 000 € (trois millions d’euros). Le Maire pourra négocier et signer les contrats de ligne de trésorerie et disposera de la faculté de procéder aux demandes de versements et remboursements des lignes en fonction des besoins ponctuels de trésorerie ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, pour toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quel que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense à subventionner ; 24/26
Aussi il est demandé au conseil municipal de déléguer les attributions énumérées ci-avant au Maire et à son 1er adjoint en cas d’absence ou d’empêchement conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT.
Il n’y a pas d’interventions sur cette délibération, Fatah AGGOUNE la met donc aux voix.
Par 24 voix pour, 4 voix contre (M. Bernard GIRY, Mme Florence SCHAFER, Mme Marion MAZIÈRES, M. Benoît CRESPIN)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L2122-23, CONSIDERANT la démission de Madame Patricia TORDJMAN de sa fonction de Maire acceptée et notifiée par Madame la Préfète du Val-de-Marne par un courrier en date du 8 février 2024, CONSIDERANT que la délégation accordée à la Maire par délibération du 10 juillet 2020 prend fin à compter de l’élection d’un nouveau / d’une nouvelle maire,
CONSIDERANT l’élection d’un nouveau maire et d’une nouvelle première adjointe en date du 2 mars 2024,
CONSIDERANT que pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion courante, le conseil municipal peut déléguer au maire en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, les compétences et attributions énumérées ;
DELIBERE
ARTICLE 1er - DELEGUE au Maire les attributions énumérées à l'Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, savoir :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, (crédits ouverts au Budget au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le Conseil indique que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, libellé en euro, avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêt, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ;
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté du remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
la faculté de modifier la devise
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, étant précisé que le conseil municipal autorise le maire, pendant toute la durée de son mandat à passer, exécuter et régler les marchés et les accords-cadres passés selon la procédure adaptée et dont les montants sont inférieurs aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique ainsi que les avenants y afférents quel que soit le pourcentage du montant initial. 25/26
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont la commune a reçu délégation de l’établissement public territorial « Grand Orly seine Bièvre ».
16° D’Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.
d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance « véhicules à moteur » de la commune ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 3 000 000 € (trois millions d’euros). Le Maire pourra négocier et signer les contrats de ligne de trésorerie et disposera de la faculté de 26/26
procéder aux demandes de versements et remboursements des lignes en fonction des besoins ponctuels de trésorerie ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, pour toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quel que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense à subventionner ;
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tout arrêté, acte, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs aux compétences déléguées.
ARTICLE 3 - AUTORISE Monsieur le Maire à déléguer à la 1er.e adjoint.e ces attributions, en cas d'empêchement ou d’absence conformément à l’article L. 2122-23 alinéa 2.
ARTICLE 4 - DIT qu'il sera rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par Monsieur le Maire, lors de la tenue d'une de ses séances obligatoires.
ARTICLE 5 - PRECISE que le Conseil Municipal peut à tout moment mettre fin à la présente délégation. Celle-ci prendra fin, en tout état de cause, à l'expiration du mandat du Maire.
Avant de clore la séance, Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra à la mairie, en salle des fêtes, le 14 mars prochain à 20h30.
Pour finir il tient à remercier l'ensemble des Gentilléens et Gentilléennes, des partenaires institutionnels, de l'ensemble des élus de la Métropole d'avoir été présents ce matin.
Il remercie chaleureusement l'administration et les services publics communaux sans qui ce conseil municipal n'aurait pu se tenir.
Il informe l’assistance que la séance sera suivie d’un pot de l'amitié auquel tout le monde est attendu.
Il lève la séance et invite la doyenne de séance, le secrétaire et les assesseurs à signer les procès-verbaux.
Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 12h48.
LE SECRETAIRE,
Antoine PELLETIER
LE MAIRE.
Fatah AGGOUNE